Le Monde de la Vape, Actualités

Ban des produits du tabac en 2030 : l’Europe ouvre la voie

Ban des produits du tabac en 2030 : L'Europe ouvre la voie

Ban des produits du tabac en 2030 : l’Europe ouvre la voie. La Commission de Bruxelles a en effet accepté d’enregistrer le 24 août dernier une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030 ».

Qu’implique cet enregistrement ? Des modifications de la législation actuelle sont-elles prévues ? Vous saurez tout juste ici !


Ban des produits du tabac en 2030 : d’où provient l’ICE enregistrée par la Commission Européenne ?

1 1

L’initiative Citoyenne Européenne intitulée « Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030 », enregistrée le 24 août dernier par la Commission Européenne, a pour représentante Raquel Fernández Megina, présidente de l’association espagnole No Fumadores, et 23 autres contributeurs européens.

Une association dont les objectifs sont de lutter contre le tabagisme et le tabagisme passif, et de défendre le droit de vivre dans un environnement sans fumée de tabac. Enfin pas uniquement. No Fumadores met fumée du tabac et vapeur dans le même panier, et souhaite éliminer nos chères vapoteuses tout autant que les cigarettes.

L’association expose ainsi parmi ses buts, entre autres, de prévenir l’initiation à la consommation de tabac et de nicotine chez les nouvelles générations, d’assimiler légalement sous tous ses aspects les nouveaux produits du tabac et de la nicotine au tabac à combustion. Autrement dit : elle est clairement en défaveur des produits à risques réduits.

Gérard Audureau (DNF) – Sommet de la vape Mars 2017 – Vaping Post

Sans surprise, l’ICE représentée par Raquel Fernández Megina est soutenue en France par deux figures majeures anti-tabac et anti-vape : Gérard Audureau, le Président de l’association DNF (Droits des non-fumeurs), et Loïc Josseran, président de l’Alliance Contre le Tabac. Deux personnalités qui n’ont pas hésité par le passé à avancer des faits sans preuves voir à créer de fausses preuves pour lutter contre la vape, comme on l’apprend dans cette vidéo à 3 minutes et 17 secondes, ainsi que dans cet article.

Ban des produits du tabac en 2030 : quels sont les objectifs détaillés des promoteurs de l’ICE ?

2 1

L’Europe a ouvert la voie au ban des produits du tabac en 2030, en acceptant d’enregistrer cette initiative citoyenne européenne, dont les objectifs sont clairs. Les promoteurs de l’ICE souhaitent une action plus déterminée, à l’échelle européenne, contre la pollution engendrée par les produits du tabac ainsi que contre la dangerosité du tabagisme (Entendez par là du tabagisme ET du vapotage).

Plus concrètement, ils somment avant tout à la Commission Européenne d’interdire la vente de tabac et de produits à base de nicotine aux citoyens de chacun des Etats-Membres nés en ou après 2010, dans le but de permettre l’avènement d’une génération sans tabac en Europe à l’horizon 2028. Autrement dit : plus de tabac, et plus de produits à risques réduits (dont la vape) accessibles aux jeunes de moins de 18 ans.

Ensuite, ils demandent de créer un réseau européen de plages, berges et parcs nationaux interdisant la consommation de tabac pour limiter les risques d’incendie et la pollution environnementale, ainsi qu’une extension de l’interdiction de fumer et de vapoter en extérieur, principalement aux lieux fréquentés par des mineurs (parcs, piscines, établissements sportifs, salles de spectacles et terrasses de cafés-restaurants). Ils exigent aussi une lutte accrue contre le placement de produits du tabac sur les réseaux sociaux d’influenceurs ainsi que dans les productions audiovisuelles, qui constitue une forme de publicité qui touche directement les jeunes.

En résumé, l’ensemble des actions demandées par cette initiative citoyenne européenne a pour but principal d’éloigner les jeunes européens des produits du tabac, en réduisant l’attractivité et l’accessibilité de ces produits.

L’Europe partage-t-elle la volonté de bannir les produits du tabac en 2030 ?

3 1

Au sujet du ban des produits du tabac en 2030, l’Europe indique seulement, dans sa décision d’exécution relative à l’enregistrement de l’ICE, que les revendications faites rentrent toutes dans le cadre des attributions de la Commission, et pourraient donc aboutir à une proposition d’acte juridique à l’échelle européenne, pour les faire appliquer. Elle précise aussi qu’elles ne sont contraires ni aux valeurs de l’Union ni aux droits consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

L’Europe ne déclare aucunement partager l’avis de l’ICE. La Commission Européenne précise en effet que le contenu de l’initiative exprime uniquement le point de vue de ses organisateurs et ne reflète pas nécessairement le sien sur le sujet. Il est également précisé que la Commission n’a pas encore évalué si les conditions matérielles concrètes requises pour agir sont remplies, dont le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité.

L’Europe peut-elle acter dès maintenant de faire appliquer le ban des produits du tabac en 2030 ?

4 1

Le Ban des produits du tabac en 2030 pourrait être un jour acté par la Commission Européenne, mais pas maintenant. Enregistrer une demande d’ICE ne suffit pas à permettre la modification de textes de lois. Toute initiative citoyenne européenne enregistrée lance en fait un compte à rebours pour ses déposants. 6 Mois leur sont accordés pour lancer une campagne de communication. Une fois le lancement fait, les initiateurs ont alors 12 mois pour recueillir un million de signatures dans 7 États-Membres de l’U.E, au minimum.

Ensuite seulement, la Commission Européenne sera autorisée à se replonger dans le dossier dans les 3 mois au maximum, pour évaluer de la pertinence ou non d’une modification apportée à la loi européenne en vigueur. En cas d’avis favorable, une proposition devra ensuite être soumise au Parlement Européen et au Conseil de l’Union Européenne, avant toute validation. Si l’alerte est donc bien réelle, elle n’en est cependant qu’à ses balbutiements.

Bannir les produits du tabac en 2030 : une bonne idée pour les jeunes européens ?

5 1

Pour l’heure, les rares exemples de générations sans tabac n’ont été possibles qu’avec un produit de substitution majoritairement adoptable (et adopté !) par les jeunes populations qui fument déjà. L’exemple des Etats-Unis, dernier en date, témoigne ainsi d’une baisse drastique du nombre de fumeurs adolescents aux USA liée à une substitution de la cigarette par la vape, suivie d’un arrêt de la vape pour bon nombre d’entre eux, et ce malgré les communications alarmistes au sujet de l’effet passerelle de la cigarette électronique aux Etats-Unis.

Il paraît donc peu probable qu’une nouvelle législation aussi drastique puisse amener les effets escomptés. Interdire l’accès à la vape pour éviter que les jeunes non-fumeurs commencent à consommer de la nicotine sous une autre forme se comprend sur le fond, mais s’apparente à renoncer en même temps aux produits à risque réduits qui, à travers le monde, ont pour l’instant le plus permis aux jeunes de sortir du tabac. Sachant que l’Europe comptait encore 20% de jeunes fumeurs en 2020, le pronostic d’une génération sans tabac à l’horizon 2028 avec de telles méthodes semble particulièrement difficile à atteindre.

N’en déplaise à l’OMS, qui lutte sans relâche contre les produits à moindres risques dans le monde, y compris en Europe, mais qui ne s’étouffe pas de laisser la Chine siéger à son bureau de lutte anti-tabac alors qu’il s’agit du premier grand producteur de tabac mondial (39,6%).

La vape : un mal à combattre, du point de vue de la France ?

6 1
Elisabeth Borne lors de la séance des questions au gouvernement, à l’Assemblée Nationale, le 19 juillet 2022. Source : Libération

Santé Publique France et le Haut Conseil de la Santé Publique restent eux frileux et communiquent toujours très peu et très succinctement sur l’aide apportée par la vape dans le cadre du sevrage tabagique, et préfèrent appliquer le principe de précaution au sujet de l’ensemble des produits à risques réduits.

Pourtant, compte-tenu de la menace qui rôde à l’échelle européenne, tant via le Plan Cancer Européen que de cette ICE enregistrée récemment, prendre position devient urgent. Au gouvernement, la cigarette électronique compte déjà des adeptes qui ne se cachent pas des objectifs et des caméras, comme Oliver Véran, et la première ministre Elisabeth Borne. Dans les textes de lois et les communications officielles, rien ne change pourtant.


Si la voie ouverte par l’Europe au ban des produits du tabac pourrait donc un jour impacter les jeunes français, pour l’heure, l’épreuve de la course aux signatures n’est pas encore remportée. Nous garderons donc simplement un œil sur l’évolution de la situation, afin de vous informer de tout avancement important du dossier.

TK white gold square2

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Vous pourriez aussi aimer ces articles

Ban des produits du tabac en 2030 : L'Europe ouvre la voie
19 septembre 2022
Routine CBD pour la rentrée
Le Monde de la Vape, Actualités

Routine CBD de rentrée, en 4 étapes

16 septembre 2022
Les nouveautés vape de l'été 2022
Le Monde de la Vape, Actualités

Cigarette électronique : les nouveautés été 2022

12 septembre 2022