Le processus de révision de la directive européenne sur les produits du tabac (TPD) a déjà commencé. Suivant de près l’examen qui se déroule entre Strasbourg et Bruxelles, la France a récemment rouvert le débat d’une taxation des produits du vapotage à l’échelle nationale.
La réglementation des e-cigarettes, fiscalisation y compris, s’apprête à évoluer en 2027.
Coup d’œil sur les grands changements qui se profilent à l’horizon.
Réglementation des e-cigarettes en 2027 : la révision de la TPD fixant les modalités de taxation des produits du vapotage a commencé
Le processus de révision de la directive européenne sur les produits du tabac (TPD), qui fixe les modalités de taxation des produits du vapotage en Europe, a déjà commencé au niveau du Parlement européen.
Si la Commission européenne avait officialisé dès juillet 2025 son projet d’imposer une taxe minimale à tous les e-liquides en publiant un projet de refonte de la directive n°2020/262 modifiant ses dispositions générales relatives aux droits d’accise sur le tabac et les produits liés au tabac, le dossier était resté en suspens depuis, en attente du vote du Parlement européen.
Taxation des produits du vapotage dans le projet de refonte de la directive n°2020/262 de la Commission européenne
- – Pour les e-liquides nicotinés comme non nicotinés, dont la concentration de nicotine est comprise entre 15 mg/ml et 0 mg/ml : 0.12 € par millilitre minimum ou 20 % de leur prix de vente au détail, soit au minimum 1,20€ de taxe pour les flacons 10ml, 6€ de taxe pour les flacons 50ml, et 12€ de taxe pour les e-liquides 100ml.
- – Pour les e-liquides qui contiennent plus de 15 mg/ml de nicotine : 0.36 € par millilitre minimum ou 40 % de leur prix de vente au détail, soit au minimum 3,60€ de taxe pour les flacons 10ml.
Une contre-proposition formulée par les eurodéputés…
Avant ce vote, les eurodéputés ont étudié le texte de loi produit par la Commission européenne et ont décidé de formuler une contre-proposition qui allonge la période de transition proposée de 2032 à 2033, et réduit globalement les montants des droits d’accises, sauf ceux fixés pour les produits du vapotage, augmentés.
Taxation des produits du vapotage dans la contre-proposition des eurodéputés
- – Pour les e-liquides nicotinés comme non nicotinés, tous taux de nicotine confondus : 0.30 € par millilitre minimum ou 30 % de leur prix de vente au détail, soit au minimum 3€ de taxe pour les flacons 10ml, 15€ de taxe pour les flacons 50ml, et 30€ de taxe pour les e-liquides 100ml, et avec un alignement sur l’inflation.
Sans surprise, cette contreproposition est alignée sur la proposition de la présidence du Conseil de l’Union européenne qui avait fuité à la mi-février 2026.
… et soutenue par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen
Le 03 juin 2026, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen s’est réunie pour examiner la contre-proposition formulée par les eurodéputés au projet de refonte de la directive n°2020/262 présenté par la Commission européenne. Elle a décidé de la soutenir après une intervention du rapporteur du texte, l’eurodéputé Tomáš Kubín :
« Mon objectif était de soutenir un cadre moderne et plus cohérent, tout en veillant à ce que les règles restent réalistes, proportionnées et applicables. […] Il ne s’agit pas d’affaiblir les objectifs de la Commission, mais de rendre la directive applicable en pratique. J’espère que nos progrès au Parlement inspireront les travaux du Conseil et qu’un accord pourra être trouvé rapidement, dans l’intérêt de nos citoyens et de la santé publique. »
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté la contre-proposition des eurodéputés à 32 voix pour, 21 contre et 2 abstentions.
Coup de théâtre : les propositions de taxation des e-liquides pour cigarette électronique ont toutes été rejetées par le Parlement européen
Mercredi 17 juin 2026, le Parlement européen s’est réuni à Strasbourg en séance plénière pour le vote du projet de refonte de la directive n°2020/262 de la Commission européenne, mais aussi de la contreproposition formulée par les eurodéputés. Contre toute attente, le Parlement européen n’a approuvé aucune nouvelle taxe pour les produits du vapotage.
Si le Parlement européen a massivement rejeté, sans trop de surprise, le projet de taxation de la Commission européenne, à 439 voix contre pour 181 voix pour et 38 abstentions, il a cependant étonné en rejetant aussi la contre-proposition rapportée par Tomáš Kubín, soutenue par la Commission des affaires économiques et monétaires, à 320 voix contre, 308 pour. Le vote a d’ailleurs été serré, avec seulement 12 voix de différence.
Malheureusement pour la vape, l’avis défavorable du Parlement n’a aucun pouvoir contraignant et ne peut pas stopper à lui seul la progression du projet de refonte de la directive n°2020/262 de la Commission européenne.
Un examen et un vote du Conseil de l’Union européenne à venir, décisifs pour l’avenir fiscal des produits du vapotage
Le Conseil de l’Union européenne doit à présent être saisi. Sans son avis favorable, le projet de refonte de la directive n°2020/262 de la Commission européenne ne pourra être poursuivi. Il va falloir qu’il obtienne à l’unanimité l’approbation lors du vote des 27 ministres des Finances des 27 États membres qui siègent au Conseil ECOFIN de l’Union européenne pour gérer ses affaires économiques et financières.
En cas de désaccords de certains ministres des finances pendant le vote du Conseil de l’Union européenne, il est prévu que des débats soient lancés pour modifier la proposition de directive jusqu’à obtenir l’unanimité. Il est donc peu probable que le projet de taxation des e-liquides de la Commission européenne ne puisse aboutir, il risque seulement de prendre un peu de retard.
La taxation des produits du vapotage devrait quoi qu’il en soit arriver en France en 2027, puisque la nouvelle directive entrera en vigueur 20 jours après son adoption à l’unanimité par le Conseil de l’U.E, contraignant tous les États membres de l’U.E à la transposer dans leur droit national avant le 31 décembre 2027.
La France pourrait dès lors, sans attendre 2032, taxer les produits du vapotage au montant imposé par la réglementation européenne ou à un montant supérieur, ou mettre en place une taxation progressive jusqu’à atteindre le montant imposé ou un montant supérieur en 2032.
Une consultation publique, ouverte jusqu’au 14 août 2026
Alors qu’un appel à contributions lancé par la Commission européenne en vue d’une analyse d’impact de son projet de refonte de la directive n°2020/262 s’est terminé le 15 juin dernier à minuit, l’Union européenne a mis à disposition de ses citoyens une consultation publique en ligne, accessible jusqu’au 14 août 2026 à minuit (heure de Bruxelles).
Professionnels de la filière comme vapoteurs ont tout intérêt à y répondre, les témoignages personnels comme professionnels étant nécessaires pour faire un contrepoids aux discours de désinformation tenus par les lobbies anti vape tenus, qui ont infiltré les institutions européennes.
Un débat affolant s’est notamment tenu le 23 juin dernier au Parlement européen, intitulé Comment enrayer l’épidémie d’addiction et protéger le « capital cérébral » de la jeune génération, avec un objectif simple : obtenir une refonte sévère de la directive TPD incluant une forte taxation à l’échelle européenne des produits du vapotage, l’instauration d’emballages neutres et l’interdiction des arômes, entre autres.
Consultation publique : un risque important de biais de confirmation
Attention, le questionnaire visant à évaluer l’impact de la TPD3 n’utilise pas des formulations objectives mais accumule les questions orientées et les raccourcis pour simuler l’adhésion des citoyens européens à la refonte de la TPD, comme l’explique #JESUISVAPOTEUR en détails ici.
Vos réponses risquant d’être instrumentalisées par la Commission européenne, prenez le temps de lire pour analyser l’objectif sous-jacent de chaque question et le contrer. Si vous craignez que votre réponse à une ou plusieurs questions ne puisse desservir les vapoteurs comme la filière du vapotage, privilégiez la réponse “Je ne sais pas”. Dès que cela est possible, commentez votre réponse en remplissant la partie « Autre » et en joignant un document explicatif.
Taxation des produits du vapotage : la France a rouvert le débat
Alors que la menace d’une taxation des produits du vapotage par l’instauration d’une réglementation française a été définitivement écartée lors de la promulgation de la loi de finances pour 2026, elle se profile à nouveau à l’horizon pour 2027.
Le sujet est en effet revenu de façon houleuse dans l’hexagone mercredi 3 juin au soir, sur le plateau de l’émission Chaque voix compte sur LCP. La chaîne télévisée de l’Assemblée nationale française a en effet décidé de rouvrir le débat à l’occasion de l’ouverture de l’examen du projet de refonte de la directive européenne sur les produits du tabac (TPD) au Parlement européen.
L’émission a donné la parole au député Charles de Courson, favorable à l’instauration d’une taxation en fonction du taux de nicotine, et à l’interdiction des produits du vapotage comportant plus de 15 mg de nicotine, jugés toxiques. Plusieurs détracteurs de la mesure, dont la députée socialiste Anna Pic et la médecin tabacologue Marion Adler, sont également intervenus et n’ont pas manqué de rétablir la vérité au sujet de la nicotine, non toxique, en rappelant les conclusions rassurantes du rapport de l’ANSES sur les risques du vapotage.
« Qu’est-ce qui est toxique ? C’est la fumée. Qu’est-ce qui ne l’est pas mais qui est addictif ? C’est la nicotine. »
Marion Adler
Réglementation des cigarettes électroniques : des batteries remplaçables obligatoires dès février 2027
Un autre changement majeur impactera les cigarettes électroniques dès le 18 février 2027 : l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 concernant les piles et les déchets de piles, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant la directive 2006/66/CE qui interdira les batteries non remplaçables.
Selon ce règlement, une batterie est considérée comme telle si elle est scellée, pèse moins de 5 kg et n’est pas destinée à un usage industriel ou au transport électrique lourd, et une batterie portable devrait être considérée comme amovible lorsqu’elle peut être retirée à l’aide d’outils standard disponibles dans le commerce.
Quelles cigarettes électroniques seront interdites par la réglementation ?
Toutes les cigarettes électroniques à batterie intégrée non remplaçable, pas seulement les puffs et autres modèles jetables, sont visées par la réglementation imposant une batterie remplaçable par l’utilisateur. De nombreux pods rechargeables et mods électroniques ont en effet des batteries intégrées scellées dans leur boîtier difficilement extractibles, voire impossibles à démonter.
Seuls les dispositifs de vapotage déjà dotés d’accumulateurs amovibles ne seront pas impactés par la réglementation européenne.
Vers d’avantage de respect de l’environnement
Les batteries non remplaçables sont dans le viseur des législateurs européens pour plusieurs raisons. Ils souhaitent, par cette réglementation, limiter l’obsolescence programmée en rendant possible pour les utilisateurs le remplacement des batteries de leurs dispositifs électroniques pour prolonger leur durée de vie, évitant la mise au rebut précoce de cigarettes électroniques et d’autres appareils entiers.
Ce règlement, de fait, vise à réduire l’accumulation de déchets électroniques dangereux et polluants. Il permettra aussi d’améliorer la collecte et le recyclage des batteries usagées.
Une fabrication à réinventer
L’industrie du vapotage va devoir produire une nouvelle génération de cigarettes électroniques pods et de boxs électroniques avec des batteries intégrées désormais amovibles et réutilisables sur une longue durée, avec des mécanismes permettant un démontage et un remplacement sans outils ou avec des outils fournis gratuitement lors de l’achat du produit, pour respecter la réglementation européenne.
Les batteries produites devront rester disponibles pendant au moins cinq ans après la fin de commercialisation d’un modèle de cigarette électronique. Seules les batteries capables de maintenir 80 % de leur capacité après 1 000 cycles de charge (soit environ 4 ans d’utilisation quotidienne) ne seront pas soumises à l’obligation de remplacement simplifié, à condition qu’elles équipent des appareils dont la résistance est prouvée par une certification IP67.
Les fabricants travaillent déjà au développement de boîtiers dotés de compartiments d’accès et de trappes pour un accès pratique aux batteries intégrées, de mécanismes verrouillables pour leur installation plus sécurisée dans les cigarettes électroniques lors des remplacements, et d’indicateurs d’usure permettant d’alerter les utilisateurs sur l’état de santé des batteries, afin qu’ils puissent procéder à leur mise au rebut au bon moment. L’usage de piles rechargeables AAA ou AA est également exploré par les fabricants pour obtenir des modèles pratiques, compacts et légers dans l’esprit des puffs, mais conformes à la nouvelle réglementation européenne.
Les nouvelles batteries produites devront aussi être plus sécurisées et responsables vis à vis des utilisateurs et de l’environnement, en intégrant des systèmes anti surchauffe, et en comportant des matériaux éco-conçus et recyclables dans leur composition. Les fabricants devront aussi respecter les nouvelles exigences d’étiquetage imposées par cette réglementation européenne, en affichant l’empreinte carbone de chaque batterie, pour permettre un choix plus éclairé aux consommateurs.
Les accumulateurs les plus fréquents (18650, 21700) pourraient devenir un standard pour les dispositifs de vapotage qui en sont équipés, afin de faciliter leur remplacement.
Un accompagnement des utilisateurs
Les vapoteurs habitués aux dispositifs sans entretien devront prendre de nouvelles habitudes après l’entrée en vigueur de cette loi. Des campagnes pédagogiques au sujet de l’entretien et du recyclage des batteries sont heureusement prévues par la réglementation européenne pour les accompagner.
