Si le marché de la vape a été plus ou moins tranquille ces derniers temps, il se pourrait que la prochaine révision de la TPD (directive européenne sur les produits du tabac) mette un grand coup dans la fourmilière de nuageux.
Quelques semaines après la publication du rapport du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER), où un durcissement des règles a été envisagé, la Commission européenne a publié un premier rapport pour la révision de la TPD.
» La législation européenne sur le tabac a clairement eu un impact positif sur les taux de tabagisme dans l’UE, mais pour atteindre notre objectif, nous devons viser plus haut. La révision prochaine de la directive sur les produits du tabac constituera une part importante de ce travail. «
Stella Kyriakides, Commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs
Qu’est-ce que la TPD ?
Commençons par un petit rappel. Entrée en vigueur il y a 5 ans désormais (le 21 mai 2016), la directive européenne sur les produits du tabac (TPD) est une réglementation législative à l’origine du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.
La TPD encadre la fabrication, la promotion et la commercialisation des produits du tabac et des produits affiliés comme la cigarette électronique et les e-liquides. Cette directive impose alors aux professionnels de la vape (fabricants et importateurs) de fournir à l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de nombreuses informations relatives à la composition des e-liquides, aux émissions et aux données toxicologiques des ingrédients.
Que dit le rapport de la Commission européenne ?
» Avec le plan européen Europe beating cancer, nous proposons des actions audacieuses et ambitieuses pour réduire la consommation de tabac. Nous avons fixé un objectif très clair : créer une génération sans tabac en Europe, où moins de 5% des gens en consomment d’ici 2040. «
Stella Kyriakides, Commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs
Publié le 20 mai dernier, le premier rapport de la Commission européenne, ayant pour but d’étudier les effets de la TPD depuis son entrée en vigueur, s’est concentré sur :
- – Les ingrédients et les émissions des produits du tabac
- – L’étiquetage et l’emballage
- – La traçabilité
- – Les ventes à distance et transfrontalières des produits du tabac
- – Les nouveaux produits du tabac
- – Les cigarettes électroniques
- – Les produits à base de plantes destinés à être fumés
- – Les autres produits du tabac
La Commission européenne sur les nouveaux produits du tabac
Pour ce qui est des nouveaux produits du tabac, le rapport de la Commission européenne estime que l’Europe ne tient pas encore pleinement compte de certains produits comme les sachets de nicotine à laisser fondre dans la bouche. Les arômes, interdits dans les cigarettes de tabac, peuvent même ici être autorisés par la TPD, à condition que leur utilisation soit justifiée.
Pompon sur la Garonne : les produits du tabac chauffé risquent, quant à eux, de bénéficier d’un sursis, car ne répondant pas à la description précise d’un produit du tabac classique. Une réglementation très compliquée à établir (bien que les dispositifs de tabac à chauffer chauffent ni plus ni moins du tabac). Le rapport va même jusqu’à évoquer un véritable vide juridique.
La Commission européenne sur la cigarette électronique
En ce qui concerne la vape, le rapport de la Commission européenne note que bien que les dispositions relatives aux e-cigarettes aient eu de bonnes retombées, certains points pourraient encore être améliorés.
Les données toxicologiques
Les données communiquées à l’ANSES, par les fabricants d’e-liquides et les importateurs afin de distribuer leurs produits sur le marché européen, pourraient être de meilleure qualité. Cette réflexion concerne plus particulièrement les données toxicologiques et les doses de nicotine réellement consommées.
Les avertissements sanitaires
Les avertissements sanitaires sont jugés encore trop flous à ce jour. La Commission européenne estime qu’il est parfois difficile de différencier les pods pré-remplis/e-liquides nicotinés et les e-liquides non nicotinés. Des explications plus poussées et des avertissements différenciés pourraient alors être demandés.
Les réseaux sociaux
La publicité pour les produits de la vape sur les réseaux sociaux pose également problème puisque les jeunes y sont particulièrement exposés.
Les arômes
Les saveurs des e-liquides sont également pointées du doigt, car jugées trop attrayantes pour les jeunes et les adultes non-fumeurs. De « solides preuves » démontrent même que ces arômes diminuent la perception des risques liés au vapotage et augmentent l’envie d’essayer. Nous nous dirigeons peut-être vers une interdiction globale des arômes dans les e-liquides, tout comme l’interdiction des arômes aux USA et le projet d’interdiction des arômes aux Pays-Bas.
Un développement qui ne présage rien de bon
« Rien n’annonce encore officiellement les véritables intentions de l’Europe quant à la cigarette électronique. »
Même si rien n’annonce encore officiellement les véritables intentions de l’Europe quant à la cigarette électronique, les discussions au sujet du vapotage semblent radicales.
La Commission européenne estime que la réduction des risques offerte par le vapotage n’est pas vérifiable puisqu’il n’existe pas de véritables études scientifiques à ce sujet. Plus inquiétant encore, son rapport prend également note des déclarations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : « il n’existe pas de preuves solides témoignant de la bénignité de la vape. Au contraire, il existe de plus en plus de données prouvant sa nocivité. »
« Toutefois, il convient d’examiner si certaines dispositions pourraient être développées ou clarifiées, comme la taille du réservoir ou les exigences en matière d’étiquetage, l’utilisation d’arômes, l’utilisation de liquides sans nicotine et les dispositions en matière de publicité. Dans la mesure où les e-cigarettes sont des aides au sevrage tabagique, leur réglementation devrait suivre la législation pharmaceutique«
Rapport de la Commission européenne au sujet de la révision de la TPD
Une révision de la TPD basée sur le rapport SCHEER
« La Commission fondera ses décisions de gestion des risques concernant les e-cigarettes sur l’avis scientifique du SCHEER. L’avis du SCHEER a souligné leurs conséquences sur la santé et le rôle important qu’elles jouent dans l’initiation au tabagisme. Cet avis soutient l’approche prudente et précautionneuse adoptée jusqu’à présent… «
Rapport de la Commission européenne au sujet de la révision de la TPD
« L’Europe prendra bien en compte l’avis scientifique du SCHEER, ce qui laisse présager un durcissement de la TPD avec des modifications réglementaires et fiscales encore plus lourdes. »
Si dans notre précédent article sur le rapport du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER), nous avions évoqué notre inquiétude quant au rôle de ce dernier dans la révision de la TPD, nous sommes aujourd’hui fixés.
L’Europe prendra bien en compte l’avis scientifique du SCHEER, ce qui laisse présager un durcissement de la TPD avec des modifications réglementaires et fiscales encore plus lourdes. Si l’on se base sur les dires du rapport SCHEER, les mesures à craindre porteront principalement sur la restriction des arômes et la mise en place d’une taxation.
« Avec ce dernier rapport, il est aujourd’hui bien difficile d’espérer que la prochaine révision de la TPD annonce quoi que ce soit de positif pour le vapotage. »
Nous voilà plutôt fixés, chers vapoteurs. Avec ce dernier rapport, il est aujourd’hui bien difficile d’espérer que la prochaine révision de la TPD annonce quoi que ce soit de positif pour le vapotage. Les choses semblent se compliquer fortement pour les professionnels de la vape et donc pour les vapoteurs. Toutefois, il est encore temps de se faire entendre !
L’Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Électronique (Aiduce) vous invite à faire entendre votre voix pour défendre vos droits en répondant à la consultation QCM de la Commission européenne. Un questionnaire public dissimulant, sous son objectif de taxation du tabac, une perfide proposition de taxation sur les produits à risques réduits comme ceux du vapotage, pourtant SANS tabac.
