Mi-février 2026, un document de la présidence du Conseil de l’U.E a fait l’objet d’une fuite. Il recèle de précieuses informations sur la taxation de la vape proposée par Chypre, en prévision d’une réunion au sommet sur les questions fiscales de l’Union Européenne. Elle envisage de taxer les e-liquides à hauteur de 30 centimes par millilitre au minimum.
De son côté, Oliver Várhelyi, le commissaire européen à la santé chargé de réviser la directive européenne sur les produits du tabac, semble préparer le terrain pour justifier de la taxation envisagée des produits du vapotage, en véhiculant de fausses informations sur les effets sanitaires de la vape. Le Comité économique et social européen (CESE) a déjà rendu un avis favorable à la révision de cette même directive (TPD).
Coup d’œil.
Taxation de la vape : 30 centimes par millilitres au minimum prévus par la présidence du Conseil de l’U.E
Alors que la révision de la directive européenne TPD qui encadre les produits du tabac et assimilés, y compris les produits du vapotage, approche, le positionnement de la présidence du Conseil de l’U.E, assurée par Chypre depuis début 2026, se précise. On pensait Chypre moins restrictif que le Danemark, qui proposait de taxer les e-liquides à hauteur de 20 ou 40 centimes par millilitre en fonction de leur taux de nicotine. Il n’en est malheureusement rien.
Mi-février 2026, un document de la présidence du Conseil de l’U.E a en effet fait l’objet d’une fuite, révélant la dernière proposition de taxation de la vape effectuée par Chypre, en prévision d’une réunion au sommet sur les questions fiscales de l’Union Européenne permettant d’en débattre. Une taxation unique pour tous les e-liquides pour cigarette électronique, qu’ils contiennent ou non de la nicotine, non pas de 20 centimes par millilitre comme Chypre l’avait proposé initialement, mais de 30 centimes par millilitre au minimum.
La proposition chypriote est donc de taxer tous les e-liquides à hauteur de 20 % de leur prix de vente au détail. Une proposition de taxation évolutive, amenée à augmenter progressivement pour atteindre 25 % du prix de vente au détail d’ici 2030, puis 50 % du prix de vente au détail d’ici 2032.
Si la proposition chypriote devait être adoptée à l’unanimité par le Conseil de l’U.E après consultation du Parlement européen, puis intégrée à la nouvelle TPD, les États membres de l’Union Européenne seraient tous contraints de respecter ce seuil minimal de taxation pour les e-liquides comme pour les arômes concentrés et autres produits pour le DIY, faisant grimper les prix de ces produits.
L’augmentation serait de 3 € minimum pour un e-liquide 10 ml, de 15 € minimum pour un e-liquide 50 ml, de 30 € minimum pour un e-liquide 100 ml, et de 300 € minimum pour un litre de base neutre. Puisque les États membres resteraient libres d’appliquer un taux de taxation supérieur à 20 % du prix de vente au détail, comme de décider d’appliquer un taux plus important aux e-liquides les plus fortement dosés en nicotine (plus de 15 mg/ml), la répercussion sur les prix des produits pourrait être pire encore dans certains pays de l’U.E.
Taxation de la vape : de fausses informations véhiculées par le commissaire européen chargé de la santé pour faciliter son adoption
Le commissaire européen chargé de la santé, Oliver Várhelyi, est en charge du rapport d’évaluation sur la politique européenne de lutte contre le tabac qui devrait servir de base à la future révision de la la directive européenne sur les produits du tabac (TPD). Or, ce même homme véhicule de fausses informations sur les risques sanitaires du vapotage, préparant le terrain pour faciliter l’adoption de la taxation des e-liquides par l’Union européenne. Dans une réponse à une question parlementaire du 19 janvier 2026, Oliver Várhelyi a ainsi déclaré :
« Utiliser des produits du tabac et de la nicotine sans combustion, par opposition au tabagisme combustible, ne réduit pas les risques pour la santé. Il n’existe aucun niveau sûr de consommation de tabac ou de nicotine, y compris via des produits du tabac et de la nicotine sans combustion. En plus de leurs effets négatifs sur la santé, ces produits peuvent agir comme une porte d’entrée vers la dépendance à la nicotine et, à terme, vers le tabagisme. »
Ce n’est pas la première fois que le commissaire européen chargé de la santé divulgue une telle désinformation. Le 19 décembre 2025, dans une interview pour EURACTIV, alors que le journaliste lui demande s’il est convaincu que les produits du tabac alternatifs sont aussi nocifs que les cigarettes traditionnelles, il répond :
« Oui, absolument. À 100 % […] j’en suis absolument certain. Pour moi, augmenter les taxes après 20 ans est une nécessité absolue qui aurait dû être mise en œuvre bien plus tôt. Une de mes priorités absolues est d’inclure ces nouveaux produits, qui n’étaient pas auparavant soumis à la taxation. »
Ces interventions ont interpellé plusieurs experts en Europe.
Des « déclarations dangereuses, fausses et trompeuses » dénoncées par des experts
Le 25 février 2026, vingt-trois experts européens issus de quatorze pays, dont Jacques Le Houezec pour la France, ont rédigé un courrier à destination de la Présidente de la Commission européenne. Une lettre ouverte pour dénoncer la désinformation propagée par Oliver Várhelyi sur les produits nicotiniques, qui s’appuie sur son interview pour Euractiv du 19 décembre 2025, tout en rappelant l’ampleur du travail de désinformation effectué par le commissaire européen.
« Ces commentaires à Euractiv ne sont pas fortuits, mais s’inscrivent dans une stratégie de désinformation et de fausses déclarations de la part du Commissaire. D’autres déclarations montrent clairement qu’il fait référence à l’ensemble des alternatives sans fumée aux cigarettes. Il a fait plusieurs déclarations publiques affirmant ou laissant entendre que le vapotage, les sachets de nicotine et le tabac chauffé sont aussi nocifs pour la santé que le tabagisme. »
Le courrier se poursuit en rappelant que les déclarations d’Oliver Várhelyi sont contraires aux données scientifiques disponibles, et qu’une présentation erronée des risques des alternatives sans fumée aux cigarettes, responsable d’une taxation excessive, contrevient aux principes de proportionnalité et de non-discrimination, qui justifient des niveaux de taxation reflétant le risque.
« Plusieurs évaluations indépendantes de grande qualité concluent que l’utilisation exclusive de nicotine sans fumée ne présente qu’une faible fraction des risques liés au tabagisme. […] La présentation erronée du risque concernant les produits sans fumée a conduit à des propositions de taxation excessive des alternatives sans fumée à la cigarette. L’effet serait de fausser le marché intérieur, protégeant ainsi la cigarette et favorisant de ce fait la dégradation de la santé. »
« La Commission accélère sa proposition de révision de la directive sur les produits du tabac, actuellement attendue en 2026. La réglementation efficace des nouveaux produits nicotinés dans ce cadre exige que le législateur prenne en compte à la fois les risques et les avantages. Une mauvaise appréciation des risques faussera l’élaboration des politiques réglementaires, conduisant à une réglementation excessive des produits que les Européens souhaitent utiliser pour réduire les risques associés au tabagisme actuel et à l’adoption future du tabagisme. »
Les experts exhortent finalement Ursula von der Leyen à agir pour « éviter une perte supplémentaire de confiance envers l’Union européenne ».
« La Commission doit agir rapidement pour corriger les déclarations dangereuses, fausses et trompeuses du Commissaire Várhelyi et garantir que les politiques susceptibles de sauver ou de menacer la vie de millions de citoyens de l’UE reposent sur une science solide. Fondamentalement, les institutions européennes peuvent soutenir la position du Commissaire, ou prendre leurs responsabilités politiques au sérieux. Elles ne peuvent pas faire les deux. »
Révision de la directive sur la taxation de la vape et du tabac : le CESE a rendu un avis favorable
Le 18 février dernier, le Comité économique et social européen (CESE), organe consultatif de l’Union européenne qui fait le lien entre ses instances de décision et ses citoyens, a apporté son soutien à la révision de la directive sur la taxation du tabac en rendant un avis favorable, reconnaissant la nécessité d’adapter le cadre en matière d’accise à l’évolution du marché, aux nouveaux produits, ainsi qu’aux objectifs de santé publique.
« Pour tenir compte de l’évolution du marché, le Comité économique et social européen (CESE) reconnaît la nécessité d’adapter le régime d’accise applicable aux produits du tabac. Il appelle toutefois à la prudence, et notamment à se méfier d’une augmentation excessive des taxes qui pourrait profiter au commerce illicite. »
Mais tout en souscrivant à l’engagement de réduire la consommation de tabac, Matteo Carlo Borsani, le rapporteur de l’avis, a plaidé pour l’application d’une taxation cohérente et proportionnée aux risques, de manière à garantir que les produits non combustibles et à risque réduit ne soient pas taxés au même taux que les produits du tabac combustibles, conformément au principe « moins de dommages, moins de taxes », ainsi qu’aux objectifs du plan européen pour vaincre le cancer. Le CESE a également recommandé, en parallèle, d’améliorer la clarté juridique et d’harmoniser les définitions des produits.
Enfin, le CESE a préconisé d’accorder une flexibilité suffisante aux États membres dans leurs structures d’accise, pour leur laisser une certaine marge de manœuvre permettant de tenir compte des conditions du marché national tout en respectant des taux minimaux à l’échelle de l’Union.
Taxation des e-liquides envisagée par la présidence du Conseil de l’UE : la Suède appelée à s’y opposer
La taxation de la vape envisagée par la présidence du Conseil de l’Union européenne ne fait pas l’unanimité. Alors que certains États membres militent pour une harmonisation européenne par le haut de la taxe sur les e-liquides, d’autres veulent couper l’herbe sous le pied à la taxation européenne des produits du vapotage, à savoir la Grèce, la Roumanie, l’Italie, le Portugal et la Suède.
Plusieurs associations de défense des consommateurs (APORVAP, CROHM, Considerate Pouchers, Consumer Choice Center, EU4Snus, Generacija brez dima, Greek Vapers Alliance et World Vapers’ Alliance) militent actuellement pour mettre un terme à la proposition « fondamentalement défaillante » de la présidence chypriote. La Suède étant parmi tout ses opposants de l’Union européenne le plus fervent défenseur des produits nicotinés à risque réduit du fait de son taux de prévalence tabagique parmi les plus faibles du monde grâce au snus, les associations ont rédigé une lettre à destination du gouvernement suédois.
Les neuf signataires ont appelé le gouvernement suédois à inciter l’Europe à taxer les produits en fonction de leur dangerosité, ainsi qu’à rejeter les tentatives d’harmonisation européenne « qui forceraient la Suède à augmenter les prix […] sapant ainsi [sa] stratégie de santé publique réussie […] et si nécessaire à opposer son veto au texte de compromis actuel de la directive européenne sur les accises sur le tabac. […] Pour la Suède, cette directive n’est pas seulement une mauvaise politique ; c’est une attaque directe contre son histoire de réussite nationale. »
Vous voulez agir aussi ?
Pour défendre les produits à risques réduits à l’approche de la révision de la TPD, contactez vos députés.
*Code 999 pour l’Europe.
