Pour faire face aux nombreuses menaces qui pèsent sur la vape indépendante, y compris la récente proposition d’une directive européenne pour imposer une taxe minimale sur les e-liquides, la FIVAPE a mis en place de nouvelles actions.
Initiatrice d’un cadre réglementaire nouveau pour les produits du vapotage visant à protéger la filière vape autant que l’intérêt général, la FIVAPE a récemment demandé à la France d’exercer son droit de veto contre la directive européenne, et créé une nouvelle formule d’adhésion (MODs) pour permettre aux entreprises partenaires de la vape indépendante de la rejoindre pour participer activement à la défense du vapotage.
Coup d’œil.
Vape indépendante : les propositions d’encadrement de la FIVAPE
Le 02 juin 2025, en réaction aux menaces qui pesaient déjà sur la vape indépendante, notamment à la déclaration de l’instauration à venir de mesures pour davantage réguler la cigarette électronique de Catherine Vautrin, ministre française du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, la FIVAPE lançait un important appel aux adhésions.
À cette occasion, pour motiver les potentiels adhérents, la fédération dressait un véritable plan d’action pour encadrer la vape, en prouvant sa force de proposition pour défendre la filière comme l’intérêt général.
« La filière indépendante de la vape ne peut plus se contenter d’être dans la réaction et la défense. Elle doit anticiper, proposer et structurer l’avenir du vapotage, non pas en demandant l’immobilisme, mais en proposant de nouvelles règles, qui répondent précisément aux menaces et qui sécurisent l’avenir de la filière tout en répondant aux crispations sociales et politiques. »
« Taxation, arômes, marketing, modèle économique : nous avons les solutions. Nous devons maintenant faire en sorte que ce soient celles qui s’imposent. »
Jean Moiroud, président de la FIVAPE.
Organiser et contrôler la distribution des produits du vapotage pour éviter la taxation
Tout d’abord, la FIVAPE propose une alternative à la taxation pour réguler le marché de la cigarette électronique : un encadrement strict du secteur avec une organisation et un contrôle interne de la distribution des produits du vapotage. Concrètement, la FIVAPE demande la création d’un agrément pour réserver la vente des produits du vapotage aux magasins spécialisés, et exclure les points de vente problématiques comme la grande distribution, les épiceries de nuit, les stations-service et les sites e-commerce généralistes.
En parallèle, la FIVAPE préconise d’ouvrir le débat des économies sanitaires réalisées grâce à la vape via une baisse de la TVA qui rapprocherait la vape des dispositifs de sevrage tabagique officiels. Ce faisant, la France pourrait justifier vouloir construire une politique antitabac adaptée à sa prévalence tabagique élevée et plaider pour une assiette de taxation débutant à 0 %, voire exercer son droit de veto contre la taxation.
Deux mesures qui visent à empêcher à tout prix que la vape ne soit plus perçue comme un outil de réduction des risques mais comme une recette fiscale en passant des mains du ministère de la Santé à celui des Finances.
Interdire uniquement les molécules aromatiques à la nocivité prouvée, et faire respecter les interdictions de publicité
Pour éviter une interdiction drastique des arômes dans le cadre du Plan national de lutte contre le tabac (PNLT) français comme lors de la révision de la Directive européenne sur les produits du tabac (TPD) prévue pour 2027/2028, la FIVAPE recommande de mettre en place une liste de nouvelles substances interdites dans les e-liquides uniquement basée sur des données scientifiques (travaux toxicologiques et addictologiques notamment), en travaillant de pair avec l’ANSES.
Il s’agirait de poursuivre la régulation des ingrédients autorisés pour la fabrication des e-liquides pour protéger les consommateurs, et d’ajouter de nouvelles molécules à la liste de celles interdites, notamment le sucralose et le 6-Methyl-Nicotine. Ce travail de détermination scientifique des composés problématiques permettrait de protéger les arômes dont la diversité augmente les chances de sevrage tabagique avec la vape.
En parallèle, la FIVAPE préconise de faire appliquer et respecter les interdictions de publicité et de marketing qui existent déjà, pour qu’aucun produit du vapotage nicotiné ne puisse séduire les jeunes consommateurs.
Interdire les produits du vapotage de l’industrie du tabac, à savoir les cartouches préremplies non remplissables
Pour lutter contre les cartouches préremplies non remplissables de l’industrie du tabac, qui enferment les consommateurs dans un système peu efficace qui favorise le vapo-fumage et contribue à maintenir la clientèle de Big Tobacco, la FIVAPE demande l’interdiction de ces produits. Seules devraient être autorisées les cartouches vides ou préremplies rechargeables en e-liquide, autrement dit les systèmes ouverts développés par la vape indépendante pour le sevrage tabagique, également moins polluants.
La FIVAPE demande à la France d’exercer son droit de veto contre la taxation européenne de la vape
Le 22 juillet 2025, la FIVAPE a réagi à la révision de la directive européenne sur la taxation des produits du tabac proposée par la Commission européenne le 16 juillet 2025, qui compte introduire pour la première fois un cadre fiscal pour surtaxer les e-liquides d’ici le 1er janvier 2028 au plus tard. Plus précisément une taxe sur les e-liquides de 0,12 € le millilitre jusqu’à un taux de 15 mg/ml de nicotine, et de 0,36 € le millilitre au-delà de ce taux, trois fois plus élevée donc pour les e-liquides fortement dosés en nicotine, qui sont pourtant les plus utiles au sevrage tabagique.
Une « approche technocratique déconnectée des réalités de terrain » pour la FIVAPE, et qui ne permettra pas d’effacer les disparités fiscales, compte tenu du fait que les États membres resteront libres de fixer des taux supérieurs. Elle laisse même présager le pire, puisque partout où il y a des restrictions sur la vape (taxes, arômes…) au sein de l’Union européenne, la baisse du tabagisme s’est arrêtée ou a ralenti, et ce chez toutes les générations confondues.
La fédération appelle de ce fait la France à conserver sa posture pragmatique actuelle qui consiste à ne pas surtaxer l’arrêt du tabac via la vape, à exiger que la taxation supplémentaire sur le vapotage démarre à 0 € et à exercer son droit de veto dans le cadre de la procédure législative spéciale des textes relatifs à la fiscalité indirecte, prévue par l’article 113 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L’article mentionne que le Parlement européen n’a qu’un rôle consultatif et ne peut ni bloquer ni amender les textes de loi relatifs à la fiscalité indirecte, tandis que le Conseil de l’UE seul doit décider, et à l’unanimité.
Autrement dit chaque État membre dispose d’un droit de veto, qu’il peut exercer avant le vote des ministres des finances (ECOFIN), qui doit lui aussi être à l’unanimité. Pour la FIVAPE, la France peut donc bel et bien éviter une taxation supplémentaire à la TVA sur le vapotage grâce à son droit de veto, et conditionner son accord à l’insertion d’une option 0 € d’accise sur les e-liquides, ou d’une autre clause permettant de refléter sa politique nationale de santé publique. La fédération rappelle que la France peut aussi chercher des alliances avec d’autres pays à forte prévalence tabagique pour construire un bloc de négociation. Elle développe l’argumentaire suivant.
Une même taxe sur la vape dans toute l’UE ne répond à aucune logique sanitaire
Les États membres qui comptent encore beaucoup de fumeurs, comme la France (30 %) ne devraient pas subir de pression fiscale et rester libres d’inclure la cigarette électronique dans leur politiques anti-tabac s’ils le souhaitent. Une pression fiscale sur ces pays pourrait engendrer de plus graves conséquences sanitaires que dans ceux où le tabagisme est mineur, comme la Suède qui ne compte que 8 % de fumeurs. Pour la FIVAPE, la vape continue d’avoir un impact bénéfique majeur sur la santé publique compte tenu de la filière indépendante qui propose une vape destinée au sevrage tabagique, avec des produits français, efficaces et de qualité contrôlée.
En France, la vape est déjà soumise à une TVA de 20 %
La FIVAPE rappelle que le consensus scientifique a établi que le vapotage est 2 à 3 fois plus efficace que les substituts nicotiniques, et particulièrement chez les publics les plus précaires. Actuellement taxé à 20 % de TVA, la cigarette électronique, qui est l’outil n°1 d’aide au sevrage tabagique en France, est pourtant déjà taxée 2 fois plus que les médicaments sans ordonnance (TVA à 10 %), et 10 fois plus que ceux qui sont remboursés sur ordonnance (TVA à 2,1 %). Une taxe supplémentaire ne ferait qu’entraver encore davantage l’accès à cet outil pour les fumeurs.
La mesure est injuste pour la filière indépendante et les vapoteurs français
La FIVAPE rappelle enfin que la taxation telle que prévue par la Commission européenne impacterait 6 fois plus la vape ouverte de la filière indépendante, qui détient 85 % du marché en France, que les cartouches scellées jetables des cigarettiers. Elle déplore aussi une pénalité supérieure des PME indépendantes que des multinationales du tabac compte tenu de la complexité administrative et des coûts induits par la mise en place d’une telle taxe.
Ces conséquences annoncées ne sont pas une extrapolation, puisque la FIVAPE a fait évaluer l’impact de la mesure à l’automne dernier en commandant une étude à XERFI. L’agence économique prévoit au moins 30 % de faillites en cas d’instauration d’une taxe supplémentaire au millilitre, soit une menace pour 4 000 entreprises et 20 000 emplois locaux directs et indirects. Or, en France, la filière de la vape indépendante représente un chiffre d’affaires de 1,2 milliard d’euros, et 20 000 emplois directs et indirects. La FIVAPE rappelle que les entreprises françaises de la filière vape sont leaders en Europe.
Les 4 millions de vapoteurs français seraient aussi très lourdement impactés par la mesure, puisqu’ils consomment principalement des produits conçus et fabriqués en France, vendus dans le réseau des 3500 boutiques de vape françaises ou par des sites e-commerce spécialisés, reconnus pour la qualité de leurs services.
Membres Observateurs Dynamiques (MODs) : un nouveau statut adhérent réservé aux partenaires qui souhaitent rejoindre la FIVAPE pour défendre la vape indépendante
Le 26 juillet 2025, la FIVAPE a invité les partenaires de la filière française de la vape à s’engager et à « soutenir un écosystème positif pour la santé publique, qui innove et qui crée des milliers d’entreprises et d’emplois » en leur ouvrant ses portes. La fédération a en effet créé un nouveau statut adhérent réservé aux partenaires, celui de Membres Observateurs Dynamiques (MODs), pour leur permettre de rejoindre la FIVAPE pour défendre la vape indépendante.
Si le statut d’adhérent traditionnel est réservé aux professionnels de la production ou de la vente de produits du vapotage, le statut inédit de Membres Observateurs Dynamiques permet à tous les partenaires commerciaux qui contribuent à l’essor de la filière indépendante, éthique et responsable du vapotage français, qui œuvrent dans des domaines aussi variés que les services web, le conditionnement, et les livraisons par exemple, de rejoindre la FIVAPE.
La formule d’adhésion est une initiative stratégique à l’heure où les menaces s’amplifient. Une main tendue vers de nouveaux soutiens, la FIVAPE étant consciente qu’elle a besoin d’aide pour remporter son combat pour la vape indépendante. La création du statut MODs a ainsi pour objectif de mutualiser les forces pour défendre et soutenir la croissance d’une filière française qui contribue efficacement à une cause d’intérêt général : la lutte contre le tabagisme.
FIVAPE : déjà plus d’une décennie de combats
En 2025, soit plus de 10 ans après sa création en 2013, la FIVAPE représente un secteur de 1,5 milliard d’euros et plus de 800 entreprises adhérentes, entre commerçants, e-commerçants et industriels, majoritairement. La décennie a été bien remplie pour la fédération, qui a déjà mené à terme de grands projets d’envergure qui ont contribué à faire avancer la protection de la vape indépendante.
On retiendra notamment les créations du premier syndicat représentant les professionnels du vapotage ainsi que du premier organisme de formation dédié aux métiers du secteur (Forvape), les premiers travaux mondiaux autour de la normalisation des produits du vapotage, et l’intégration de la fédération à la Convention des commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA). Cette dernière action a permis aux boutiques spécialisées d’être rattachées à une convention collective dédiée, et ainsi même de faire reconnaître les spécificités de leur métier.
La volonté de la FIVAPE d’éloigner les français du tabac et de les accompagner dans leur sevrage tabagique, ainsi que de défendre les intérêts de la filière indépendante auprès de certains ministères et des agences de santé publique, ne faiblit pas malgré les difficultés. Et pour cause : il y a encore 15 millions de fumeurs en France à aider.
