Le rapport du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER) a enfin été rendu accessible en PDF le 29 avril 2021 sur le site de la Commission Européenne. C’est peu dire qu’il était attendu avec crainte, compte-tenu des problèmes relevés dans sa première mouture datant de septembre 2020.
Il avait en effet été reproché à ce comité scientifique missionné par l’Union Européenne de s’être appuyé majoritairement sur d’anciennes études, et de fournir des conclusions erronées. Un vrai problème compte-tenu du rôle majeur de ce rapport, commandité en vue de la révision de la TPD. Un document chargé d’apporter un éclairage aux législateurs sur les connaissances scientifiques actuelles sur l’impact de la cigarette électronique sur la santé, sur son effet dans la réduction des risques tabagiques et sur un probable effet passerelle de la vape vers le tabac. Le rapport du SCHEER tient ainsi entre ses pages l’avenir des produits du vapotage au sein de l’UE.
Cette nouvelle version apporte-t-elle désormais un éclairage scientifique d’actualité ? Quel impact ce rapport devrait-il avoir sur la révision de la TPD ? Nous répondrons à ces questions dans cet article.
Un rapport critiqué
Le 10 mars 2021, le Centre d’excellence pour l’accélération de la réduction des méfaits (CoEHAR) avait fait paraître une critique argumentée de l’avis préliminaire sur les cigarettes électroniques du SCHEER. L’organisme multidisciplinaire, chargé de l’étude de la réduction des méfaits du tabac, avait en effet été frappé par l’omission des avantages pour la santé individuelle et de la population de la substitution de la cigarette électronique à la cigarette. Il avait également alerté de l’absence d’étude des hypothèses alternatives à la théorie de la passerelle, et d’une évaluation des risques cardio-vasculaires de la vape qui ne tenait pas compte des revues scientifiques publiées. Parmi bien d’autres problèmes soulevés, le CoEHAR évoquait aussi des données d’utilisation non représentatives pour la cigarette électronique au moment du rapport.
Leur critique a été soutenue par plusieurs autres organisations d’envergure. L’European Policy Information Center (EpiCenter), qui avait déjà alerté en 2018 sur le durcissement infondé de la réglementation européenne contre la vape, a en effet publié une réponse à l’avis préliminaire du SCHEER. Clive Bates, activiste de la vape britannique, a publié deux critiques. L’Institut norvégien de santé publique (le Dr Karl E. Lund) a également commenté le document.
Le CoEHAR concluait sa critique par une demande d’amélioration méthodologique :
« Pour la remise d’un rapport final solide et complet, les membres du groupe de travail du comité scientifique sur les risques sanitaires, environnementaux et émergents devront examiner les avantages potentiels pour la santé de la substitution des ENDS au tabagisme, l’alternative aux hypothèses et études contradictoires sur l’effet passerelle, son évaluation du risque cardiovasculaire, les mesures de fréquence d’utilisation, l’usage sans nicotine, le rôle des arômes, et une discussion sur la cessation. »
Après lecture de la version finalisée du rapport du SCHEER parue le 29 avril dernier, il apparaît que le comité scientifique missionné par l’Union Européenne n’a pas vraiment tenu compte des recommandations qui lui ont été apportées par ces organismes externes, malgré leur méthodologie appuyée sur l’analyse de pas moins de 3715 articles publiés, dont une majorité parue entre le 1er janvier 2015 et avril 2019, complétée par quelques articles publiés entre avril 2019 et le 26 octobre 2020, date de fin de la consultation publique lancée pour que la population européenne puisse s’exprimer suite à la parution de la première mouture du rapport SCHEER de septembre 2020.
L’Independant European Vape Alliance a en effet fait paraître un article juste après la sortie du rapport finalisé du SCHEER, titré EU scientific committee ignores the science on vaping, traductible par « Le comité scientifique de l’UE ignore la science sur le vapotage ». Difficile d’être plus clair. Dustin Dahlmann, président de l’IEVA, y déplore la non-reconnaissance de l’importance du vapotage dans la réduction des maladies liées au tabagisme chez les Européens ainsi qu’une mauvaise utilisation des publications scientifiques existantes sur le sujet :
« Le comité SCHEER n’a pas présenté de données scientifiques sur le vapotage de manière complète et équilibrée. Le résultat est un rapport qui n’est guère plus qu’une série d’assertions prédéterminées sans fondement. Une autre occasion d’éduquer les fumeurs désireux de passer à des alternatives moins nocives a été gaspillée, et cela seul a de graves implications pour la santé publique. Nous exhortons les décideurs bruxellois à intégrer la réduction des risques dans leur stratégie globale. »
Un rapport sceptique envers la vape
Sans grande surprise, les conclusions du rapport du SCHEER sont dans l’ensemble très proches de celles de sa première version datant de septembre 2020 et défavorables à la cigarette électronique.
Premier point que l’on retient : la cigarette électronique n’aurait pas encore fait ses preuves dans le sevrage tabagique, pour la réduction comme pour l’arrêt du tabac. La prise de position du SCHEER à ce sujet se situe en page 2 du rapport. Elle peut être traduite ainsi :
« Concernant le rôle des cigarettes électroniques dans l’arrêt du tabagisme, le SCHEER conclut qu’il existe peu de preuves à l’appui de l’efficacité des cigarettes électroniques pour aider les fumeurs à arrêter, tandis que les preuves au sujet de la réduction du tabagisme sont évaluées comme faibles à modérées. »
Le comité scientifique contredit par cette affirmation certaines données obtenues dans l’Eurobaromètre 2021, ce rapport sur lequel s’est appuyé la Commission Européenne pour argumenter les leviers d’actions choisis pour son plan de lutte contre le cancer. Un comble !
L’eurobaromètre 2021 montre en effet qu’une politique de réduction des risques avec promotion du vapotage est plus efficace qu’une autre qui ne met pas en avant la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le Royaume-Uni se hisse loin devant les autres pays européens grâce à sa lutte anti-tabac qui met la vape à profit. Le pays compte seulement 12% de fumeurs. Ils sont 28% en France. Un écart qui serait pire en durcissant les restrictions sur la vape en France comme dans les autres pays de l’Union Européenne. La cigarette électronique a en effet permis à 2,2 millions de fumeurs français de sortir du tabac, et à 700 000 autres de réduire les risques pour leur santé en vapotant au quotidien, comme le rappelle l’Aiduce dans un article du 18 avril 2021.
Les preuves de l’efficacité de la vape dans la réduction tabagique, pourtant nombreuses, semblent mystérieusement échapper au SCHEER. De nombreuses études indépendantes existent en effet à l’international et démontrent que la vape est plus efficace que les autres substituts nicotiniques. A titre d’exemple, nous vous avions déjà présenté le dernier rapport du Public Health England dans cet article. Un document qui prouve une corrélation entre l’utilisation du vapotage dans le sevrage tabagique et la réussite de l’arrêt du tabagisme, et conclut à une efficacité de la cigarette électronique supérieure à celle des substituts nicotiniques dans l’arrêt du tabac.
Les effets délétères de la vape sur la santé, encore à prouver
Comme sa première mouture datant de septembre 2020, le rapport du SCHEER traite aussi des effets de la cigarette électronique sur l’appareil respiratoire et le système cardiovasculaire et sur une possible cancérogénicité. Et ce tant pour les vapoteurs que pour les personnes exposées à leur vapeur.
Le comité scientifique missionné par l’Union Européenne admet que des études à plus long terme sont nécessaires pour pouvoir déterminer le niveau de dangerosité de l’e-cigarette pour la santé, notamment dans le cadre d’une utilisation prolongée. Toutefois, il tire des conclusions plutôt défavorables, qui ne rendent pas compte des risques réduits par rapport au tabagisme.
Le SCHEER donne ainsi principalement les conclusions suivantes :
« Le niveau de preuve pour les risques d’irritations au niveau de l’appareil respiratoire lié à une exposition répétée aux polyols, aldéhydes et à la nicotine est modéré. L’incidence globale rapportée à ce type de dommages est cependant faible. »
« Le poids global des preuves pour les risques d’effets systémiques à long terme sur le système cardiovasculaire à cause de l’exposition à la nicotine est modéré. Il est considéré faible à modéré pour les non-vapoteurs exposés à la vapeur. »
« Le niveau de preuve pour les risques de carcinogénicité au niveau de l’appareil respiratoire dû à une exposition répétée aux nitrosamines, et à une exposition à l’acétaldéhyde et au formaldéhyde est faible à modérée. »
« Il n’existe pas encore de données qui prouvent que les arômes utilisés pour la cigarette électronique en Europe pourraient, par exposition prolongée, présenter des risques pour la santé. »
L’effet « passerelle » encore discuté
Dernier point évoqué dans le rapport du SCHEER : le rôle de la cigarette électronique comme passerelle vers le tabagisme ou plus généralement dans la dépendance nicotinique, y compris aux produits du vapotage, pour les plus jeunes européens non -fumeurs. Un rôle potentiel présenté comme une bête noire par la Commission Européenne dans le cadre de son plan de lutte anti-cancer 2021, comme nous vous l’avions expliqué dans cet article. Rien d’étonnant ainsi à ce que la version définitive du rapport du SCHEER pose en guides de conclusions les affirmations suivantes :
« Il existe des preuves modérées que les cigarettes électroniques sont une porte d’entrée vers le tabagisme pour les jeunes. »
« Il existe des preuves fortes que la nicotine présente dans les e-liquides est impliquée dans le développement d’une addiction, et que les arômes jouent un rôle capital dans l’attractivité des cigarettes électroniques et dans l’initiation à leur utilisation. »
La méthodologie employée par le SCHEER pour poser ces conclusions pose toutefois problème. Le comité scientifique explique lui-même s’être appuyé sur plusieurs études américaines à ce sujet, où les produits du vapotage peuvent être très différents de ceux commercialisés en Europe, dont les conclusions sont non transférables à l’Union Européenne. Le SCHEER explique s’être également appuyé sur plusieurs éditions de l’Eurobaromètre, dont la dernière datant de 2021. Une édition qui, rappelons-le, montre que 90% des participants européens non-vapoteurs ou ayant essayé de vapoter seulement une fois se déclarent non-attirés par la cigarette électronique. Un résultat qui tend à rassurer face à la crainte d’une forte attractivité de la vape chez la jeune population européenne, et non le contraire.
Vers un durcissement de la TPD
Si les législateurs européens se basent uniquement sur ce rapport du SCHEER, ils penseront à tort que les connaissances scientifiques actuelles à son sujet démontrent un rôle faible dans le sevrage tabagique, des risques globalement modérés pour la santé et un rôle négatif dans l’enrôlement des jeunes vers une addiction à la nicotine à cause des arômes attirants proposés dans les e-liquides.
Le rapport définitif du SCHEER orientera ainsi la législation européenne vers un endurcissement de la TPD, avec des modifications réglementaires et fiscales qui rapprocheront encore davantage les produits du vapotage de ceux du tabac. Les mesures à craindre sont plus précisément la restriction des arômes et la mise en place d’une taxation, annoncés dans le Plan Cancer 2021, qui expose clairement son opinion défavorable sur la cigarette électronique et autres produits à risques réduits. Le député italien Pietro Fiocchi, cité dans un article du 29 avril 2021 du site lemondedutabac.com s’exprime en effet à ce sujet en ces termes :
« Mon impression est que la Commission n‘est pas favorable à une différenciation entre le tabac traditionnel et les produits à risques réduits alors qu’elle s‘achemine plutôt vers un encadrement qui serait le même, à travers des réglementations renforcées et des augmentations de fiscalité. Il est regrettable que le rapport SCHEER ignore un grand nombre d’études scientifiques qui mettent en évidence le moindre impact des produits à risques réduits sur la santé. »
Taxes sur la vape : la mobilisation continue
Plusieurs associations de vapoteurs, des industriels du secteur et des acteurs importants de la santé mènent actuellement des actions pour faire changer d’opinion les autorités.
Dans un article du 18 avril 2021, l’Aiduce accuse ouvertement l’Union Européenne de protéger le tabagisme :
« La Commission Européenne prépare une règlementation plus sévère que la déjà infondée TPD2 dans le cadre de sa révision, des mesures de réduction de l’offre & demande de produits du vapotage dans le cadre surréaliste du Plan Cancer Européen, et une taxation du vapotage (et de « toutes les alternatives qui menacent la rentabilité fiscale de la vente de tabac ») »
Que diriez-vous de faire entendre vous-aussi votre mécontentement face aux changements qui se profilent dans la législation des produits du vapotage ? Il est possible de vous opposer à la volonté de la Commission Européenne d’instaurer une taxation. Comment ? En suivant l’appel lancé par l’Aiduce qui invite tous les citoyens européens concernés à se mobiliser pour défendre leurs droits, en répondant à la nouvelle consultation QCM de la Commission Européenne à propos de la taxation du tabac. Une consultation qui dissimule une proposition de taxation des produits à risques réduits, dont les produits du vapotage, pourtant sans tabac.
De notre côté, nous continuerons à ouvril l’oeil et vous tiendrons informés des effets du rapport SCHEER sur la législation des produits du vapotage dès qu’ils se manifesteront.
