Si la Tobacco Products Directive (TPD) est une directive européenne qui a été mise en place dans le but de réglementer l’usage et la vente des produits du tabac, elle devait aussi, et surtout, harmoniser et lisser les réglementations dans l’ensemble des états membres de l’Union européenne. Pourtant, il existe encore de fortes disparités entre les pays.
Les différences notables
Malgré les attentes, la transposition de la TPD est en effet relativement aléatoire ; et ce, pour des raisons variées, voire toujours pas très bien identifiées. Il y avait d’abord de fortes frictions avec le Royaume-Uni, dont on connait la position très tranchée en faveur de la cigarette électronique, mais avec le Brexit, de toute façon, l’Angleterre est aujourd’hui totalement libre de sa réglementation. La vitesse de transposition et de mise en place des dispositions n’est pas la même partout. Et à ce jeu, la France ne fait pas figure de bon élève, quand on sait que les Pays-Bas ont commencé les travaux il y a 2 ans et que la Finlande et le Danemark avaient tout implanté dès fin 2015. Toutefois, ce sont Chypre, Malte et la Grèce qui ont gagné la palme du retard, puisqu’ils n’étaient toujours pas près le 20 mai 2016. Mais on voit aussi de plus grosses différences, comme dans le choix des ingrédients. Par exemple, l’Allemagne interdit l’usage du menthol, ce qui met sur la touche de nombreux produits. En revanche, il n’y a pas de restriction sur la taille du réservoir et les produits non réglementaires disposent d’un sursis jusqu’en novembre 2017 (contre janvier en France).
Les taxes
Si aujourd’hui la TPD n’impose pas de taxe particulière sur les produits de la vape, certains pays européens ont déjà choisi d’en mettre une en place. C’est par exemple le cas de l’Italie, du Portugal ou encore de la Roumanie.
Si rien de concret ne se dessine encore, il y a fort à parier qu’une taxe devrait être rapidement imposée. Le doute repose surtout sur son montant.
Les conséquences
Ces différences impliquent pour les industriels et services export des entreprises de se tenir au courant de la législation en vigueur dans l’ensemble des 27 états membres et d’adapter leurs pratiques/produits pour répondre aux obligations de chaque pays. Pour le consommateur, c’est aussi l’opportunité de se fournir aux frontières pour obtenir des produits moins réglementés/taxés.
Evolution de la mise en place de la TPD en Europe:
