Dans une lettre du 21 mars 2025 consultée par Euronews, les ministres de la Santé de 12 pays de l’Union européenne, à savoir des Pays-Bas mais aussi de Belgique, d’Espagne, d’Estonie, de Finlande, de France, d’Irlande, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg, de Malte et de Slovénie, exigent de la Commission européenne d’avancer la révision de la TPD.
Coup d’œil.
Une nouvelle initiative des Pays-Bas
Les Pays-Bas sont à l’initiative de la lettre qui demande une révision rapide de la TPD, adressée le 21 mars 2025 au commissaire européen à la Santé et au Bien-être animal, Oliver Várhelyi. La Hollande en est à sa troisième tentative de faire pression sur la Commission européenne, et montre ainsi qu’elle ne compte pas lâcher l’affaire.
La raison est simple : les Pays-Bas refusent que la législation européenne actuelle, jugée laxiste, puisse nuire à l’interdiction des arômes en vigueur dans leur territoire, actuellement contournée par le biais d’un commerce transfrontalier dans des boutiques spécialisées ainsi que par le biais de ventes à distance transfrontalières au sein d’États membres à la législation nationale moins coercitive vis à vis des arômes d’e-liquides pour cigarettes électroniques.
Et 1, et 2, et 3 courriers !
En décembre 2024, le ministre des Finances des Pays-Bas avait déjà obtenu le soutien de 15 autres États membres de l’Union européenne et adressé une lettre aux nouveaux commissaires européens dès leur prise de fonction, dans l’espoir de les forcer à tenir l’engagement pris d’une révision de la directive européenne sur la taxation du tabac (TED) en 2025, pour une transposition dans le droit national de chacun des États membres en 2026. Une nouvelle version où les nouveaux produits du tabac, dont les produits du vapotage, seraient fiscalisés.
Malgré ce courrier, cette révision a pris du retard, puisqu’elle n’a toujours pas commencé, suscitant l’inquiétude des Pays-Bas. Leur mécontentement ne fit que grandir dès le 12 février 2025, lorsque la Commission européenne partagea un programme de travail pour 2025 où la révision de la directive européenne sur les produits du tabac n’est pas au calendrier.
Le 3 mars 2025, le Secrétaire d’Etat néerlandais à la Santé, au Bien-Être et aux Sports, chargé de la Jeunesse, de la Prévention et des Sports, Vincent Karremans, adressa une autre lettre à Olivér Várhelyi pour protester contre le report de la révision de la TPD et demander d’interdire les arômes à l’échelle européenne, mais aussi d’imposer des niveaux maximum de nicotine ainsi que des emballages neutres pour tous les nouveaux produits nicotinés, dont les produits du vapotage. Une demande restée sans réponse favorable.
Vincent Karremans a donc décidé de se trouver des alliés de poids pour appuyer sa précédente demande. C’est chose faite, la Belgique, l’Estonie, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte et la Slovénie ayant signé le courrier daté du 21 mars 2025.
Révision de la TPD : 12 Pays préoccupés par l’absence de date au programme 2025
« Nous vous encourageons à prendre des mesures rapides et décisives pour protéger la santé de nos jeunes et créer une génération sans fumée d’ici 2040. […] Nous sommes préoccupés par l’absence de date prévue prochainement pour les révisions de la feuille de route actualisée. […] Nous vous exhortons à publier ces propositions législatives en 2025 et à veiller à leur harmonisation. »
Voici les termes employés par les ministres de la Santé des Pays-Bas, de Belgique, d’Espagne, d’Estonie, de Finlande, de France, d’Irlande, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg, de Malte et de Slovénie pour faire part de leurs inquiétudes à Olivér Várhelyi vis-à-vis de l’absence d’une date au programme de travail 2025 de la Commission européenne pour la révision de la TPD, alors qu’elle fait partie intégrante, tout comme la révision de la directive européenne sur la taxation du tabac (TED), de l’actuel plan européen de lutte contre le cancer.
Une inquiétude fondée, d’après les ministres, par l’utilisation croissante de nouveaux produits à base de nicotine chez les jeunes, encore trop mis en avant sur les réseaux sociaux, et la nécessité de protéger les enfants de l’Union européenne, sans quoi l’objectif d’une génération sans fumée d’ici 2040 ne saurait être atteint.
Une inquiétude qui a aussi pour source la part croissante d’achats transfrontaliers, en ligne ou en boutiques spécialisées effectués par les vapoteurs européens. Un comportement décelé par les pays dont la législation nationale est plus stricte que la législation européenne, notamment les Pays-Bas, où les arômes d’e-liquides pour cigarettes électronique sont interdits.
Que demandent les 12 Pays qui exigent une révision de la TPD à la Commission européenne ?
Les 12 pays signataires de la lettre adressée le 21 mars 2025 à Olivér Várhelyi appellent la Commission européenne à allouer les ressources nécessaires à la révision de la TPD comme de la TED, à organiser la révision de ces législations européennes en matière de lutte antitabac actuellement en vigueur, et à inclure de façon pérenne les nouveaux et futurs produits du tabac et de la nicotine dans les textes de lois européens révisés.
La principale mesure souhaitée par les signataires est la réduction de l’attrait des cigarettes électroniques et des nouveaux produits contenant de la nicotine. Concrètement, les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte et la Slovénie exigent l’instauration de restrictions en termes d’arômes, de niveaux de nicotine, mais également de conditionnement.
Autrement dit : les 12 Pays exigent une harmonisation européenne à partir d’une législation nationale des plus strictes : celle des Pays-Bas, pour relever les défis et les problèmes liés aux ventes à distance transfrontalières au sein des États membres.
Des arômes à restreindre par la Commission européenne pour lutter contre le cancer ?
Certains arômes d’e-liquides pour cigarettes électroniques devraient-ils être interdits par la Commission européenne dans le cadre de son plan cancer ?
C’est ce que pensent les 12 pays signataires de la lettre adressée le 21 mars 2025 à Olivér Várhelyi, en faveur du principe de précaution. Ils considèrent ces arômes attractifs pour les enfants et adolescents de l’Union européenne, et donc à risque de les entraîner vers le vapotage.
Car l’utilisation d’une cigarette électronique est une pratique plus à risque pour la santé que celle de ne rien consommer, bien qu’aucune maladie n’ait à ce jour pu être attribuée au vapotage seul, à partir du moment où le e-liquide consommé est un produit qui dispose d’une autorisation de mise sur le marché.
En laissant les jeunes européens consommer de la nicotine sous cette forme, les ministres de la Santé redoutent aussi qu’ils puissent un jour avoir recours à d’autres produits nicotinés plus dangereux pour la santé, et notamment plus cancérigènes, comme le tabac, même si cet effet passerelle redouté n’a jamais été observé pour le moment.
Les arômes sont-ils toxiques ?
Si l’on met de côté le risque d’attractivité des arômes autres que goût tabac pour les jeunes européens non fumeurs et non vapoteurs, la Commission européenne devrait-elle se préoccuper de ces mêmes arômes pour protéger la santé de ses citoyens, notamment de cancers ?
Une équipe de chercheurs français de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne travaille sur le sujet de la toxicité des produits du vapotage, dont des arômes utilisés dans ces produits, depuis plus de dix ans. Leur directeur de recherche, Jérémie Pourchez, a déclaré dans une interview à France Info le 11 mars 2025 :
C’est la combustion de certains ingrédients du liquide de la cigarette électronique qui peut provoquer des dégâts, mais ils restent minimes. […] Bien entendu, ce n’est pas quelque chose de sain, mais ça n’a pas non plus une toxicité très importante.
Jérémie Pourchez recommande, pour éviter tout risque, de choisir des liquides simples, sans trop d’ingrédients, et ne pas faire trop chauffer sa cigarette électronique, ni trop longtemps pendant une bouffée. Les arômes les plus décriés, à savoir ceux sucrés car jugés attractifs pour les jeunes, ne sont pas indiqués comme problématiques pour le directeur de recherche. Il prend notamment l’exemple de la fraise, qui génère très peu de composés toxiques en chauffant.
Le chercheur de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne rappelle surtout dans cet entretien que la toxicité de l’aérosol d’une cigarette électronique, et ce quel que soient les arômes du e-liquide utilisé, est et sera toujours très inférieure à celle de la fumée d’une cigarette.
