Cigarette électronique : des taxes et restrictions en perspective

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Jusqu’à 3,60€ de taxe européenne pour les e-liquides 10ml, selon leur taux de nicotine, dans le cadre de la TED

En mai dernier, Wopke Hoekstra, le commissaire européen chargé de la politique fiscale, déclarait qu’il présenterait d’ici l’été sa vision de la future révision de la TED. L’aperçu de la proposition fiscale qu’il avait donné alors avait renforcé le climat de désaccord actuel au sein de la Commission européenne. Les commissaires n’ont pas tous vu d’un bon œil son projet d’harmoniser par le haut la fiscalité de la cigarette électronique et des autres produits nicotinés dans l’ensemble de l’Union Européenne, forçant l’ensemble des États membres à appliquer une forte taxe.

À ce moment-là, la fiscalité exacte prévue par Wopke Hoekstra était inconnue. Il était seulement supposé qu’il s’agirait de celle proposée par la Commission européenne en 2022, qui augmenterait de près de 50 %, soit d’environ 3€, le prix d’un flacon d’e-liquide de 10ml. Un document de travail confidentiel de la Commission européenne nommé Commission Staff Working Document – Impact Assessment Report est venu apporter des éclaircissements à la mi-juin 2025.

Cette étude de l’impact du projet de révision de la directive sur les accises sur le tabac (TED), non enregistrée au registre de la Commission, nous apprend comment la Commission souhaite en finir avec les traitements fiscaux différents, jugés incohérents, entre les anciens et les nouveaux produits du tabac, et fortement taxer ces derniers. Pour chaque produit, plusieurs options sont présentées, pour tenter de résoudre spécifiquement les problèmes qu’il pose. La Commission fait toutefois part, parmi ces options, de la solution qu’elle compte privilégier.

Un barème à deux paliers pour les e-liquides

Pour les e-liquides pour cigarette électronique, il s’agit d’un barème à deux paliers qui taxera plus fortement les e-liquides fortement nicotinés. Il taxerait à 20 % de leur prix (soit à hauteur de 12 centimes par millilitre, et donc de 1,20€ les 10 millilitres) les e-liquides dont la concentration de nicotine est comprise entre 10mg/ml et 0mg/ml, et à 40 % de leur prix (soit à hauteur de 36 centimes par millilitre, et donc de 3,60€ les 10 millilitres) les e-liquides dont le taux de nicotine est strictement supérieur à 10mg/ml.

L’objectif annoncé de la Commission derrière ce choix est de garder un coût raisonnable pour le sevrage et de limiter la pratique du Do It Yourself. La Commission s’attend à ce que la mesure réduise les ventes de 17 % et augmente les recettes fiscales de 530 millions d’euros.

Une proposition fiscale pouvant évoluer

Cette proposition fiscale de la Commission européenne, encore à l’étude, n’en est qu’au tout début de son parcours législatif. Elle devra, si elle n’est pas modifiée d’ici-là, être votée à l’unanimité par les ministres des Finances (Conseil ECOFIN) pour venir modifier l’actuelle TED et entrer un jour en vigueur. Ce vote de la révision de la TED devrait se dérouler fin 2025, compte tenu des pressions exercées sur la Commission par de nombreux États membres.

En cas d’unanimité, la nouvelle TED prendrait effet 20 jours plus tard. Les États membres devraient ensuite la transposer dans leur droit national dans l’année ou les deux ans, soit en 2027 ou 2028. Dès lors, les prix des e-liquides augmenteraient. Dans le cas de désaccords, la proposition de taxation donnerait lieu à de nouveaux débats jusqu’à trouver une entente, ce qui repousserait sa prise d’effet.

Des restrictions d’arômes et d’emballages, ainsi que du commerce transfrontalier exigées lors du Conseil luxembourgeois de la Santé (EPSCO)

La pression exercée sur la Commission européenne pour réviser rapidement la TED comme la TPD ne faiblit pas, et les États membres sont même de plus en plus nombreux à exiger l’instauration de restrictions vis à vis de la cigarette électronique. Lors du Conseil de la Santé européen (EPSCO) du 20 juin 2025, 12 États membres menés cette fois par l’Irlande (non les Pays-Bas) ont en effet réitéré leur demande d’une révision rapide de la directive européenne sur les produits du tabac. Ils souhaitent faire interdire les arômes et les emballages jugés trop attractifs pour la jeunesse européenne, mais aussi endiguer le phénomène du commerce transfrontalier.

Ainsi, la Hollande n’est plus le seul pays à l’origine d’initiatives musclées pour réformer la législation des cigarettes électroniques à l’échelle européenne. L’Irlande, soutenue par la Belgique, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas et la Slovénie, a dénoncé la directive actuelle, trop limitée, qui oblige les pays à prendre des mesures nationales alors qu’elle ne leur permet pas de les faire respecter en raison d’un commerce transfrontalier non encadré.

« Les preuves suggèrent que [les nouveaux produits nicotinés] sont une passerelle vers l’addiction à la nicotine et les produits du tabac traditionnels. »

Olivér Várhelyi, Commissaire européen à la Santé

Olivér Várhelyi, le Commissaire européen à la Santé, a répondu partager les préoccupations de ces pays et vouloir lui aussi protéger les jeunes européens du tabagisme et des autres formes d’addiction nicotinique. Olivér Várhelyi a alors évoqué l’existence de preuves d’effet passerelle des nouveaux produits nicotinés, dont la vape fait partie, vers le tabagisme, alors même que de nombreuses études ont conclu plutôt à une substitution du tabac par la cigarette électronique.

Plus risible, le Commissaire européen à la Santé a remis sur le tapis l’affaire de la bronchiolite oblitérante des années 2000, renommée « popcorn lung » en raison de son origine : l’inhalation d’un arôme de beurre nommé diacétyle utilisé lors de la fabrication du maïs soufflé. Une substance qui a pourtant été retirée de la composition des e-liquides qui en contenaient par la majorité des fabricants dès qu’ils furent au courant de sa dangerosité. Et pour cause : l’actuelle TPD elle-même interdit l’utilisation d’ingrédients risqués pour la santé au sein des e-liquides. Autrement dit, il a avoué redouter quelque chose qui est déjà encadré à l’échelle européenne par la loi actuelle…

La demande de restrictions d’arômes, d’emballages, et de régulation du commerce transfrontalier de la vape a en tout cas trouvé une oreille attentive et devrait ainsi aboutir dans le cadre des révisions de la TED et de la TPD.

Une autre menace de taxation dans la 3 by 35 Initiative de l’OMS

Il n’y a malheureusement pas qu’à l’échelle européenne qu’une hausse des taxes se profile pour les « produits du tabac ». L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pilote en effet actuellement la 3 by 35 Initiative soutenue par de nombreux partenaires mondiaux, dont Bloomberg Philanthropies, qui milite activement contre la cigarette électronique.

L’OMS compte coordonner ses efforts avec ces partenaires pour offrir une assistance technique sur les cadres juridiques, l’administration fiscale, le plaidoyer politique et la mobilisation du public à l’ensemble des gouvernements nationaux, pour que chacun d’entre eux puisse concevoir, mettre en œuvre et pérenniser une politique fiscale et sanitaire efficace et adaptée à ses propres besoins.

Pour autant, une ligne de conduite commune est présentée par l’OMS : « revitaliser les taxes sur la santé, véritable outil de réduction des consommations nocives, de sauvetage de vies et de génération de recettes publiques vitales ». Plus précisément, l’Organisation mondiale de la Santé compte augmenter d’au moins 50 % d’ici 2035 les prix de trois produits particulièrement nocifs pour la santé, à savoir le tabac, l’alcool et les boissons sucrées, par le biais d’augmentations de taxes. L’objectif est de favoriser la réduction de la consommation de produits nocifs, tout en augmentant les recettes publiques à l’échelle mondiale.

« Une analyse récente suggère qu’une augmentation ponctuelle des taxes, suffisante pour augmenter les prix de 50 %, pourrait générer jusqu’à 3 700 milliards de dollars de nouvelles recettes à l’échelle mondiale en cinq ans, soit en moyenne 740 milliards de dollars par an, soit l’équivalent de 0,75 % du PIB mondial. »

Pour le moment, l’OMS n’a pas précisé si elle compte taxer davantage le tabac seulement, au point d’augmenter son prix de minimum 50 %, ou bien l’ensemble des produits qu’elle assimile au tabac, dont la cigarette électronique fait partie. La présence de Bloomberg Philanthropies dans les partenaires du projet n’augure rien de bon pour la vape, pas plus que le dernier rapport 2025 de l’OMS, à charge.

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WHO report on the global tobacco epidemic, 2025 : l’OMS toujours contre la cigarette électronique

L’édition 2025 du WHO report on the global tobacco epidemic a été présentée lors du 20ème anniversaire de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) qui s’est déroulé à Dublin du 23 au 25 juin dernier. Comme dans ses précédents rapports, l’Organisation mondiale de la Santé recommande de lutter contre la cigarette électronique.

L’organisation la présente comme nocive en évoquant la présence, dans les e-liquides, de certains produits toxiques pour la santé, sans nom ni références scientifiques. Un point d’amélioration existe toutefois : l’OMS n’accuse plus sans preuves la cigarette électronique de déclencher des maladies cardiovasculaires ou d’autres pathologies graves comme des cancers, mais se contente de dire qu’elle ne la considère pas moins nocive que le tabac puisqu’il n’a pas été prouvé que sa commercialisation ait apporté un réel bénéfice pour la santé publique. Le vapotage est aussi présenté une fois de plus comme addictif, et surtout comme une passerelle vers le tabagisme, là encore sans preuve solide. Pour autant, les recommandations de l’OMS sont sans pitié.

« La réglementation des cigarettes électroniques est cruciale et, fait encourageant, seuls 62 pays ne disposent toujours d’aucune forme de réglementation de ces produits, ce qui témoigne d’une dynamique mondiale croissante en faveur d’une surveillance renforcée. »

« La décision FCTC/COP7 invite les Parties à envisager l’application de mesures réglementaires […] afin d’interdire ou de restreindre la fabrication, l’importation, la distribution, la présentation, la vente et l’utilisation des cigarettes électroniques selon leurs lois nationales et leurs objectifs de santé publique. […] Lorsque les pays interdisent la vente de cigarettes électroniques, ils doivent garantir une mise en œuvre stricte de l’interdiction, tandis que dans les pays qui autorisent la commercialisation des cigarettes électroniques en tant que produits de consommation, une réglementation stricte est nécessaire. »

Les mesures recommandées par l’OMS

Dans son dernier rapport, l’OMS détaille sa vision d’une réglementation stricte et liste une série d’actions à entreprendre, présentées comme indispensables. Si certaines sont du bon sens, comme l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux enfants, associée à un contrôle de la chaîne d’approvisionnement pour réduire le risque que ces derniers puissent y avoir accès, d’autres questionnent :

• « – Réglementer les cigarettes électroniques pour réduire leur attrait et leurs effets nocifs sur la population, notamment en interdisant les arômes, en limitant la concentration et la quantité de nicotine, ainsi qu’en interdisant les éléments attrayants et promotionnels liés à la présentation et à l’emballage des produits.
• – Protéger le public contre les allégations trompeuses ou mensongères, telles que les fausses allégations sur la sécurité ou l’efficacité du sevrage tabagique.
• – Interdire la vente de cigarettes électroniques aux enfants, contrôler la chaîne d’approvisionnement pour réduire le risque que les enfants puissent y avoir accès et imposer ces mesures aux entités responsables.
• – Appliquer les mesures de lutte antitabac aux cigarettes électroniques.
• – Renforcer le suivi et la surveillance afin que les gouvernements aient une vision en temps réel de l’adoption des cigarettes électroniques et des habitudes d’utilisation (y compris la double et la polyconsommation avec les cigarettes et les autres produits du tabac) pour guider les mesures réglementaires.
• – Renforcer l’application de la loi pour garantir l’efficacité des mesures ci-dessus.
• – Partager des informations sur les effets nocifs de l’utilisation de la cigarette électronique avec le public. »

Revenons un instant sur ce que l’Organisation mondiale de la Santé avance être de fausses allégations. En faisant cette déclaration, l’OMS passe sous silence des recherches scientifiques réalisées avec une méthodologie dont la fiabilité est indiscutable, qui ont non seulement réussi à prouver l’efficacité de la cigarette électronique dans le cadre du sevrage tabagique, mais qui ont même démontré que son efficacité est équivalente à celle de la varénicline (médicament Champix®). C’est le cas de la méta-analyse Cochrane, véritable référence en la matière, et de l’essai clinique randomisé en double aveugle et contrôlé par placebo Electronic Cigarettes vs Varenicline for Smoking Cessation in Adults. C’est une forme de désinformation.

Il n’y a donc rien d’étonnant, vu le parti pris de l’organisation, de trouver dans ses recommandations une mesure telle que la limitation de la concentration et de la quantité de nicotine, éloignée de la réalité de terrain des addictologues, confrontés à des patients en cours de sevrage tabagique pour qui le taux maximal de nicotine autorisé en France se révèle déjà être insuffisant. De la même façon, l’OMS n’évoque pas l’importance de la diversité des arômes dans le sevrage tabagique.

Restriction des arômes et hausse des taxes valorisés par l’OMS

« Les arômes augmentent considérablement l’attrait des cigarettes électroniques auprès des enfants et des adolescents et devraient être interdits. »

L’OMS recommande purement et simplement une interdiction des arômes, pour éviter aux enfants et adolescents d’être attirés par la cigarette électronique. L’organisation dresse le bilan, encore trop faible à son goût, des pays qui ont déjà mis en place ce type de mesure. Sept ont imposé une interdiction stricte : la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Monténégro, les Pays-Bas et la Slovénie. Ne sont pas mentionnés dans cette liste les pays qui interdisent carrément la vente de produits du vapotage. Quinze ont interdit uniquement certains arômes, dont l’Australie, la République de Moldavie, l’Ouzbékistan, la Fédération de Russie, la Sierra Leone et la Suisse.

« Les taxes sur les cigarettes électroniques sont trop faibles. »

Autre mesure recommandée par l’OMS : augmenter les taxes sur les cigarettes électroniques. Là encore, l’organisation considère que trop de gouvernements nationaux sont laxistes, puisque 24 % des pays disposant de données sur les e-liquides électroniques à système ouvert n’appliquent aucune taxe d’accise sur ces produits, 32 % des pays disposant de données sur les systèmes fermés rechargeables ne les taxent pas non plus, et que 33 % des pays disposant de données sur les e-cigarettes jetables n’ont pas instauré de fiscalité pour ces produits. L’OMS déplore également des taxes trop faibles instaurées par les quelques pays qui ont décidé de le faire, la plupart des pays ayant une part totale inférieure à 25 % du prix de vente au détail.

Dans un tel contexte de pression de l’OMS, la Commission européenne pensera donc d’autant bien faire en mettant en application son projet de taxation et en appliquant les restrictions d’arômes et d’emballages exigées par bon nombre de ses États membres. Rien ne semble pouvoir freiner les menaces qui pèsent sur la cigarette électronique à l’échelle européenne comme mondiale.