Forcée d’accroître ses dépenses pour de nouvelles priorités, en particulier la défense, l’Union européenne recherche en ce moment même des sources de revenus supplémentaires. Elle envisage, pour lever des fonds, de taxer tous les produits du tabac en liant cette fiscalisation à son prochain budget à long terme.
L’Union européenne veut taxer tabac et vape de toute façon, et semble prête à user de tous les stratagèmes, car cette manœuvre habile forcerait la main aux États membres récalcitrants à la révision de la TED en contournant l’obligation d’unanimité.
Coup d’œil.
L’Union européenne veut taxer tabac et vape, quitte à contourner l’obligation d’unanimité pour la révision de la TED
La révision de la directive sur les accises sur le tabac (TED) est en bonne voie compte tenu des dernières recommandations de l’OMS, mais aussi de la volonté de la Commission européenne d’en finir avec les traitements fiscaux divergents entre le tabac et les nouveaux produits du tabac présentés comme moins nocifs, et de la pression croissante de bon nombre d’États membres. Après une consultation interservices annoncée au 15 juillet dernier, la proposition officielle sera normalement présentée à l’automne.
Pour autant, la Commission européenne doit encore faire face à une difficulté majeure : le vote obligatoire à l’unanimité de la révision par les ministres des Finances (Conseil ECOFIN). Loin d’être assuré, il est menacé par plusieurs pays dont la Bulgarie, la Grèce, l’Italie, la Roumanie et la Suède, fermement opposés à une révision de la TED telle que présentée par Wopke Hoestra en mai 2025, qui harmonisera par le haut la fiscalité de l’ensemble des produits du tabac, dont la cigarette électronique, dans l’ensemble de l’Union Européenne, et les forcera à appliquer une forte taxe sur ces produits.
Pour la vape, on parle d’un barème à deux paliers qui taxera à 20 % de leur prix les e-liquides pas ou faiblement nicotinés, et à 40 % de leur prix les e-liquides contenant plus de 10mg/ml de nicotine, tel que présenté dans un document de travail confidentiel de la Commission européenne.
Une taxation des produits du tabac liée au prochain budget à long terme de l’U.E
On apprend sur Euractiv que plusieurs sources au siège de la Commission européenne à Bruxelles ont récemment déclaré que la direction du budget de la Commission peine à rassembler des fonds pour alimenter son cadre financier 2028-2034 et s’assurer que les États membres obtiennent des revenus supplémentaires. Trouver presse, car une première version de ce projet de budget doit être publiée avant la fin juillet. Dans ce contexte, la Commission a eu une idée pour lever des fonds : taxer les produits du tabac.
La Commission européenne envisage en effet d’introduire une forte taxation des produits du tabac dans son prochain projet de budget à long terme, en arguant que ce serait une source de revenus non négligeable pour répondre à l’indispensable accroissement des dépenses, notamment pour la défense, auquel l’Union européenne doit faire face compte tenu de la dégradation du contexte géopolitique, redoutée également par notre président qui poursuit le réarmement de la France.
« Le monde est de plus en plus incertain, il nous faut plus d’autonomie dans nos capacités militaires. […] « Notre pays et notre continent devront continuer de se doter et de se défendre. »
Emmanuel Macron
Le commissaire européen en charge de la fiscalité, Wopke Hoekstra, a plaidé lui-même en faveur de taxes plus élevées sur le tabac pour soutenir le budget de l’UE.
Un moyen habile de faire accepter la mesure
Plus besoin d’une argumentation sanitaire qui ne fait pas l’unanimité en Europe. En présentant l’instauration d’une forte taxe sur les produits du tabac comme la seule solution pour lever les fonds nécessaires pour la défense de l’Union européenne, la Commission réouvre sous un angle nouveau le sujet.
« C’est une façon de forcer les États membres à augmenter les taxes sur le tabac sans réviser la TED. »
Voici ce qu’une source familière de la politique du tabac a récemment déclaré à Euractiv. La Commission européenne espère ainsi obtenir plus facilement l’approbation des États membres jusque là fermement opposés à cette mesure dans le cadre de la révision de la TED. En liant la mesure au cadre financier 2028-2034 de l’Union européenne, elle tente donc de modifier la dynamique politique actuelle. La mesure ainsi présentée pourrait bien être mieux acceptée par les pays récalcitrants.
Un projet de levée de fonds mentionné dans un rapport adressé à Bruxelles
Ce projet de lier la forte taxation des produits du tabac au cadre financier 2028-2034 de l’Union européenne a été découvert dans un document du gouvernement allemand. Un rapport du Bureau de liaison des affaires internationales de l’Allemagne adressé au Parlement de Bruxelles, plus précisément, qui examine les premières mesures listées par la Commission pour son projet de budget pluriannuel.
Le document mentionne en effet l’instauration d’une taxe supplémentaire sur le tabac au niveau européen pour alimenter directement le budget de l’Union européenne, dans une ligne discrète.
« De nouvelles sources de ressources propres pourraient également être explorées, comme des taxes sur les déchets électroniques ou sur le tabac. »
Les ressources propres qui financent ce budget de l’UE, jusqu’alors principalement constituées de contributions des États membres et de droits de douane, devraient donc prochainement être complétées par de nouvelles, pour assurer davantage de sources de revenus, telle qu’une taxation supplémentaire sur les produits du tabac.
Le lobby du tabac riposte
Face à cette menace, le lobby du tabac a riposté en déclarant que l’objectif financier de l’Union européenne est voué à l’échec avec cette mesure, qui renflouera les caisses du marché noir mais pas celles de Bruxelles.
L’industrie du tabac appuie ses propos par un rapport financé par Philip Morris International (PMI) qui évoque une augmentation du commerce illicite de tabac dans l’Union européenne de 10 % l’année dernière, à l’origine de pertes budgétaires d’environ 15 milliards d’euros, surtout marquées dans les pays qui taxent déjà fortement le tabac et plaident pour une augmentation des taxes dans l’Union européenne, comme la France et les Pays-Bas.
Pour la France, ce rapport estime plus précisément à 9,4 milliards d’euros les pertes de l’an dernier. Pour les Pays-Bas, la perte s’élève à 900 millions d’euros. Christos Harpantidis, vice-président senior de Philip Morris International a donc récemment invité l’Union européenne à repousser la mise en œuvre de ce projet.
Un argumentaire non valable pour les chercheurs en lutte antitabac
La validité du rapport, financé par l’industrie du tabac, a récemment été remise en question par des chercheurs en lutte antitabac, dont le docteur Allen Gallagher de l’Université de Bath, qui s’est appuyé sur des estimations indépendantes qui ont pu montrer que les chiffres avancés par Philip Morris International avaient volontairement été exagérés pour mettre un coup de pression à la Commission, mais aussi sur un rapport de la Banque mondiale de 2019 qui concluait à un impact de la fiscalité limité sur le commerce illicite du tabac, contrairement à la corruption et aux mauvaises applications de la loi et des systèmes judiciaires.
« Contrairement au récit simplifié de l’industrie selon lequel les augmentations de taxes alimentent intrinsèquement le commerce illicite du tabac, des preuves indépendantes indiquent que la réalité est bien plus complexe et variée, comme le démontrent les nombreux pays qui ont augmenté les taxes sur le tabac sans que leur marché illicite ne se développe. »
Allen Gallagher.
La Suède en faveur de recettes fiscales nationales, non européennes, liées à une hausse des taxes
« La proposition qui circule est totalement inacceptable pour le gouvernement suédois. […] Le gouvernement souhaite que chaque pays de l’UE puisse taxer le tabac et la nicotine en fonction de leur dangerosité relative. Et pour nous, il va de soi que les recettes fiscales devraient bénéficier à la Suède et non à la bureaucratie européenne. ».
Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des Finances pour le réseau social X.
Si l’idée d’une hausse des taxes semble avoir fait son bonhomme de chemin dans l’esprit de certains pays encore frileux à ce sujet, ce n’est pas comme la Commission européenne l’espère. La Suède, par exemple, s’est récemment déclarée en faveur d’une hausse des taxes à condition qu’elle soit nationale et non européenne, qu’elle concerne les produits que le gouvernement suédois lui-même estime dangereux d’un point de vue sanitaire, et qu’elle renfloue les caisses du pays, pas celles de l’U.E.
Le pays sera-t-il à l’origine d’un soulèvement d’autres États membres contre un versement des recettes fiscales nationales qui seraient générées par une telle mesure pour financer le budget de l’Union européenne ? Elle a en tout cas ouvert la voie en soulignant la problématique. La Commission ne semble pas au bout de ses peines pour parvenir à ses fins.
