Tout sur les e-liquides Origine France Garantie

La DGCCRF rappelle que la mention "Made in France" pour les produits non-alimentaires n'est pas soumise à un cahier des charges précis, et qu'elle ne garantit pas une fabrication à 100% en France.

Les professionnels peuvent en effet appliquer en toute légalité cette mention à leurs produits si leur dernière transformation substantielle s'est déroulée en France, et ce même si leurs étapes de fabrication ont été réalisées dans des pays différents, et/ou que leurs composants et matières premières ne sont pas français.

Ce sont les seules règles valables en la matière, édictées par le Code des Douanes de l'Union et ses règlements d'application, applicables aux e-liquides.

La lacune institutionnelle concernant l'attestation d'origine française des produits non alimentaires, comme les produits du vapotage, a en fait été prise en charge par ProFrance.

Créée en 2010, l'association défend et valorise les produits de fabrication française et leurs producteurs ainsi que les savoir-faire industriels et artisanaux.

Dès 2011, ProFrance a ainsi chargé l'organisme Bureau Veritas Certification, n°1 mondial de la certification, de rédiger un référentiel transversal applicable à tous les types de produits dans le but de déployer le label Origine France Garantie.

AFNOR Certification, un organisme certificateur indépendant, expert en développement et commercialisation de labels pour le compte de l'État, a ensuite été audité puis homologué par ProFrance pour distribuer le label auprès d'entreprises qui fabriquent en France, y compris les fabricants d'e-liquides français.

Ce même organisme est chargé de délivrer la certification AFNOR XP-D90-300-2, relative aux e-liquides, aux fabricants engagés pour une qualité sanitaire de leurs produits supérieure à celle imposée par la TPD. Un vrai gage de fiabilité.

La certification Origine France Garantie, apposée directement sur les e-liquides labellisés, permet ainsi aux vapoteurs :

• de trouver facilement des e-liquides français à la parfaite traçabilité et transparence tant sur leur provenance que sur la qualité de leurs composants ;
  
  
• de découvrir les fabricants d’e-liquides français véritablement engagés dans une démarche de production locales, qui exploitent les ressources françaises, imaginent et conçoivent majoritairement leurs produits en France ;
  
  
• de soutenir la promotion de la qualité et du savoir-faire à la française ;
  
  
• de contribuer à l’emploi en France et de soutenir l’économie nationale ;

Autant de bonnes raisons de se tourner vers nos fabricants français engagés !

Obtenir la certification Origine France Garantie

Si l'usage du label Origine France Garantie peut être demandé par tout fabricant d'e-liquide produisant en France, il ne peut être obtenu par tous. Seuls ceux capables de justifier leur ancrage territorial par l’emploi d’ingrédients français et par une production majoritairement faite en France peuvent espérer être un jour certifiés.

Les fabricants d’e-liquides acceptant de soumettre leur production à ce cahier des charges rigoureux doivent ensuite formuler une demande auprès de Pro France puis contacter l’organisme certificateur AFNOR Certification.

Obtenir la labellisation Origine France Garantie ne se fait pas rapidement. Les fabricants d’e-liquides français doivent effectuer un travail de longue haleine auprès d’AFNOR Certification pour en bénéficier :

1 - Dossier de candidature

Le fabricant doit d’abord constituer un dossier d’informations complet sur les e-liquides concernés et les reconnaissances qualités déjà obtenues pour ces derniers, mais aussi sur le processus de production de ces e-liquides, ainsi que sur la traçabilité et l’autocontrôle mis en place pour ces produits. Il doit ensuite le transmettre à AFNOR Certification.

2 - Etude d’éligibilité AFNOR

Certification évalue le dossier. Si le résultat de l’étude est positif, le fabricant demandeur est déclaré éligible au label et obtient une certification initiale décernée pour 6 mois.

3 - Audit sur site

Dans ce laps de temps, le fabricant d’e-liquides doit passer un audit de vérification. L’auditeur vient s’assurer que les informations communiquées sont justes.

4 - Certification AFNOR

Certification décide d’infirmer ou confirmer la décision de certification suite aux résultats de l’audit et présentation d’une revue technique. S’il y a confirmation, un certificat de confirmation et un logo sont délivrés pour 3 ans.

5 - Surveillance & Renouvellement

Chaque année, AFNOR Certification effectue un audit de surveillance pour s’assurer du maintien de la conformité. Tous les trois ans, l’organisme certificateur évalue s’il doit ou non accorder un renouvellement.

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