Le député Charles de Courson a déposé lundi 14 septembre 2024 un amendement pour le projet de loi de finances pour 2025. Ce dernier propose la création d’une fiscalité dédiée aux produits du vapotage. L’instauration d’une taxation du e-liquide.
Bien que cet amendement n’ait pas encore été jugé recevable par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et n’ait donc pas encore franchi la première étape du long processus législatif français, la FIVAPE a réagi en publiant, dès le lendemain de cette annonce, un communiqué de presse pour dénoncer les effets délétères d’une telle mesure. Il semblerait qu’il vaille mieux prévenir que guérir.
Coup d’œil.
Taxation du e-liquide en France : les résultats du vote à l’Assemblée nationale
Mise à jour du 14/11/2024
L’amendement n°I-CF1865 déposé par le député centriste Charles de Courson a été jugé recevable et adopté par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. La proposition de loi en faveur de la création d’une fiscalité dédiée aux produits du vapotage, plus précisément d’une accise à hauteur de 0.15€ par millilitre d’e-liquide, qu’il contienne ou non de la nicotine, a donc pu être inscrite au projet de lois de finances pour 2025 en tant qu’amendement n°I-2885.
À deux heures du matin, dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 novembre, ce texte a été débattu devant 138 députés à l’Assemblée nationale, puis voté. Vint ensuite le tour du sous-amendement n°I-3770 déposé par la députée RN Claire Marais-Beuil adopté pour préciser que l’application de l’accise sera obligatoire autant par les buralistes et les boutiques de vapotage, que par les sites e-commerce qui vendent des e-liquides.
Un rebondissement survint toutefois cette même nuit, puisque le sous-amendement n°I-3760 déposé par la députée RN Christine Loir fut adopté à son tour, faisant baisser le tarif de l’accise de 0.15€ à 0.05€ par millilitre d’e-liquide, soit une augmentation de 0.50€ pour un flacon de 10ml, 2.50€ pour un flacon de 50ml et de 50€ pour 1L de base neutre. La proposition de loi ressemble donc désormais à ceci (pages 219 à 226) depuis son vote à l’Assemblée nationale :
« Art. L. 315-2. – Sont soumis à l’accise les liquides destinés à être vaporisés qui sont présents dans les produits du vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine. »
« Sont considérés comme des produits du vapotage les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge, au sens de l’article
L. 3513-1 du code de la santé publique. »
« Le tarif de l’accise est applicable aux buralistes, aux boutiques de vapotage et aux liquides de vapotage vendus en ligne. »
« Art. L. 315-6. – Le tarif de l’accise est fixé à 0,05 euro par millilitre de liquide présent dans un produit du vapotage, que ce liquide contienne ou non de la nicotine. »
« Ce tarif s’applique à partir du 1er mars 2025. »
Le 9 novembre, la FIVAPE critiquait ce vote en dénonçant une influence intolérable des acteurs du tabac.
L’instauration d’une taxation de 0,05€ par millilitre d’e-liquide en France est toutefois en mauvaise posture ! Car mardi 12 novembre, après les questions au gouvernement, la première partie du projet de lois de finances pour 2025, dédiée aux recettes, a été soumise dans son ensemble au vote de l’Assemblée nationale, lors duquel le gouvernement s’est déclaré défavorable à la taxation de la vape. L’Assemblée nationale a alors décidé, pour la première fois sous la Cinquième République, de rejeter l’ensemble du volet recettes, dont par conséquent le projet de taxation du e-liquide.
Le gouvernement est désormais en charge de renvoyer ce qu’il souhaite conserver du projet de lois de finances pour 2025 au Sénat. Puisqu’il s’est déclaré contre la création d’une fiscalité dédiée aux produits du vapotage au moment du vote, les textes prévoyant une taxation des e-liquides ne devraient pas être retenus, mais la possibilité qu’une demande de création d’une accise de 0,05€ par millilitre d’e-liquide parvienne au Sénat ne peut pas encore être définitivement écartée.
La menace d’une taxation du e-liquide reste donc encore à prendre au sérieux, d’autant plus que son aboutissement impliquerait que la vape passe des mains du Ministère de la santé, et du code de la santé, au Ministère de l’économie et du budget, et au code fiscal, bien plus influencé par les lobbys, notamment du tabac et des buralistes, sa seule préoccupation étant la rentabilité. Les cigarettes électroniques ne pourraient dès lors plus être considérées et présentées comme des dispositifs de sevrage tabagique. Ce qui serait plus cher payer encore qu’une accise de 0.05€ par millilitre d’e-liquide. Nous continuons donc à suivre cette affaire de près, et vous tiendrons informés de son évolution.
Un amendement du député Charles de Courson en faveur d’une taxation du e-liquide
Une accise à hauteur de 0.15€ par millilitre d’e-liquide avec ou sans nicotine
Amendement n°I-CF1865. Voici l’intitulé de la proposition de loi d’initiative parlementaire, non un projet de loi d’initiative gouvernementale déposé par le premier ministre, qui demande la création d’une fiscalité dédiée aux produits du vapotage. Son auteur, Charles de Courson, est un député centriste.
L’amendement propose d’instaurer une accise à hauteur de 0.15€ par millilitre d’e-liquide, qu’il contienne ou non de la nicotine, afin d’éviter des contournements de la fiscalité qui passeraient par des ajouts de nicotine dans des liquides sans nicotine. S’il est un jour voté, il entraînera une augmentation de 25% (1.50€) pour les flacons de 10ml et de 38% (7.50€) pour les e-liquides 50ml. Voici les extraits les plus marquants de cet amendement :
Art. L. 315‑2 – Sont soumis à l’accise les liquides destinés à être vaporisés qui sont présents dans les produits du vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine.
Sont considérés comme produits du vapotage les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge au sens de l’article L. 3513- l du code de la santé publique.
Article L. 315‑6 – Le tarif de l’accise est fixé à 0,15 euro par millilitre de liquide présent dans un produit du vapotage, que ce liquide contienne ou non de la nicotine. Ce tarif s’applique à partir du 1er mars 2025.
Pourquoi une taxation du e-liquide est-elle envisagée ?
Charles de Courson souhaite « mettre fin à une exception fiscale française » et rejoindre ses 19 voisins européens qui ont déjà instauré une fiscalité dédiée aux produits du vapotage pour des montants allant de 0.10€ par millilitre au minimum à 1.04€ par millilitre au maximum. Un moyen de gagner du temps, puisqu’une telle catégorie fiscale est au programme de la révision de la directive européenne relative aux taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, qui se déroule en ce moment même.
Du temps, mais surtout de l’argent, puisque Charles de Courson estime que la création d’une catégorie fiscale dédiée aux produits du vapotage permettra de produire des recettes fiscales estimées entre 150 et 200 millions d’euros par an.
Le député centriste expose un dernier argument pour une taxation du e-liquide nicotiné et non nicotiné : l’accès à un suivi précis et régulier des volumes d’e-liquides commercialisés et des dynamiques de consommation des produits du vapotage.
Un risque contrôlé ?
Charles de Courson semble avoir tout prévu pour répondre aux détracteurs qui pointeraient du doigt un possible retour vers la cigarette pour beaucoup d’anciens fumeurs, la commission des affaires sociales du Sénat ayant elle-même conscience de ce risque en cas de fiscalité excessive.
Il déclare que l’instauration d’une accise à hauteur de 0.15€ par millilitre d’e-liquide pour cigarettes électroniques devrait avoir un impact modéré sur les prix et permettre de préserver l’accès à la cigarette électronique aux 3,5 millions de consommateurs du produit.
Il est permis de douter de son souci de laisser la vape accessible à ces 3,5 millions de consommateurs, car Charles de Courson est soupçonné d’être vendu au lobby des cigarettiers par le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) depuis 2022, lorsqu’il avait proposé un amendement visant à réduire la fiscalité des produits du tabac chauffés. Philip Morris était alors le seul à commercialiser du tabac à chauffer en France avec sa marque Heets. Charles de Courson avait déclaré à l’époque pour se justifier :
« C’est un enjeu de santé publique. La majorité des pneumologues, notamment français, sont favorables à la e-cigarette et au tabac à chauffer, estimant que ces deux utilisations permettent de réduire la consommation de tabac. Je ne dis pas que ce n’est pas nocif, mais ça l’est moins que la cigarette classique. »
Force est de constater que le député propose aujourd’hui un amendement qui va à l’encontre de son précédent argumentaire. S’il a peut-être changé de conviction depuis 2022, il n’en reste pas moins que proposer un amendement anti produits du vapotage après un amendement pro produits du tabac chauffé est sanitairement parlant une aberration, puisqu’il est scientifiquement prouvé que vapoter est moins nocif que consommer des produits du tabac chauffés.
Taxation du e-liquide : un projet qui n’aboutira peut-être jamais
Pas d’alarmisme inutile. Le projet de taxation du e-liquide porté par le député Charles de Courson a encore un très long chemin législatif à parcourir avant de pouvoir devenir une loi, et pourrait très bien ne jamais aboutir.
Examen de l’amendement en cours à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
La proposition législative de taxation du e-liquide du député centriste n’en est encore qu’à la première étape d’une longue procédure législative. Elle n’a en effet pas encore été jugée recevable par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, chargée d’examiner toute la première partie du projet de loi de finances pour 2025 du 16 octobre 2024 17h jusqu’à aujourd’hui, 21 octobre, dont l’amendement proposé par le député Charles de Courson portant sur la création d’une fiscalité dédiée aux produits du vapotage.
S’il est jugé recevable par cette commission, l’amendement sera inscrit au projet de loi de finances pour 2025. Mais l’instauration d’une taxation du e-liquide sera-t-elle une fatalité pour autant ? Non. Car après son examen en commission, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 devra encore parcourir un long chemin avant de peut-être passer de projet à loi.
Un vote à venir à l’Assemblée nationale…
Le projet de loi de finances pour 2025, après son examen en commission, devra être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant de pouvoir être discuté en séance publique. Cette discussion comportera en premier lieu une phase d’examen général, autrement dit de présentation, puis une phase d’examen détaillée.
C’est seulement dans cette phase que le projet de loi de finances sera discuté article après article, en passant au peigne fin chaque amendement qui s’y rapporte, y compris celui d’instaurer une taxation du e-liquide proposé par le député Charles de Courson. Une discussion menant à un vote.
Seulement lorsque l’Assemblée nationale parviendra à se mettre d’accord sur l’ensemble du projet de loi de finances et à voter un texte final, le projet de loi de finances pour 2025 ainsi obtenu sera transmis à l’autre assemblée française, le Sénat. Un projet qui pourrait comporter l’amendement pour l’instauration d’une taxation du e-liquide comme tel, modifié, ou même ne plus le comporter, selon le vote de l’Assemblée nationale.
… et au Sénat
Le Sénat devra à son tour examiner le projet de loi de finances pour 2025 voté par l’Assemblée nationale en suivant les mêmes étapes : examen par une commission, inscription à l’ordre du jour, discussion en séance publique. Seulement si le texte est adopté en termes identiques, il deviendra définitif et constituera le texte de loi.
Si le Sénat souhaite apporter des modifications au projet de loi de finances pour 2025, seuls les articles n’ayant pas fait l’unanimité repartiront pour lecture à l’Assemblée nationale. Une navette qui peut se poursuivre en deuxième, troisième, voire quatrième lecture en fonction de l’ampleur du désaccord entre les deux assemblées, à moins qu’une procédure de conciliation, aboutissant ou non à une lecture finale par l’Assemblée nationale, ne ne soit enclenchée pour abréger le processus.
Autrement dit : l’amendement du député Charles de Courson ne passera que si l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 obtient l’approbation des deux assemblées françaises, ce qui, vous l’aurez compris, n’est pas une mince affaire. Pourtant, des voix contre la taxation du e-liquide s’élèvent déjà, à juste titre.
La FIVAPE monte au créneau
Dans l’espoir d’informer le plus rapidement possible les futurs votants du projet de loi des finances pour 2025 des risques réels de l’amendement pour l’instauration d’une taxation du e-liquide proposé par le député Charles de Courson, pour empêcher son adoption, la FIVAPE est montée au créneau le 15 octobre 2024, lendemain même de l’annonce de cette proposition de loi, en rédigeant un communiqué officiel. Voici les principaux dangers dénoncés par la fédération.
Un avantage pour l’industrie du tabac
Parce que l’industrie du tabac propose uniquement des cigarettes électroniques puffs et des cartouches scellées à usage unique qui contiennent peu d’e-liquide, elle ne sera que peu impactée par la création d’une accise à hauteur de 0.15€ par millilitre d’e-liquide nicotiné ou non nicotiné. L’augmentation de ces produits serait en effet de seulement +7,5% contre +25% pour les flacons d’e-liquides 10ml et +38% pour les flacons d’e-liquides 50ml. Autrement dit, le secteur professionnel indépendant du vapotage, qui occupe 85% du marché, serait taxé jusqu’à 6 fois plus que celui de l’industrie du tabac, qui occupe 15% du marché.
Un favoritisme injuste pour la FIVAPE, qui rappelle que les produits du vapotage de l’industrie du tabac, à l’inverse des e-liquides français, sont de provenance étrangère, ont une composition opaque, et ne vont pas de pair avec les conseils et l’expertise des professionnels de la vape pourtant indispensables pour accompagner des fumeurs dans un sevrage tabagique avec des produits du vapotage. Servis uniquement dans des dispositifs jetables non recyclables, les produits du vapotage de l’industrie du tabac sont aussi plus polluants. La FIVAPE espère porter aux yeux des législateurs un paradoxe : ils avantageront des produits dont ils ont précédemment tenté de se débarrasser à l’aide d’une loi s’ils approuvent l’amendement de Charles de Courson.
Un signal injustifié de dangerosité et une atteinte à la motivation des fumeurs
La FIVAPE expose qu’il est dangereux d’envisager une telle augmentation du prix des e-liquides alors que l’économie réalisée en passant à la vape est la première raison pour laquelle les fumeurs décident d’arrêter la cigarette et de sauter le pas vers la réduction des risques. La proposition de loi portée par le député Charles de Courson constitue une atteinte à la motivation plus grave que ce qu’il sous-entend.
Elle renforcerait aussi les inégalités, la consommation de tabac et la dépendance tabagique étant plus importante chez les plus défavorisés, alors même que leur chance de sortir du tabagisme à l’aide des substituts conventionnels, sans produits du vapotage, est plus faible que pour le reste de la population. Pire, les français pourraient voire dans cette taxation un signal de dangerosité des produits du vapotage et décider de stopper leur consommation avec un risque élevé de reprise de la cigarette.
Un gain financier à recalculer
Si l’estimation de Charles de Courson s’avérait juste et que la création d’une catégorie fiscale dédiée aux produits du vapotage rapporte entre 150 et 200 millions d’euros par an de recettes fiscales à la France, ce gain serait à nuancer par de potentielles pertes essuyées par la sécurité sociale dans le cas d’une recrudescence de pathologies liées au tabac. Car les produits du vapotage font économiser des millions d’euros chaque année à la sécurité sociale, rappelle la FIVAPE.
La menace d’un marché noir
La FIVAPE évoque également dans son communiqué le risque de voir apparaître en France un marché noir, et donc des produits non contrôlés. Une porte ouverte à des conséquences sanitaires désastreuses, comme ce fut notamment le cas aux Etats-Unis en 2019 lors de l’affaire EVALI.
Face à la gravité que représenterait l’instauration d’une taxation du e-liquide en France d’un point de vue sanitaire, la FIVAPE ne pouvait pas se permettre d’attendre que le processus législatif ait davantage avancé et que la menace soit plus concrète pour agir et apporter un contrepoids au discours du parlementaire Charles de Courson.
Pour autant, pour l’heure, les seuls qui doivent s’alerter, et devrions-nous dire, ouvrir les yeux, sont les membres de l’Assemblée Nationale qui ont entre les mains cette proposition de loi.
Nous restons toutefois vigilants pour vous, vapoteurs, et ne manquerons pas de vous informer des suites de l’affaire. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le rôle du lobbying des cigarettiers en France dans l’instauration de telles taxes, n’hésitez pas à lire le communiqué de presse de la FIVAPE.
Bonjour,
Je pense avoir la solution ! Une taxe sur la connerie et des amendes pour les politiciens véreux qui gouvernent notre pays , cela devrait engendrer assez de bénéfices pour éponger la dette de la France.
Arrêtons de subir, à nous de dire non et de virer ces personnes malfaisantes !
Une pensée particulière à toutes les personnes qui ont péri lors de la révolution, apparemment en vain, puisque les rois dictateurs exercent encore.
David un utopiste blasé
Ils ne savent vraiment plus quoi inventer ces « politiques ». Ils feraient mieux de revoir leur copie… Des millions de personnes ont arrêtés le tabac grâce à la vape et j’en fais parti. Evidemment moins d’argent rentre avec le tabac… Alors on veut se rabattre sur les vapoteurs… Tout n’est que fausse excuse… Par contre l’alcool qui continue à faire des ravages, des gens qui conduisent sous l’emprise de l’alcool, qui tuent des gens.. n’en parlons pas… Lamentable… A espérer que le Senat ne remettra pas cette taxe a l’ordre du budget 2025… Croisons les doigts !!!
sans la vape je n’aurais jamais arreter de fumer et je suis sur que nous sommes nombreux dans le meme cas,ne laissons pas l’etat reduire a neant la chances a d’autres fumeurs d’en faire autant.une petition serait une bonne solution pour nous faire entendre…
Ils en ont pas marre de nous faire les poches tous ces gros ,qu ils se privent déjà sur leurs salaires et la grosse bouffe et l alcool à l assemblée payer à rien faire juste nous faire C…
Ras le bol, de tous ces incapables, vautours de l’état, qui ne pensent qu’à racquetter leurs concitoyens, foutez nous la paix, à quand la prochaine révolution ?
Taxer les produits de vapotage n’est pas nouveau. On prend l’argent partout ou il y en a , et dans ce cas présent cela est contradictoire avec la soi-disante politique anti-tabac dans la mesure ou la vape est un moyen très efficace pour l’arrêt du tabac.
L’état prend les français pour des imbéciles.
Pour ma part , j’ai arrêter de fumer il y a 7 ans grâce à la vape , je n’avais jamais réussi avant , cette nouvelle taxe potentielle est une ineptie , et une honte.
Bonjour, j’ai bien aimé votre article pour toutes les informations que vous donnez, étant vapoteur moi même.
Au plaisir de vous lire.