Jusqu’au 3 septembre 2018, vous pouvez répondre à la consultation publique sur la taxation du tabac et de la vape lancée par la Commission Européenne, et signer une pétition en ligne pour stopper cette taxe. Vapotage et tabagisme y sont présentés dans le même panier, alors qu’actuellement la vape est l’outil le plus populaire en France pour tenter d’arrêter de fumer. Taklope vous informe sur cette mobilisation européenne à ne pas rater !
Pourquoi une consultation publique ?
Les défenseurs des différentes approches de réduction des risques liés au tabagisme risquent de s’arracher les cheveux ! La Commission Européenne a décidé de lancer cet été une consultation publique sur la taxation du tabac et de la vape, pour la mise en place d’une taxation punitive des produits de la vape. Après l’échec d’un projet semblable en 2016 avec 89.88% de refus de la part des participants, la Commission Européenne fait une nouvelle tentative pour faire passer cette taxe.
La taxe pourrait augmenter de 20%, 50% ou même 100% les prix, d’après le questionnaire d’Economisti Associati, le cabinet italien d’économistes mandaté par la Commission Européenne pour évaluer les réactions des consommateurs face à ces trois propositions d’augmentation. Pourquoi un tel projet ? Pour préserver la santé de la population européenne ? Pour des raisons monétaires, afin de protéger l’industrie du tabac et l’industrie pharmaceutique de la concurrence de la vape ? La Commission Européenne considère en tout cas les cigarettes électroniques comme un produit de substitution aux cigarettes traditionnelles, et propose de ce fait qu’elles soient traitées de la même manière afin de garantir une concurrence loyale.
Ce projet de taxation arrive en France au moment où la vape est officiellement l’outil le plus populaire pour arrêter de fumer. D’après le Bulletin épidémiologique hebdomadaire publié par Santé Publique France le 28 mai dernier, 56,4 % des fumeurs qui ont choisi une aide ont opté pour la vape. La cigarette électronique arrive ainsi loin devant les substituts nicotiniques (38 %). La raison d’un tel engouement : vaper procure du plaisir autant que fumer, ce qui n’est pas le cas des autres substituts qui ne compensent pas la gestuelle perdue et placent la personne en position de patient. En Europe, la vape a d’ailleurs déjà permis a plus de 7.5 millions de personnes de se libérer du tabagisme et à 9 millions de réduire leur consommation de cigarettes, d’après l’Eurobaromètre 458 de mars 2017.
Des risques sanitaires et sociaux
Les associations d’usagers et de défense de la réduction des risques face aux dommages du tabagisme s’inquiètent des conséquences de ce projet de taxation sur la santé publique ainsi que de son impact social sur les populations européennes.
D’ordinaire, une taxe de ce genre peut se justifier seulement si elle permet de freiner de mauvais comportements de consommation qui ont des conséquences néfastes sur la société. C’est justement là où ça coince pour les associations. Elles ont observé les conséquences dues à une taxe similaire déjà appliquée au Portugal, en Grèce, en Estonie, en Hongrie et en Italie. Les effets remarqués sont une relance du tabagisme dans ces pays et une destruction de la filière spécialisée indépendante de la vape, avec en contrecoup une augmentation des risques liés au tabac pour leurs populations et un coût supplémentaire pour leurs budgets.
Les associations d’usagers et de défense de la réduction des risques face aux dommages du tabagisme soulèvent ainsi des incohérences quant à ce projet de taxation qui fait l’amalgame entre fumer et vapoter et risque de nuire aux dispositifs mis en œuvre par la directive tabac européenne (TPD) pour protéger les populations. Selon elles, le risque est grand de brouiller les dangers propres à chaque type de produit, de tromper la population en assimilant le vapotage aux produits du tabac et donc de diminuer l’impact des messages de santé publique concernant le tabagisme. Elles s’appuient sur une étude scientifique, Nicotine without smoke du Royal College of Physicians réalisée en Angleterre en 2016, pour rappeler que vapoter réduit d’au moins 95% les dommages à la santé par rapport à fumer des cigarettes, et que « La vape ne contient pas de tabac et surtout ne se consume pas. Le vapotage ne produit pas de fumée, pas de monoxyde de carbone, pas de goudrons ». Imposer une taxe tabac aux produits de vapotage alors qu’ils réduisent massivement les dommages à la santé par rapport au tabac ne fait donc pas sens à leurs yeux. Les associations dénoncent un pseudo argument sanitaire.
De plus, ces associations contestent la non-prise en compte des revenus des consommateurs dans la proposition de cette taxe fixée sur la consommation. Cela aura pour effet de pénaliser davantage les classes sociales pauvres que les autres et constituera ainsi une injustice sociale. Les associations parlent même d’une double injustice sociale, puisque les chômeurs, les ouvriers et employés ont des proportions de fumeurs beaucoup plus importantes que les cadres supérieurs. La taxation des produits de la vape augmenterait leur coût et freinerait donc l’accès à cette alternative au tabac à risque réduit aux populations qui en ont le plus besoin, à la fois pour leur budget et pour leur santé.
Une mobilisation sans précédent !
Face aux risques annoncés, 16 associations européennes, dont Aiduce, Sovape et La vape du Cœur en France, se sont mobilisées pour rejeter cette taxe, mais pas seulement ! Elles demandent mieux : bannir tout accise sur le vapotage dans l’Union Européenne. Ainsi, elles ne veulent pas d’une politique régressive pour l’Europe à travers une taxe qui aurait un impact négatif sur la santé publique. Elles espèrent en revanche initier une politique de réduction des risques cohérente.
Si vous voulez continuer à vaper au même prix, que vous trouvez que la vape vous a été d’un grand secours pour vous protéger des dangers connus et reconnus du tabac, qu’elle a un rôle à jouer dans la santé publique et que vous souhaitez permettre un accès à la vape même aux plus défavorisés, vous pouvez agir en deux étapes jusqu’au 3 septembre seulement !
- Cliquez sur Act now to stop the EU vape tax pour signer la pétition lancée par les associations sur change.org !
- Répondez à la consultation publique lancée par la Commission Européenne sur la taxation du tabac et de la vape pour faire valoir votre opinion ! Cliquez sur Consultation publique pour remplir le questionnaire, puis sélectionnez « français » dans la section « Languages » en haut à droite de la page.
Parce que le questionnaire mis en ligne par la Commission Européenne a uniquement pour but d’évaluer l’optimisation fiscale et non les enjeux de santé publique, les associations s’inquiètent de l’interprétation qui pourrait être faite des réponses aux questions posées. Pour vous aider à répondre au questionnaire de la Commission Européenne, cliquez sur Aide détaillée.
Alors, amis vapoteurs, allez-vous vous aussi vous mobiliser contre cette taxe de la vape ?
