Révision de la TED : une taxe européenne sur la vape d’ici l’été

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Une révision de la TED annoncée d’ici l’été par Wopke Hoekstra

Après avoir recueilli le témoignage de plusieurs sources présentes, EU Reporter partageait le 16 mai dernier sur la toile qu’une révision de la directive sur les accises sur le tabac (TED) surviendra d’ici l’été.

Wopke Hoekstra, le commissaire européen chargé de la politique fiscale, ainsi que de l’action pour le climat, a en effet révélé mardi 6 mai qu’il présenterait la révision de la TED avant l’été. Il en a profité pour annoncer une proposition fiscale qui fait débat depuis. Il faut dire qu’elle intervient en pleine crise politique au sein de la Commission européenne, ses membres étant déjà en désaccord sur de nombreux sujets, notamment sur les politiques de transition écologique.

Une annonce en huis clos

L’annonce de Wopke Hoekstra s’est déroulée en huis clos lors d’un petit-déjeuner officiel avec les coordinateurs et les membres du comité FISC, la sous-commission des affaires fiscales du Parlement, à Strasbourg.

Une taxe européenne sur la vape au programme

Les plans fiscaux du commissaire européen Wopke Hoekstra envisagés dans le cadre de la révision de la TED sont clairs. En plus d’augmenter les taux minimums d’imposition sur les produits du tabac, Wopke Hoekstra souhaite étendre le champ d’application de la fiscalisation des produits du tabac aux produits du vapotage ainsi qu’aux autres nouveaux produits nicotinés.

Autrement dit : il souhaite instaurer une taxe européenne sur la vape et les autres produits nicotinés à risque réduit, et harmoniser leur fiscalité dans l’ensemble de l’Union Européenne par le haut. Les pays qui n’imposent pas encore de taxation particulière sur les produits de la vape, comme la France, seront dès lors forcés d’en appliquer une. Des taxes, ou une augmentation des taxes déjà existantes sur ces produits, devraient donc voir le jour en Europe d’ici l’été, doublant dans certains cas leur prix de vente au détail.

+3€ environ pour les flacons d’e-liquide de 10 ml

A-t-on déjà connaissance de l’augmentation des prix qu’entraînerait la taxe européenne sur la vape annoncée par le commissaire européen Wopke Hoekstra ? Le 13 mai dernier, Clearing The Air évoquait que la révision de la TED d’ici l’été instaurerait sûrement la fiscalité proposée par la Commission européenne en 2022. Si tel est le cas, le prix d’un flacon d’e-liquide de 10 ml augmenterait de près de 50 %, soit d’environ 3€.

Une proposition d’accises opposée aux recommandations de l’ETHRA

L’ETHRA s’était déjà opposée à un tel système d’accises par le passé, parce qu’il aurait pour effet de protéger le commerce de cigarettes plutôt que la santé humaine. L’organisme préconise des taux d’imposition différent selon les produits, en corrélation avec leurs risques sanitaires, dans le but de réduire le fardeau social du tabagisme.

Harmoniser par le haut la taxe européenne sur la vape divise la Commission

Les tensions montent à Bruxelles. Le projet d’harmonisation de la taxe européenne sur la vape et son calendrier rapide, annoncé par le commissaire européen Wopke Hoekstra, ne font pas l’unanimité auprès de tous les membres de la Commission et de tous les États membres de l’Union, pour plusieurs raisons.

Des risques sanitaires importants

Tout d’abord, la proposition de taxe européenne sur la vape et sur d’autres produits que de nombreux experts en santé publique considèrent comme des outils de sevrage tabagique est estimée préjudiciable sur le plan de la santé publique. Ses défenseurs sonnent l’alerte tant au sein de la Commission elle-même qu’un peu partout en Europe, comme ce conseiller en politique de santé basé à Bruxelles, qui a déclaré pour EU Reporter :

« L’Europe devrait être à la pointe de la science, et non de la politique. […] Cette décision risque d’aliéner à la fois les défenseurs de la santé publique et les citoyens qui essaient d’arrêter de fumer. »

Au sein du Parlement européen, certains députés ont accusé Hoekstra de poursuivre une approche fiscale et non sanitaire, qui risque de marginaliser la politique de santé fondée sur des preuves pour des considérations budgétaires. Certains pays, notamment la Bulgarie, la Tchécoslovaquie, Malte et la Croatie ont déclaré redouter une pénalisation des citoyens européens à la recherche d’alternatives plus sûres à la cigarette, et une nuisance aux politiques de santé publique nationales.

Des experts en santé publique ont averti qu’assimiler les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine au tabac combustible, pourtant bien plus nocif, en taxant excessivement les produits à risque réduit, serait contre-productif. Cela risquerait de compromettre les stratégies de réduction des risques, à un moment où le tabagisme traditionnel reste l’une des principales causes de décès évitables en Europe, en incitant les fumeurs à poursuivre leur consommation ou à y revenir après un arrêt.

Une fragilisation des citoyens les plus précaires

Plusieurs membres de la Commission européenne ont également évoqué l’incompatibilité d’une augmentation des coûts liée à cette nouvelle fiscalisation avec la période d’incertitude économique extrême à laquelle l’Union Européenne est confrontée. Ils redoutent d’affecter de manière disproportionnée les citoyens à faibles revenus, pourtant les plus en proie au tabagisme.

Les États membres riches privilégiés

Il a également été reproché au commissaire européen à la fiscalité Wopke Hoekstra, par cette proposition de taxe européenne sur la vape harmonisée à l’échelle de l’Union, de ne pas accomplir son rôle, et de tenter de privilégier les pays riches et anciens de l’Union Européenne au détriment des plus récents, qui sont aussi les plus pauvres.

Car les plus fortes hausses de taxes, et donc de prix de vente au détail, auraient lieu dans des pays comme la Pologne, la Bulgarie, la Tchéquie et la Slovaquie, qui ne respectent pas déjà les nouveaux seuils d’accise pour les produits du tabac, contrairement aux Pays-Bas, à la France et à la Belgique.

Du lobbying en cours

La Commission européenne doit se battre rapidement pour faire approuver l’harmonisation des niveaux de taxation prévue dans le cadre de la révision de la directive sur les accises sur le tabac aux États membres les plus pauvres de l’Union européenne. Selon les rumeurs, la Grèce, la Roumanie et l’Italie aurait déjà approuvé ce projet, parce qu’ils voient en lui une source potentielle de revenus et un moyen de normaliser la réglementation dans l’ensemble du marché unique. Ce n’est pas le cas de nombreux autres États membres situés en Europe centrale et orientale, farouchement opposés à la proposition de Wopke Hoekstra.

D’après Clearing The Air, le commissaire européen chargé de la politique fiscale aurait donc commencé à faire du lobbying pour obtenir un soutien national auprès des pays de l’opposition :

« Hoekstra est en train de contacter des responsables nationaux de haut niveau […] Il se concentre sur les pays qui ne sont pas de fervents partisans d’une révision immédiate de la TED, bien qu’ils aient signé une lettre en ce sens, comme la Croatie, Chypre, la Bulgarie et la Tchéquie. Il se concentre également sur ceux qui n’ont pas encore montré leur main, comme Malte. »

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Les Pays-Bas tentent-ils de rendre l’Union Européenne antivape ?

Le projet d’harmoniser la taxe sur la vape à l’échelle européenne de Wopke Hoekstra laisse penser que les Pays-Bas tentent d’agir sur les politiques sanitaires et fiscales de l’Union Européenne de l’intérieur, par le biais de la Commission européenne elle-même, à défaut d’avoir réussi à le faire de l’extérieur. Car le commissaire européen chargé de la politique fiscale est néerlandais, et donc originaire d’un État membre très actif dans la lutte antivape en Europe qui n’en est pas à sa première tentative d’imposer l’instauration d’une taxation des produits du vapotage à l’échelle européenne.

Wopke Hoekstra n’en est d’ailleurs pas non plus à sa première attaque personnelle des produits à risques réduits comme la cigarette électronique. Le 6 février 2025, lors d’une réunion de la sous-commission des questions fiscales du Parlement européen, il avait en effet déclaré « fumer tue, vapoter tue » en réponse à l’eurodéputé français Pierre Pimpie qui l’interrogeait sur l’avenir de la directive sur les accises sur le tabac, et précisé plus tard au cours de la même réunion, « Il [le vapotage contenant de la nicotine] tue, il tue comme les cigarettes ordinaires. » 

Des propos erronés car contraires à la science, qui avaient alors poussé l’ETHRA à écrire au commissaire et membres du comité Santé Publique pour rétablir la vérité auprès des décideurs politiques de France comme de l’Union Européenne.