La Commission européenne est sous pression. 16 pays dont la France demandent de taxer la vape. Les ministres des Finances des pays concernés ont adressé une lettre à la Commission le 9 décembre dernier, qui a pu être consultée par l’agence de presse Reuters.
Que contient cette lettre plus précisément ? Quelles sont les raisons de leur requête ?
Coup d’œil.
16 pays dont la France demandent de taxer la vape à la Commission européenne
Après avoir présenté un document d’appel à l’interdiction des arômes dans les produits du vapotage au Conseil Européen en juin dernier, dans le but de transformer la législation des cigarettes électroniques en vigueur dans l’Union Européenne, jugée trop laxiste, sept des états membres signataires ont décidé d’écrire cette fois-ci à la Commission européenne pour demander l’instauration d’une fiscalisation des produits du vapotage. Ils ont été rejoints par neuf autres pays de l’U.E qui n’avaient pas signé le précédent document.
Le 9 décembre, à Bruxelles, la Commission européenne a en effet été interpelée par 60 % des états membres de l’Union Européenne au sujet de la fiscalisation inexistante des nouveaux produits du tabac, dont les produits du vapotage, dans une lettre rédigée par leurs ministres des Finances respectifs. Une initiative des Pays-Bas menée au plus haut niveau, soutenue par la France, mais aussi l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.
Ainsi, ces 16 pays, dont la France, demandent de taxer la vape. Ils ont plus précisément sommé la Commission européenne de réviser dans les prochains mois la directive européenne sur la taxation du tabac, pour y ajouter les nouveaux produits du tabac, dont les produits du vapotage, les cigarettes électroniques n’étant pas encore concernées par la législation actuelle. Mais pourquoi à ce moment ?
Une nouvelle Commission européenne d’Ursula von der Layen pour réviser la directive sur la taxation du tabac
Si 16 pays dont la France demandent de taxer la vape à ce moment précis, ce n’est pas sans raison. Une nouvelle Commission européenne est en effet entrée en fonction le 1er décembre 2024 pour les cinq prochaines années, après l’élection d’un nouveau collège des commissaires européens par les eurodéputés du Parlement européen le 27 novembre 2024, à Strasbourg, avec 370 voix pour, 282 voix contre et 36 abstentions.
La France et les 15 autres états membres signataires ont donc sauté sur l’arrivée des nouveaux commissaires européens pour se faire entendre sans attendre. Il était notamment reproché à l’ancien collège d’avoir retardé la révision de la directive européenne sur la taxation du tabac, initialement prévue pour la fin 2022. En interpelant la nouvelle Commission presque dès sa prise de fonction, les ministres des Finances des 16 pays ont fait le nécessaire pour que le dossier ne finisse pas sous la pile des nombreuses affaires en cours, mais soit remis sur la table maintenant, pour être traité sous quelques mois au plus tard.
Pourquoi demander de taxer la vape ?
La France, et les 15 autres pays de l’U.E qui ont interpelé la Commission européenne en demandant une taxation de tous les produits du vapotage à l’échelle européenne, ont justifié leur requête dans la lettre qu’ils lui ont adressé.
Tous réclament une évolution de la directive en vigueur pour qu’enfin une fiscalité des produits du tabac et des nouveaux produits arrivés sur le marché, dont les cigarettes électroniques, puisse être mise en place pour pallier aux inégalités existantes entre les pays. Une fiscalisation qui serait ainsi la même, partout en Europe. Les ministres des Finances de ces 16 états européens considèrent en effet que la disparité des réglementations nationales existantes vis à vis des produits du vapotage dans l’Union Européenne est une source de distorsions pour le marché unique européen.
« Sur la base de la directive actuelle, la plupart de ces produits ne peuvent pas être taxés comme les produits du tabac traditionnels. Les dispositions de la directive actuelle sont insuffisantes ou trop étroites pour répondre aux défis auxquels sont confrontées les administrations des États membres compte tenu de l’évolution constante des offres de l’industrie du tabac. »
« En raison des lacunes de la législation européenne, les États membres ont pris des mesures appropriées au niveau national. Cela a conduit à une fragmentation, à des conditions de concurrence inégales et, en fin de compte, à une distorsion de notre marché intérieur. »
Imperial Brands favorable à la fiscalisation de la vape
La compagnie de tabac Imperial Brands, qui détient la marque Blu fabriquée par Fontem Ventures, a rapidement réagi à l’information partagée par l’agence de presse Reuters en se déclarant favorable à l’instauration d’une taxation de la vape pour une harmonisation dans toute l’Union Européenne, à condition que la fiscalisation choisie pour les produits du vapotage pour cigarettes électroniques reste moindre que celle en vigueur pour le tabac.
« Nous pensons que les droits d’accise proportionnés peuvent jouer un rôle dans une réglementation efficace du vapotage. »
Rappelons qu’il est facile d’approuver une telle mesure pour l’industrie du tabac, qui ne serait que très peu impactée par l’instauration d’une accise sur les e-liquides à l’échelle européenne, puisqu’elle propose ces produits uniquement en petites quantités, sous formes de cartouches scellées. La FIVAPE dénonçait à ce titre une injustice qui frapperait le secteur professionnel indépendant du vapotage, qui lui propose des flacons d’e-liquide en grandes quantités, en cas d’instauration d’une taxe au millilitre d’e-liquide. C’était lorsque la France projetait l’instauration d’une telle fiscalisation à l’échelle nationale.
La Commission Européenne n’a pour le moment pas répondu à la lettre qui lui a été adressée. Nous vous tiendrons informés de l’avancement de la situation.
Ils vont finir par nous taxer les pets si ça continue.
Oui c’est logique taxer les eliquide n’aidera plus les fumeurs à arrêter de fumer…. attends, quoi ?
Les mecs paient 15 balles pour un paquet de clope, même avec une grosse taxe sur les eliquides on arrivera pas au prix d’un paquet de clope.
Puis en vrai si tu veux aider les gens à arrêter de fumer, tu met le paquet à 50 euros. Le problème c’est que l’industrie de tabac ne veux pas que les gens se passent du tabac.
Je trouverais sa injuste que la vape soit taxé, surtout si c’est pour aider les fumeurs a arrêter de fumer. Passer a la vape et moins nocive que le tabac ! sa était prouver je pense , on Vera ce que l’avenir nous réserve la balle et dans leurs camps ..