Depuis leur création, la législation française et européenne encadrant la cigarette électronique et les autres produits du vapotage ont pour objectif de réguler la commercialisation et l’usage de ces produits dans un but sanitaire et environnemental. Le marché évoluant rapidement, les réglementations sont amenées elles aussi à changer régulièrement, pour s’adapter aux nouvelles problématiques auxquelles elles sont confrontées.
2025 fut tout particulièrement une année de changement, bouleversant les habitudes des commerçants comme des consommateurs. Et si on jetait ensemble un œil dans le rétroviseur pour retenir les nouveautés essentielles et vous aider à vous y adapter ?
Coup d’œil sur les lois en vigueur et les projets à surveiller.
Cigarette électronique et législation : l’aperçu chronologique de ce qui a changé en 2025
La fin d’année 2024 et l’an 2025 ont été marqués par l’émergence de plusieurs nouvelles lois ou projets de loi encadrant la cigarette électronique, qui ont impacté autant les professionnels du secteur que les consommateurs.
Évènements marquants :
- – 9 novembre 2024 : Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’assemblée nationale vote l’amendement du député Charles de Courson prévoyant une taxe sur la cigarette électronique, puis celui de Christine Loir fixant son montant à 0,05 € par millilitre.
- – 21 novembre 2024 : Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le Sénat fait bloc avec le gouvernement et rejette ces mêmes amendements. Les sénateurs alourdissent en revanche les taxes sur le tabac de 40 centimes de plus, portant le prix du paquet à 12.70 €.
- – 01 janvier 2025 : Durcissement des exigences juridiques et jurisprudentielles relatives à la vente en ligne des cigarettes électroniques et des produits du vapotage.
- – 25 février 2025 : Entrée en vigueur de l’interdiction des cigarettes électroniques puffs, jetables, en France.
- – 01 juillet 2025 : Agrandissement de la liste des espaces sans tabac et passage de la vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs de la catégorie des contraventions de 4ème classe à celle, plus dure, des contraventions de 5ème classe, par décret, d’après la volonté de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
- – 15 juillet 2025 : la Commission européenne modifie les dispositions générales relatives aux droits d’accise sur le tabac et les produits liés au tabac dans la directive n°2020/262. La nouvelle directive inclut une taxe minimale sur tous ces produits, y compris sur les e-liquides pour cigarette électronique. Cette taxe est de 0.12 € par millilitre ou 20 % du prix de vente au détail pour les e-liquides dont la concentration de nicotine est comprise entre 15 mg/ml et 0 mg/ml, et de 0.36 € par millilitre ou 40 % du prix de vente au détail pour les e-liquides qui contiennent plus de 15 mg/ml de nicotine.
Vente en ligne de cigarette électronique : promotion et conformité légale en 2025
Pendant de nombreuses années, les industriels de la vape pensaient respecter les interdictions de publicité qui s’appliquent dans le droit français aux produits du vapotage, prévues par la directive sur les produits du tabac (TPD), en raison d’un cadre législatif plutôt ambigu. Ils étaient en fait loin de pouvoir prétendre à une conformité légale.
En avril 2024, la FIVAPE décida d’encadrer elle-même tout débordement dans le secteur en ce qui concerne la promotion, et de façon plus large la distribution des produits du vapotage sur Internet, pour montrer aux décideurs politiques la volonté de toute la filière de montrer patte blanche et de ne pas inciter les mineurs et les non-fumeurs à vapoter. Elle publia et partagea à cette occasion un guide intitulé Vente en ligne des produits de la vape : les grands principes pour être en règle.
Lorsque la Cour d’appel de Paris décida de condamner de façon historique la SAS British American Tobacco France (BATF) pour publicité illicite des produits du vapotage en décembre 2024, et de détailler des interdits supplémentaires à ceux décrits par la FIVAPE, tout le secteur trembla. Ce jugement rendu était un sérieux avertissement.
Puisqu’aux yeux de la Cour, de simples communications commerciales mélioratives, ainsi que l’envoi agressif de mails promotionnels ont été assimilés à de la publicité, il fallut à certains professionnels opérer un ménage supplémentaire dans leurs communications pour se conformer aux lois et aux jurisprudences majeures encadrant les communications sur la cigarette électronique dès janvier 2025.
Il s’agit de la directive européenne 2014/40/UE du 3 avril 2014, des articles L3513-1 à L3513-19 du Code de la Santé Publique, de l’arrêt du 7 octobre 2021 rendu par la Cour d’Appel de Versailles qui a clarifié les descriptions des produits conformes à la loi ainsi que les allégations de santé et les programmes de fidélité problématiques, de l’arrêt du 28 février 2022 rendu par le Tribunal correctionnel de Paris qui a précisé les communications considérées comme promotion indirecte mais interdite des produits du vapotage, et de l’arrêt du 17 mai 2023 rendu par la Cour d’Appel de Paris qui a interdit les réductions et offres spéciales sur les produits du vapotage.
Quels changements pour les vapoteurs comme pour les professionnels ?
- – Si la vente en ligne des produits du vapotage est encore autorisée en 2025, un contrôle d’âge est obligatoire à l’entrée des sites e-commerce spécialisés dans la vape ainsi qu’au paiement de la commande.
- – Les mineurs et les non vapoteurs ne devant être confrontés ni à des descriptions mélioratives, non objectives, d’autant plus si elles sont en lien avec le plaisir de manger ou avec des allégations thérapeutiques, ni à des visuels sur site et des emballages jugés attractifs, pour respecter l’interdiction de publicité et d’incitation à l’achat en vigueur, il est obligatoire de les remplacer par des contenus neutres et objectifs, sur site comme sur réseaux sociaux.
- – Les offres promotionnelles, telles que les bons plans et les ventes flash apparaissant sous forme de prix barré, ainsi que les offres de fidélité et de suppression des frais de port ne doivent plus être communiquées au grand public pour protéger les mineurs et les non vapoteurs, mais seulement à une clientèle par des canaux privés comme les newsletters.
Conformité légale en 2025 : pas de produits interdits
Seuls les contenus jugés incitatifs sont interdits en 2025, pas les produits qui s’y rapportent. Tous les arômes sont donc encore pour le moment autorisés à la vente dans les e-liquides comme les concentrés pour le DIY. Le dosage maximal de nicotine autorisé, sous forme standard ou de sels, est inchangé également, à 20mg/ml.
Nos guides des autres textes de lois essentiels
- – Accéder à notre guide sur la réglementation des cigarettes électroniques.
- – Accéder à notre guide sur la réglementation des e-liquides.
- – Accéder à notre guide sur la fabrication d’un e-liquide de A à Z.
Législation 2025 de la cigarette électronique : l’interdiction des puffs en France
« Art. L. 3513-5-1. – Sont interdites la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage mentionnés au 1° de l’article L. 3513-1 qui sont préremplis avec un liquide et ne peuvent être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable. Cette interdiction ne s’applique pas aux cartouches. »
La vente, la distribution et l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique sont interdites en France depuis le 25 février 2025 par la loi n°2025-175 du lundi 24 février 2025 modifiant le code de la santé publique. Le texte a été publié au Journal officiel le 25 février 2025, et est entré en vigueur immédiatement, sans qu’aucun délai ne soit accordé aux professionnels du secteur de la vape pour écouler leurs stocks.
Les professionnels ont dès lors dû retirer de la vente tout produit correspondant à la description figurant dans le texte de loi, pour ne pas risquer de contracter l’amende de 100 000 € (au maximum la première fois) ou de 200 000 € (au maximum en cas de récidive) prévue pour les contrevenants à la loi.
Quelle est la meilleure alternative aux cigarettes électroniques jetables ?
S’il n’est plus possible de se procurer légalement de cigarette électronique jetable depuis le 25 février 2025 pour d’évidentes raisons écologiques, il ne faut pas pour autant faire une croix sur leur praticité ou se cantonner à des « néo-puffs » à batterie certes rechargeable, mais bonnes à jeter une fois leur contenu vapoté en raison de cartouches scellées non disponibles séparément.
Des fabricants français proposent en effet des « néo-puffs » revisitées, tout aussi pratiques que les anciens modèles jetables car ultra compacts et 100 % automatisés, mais rechargeables en e-liquide sur le long terme, sous la marque French Pod System (FPS).
D’autres marques proposent des matériels similaires, qui sont en fait des cigarettes électroniques pods, avec toutefois un design un peu plus éloigné des kits puffs originels.
Cigarette électronique et espaces sans tabac : la législation en France en 2025
Depuis le 1er juillet 2025, une nouvelle réglementation pensée Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, est entrée en vigueur grâce au décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage.
Il modifie l’article R. 3512-2 du code de la santé publique en ajoutant de nouveaux endroits non couverts, mais fréquentés par les enfants et les familles, à sa liste des lieux soumis à l’interdiction de fumer, et prévoit une contravention de 4ème classe en cas d’infraction, soit une amende forfaitaire de 135 € montant à 375 € en cas de majoration, et jusqu’à 750 € devant les tribunaux.
Nouveaux espaces publics sans tabac, où l’usage de la cigarette électronique reste autorisé
- – Les parcs et jardins publics ;
- – Les plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ;
- – Les zones affectées à l’attente des voyageurs ;
- – Les espaces non couverts des bibliothèques ;
- – Les espaces non couverts des équipements sportifs au sens de l’article R. 312-2 du code du sport ;
- – Les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs, dans un périmètre d’« au moins 10 mètres », en l’attente de l’arrêté ministériel qui le précisera au cas par cas, et qui laissera aux maires le droit de le moduler en cas de besoin.
Les lieux où vapoter est interdit sont pour leur part toujours listés dans l’article L3513-6 du code de la santé publique. Il s’agit presqu’exclusivement d’espaces publics fermés. C’est l’article L3515-7 du code de la santé publique, modifié par le décret n°2025-68 du 25 janvier 2025 (art. 2) qui fixe les sanctions encourues en cas d’infraction. Une contravention de 4ème classe est prévue, soit une amende forfaitaire de 135€ montant à 375 € en cas de majoration, et jusqu’à 750 € devant les tribunaux.
Lieux où le vapotage comme le tabagisme sont toujours interdits en 2025
- – Les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs ;
- – Les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés ;
- – Les aires de jeux pour enfants ;
- – Les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail (ateliers, open spaces, salles de réunion, mais aussi vestiaires, toilettes, et cafétérias), à l’exception des bureaux à usage personnel, sauf mention contraire dans un règlement intérieur. Un espace fermé dédié au vapotage peut être prévu par un employeur dans ses locaux ;
- – Les moyens de transport collectif (taxis, bus, tramway, RER, trains, avions) ;
- – L’intérieur des voitures privées, en présence de mineur(s).
ATTENTION : Les collectivités territoriales comme certains professionnels du tourisme et du commerce sont en droit d’interdire l’utilisation de la cigarette électronique dans des lieux ne figurant pas sur cette liste, mais dont ils sont responsables, à condition d’apposer une signalétique claire et bien visible des usagers. (Exemples : abords d’établissement scolaire ou d’établissement de santé, établissements socio-culturels, établissements culturels, arrêts de transports en commun, espaces sportifs, aires de jeux, squares et parcs, ports, plages, hôtels, restaurants, bars et commerces.)
La vente de produits du vapotage aux mineurs, punie plus sévèrement en 2025
Le 01 juillet 2025, le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage a également fait passer la vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs de la catégorie des contraventions de 4ème classe à celle des contraventions de 5ème classe, en modifiant les articles R. 3515-5 et R. 3515-6 du Code de la santé publique.
Dans le droit pénal, la catégorie des contraventions de 5ème classe est la plus grave parmi toutes, avec les plus lourdes sanctions financières et administratives à la clé. Depuis juillet 2025, le non respect de l’interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage aux mineurs expose les contrevenants à une amende de 1500 € contre 750 € autrefois, portée à 3 000 € en cas de récidive, et intégrée au régime de l’amende forfaitaire par modification de l’article R. 48-1 du Code de procédure pénale.
Législation de la cigarette électronique en 2025 : avec ou sans taxe du e-liquide ?
Depuis la fin 2024, les rebondissements ne cessent de s’enchaîner à propos de la taxation du e-liquide en France.
Pas de taxe du e-liquide dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale française
La menace surgit d’abord dans l’hexagone, dès octobre 2024, de la main du député Charles de Courson, sous la forme d’un projet d’amendement qui proposait d’instaurer une taxe de 0,15 € par millilitre pour les e-liquides pour cigarette électronique, qu’ils soient nicotinés ou non.
Vapoteurs comme professionnels du secteur ont eu des sueurs froides le 9 novembre 2024, lorsque l’assemblée nationale vota cet amendement censé rapporter 200 millions dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avant d’adopter celui d’une autre députée, Christine Loir, qui baissait le montant de la taxe e-liquide à 0,05 € par millilitre.
Le 21 novembre 2024, l’affaire tourna court toutefois, lorsque le Sénat décida de faire bloc avec le gouvernement contre ce projet de fiscalisation des produits du vapotage, et de rejeter les deux amendements.
Qui est impacté par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale?
Seuls les vapo-fumeurs et les fumeurs français sont finalement concernés par le nouveau projet de loi de financement de la Sécurité sociale français, du fait d’une augmentation de taxe sur le tabac de 40 centimes, qui porte le prix du paquet de cigarettes à 12.70 €.
Une directive européenne révisée pour une taxation du e-liquide
Vapoteurs et professionnels du secteur, le soulagement a été de courte durée. Le 15 juillet 2025, la Commission européenne a en effet révisé sa directive n°2020/262, et plus précisément les dispositions générales relatives aux droits d’accise sur le tabac et les produits liés au tabac qui s’y trouvent. Cette révision avait pour but d’ajouter au texte de loi initial une taxe minimale sur tous les nouveaux produits du tabac et nicotinés, y compris sur les e-liquides pour cigarette électronique, nicotinés comme non nicotinés.
Elle n’est toutefois pas encore en vigueur. Fin 2025, le vote des 27 ministres des Finances des 27 États membres qui siègent au Conseil ECOFIN de l’Union européenne décidera de son sort. Sans l’unanimité, la révision sera modifiée jusqu’à l’obtenir. L’entrée en vigueur de la nouvelle directive surviendra 20 jours après. Les États membres seront dès lors contraints à la transposer dans leur droit national dans les 2 ans. La Commission européenne espère une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2028.
En cas de vote en l’état, la taxe ajoutée par la Commission européenne sera à deux paliers. Un premier de 0.12 € par millilitre ou 20 % du prix de vente au détail, pour les e-liquides dont la concentration de nicotine est comprise entre 15 mg/ml et 0 mg/ml. Un second de 0.36 € par millilitre ou 40 % du prix de vente au détail, pour les e-liquides qui contiennent plus de 15 mg/ml de nicotine.
Qui sera impacté par la révision de la directive européenne ?
Vapoteurs comme professionnels de la vape subiront cette taxation à deux paliers si elle est votée en l’état. Les professionnels seront obligés d’ajuster leurs tarifs, et les consommateurs devraient donc dépenser davantage pour s’approvisionner. Il faudra compter entre 1.20 et 3.60 € au minimum de taxe pour un e-liquide 10ml en fonction de son taux de nicotine, 6 € pour un e-liquide 50ml, et 12 € pour un e-liquide 100ml.
Cigarette électronique et législation : les grands projets annoncés dès 2026
Les prévisions pour 2026 promettent une nouvelle année de chamboulements pour les industriels et les commerçants du secteur du vapotage autant que pour les vapoteurs.
Des restrictions de nicotine et d’arômes dès juillet 2026
En mai 2025, Catherine Vautrin, la ministre française du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a annoncé plusieurs mesures qu’elle compte instaurer en juillet 2026 pour durcir la réglementation des cigarettes électroniques.
Baisse du taux de nicotine des e-liquides et des cartouches pré-remplies
Catherine Vautrin collabore avec l’ANSES et la Haute Autorité de santé sur un projet visant à ses yeux à réduire le phénomène d’addiction et à favoriser le sevrage : la baisse du taux de nicotine autorisé dans les produits du vapotage commercialisés en France sous forme d’e-liquide 10ml ou de cartouches préremplies. Pour rappel, le dosage maximal autorisé est imposé par la législation européenne (TPD). Il est actuellement de 20 mg/ml. Aucune information sur le nouveau taux maximal autorisé envisagé par Catherine Vautrin n’a encore été divulguée.
Moins d’arômes autorisés dans les e-liquides, les concentrés pour le DIY et les pods pré-remplis
En juillet 2026, Catherine Vautrin compte également lutter contre l’attractivité des produits du vapotage auprès des mineurs comme des non-fumeurs en réduisant le nombre d’arômes autorisés pour la fabrication des e-liquides pour cigarettes électroniques comme des pods préremplis et des concentrés DIY pour créer son propre e-liquide à la maison. Seront visés par la mesure les arômes gourmands, fruités, frais et mentholés, sans davantage de précision pour le moment.
Paquet neutre pour les e-liquides et interdiction de fumer aux mineurs
Sans calendrier d’entrée en vigueur cette fois, Catherine Vautrin prévoit également d’instaurer une loi obligeant les fabricants d’e-liquides pour cigarette électronique à utiliser un emballage neutre pour leurs produits, et une autre pour interdire la consommation de tabac aux moins de 18 ans, puisque l’interdiction de vente aux mineurs est encore contournée en 2025.
Législation européenne de la cigarette électronique : la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD) se profile
Si la Commission européenne n’a pas encore divulgué d’informations à propos des changements qui impacteront la vape lors de la révision prochaine de la TPD, le nouveau texte de loi pourrait modifier la concentration maximale de nicotine autorisée dans les e-liquides ainsi que les formats autorisés pour les flacons d’e-liquide, et durcir la réglementation appliquée à l’étiquetage de ces produits, notamment par une obligation d’afficher de nouveaux messages sanitaires.
En 2026, il vaudra donc mieux continuer à suivre le blog TK pour s’informer de l’arrivée de ces potentiels textes de loi, et de ceux qui suivront, pour pouvoir s’y conformer dès leur entrée en vigueur. Restez bien connecté. Nous nous chargerons des transmissions.
