Le Royaume-Uni sera-t-il un pionnier de la lutte anti-tabac ? Le pays s’apprête à promulguer une interdiction générationnelle du tabac, de façon tout à fait inédite, pour lutter contre son tabagisme, qui tue environ 80 000 britanniques par an.
S’il venait à être adopté, ce projet de loi, actuellement à l’étude, rendrait illégal l’achat de produits du tabac pour toute personne née après le 1er janvier 2009, à vie.
Coup d’œil.
Interdiction générationnelle du tabac au Royaume-Uni : un volet d’un vaste projet
L’interdiction générationnelle du tabac au Royaume-Uni fait parti d’un projet de loi plus vaste qui vise à prendre des dispositions concernant le tabac autant que les cigarettes électroniques. Son but est de créer une génération sans tabac. Le Secrétaire d’État à la Santé et à la Protection sociale du Royaume-Uni, Wes Streeting, a déclaré à ce sujet, dans un communiqué de presse du 5 novembre 2024 :
« Ce gouvernement prend des mesures audacieuses pour créer la première génération sans fumée, empêcher les enfants de devenir dépendants à la nicotine par le biais du vapotage et protéger les enfants et les personnes vulnérables des méfaits du tabagisme passif. »
« Cette législation historique permettra de sauver des milliers de vies et de protéger le système de santé. En construisant une société saine, nous contribuerons également à bâtir une économie saine, avec moins de personnes en arrêt de travail pour cause de maladie. »
Le plan d’action du projet de loi britannique repose majoritairement sur deux points : interdire à vie la vente de produits du tabac à toute personne née le 1er janvier 2009 ou après cette date, et étendre l’interdiction de vente ou de fourniture aux moins de 18 ans des cigarettes électroniques nicotinées aux cigarettes électroniques sans nicotine. La proposition de loi prévoit également d’autres dispositions :
– Rendre illégal pour les adultes l’achat par procuration de produits de vapotage au nom de personnes de moins de 18 ans.
– Interdire la publicité et le parrainage des cigarettes électroniques et des produits à base de nicotine.
– Limiter l’attrait des cigarettes électroniques avec et sans nicotine auprès des enfants en réglementant les saveurs, les descriptions, les emballages et les présentoirs sur les lieux de vente.
– Permettre aux autorités chargées de l’application de la loi en Angleterre et au Pays de Galles d’émettre des avis de pénalité fixe (FPN) aux détaillants pour réprimer les infractions telles que les ventes aux mineurs.
– Rendre illégal le fait de distribuer des échantillons gratuits de ces produits et/ou d’autoriser l’utilisation d’un distributeur automatique pour ces produits.
– Étendre la liste des lieux sans fumée, sans vape et sans tabac chauffé.
– Interdire la vente au détail de produits du tabac en Angleterre sans licence, et travailler sur les dispositions concernant l’octroi de licences de vente au détail et l’enregistrement des détaillants.
– Obliger la vente des cigarettes dans leur emballage d’origine, sans division.
Le parcours de l’interdiction générationnelle du tabac au Royaume-Uni, initié en 2023
L’entrée en vigueur de l’interdiction générationnelle du tabac est prévue par le gouvernement britannique pour le 1er janvier 2027, date à laquelle les personnes nées le 1er janvier 2009 auront 18 ans. Si ce projet de loi aboutit, à compter du 1er janvier 2027, l’âge minimum requis pour pouvoir acheter du tabac passera de 18 à 19 ans, puis à 20 ans en 2028, et ainsi de suite. Aucun produit du tabac ne pourrait alors plus être vendu légalement à toute personne née le 1er janvier 2009 ou après cette date au Royaume-Uni. De quoi empêcher les jeunes anglais tout au long de leur vie de se procurer des cigarettes.
Mais où en est exactement le processus législatif en ce moment ? Voici un récapitulatif chronologique :
- Une première présentation fin 2023 par le Parti conservateur
Le projet de loi pour une génération sans tabac au Royaume-Uni a été initialement présenté au Parlement anglais sous l’ancien Premier ministre Rishi Sunak, par le Parti conservateur, à la fin de l’année 2023.
- Une relance en novembre 2024 par le Parti travailliste
Le projet de loi a été relancé en novembre 2024, en étant présenté à nouveau au Parlement anglais par Wes Streeting, le Secrétaire d’État à la Santé et à la Protection sociale du Royaume-Uni, membre du Parti travailliste.
- Un premier vote à la Chambre des communes en novembre 2024
Le projet de loi passa l’étape du premier vote à la Chambre des communes en novembre 2024, et haut la main. En effet, les députés votèrent en faveur du projet de loi à 415 voix pour, contre 47 voix contre seulement.
- L’étude en Comité des projets de loi publics, depuis le 7 janvier 2025
Les débats au sujet de ce projet de loi britannique se poursuivent lors de séances du Comité des projets de loi publics depuis le 7 janvier 2025. Si des amendements ont été proposés pour stopper l’interdiction générationnelle, et n’interdire la vente de produits du tabac qu’aux personnes de moins de 25 ans, les députés ont voté contre ces amendements.
- L’étape du rapport, en cours
D’autres amendements pourraient être apportés au projet d’interdiction générationnelle du tabac pendant cette étape du rapport, qui se déroule actuellement.
- Un second vote à venir à la chambre des communes
La proposition de loi sera ensuite soumise à nouveau au vote de la Chambre des communes. Aucune date n’a été déterminée pour le moment.
- Et après ?
Si l’interdiction générationnelle du tabac est à nouveau votée par la Chambre des communes, elle sera ensuite soumise au vote de la Chambre des lords en suivant le même processus, à savoir deux lectures en Chambre suivies d’une étude en Comité des projets de loi publics, d’un rapport puis d’un nouveau vote. Si la mesure venait à être votée par la Chambre des lords, s’en suivraient un examen des amendements, et enfin la sanction royale.
Pourquoi l’interdiction générationnelle du tabac a de fortes chances d’être promulguée au Royaume-Uni ?
Le Parti conservateur et le Parti travailliste représentant une très large majorité à la Chambre des communes ainsi qu’à la Chambre des lords du Royaume-Uni, toute opposition qui s’élèverait contre l’interdiction générationnelle du tabac serait à priori insuffisante pour pouvoir la contrer, même dans le cas d’une alliance entre d’autre partis. Le projet de loi britannique pour une génération sans tabac a donc toutes les chances d’être prochainement promulgué.
Un projet soutenu par l’Irlande du Nord
On peut dire pour le moins que le projet de loi britannique pour une génération sans tabac fédère. Il bénéficie en effet non seulement du soutien des associations caritatives de lutte contre le cancer, des quatre médecins en chef du Royaume-Uni, ainsi que des représentants politiques du pays. Mais pas seulement.
Car la consultation Créer une génération sans fumée et lutter contre le vapotage chez les jeunes a également reçu un fort soutien de l’Irlande du Nord. Le 10 février dernier, son ministre de la Santé, Mike Nesbitt, a d’ailleurs salué le soutien de l’Assemblée législative de son pays à l’inclusion de l’Irlande du Nord dans ce projet :
« Le projet de loi sur le tabac et les cigarettes électroniques est une étape historique qui nous donne l’occasion de réduire les décès évitables et les inégalités en matière de santé en Irlande du Nord et de protéger nos enfants, nos jeunes et les générations futures des méfaits de la dépendance au tabac et à la nicotine. »
Une initiative politique qui a le vent en poupe
Vous souvenez-vous qu’en 2023, la Nouvelle-Zélande fut le premier pays à annoncer vouloir interdire la vente de cigarettes ou d’autres produits contenants du tabac à toute personne née après le 1er janvier 2009 ? Si la législation néozélandaise n’a pas abouti, l’idée de l’interdiction générationnelle du tabac à toutefois fait son bonhomme de chemin, notamment jusqu’au Royaume-Uni, désormais en passe de la concrétiser.
Mais ce n’est pas le seul pays qui s’intéresse de près à cette initiative politique forte. Aux États-Unis par exemple, les législateurs de l’Indiana, d’Hawaii et du Massachussets ont commencé à présenter des propositions de loi pour mettre en œuvre leurs propres interdictions générationnelles.
Si le Royaume-Uni parvenait à faire entrer en vigueur son projet de loi, le pays deviendrait non seulement un pionnier de la lutte anti-tabac dans le monde, mais aussi vraisemblablement un modèle que d’autres s’empresseront de suivre.
