En novembre 2024, le Secrétaire Général de la Commission européenne avait déclaré dans un courrier que l’évaluation du cadre législatif pour le contrôle du tabac, la Tobacco Products Directive (TPD), avait été retenue pour un examen par la Commission européenne en 2025. Une annonce qui avait fait trembler la vaposphère.
Voici de quoi reprendre votre souffle : la révision de la directive européenne sur les produits du tabac n’apparaît pas dans le programme de travail de la Commission pour 2025, première année de son mandat, partagé dans un communiqué de presse le 12 février 2025. Ainsi, la révision de la TPD n’est pas au programme 2025 de la Commission. Elle ne fait pas partie des initiatives phares retenues par la Commission pour l’année en cours, qui visent à apporter une réponse aux préoccupations prioritaires des citoyens européens.
Pour autant, la FIVAPE continue plus que jamais sa mobilisation.
Coup d’œil.
Pas de révision de la TPD au programme 2025 de la Commission européenne
Chaque année, la Commission européenne présente la liste de mesures qu’elle prendra au cours de l’année suivante dans un programme annuel. Le nouveau collège en place depuis le 1er décembre 2024 a adopté celui de la première année de son mandat le 11 février 2025. Le 12 février 2025, la Commission européenne partageait ainsi sur la toile son programme de travail pour 2025.
Une publication attendue par toute la vaposphère, et plus particulièrement les professionnels de la vape, suite à une annonce d’Ilze Juhansone, Secrétaire Général de la Commission, en novembre 2024, faisant part que la révision de la TPD, la directive européenne sur les produits du tabac, avait été retenue pour figurer au programme de travail de la Commission européenne en 2025.
Contre toute attente, la révision de la Tobacco Products Directive ne figure pas sur la liste des principales stratégies et initiatives législatives que la Commission européenne a décidé de prendre au cours de la première année de son mandat, pour poser les bases de travaux futurs qui permettront de répondre à son objectif de construire « une Europe forte, sûre et prospère » en renforçant la compétitivité, en améliorant la sécurité, et en consolidant la résilience économique de l’Union européenne. La Commission prévoit surtout, au cours des cinq prochaines années, de simplifier les règles européennes et de faciliter leur mise en œuvre, ainsi que de réduire les charges administratives.
Le nouveau collège évoque également les éléments clés de son programme : un pacte pour une industrie propre, pour une réduction des émissions de 90 % à l’horizon 2040 ; une volonté de renforcer son industrie de la défense et de réduire ses dépendances en ressources essentielles, avec la coopération de l’OTAN ; un nouveau plan d’action sur le socle européen des droits sociaux ; des mesures de simplification de la politique agricole commune ; un pacte pour préserver la santé des océans et stimuler l’économie bleue de l’Union Européenne ; un bouclier pour la démocratie ; ainsi qu’une présentation d’un nouveau cadre financier pluriannuel axé sur la simplification de l’accès au financement de l’UE et l’amélioration de l’incidence financière.
La révision de la TPD mais aussi de la TED restent une menace
Même si la révision de la TPD n’est pas au programme de travail de la Commission européenne pour 2025, ce n’est que partie remise. Elle reste l’un des trois processus réglementaires en cours au niveau européen qui pourraient impacter lourdement les vapoteurs et les professionnels du secteur, comme le rappelait la FIVAPE dans une publication du 20 janvier dernier.
- La révision de la TED (Tobacco Excise Duty Directive)
Si cette directive concernait à l’origine uniquement le tabac, elle pourrait bientôt permettre aux pouvoirs publics de taxer la vape. La Commission européenne avait initialement prévu de faire une proposition de révision de la TED en 2025, pour que les taxes puissent être appliquées à partir de 2026, après transposition dans le droit national de chacun des États membres de l’Union. L’affaire est donc à suivre de près cette année.
- Batteries Regulation : la régulation des batteries intégrées
La Commission européenne prévoit d’appliquer une réglementation nommée « Batteries Regulation » dans toute l’Union d’ici février 2027, dans le but de réduire la pollution générée par les batteries intégrées, y compris celles des cigarettes électroniques. De cette façon, tous les produits jetables contenant une batterie incorporée seront interdits, notamment les puffs, déjà bannies en Belgique, et très bientôt en France. Les kits complets et les mods électroniques à batterie intégrée seront concernés par cette nouvelle réglementation, même si l’on ne sait pas encore de quelle manière ils pourraient être impactés.
- La révision de la TPD (Tobacco Products Directive 3)
Si elle n’aura donc pas lieu en 2025, la révision de la TPD (TPD3) reste au programme de la Commission européenne, à échéance 2027 / 2028, pour une transposition obligatoire dans tous les états membres de l’Union européenne à compter de 2029 / 2030. Cette loi impactera directement le statut de la vape, qui rappelons-le est actuellement considérée comme un produit connexe du tabac, et modifiera la réglementation des cigarettes électroniques et des e-liquides. Le taux de nicotine maximum autorisé pourrait changer, tout comme la quantité maximale d’e-liquide nicotiné autorisé. Certains arômes pourraient aussi être interdits. Les emballages pourraient être appelés à évoluer, la question du paquet neutre étant d’actualité. Le commerce en ligne pourrait également être impacté.
Des menaces à l’échelle nationale pour la vape française
Si trois menaces sérieuses pèsent sur la vape à l’échelle européenne, d’autres émanent directement de l’hexagone.
Vous souvenez-vous notamment que la taxation du e-liquide était à l’étude dans le projet de loi de finances pour 2025 français ? Si l’Assemblée Nationale avait coupé court à cette initiative du député Charles de Courson en rejetant tout le volet recette du projet le 12 novembre 2024, et que le gouvernement s’était opposé à la taxation de la vape, soutenu par la Commission des finances et une majorité de sénateurs, quelques membres de la Chambre ont toutefois proposé le 28 novembre 2025 d’ajouter une taxe sur le vapotage dans le Projet de Loi de Finances global. Si le gouvernement s’y est encore opposé, tout comme le Rapporteur des finances, et que ces amendements ont été retirés, l’idée semble tenace.
La France est également le deuxième pays de l’Union européenne qui fera entrer en vigueur une interdiction des puffs, puisque cette mesure votée par le Sénat le 13 février 2025 sera très prochainement inscrite au Journal Officiel. Si tout le monde tombe d’accord sur l’intérêt écologique d’une telle législation, l’argument de l’effet passerelle, avancé dans un communiqué officiel par le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, le ministère de la Santé et de l’Accès aux Soins, ainsi que le ministère chargé du Commerce, de l‘Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Economie sociale et solidaire, effraie.
Il défie les études scientifiques qui démontrent majoritairement que le vapotage joue un rôle de détournement du tabagisme. Et pourtant, on peut lire dans ce communiqué que « l’initiation au vapotage augmente le risque de passage au tabagisme classique », sans citation de source. Encore une fois, les arômes sucrés, le design coloré et la facilité d’usage sont désignés comme attractifs et donc dangereux, pour les adolescents. Un argumentaire préoccupant car facilement transposable un jour à d’autres types de matériels. Il permet aussi de remettre sur le tapis la question d’une nécessaire interdiction de certains arômes d’e-liquides pour cigarettes électroniques.
La FIVAPE sur le pied de guerre
Si la Fédération Interprofessionnelle de la Vape poursuit actuellement sa mobilisation contre la taxation des produits du vapotage, à craindre à l’échelle du pays comme de l’Union européenne, elle est également plus que jamais mobilisée pour protéger les arômes de nos chères cigarettes électroniques. Jean Moiroud, son président, s’est confié à ce sujet au Vaping Post, le 31 janvier 2025.
Il appelle les pouvoirs publics à protéger et non restreindre, en s’appuyant sur les avancées scientifiques, en rappelant que les normes Afnor, initiées par la FIVAPE il y a environ dix ans, constituent une excellente base pour construire une régulation qui protège efficacement les vapoteurs sans détruire ce qui fait l’efficacité de l’utilisation des cigarettes électroniques : le respect des besoins individuels de chaque fumeur.
Jean Moiroud affirme qu’il est nécessaire de travailler sur les molécules pour apporter cette protection aux consommateurs, mais qu’il serait délétère d’interdire des catégories entières d’arômes :
« Ce qui doit être réfuté avec force, c’est de participer à des débats dans lesquels on propose d’interdire des catégories entières d’arômes sur des critères globaux comme leur profil gustatif. Parler de « fruités », de « gourmands » ou de « fruits rouges » n’a aucun sens scientifique. Ces désignations regroupent des milliers de molécules différentes, dont certaines sont parfaitement sûres et d’autres moins. La science ne s’improvise pas sur des intuitions ou des généralisations. »
« Le travail sérieux consiste à identifier, molécule par molécule, celles qui posent un problème toxicologique avéré. Une fois identifiées, elles doivent être exclues des formulations, et cette liste doit être régulièrement mise à jour au gré des avancées scientifiques. C’est ainsi que fonctionne l’industrie des arômes alimentaires, et c’est exactement ce que la vape peut et doit adopter. »
« Les arômes ne sont pas un « sous-sujet » du vapotage. Ils sont un pilier central de la méthode. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 88 % des vapoteurs affirment que la diversité des saveurs a été déterminante pour les éloigner du tabac. Le goût n’est pas un simple accessoire ; il est ce qui rend la transition possible. Toucher aux arômes, c’est briser l’un des moteurs les plus puissants de la réduction des risques tabagiques. »
Un discours qui, nous l’espérons, portera ses fruits auprès des législateurs français et européens.
Je suis entièrement d accord avec vous. Je vous soutiens.
Il y a 6 mois je fumais 35 cigarettes par jour.
Maintenant 1 seul clope par jour et c’est en bonne voie pour arrêter complètement dans 1 semaine ou deux. Pour basculer vers le 100% vape et par la suite baisser le taux de nicotine de mes E liquide vers un sevrage total.
Et ça c’est uniquement grâce à la cigarette électronique et surtout grâce à l’arômes citron
De qualité Au bon goût réaliste. (Et Pas les e liquide bas de gamme qui n’ont aucun goût et qui font mal à la tête)
Au tout début, J’ai commencé avec 1 arômes de tabac classique. J’ai vapoté 20 bouffé de cette arôme et j’avais envie de vomir. Je l’ai jeté.
Et Je suis allé direct chercher plusieurs arômes différents en buraliste
Fraise, citron, fruit de la passion, coco etc..
Et j’ai adopté celui au citron
Ensuite J’ai découvert le DIY chez vous
J’ai commandé la base samouraï en 9mg
Et depuis je ne vapote que celui la.
Et sa m’a bien aidé. J’ai presque fini ma phase d’arrêt du tabac. 1 cigarette encore à abandonner et c’est réussi
Ensuite je verrai pour baisser progressivement la nicotine
Mais ça c’est pas pour tout de suite
Donc les arômes sont indispensables pour arrêter le tabac
Si il y avais uniquement l’arôme tabac vendu pour la cigarette électronique je n’aurais certainement pas continué à vaper et donc je serais toujours aujourd’hui à presque 2 paquet de tabac par jour.
Merci la vape et prière aux lions de réfléchir à deux fois avant d’être complice de l’augmentation de la consommation de tabac.
T.B
Bonjour,
Merci pour votre témoignage, et félicitations pour votre sevrage, en très bonne voie.
Nous sommes à votre disposition en cas de besoin.
Vapoteusement.