Contrôles de la DGAL : des produits au CBD interdits mi-mai 2026

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CBD : La DGAL s’apprête à appliquer à la lettre la réglementation européenne des Novel Food

Le 15 avril 2026, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a adressé aux principaux syndicats et fédérations de la filière du chanvre français une notification officielle annonçant l’intensification à venir des contrôles qui cibleront spécifiquement les denrées et compléments alimentaires contenant du CBD et/ou du THC, et détaillant les nouvelles modalités de contrôles de ces produits pour l’année 2026, qui doivent entrer en application à la mi-mai.

Ce document ne présente pas une nouvelle loi CBD 2026 française mais détaille comment la France va appliquer de façon beaucoup plus stricte qu’auparavant pour le CBD, dès la mi-mai 2026, une réglementation en vigueur depuis 2015 : le règlement européen (UE) 2015/2283 qui encadre les « Novel Food », c’est-à-dire les ingrédients alimentaires non consommés de façon significative avant le 15 mai 1997, et qui impose l’obtention d’une autorisation préalable avant de pouvoir être mis sur le marché.

Le CBD comme les autres cannabinoïdes en tant qu’ingrédients alimentaires ont été placés dans cette catégorie des Novel Food en 2019 par la Commission européenne. Ils ne bénéficient d’aucune autorisation préalable de vente en tant que tels. Si la commercialisation dans l’Union européenne de denrées alimentaires contenant du CBD ou d’autres cannabinoïdes est ainsi interdite par ce règlement européen depuis 2019, ce dernier sera seulement appliqué avec rigueur à compter de la mi-mai 2026 par la France, après sept ans de tolérance implicite.

Pourquoi maintenant ? En raison de la mise à jour de la déclaration sur l’innocuité du cannabidiol en tant que nouvel aliment par l’EFSA

Alors que depuis 2019, plus de 150 dossiers de demande d’autorisation Novel Food pour le CBD ont été déposés par des industriels du CBD auprès de la Commission européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n’en a validé aucun, et n’en autorisera aucun à court terme, puisqu’elle considère que la sécurité du CBD en tant qu’aliment n’est toujours pas établie, faute de données scientifiques disponibles permettant de prouver une bonne fois pour toute son innocuité.

Le 9 février 2026, l’EFSA a en effet mis à jour sa déclaration sur l’innocuité du cannabidiol en tant que nouvel aliment après avoir évalué la documentation publique disponible depuis la publication de sa déclaration initiale de 2022. Ses conclusions sont sans appel : le groupe d’experts considère que les risques précédemment identifiés en 2022 concernant la non innocuité du CBD sont renforcés par les nouvelles données toxicologiques disponibles.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments conclut plus précisément que l’innocuité du CBD en tant que nouvel aliment ne peut pas être établie pour les personnes de moins de 25 ans, les femmes enceintes ou allaitantes, et les personnes sous traitement en raison des incertitudes sur les risques d’interaction médicamenteuse du CBD et sur les effets à long terme d’une consommation de cannabidiol sur les systèmes endocrinien, immunitaire, hépatique, neurologique et reproducteur.

Pour les autres publics, en l’absence de preuves solides de l’innocuité ou de la dangerosité du cannabidiol pour l’organisme, les scientifiques de l’EFSA ont déterminé à titre provisoire une dose maximale pouvant être consommée pour s’assurer de rester en sécurité, cette démarche étant autorisée seulement en cas de données toxicologiques incomplètes. Cette dose a été fixée à 0,0275 mg par kg par jour par prudence, l’EFSA ne disposant pas des données toxicologiques nécessaires pour s’assurer qu’une consommation supérieure à ce dosage soit sans danger. Elle ne concerne que les isolats de CBD d’une pureté ≥ 98 %, sans nanoparticules, et produits selon un procédé sécurisé excluant toute génotoxicité. 

L’EFSA réexaminera ce niveau de sécurité provisoire lorsque les données toxicologiques et/ou humaines requises seront disponibles.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ayant décidé de réfuter une fois de plus l’innocuité du CBD en tant que nouvel aliment, les autorités françaises ont décidé de respecter leurs conclusions et de durcir l’encadrement national des denrées alimentaires contenant du cannabidiol et d’autres cannabinoïdes, dans un contexte national préoccupant, une hausse des cas de nutrivigilance liés à des produits au CBD ayant été observée en France par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Que prévoit le plan de contrôles 2026 de la DGAL ?

Le plan de contrôles 2026 de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) doit être mis en œuvre à la mi-mai 2026, sans délai de grâce. Il a été demandé aux opérateurs (fabricants, distributeurs et vendeurs) de procéder eux-mêmes au retrait du marché de l’ensemble de leurs denrées et de leurs compléments alimentaires contenant du CBD, du THC, ou tout autre cannabinoïde, sous peine de sanctions allant de la saisie des marchandises à des amendes administratives, voire à des poursuites pénales. En cas d’inaction, des arrêtés préfectoraux pourront même être déclenchés à l’issue d’une procédure contradictoire.

Ce marché représentant environ 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, c’est un coup dur pour la filière du chanvre française. D’après l’Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre (UIVEC), environ 2 000 producteurs de chanvre, 1 500 CBD shops, 20 000 pharmacies et plusieurs enseignes de grande distribution sont concernés. L’UIVEC et le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) ont d’ores-et-déjà demandé à la DGAL de reconsidérer son plan de contrôles 2026, le délai d’un mois courant entre l’annonce de l’intensification des contrôles du 15 avril et le début des inspections à la mi-mai étant jugé insuffisant pour permettre aux opérateurs de s’adapter. La DGAL ne leur a pas encore répondu favorablement ou défavorablement.

Des inspections prévues à compter de la mi-mai 2026

Quoi qu’il en soit, les autorités de contrôle, à savoir la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et les services vétérinaires, ont d’ores-et-déjà reçu comme instructions de procéder, à compter de la mi-mai 2026, à des inspections en boutiques (CBD shops et grandes surfaces), mais aussi en pharmacies, parapharmacies, et en distributeurs automatiques, de toutes les denrées et de tous les compléments alimentaires contenant du CBD, du THC ou tout autre cannabinoïde qui y sont commercialisés.

Ces inspections permettront de vérifier qu’aucun de ces produits, désormais interdits, ne soit encore commercialisé, mais aussi de s’assurer de la conformité des étiquetages des produits au CBD, qui ne doivent pas comporter d’allégations thérapeutiques, et de surveiller le respect la Dose de Référence Aiguë (ARfD) dans les produits commercialisés, en scrutant leurs certificats d’analyse (COA).

Les autorités de contrôles procèderont aussi à partir de la mi-mai 2026 au déploiement d’outils de veille automatisés qui cibleront les sites e-commerce qui commercialisent des denrées et des compléments alimentaires contenant du CBD et/ou du THC pour vérifier ces mêmes données.

Quels produits contenant des cannabinoïdes seront contrôlés ?

Sur le papier, n’importe quel produit alimentaire ou complément alimentaire pour lequel aucune autorisation Novel Food n’a été délivrée, et qui porte une mention de « CBD », « THC » ou de tout autre cannabinoïde sur son emballage, même s’il n’a qu’un très faible taux de CBD ou d’autres cannabinoïdes, sera susceptible de subir un contrôle dès la mi-mai 2026 et de faire l’objet d’une mesure de retrait. Les huiles sublinguales, les gélules et softgels (capsules), les gummies et autres friandises aux cannabinoïdes, mais aussi les infusions contenant des sommités fleuries et les autres boissons aux cannabinoïdes semblent donc toutes dans le viseur des autorités.

La DGAL a d’ailleurs clairement listé ces produits dans le périmètre des contrôles, et annoncé qu’elle enverrait une communication spécifique aux professionnels ayant déclaré des compléments alimentaires au CBD ou à d’autres cannabinoïdes via l’outil Compl’Alim.

Pour autant, la DGAL n’a pas encore annoncé clairement si elle opérera un retrait systématique de tous ces produits ou si elle optera pour une approche au cas par cas, en étant plus indulgente avec les opérateurs ayant des dossiers de qualité, autrement dit des denrées alimentaires et compléments alimentaires déclarés dans les règles et formulés avec du CBD pur et de haute qualité. L’Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre (UIVEC) est actuellement en discussion avec les ministères pour s’assurer d’une application raisonnée et non radicale.

Liste des produits qui pourront peut-être encore être commercialisés à la mi-mai 2026, selon la qualité de leur formulation, dans le cas d’une déclaration en règle

• Huiles CBD et/ou aux autres cannabinoïdes sans THC, ou dont la quantité de THC respecte la Dose de Référence Aiguë
• Gummies CBD et/ou aux autres cannabinoïdes sans THC, ou dont la quantité de THC respecte la Dose de Référence Aiguë
• Gélules et Softgels (capsules) au CBD et/ou aux autres cannabinoïdes sans THC, ou dont la quantité de THC respecte la Dose de Référence Aiguë
• Infusions contenant des sommités fleuries de chanvre sans THC, ou dont la quantité de THC respecte la Dose de Référence Aiguë
• Autres aliments et boissons contenant du CBD et/ou d’autres cannabinoïdes sans THC, ou dont la quantité de THC respecte la Dose de Référence Aiguë

Liste des produits considérés dangereux par l’EFSA et interdits, qui doivent être retirés du marché avant la mi-mai 2026

• Huiles CBD et/ou aux autres cannabinoïdes dont la quantité de THC dépasse la Dose de Référence Aiguë
• Gummies CBD et/ou aux autres cannabinoïdes dont la quantité de THC dépasse la Dose de Référence Aiguë
• Gélules et Softgels (capsules) au CBD et/ou aux autres cannabinoïdes dont la quantité de THC dépasse la Dose de Référence Aiguë
• Infusions contenant des sommités fleuries de chanvre dont la quantité de THC dépasse la Dose de Référence Aiguë
• Autres aliments et boissons contenant du CBD et/ou d’autres cannabinoïdes dont la quantité de THC dépasse la Dose de Référence Aiguë

Liste des produits non concernés par le plan de contrôles 2026 de la DGAL, autorisés même après la mi-mai 2026

Les fleurs de CBD et les feuilles de CBD à inhaler/vaporiser n’étant ni des denrées alimentaires ni des compléments alimentaires, elles ne sont pas concernées par le plan de contrôles 2026 de la Direction Générale de l’Alimentation, et resteront autorisées même après la mi-mai 2026. Elles relèvent d’ailleurs d’un cadre juridique particulier, validé par le Conseil d’État en décembre 2022.

Les denrées alimentaires et compléments alimentaires au chanvre consommés de façon significative avant le 15 mai 1997, et ne faisant par conséquent pas partie des « Novel Food » ne feront pas non plus l’objet de contrôles dès la mi-mai 2026. Les graines de chanvre et les produits alimentaires à base de graines de chanvre (huile, farine, protéines) ainsi que les infusions de feuilles de chanvre (sans sommités fleuries) resteront autorisées.

Enfin, les produits cosmétiques contenant du CBD et/ou d’autres cannabinoïdes non compatibles pour un usage alimentaire (autrement dit tous, sauf les huiles qui peuvent aussi être consommées par voie sublinguale/orale) ne sont pas non plus concernés par le plan de contrôles 2026 de la DGAL et n’auront pas à être retirés du marché avant la mi-mai 2026.

Pas de sanction pour les consommateurs de CBD

La consommation personnelle de CBD et d’autres cannabinoïdes réglementaires n’étant pas visée par les contrôles prévus par la Direction Générale de l’Alimentation à compter de la mi-mai 2026, rassurez-vous, chers clients. Vous pourrez continuer à consommer les produits au CBD que vous avez déjà sous la main même après le 15 mai 2026, sans risquer aucune sanction. Seuls les opérateurs, à savoir les fabricants, les distributeurs et les vendeurs, doivent faire dès à présent du tri dans les produits qu’ils commercialisent, et retirer du marché tout produit non conforme au nouveau plan de contrôle 2026 pour rester en règle.

Ce qui va se passer sur Taklope.com

Sur Taklope.com, nous n’avons actuellement pas en stock de denrées alimentaires ou de compléments alimentaires full-spectrum, qui ne respectent pas la Dose de Référence Aiguë de Delta-9-THC déterminée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, et nous nous engageons à ne pas en réapprovisionner, pour garantir votre sécurité. Nos huiles disponibles en ce moment, avec un isolat de CBD ou du CBD broad-spectrum, sont en effet sans THC, tout comme notre unique référence de softgels. Nos infusions CBD contenant des sommités fleuries encore disponibles respectent elles aussi la Dose de Référence Aiguë de Delta-9-THC imposée par l’EFSA.

Puisque tous ces produits font pour le moment encore l’objet d’incertitudes vis à vis du traitement que va leur réserver la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) à compter de la mi-mai 2026, nous avons pris la décision de ne pas les retirer de notre catalogue jusqu’à l’obtention d’une clarification des zones d’ombre de leur plan de contrôles 2026.

Soucieux de vous proposer uniquement des produits de qualité et sûrs à la consommation, qui respectent les réglementations en vigueur, nous procéderons bien entendu, si les clarifications qui seront apportées par la DGAL l’exigent, au retrait de nos huiles CBD, softgels CBD et infusions CBD actuellement en stock dans le respect des délais qui nous seront impartis.

Les produits de notre gamme alimentaire au CBD risquant donc de devoir être retirés un jour définitivement de nos rayons pour conformité, selon la façon dont les contrôles seront menés à partir de la mi-mai 2026, leur approvisionnement est compromis à court terme. Nous vous recommandons par conséquent d’anticiper vos commandes maintenant, pour éviter de manquer de vos produits habituels.

Dans l’espoir de recevoir bientôt davantage de précisions, nous suivons sans relâche l’évolution de la situation, et ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution par le biais d’une mise à jour de cet article.