Les économies française et européenne font l’objet de plusieurs titres sur la toile ces derniers jours. L’un d’entre eux relevé sur le site du Figaro évoque l’application en France de la réglementation de la directive européenne relative à la traçabilité du tabac datant du 3 avril 2014. Cette mesure vise à une identification précise des paquets de cigarettes afin de limiter la contrebande. La raison de cette initiative est la perte fiscale annuelle non négligeable pour les états, relevée et dénoncée par quelques élus. Si la préoccupation est donc bien présente au sujet des recettes fiscales pouvant être effectuées grâce aux produits du tabac, la lutte contre les dangers du tabagisme prend en revanche moins de place dans l’actualité. L’agence ECigIntelligence, spécialiste mondiale dans l’analyse de données et le développement d’outils permettant de suivre la règlementation et l’évolution du marché des produits de la vape et des autres produits de substitution au tabac, vient en effet de sortir un rapport sur les positions assumées par les partis du Parlement Européen par rapport à la vape à l’occasion des élections européennes de 2019 qui se dérouleront du 23 au 26 mai. Sans grand étonnement, deux partis sur trois ont avoué être favorables à la mise en place d’une taxation similaire à celle appliquée au tabac. Verra-t-on un jour la rentabilité passer après les intérêts des populations en matière de santé ?
La taxation du tabac
Dans un article mis à jour le 16/05/2019, le Figaro titre « Tabac : comment la France se prive de trois milliards d’euros de recettes fiscales. » Certains élus français sont en effet montés au créneau pour dénoncer le commerce parallèle des cigarettes et la perte annuelle de recettes fiscales qui lui est associée, et ce officiellement tant pour des raisons de santé publiques que pour des intérêts financiers.
La hausse des prix des paquets de cigarette due à une hausse de la fiscalité de ces mêmes paquets a en effet entraîné une baisse des ventes de cigarettes auprès des buralistes mais a augmenté la vente de cigarettes de contrebande issues des grands géants du tabac. Si le chiffre annoncé de 3 milliards de recettes perdues pour la France paraît colossal, rappelons toutefois que les dépenses de l’état pour soigner les répercussions du tabac s’élèvent à des chiffres élevés aussi : 13,8 milliards d’euros d’après une étude de 2015 demandée par l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies. Les coûts sociaux du tabac s’élevaient quant à eux à 120 milliards d’euros en France d’après cette même étude. Des chiffres plus vertigineux que ceux du manque à gagner à cause de la contrebande !
L’argent semble donc encore rester véritablement le nerf de la guerre, offrant au tabac de beaux jours devant lui dans notre pays et en Europe, et ce malgré les nombreuses alertes sanitaires lancées à son sujet. Ainsi, bien que de nombreuses études scientifiques prouvent la moindre dangerosité de la vape par rapport au tabac, le manque à gagner qu’elle pourrait engendrer reste un frein majeur à sa mise en avant comme substitut nicotinique officiel. En attendant, à défaut d’attaquer plus directement le tabac, c’est donc la contrebande seule qui est pointée du doigt, avec deux pistes énoncées pour l’enrayer.
Un projet d’harmonisation fiscale
L’origine de la contrebande étant principalement liée à une vente massive des paquets de cigarette dans les pays frontaliers à fiscalité avantageuse, certains élus souhaiteraient une harmonisation fiscale à l’échelle européenne. Une telle mesure permettrait d’éviter encore plus le commerce transfrontalier, comme par exemple au Luxembourg ou en Andorre. Ainsi, la France ne compte pas s’arrêter à l’interdiction pour un particulier de transporter plus de quatre cartouches de cigarettes à travers l’Union Européenne, ni aux sanctions pour la fabrication, la détention, la vente et le transport illicites de tabac qui ont doublé depuis la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude et à l’interdiction.
La mise en place d’une traçabilité
L’autre piste pour enrayer la contrebande est déjà plus avancée dans notre pays, car depuis lundi, l’article L3512-23 du Code de la santé publique est appliqué. Suite à la récente décision de l’application de la directive européenne datant du 3 avril 2014, les paquets de France ont ainsi désormais un étiquetage unique.
L’Imprimerie nationale (IN Groupe), spécialiste international de l’identification numérique détenue par l’état français, est en effet en charge d’attribuer un identifiant unique et infalsifiable et un code identifiant valant autorisation de circuler aux paquets de cigarettes produits à destination du marché français. Chaque paquet pourra ainsi être localisé tout au long de son parcours depuis son lieu de production jusqu’à son point de vente grâce à cet identifiant. Chaque paquet pourra également être authentifié grâce à une vignette comportant cinq signes, à la manière des billets de banque.
Si tout cela paraît très sérieux, cette manière de baliser la circulation des cigarettes est pourtant jugée encore trop peu efficace par certains élus qui auraient préféré l’application nette du protocole de l’OMS du 25 septembre 2018 pourtant signé par la France, prévoyant trois contrôles supplémentaires pour garantir l’intégrité du système. Ce protocole demandait en effet un enregistrement et une transmission des données relatives aux produits puis une mise à disposition d’outils de vérification du code aux autorités publiques uniquement gérés par chaque état pour une totale indépendance des cigarettiers de ce processus anti-contrebande. Cette mesure pourrait ainsi se voir encore renforcée dans les années à venir.
Une taxation de la vape ?
Les élections européennes de 2019 se dérouleront dès demain, du 23 au 26 mai. Si l’on ne peut savoir aujourd’hui quels députés siègeront à ce nouveau parlement ainsi que les groupes politiques qui seront formés suite à l’élection, l’agence ECigIntelligence s’est intéressée aux prises de position au sujet de la vape des trois partis actuellement au Parlement : le Parti Populaire Européen (PPE), L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) et l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) dans son rapport « What will European elections mean for the future of e-cigarette regulation ? » en date du 20/05/2019. Un rapport bien utile dans ce contexte environnant de taxation pour voir ce qui pourrait attendre les vapoteurs européens après la révision de la TPD (Tobacco Product Directive) qui sera effectuée par le Parlement Européen en 2021.
L’incidence des élections européennes sur la vape
Les législateurs européens ont entre leurs mains un pouvoir décisionnel par rapport à la règlementation des produits de la vape. Une campagne « Vaping is not Tobacco » lancée à Bruxelles en février a même vu le jour pour inciter les autorités européennes à retirer les produits du vapotage de la TPD et à créer une règlementation spécifique pour la vape. Le Vaping Post a fait remarquer dans un article détaillé le paradoxe existant entre le soutien financier de cette campagne par l’industrie du tabac et son moyen d’action qui est une Initiative Citoyenne Européenne visant à recueillir le plus de signatures possibles pour demander la sortie de la vape de la TPD. Les lois européennes permettent en effet de reconnaître ce genre d’initiative à partir d’un million de signatures comptabilisées, et les industriels du tabac ne financent jamais des campagnes qui ne leur sont pas profitables. Ainsi, si l’on peut se demander si sortir de la TPD profiterait vraiment à la vape, il est sûr que l’effervescence autour des élections européennes est justifiée.
Dans son rapport détaillé, ECigIntelligence rappelle ainsi qu’en fonction des députés élus pour siéger au Parlement et de leur position par rapport à la vape, la règlementation pourrait changer du tout au tout. Le candidat du groupe politique qui remportera l’élection européenne pourra en effet décider de mettre une priorité sur les affaires de santé ou non, et par conséquent sur la question de la lutte contre le tabagisme et de l’avenir de la vape. Il nommera un futur commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, dont le point de vue sur la vape pourra avoir un rôle majeur en fonction de la place accordée à la santé. Si ce dernier considère la cigarette électronique comme nuisible pour la santé, comme le commissaire sortant Vytenis Andriukaitis, les propositions de législation qui seront effectuées sur les deux prochaines années pourraient nuire à la vape. Ces propositions pourront concerner tant la question du maintien ou du retrait de la vape de la catégorie des produits du tabac et par conséquent de la TPD, que celle de sa publicité et de sa taxation.
Des axes communs entre réglementation et taxation
D’après les propos recueillis auprès de membres des différents partis du Parlement Européen, l’agence ECigIntelligence a relevé une volonté générale d’un débat plus ouvert au sujet de la cigarette électronique et un accord général sur le fait qu’interdire la vape ne sera pas un axe de travail envisagé. Toutefois, le Parti Populaire Européen (PPE), l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) et l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) envisagent tous de réfléchir à un durcissement de sa règlementation et à une possible taxation.
Un porte-parole de l’ALDE (centre) a rappelé que le statut légal des cigarettes électroniques n’était toujours pas établi malgré la volonté de règlementer au mieux les produits du tabac. Ce rapprochement entre la vape et le tabac est un peu étonnant compte-tenu de l’alerte lancée par ce parti lors de la révision de la TPD en 2013 visant à rappeler qu’une règlementation trop drastique de la vape aurait pu freiner l’usage des cigarettes électroniques dans l’arrêt du tabac. Un second porte-parole de ce parti a d’ailleurs rappelé à ce sujet que les cigarettes électroniques avaient obtenu des preuves du bénéfice qu’elles apportent à la santé publique. Il a toutefois été dit par l’ALDE et le Parti Populaire Européen (centre-droite) qu’il n’était pas question que la vape puisse être classée dans la catégorie des médicaments ou des produits de substitution nicotinique soumis à la législation pharmaceutique. Une opinion nuancée par l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (gauche) qui opterait comme les deux autres partis pour le maintien de la vape dans la catégorie des produits du tabac pour pouvoir lui appliquer les mêmes règlementations, mais qui serait prête à la soumettre à une législation pharmaceutique au cas où elle serait reconnue et utilisée dans le cadre du sevrage tabagique. Si quelques divergences sont ainsi notables entre les partis, tous sont en revanche d’accord sur le fait qu’il faut une règlementation plus présente au sujet de la vape et peut-être aussi une taxation, et ce en raison de l’efficacité constatée de ces outils dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. Seule l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) (centre) n’a pas clairement évoqué sa volonté de mettre en place une taxation.
Le rapport d’ECigIntelligence montre ainsi que la règlementation du vapotage devrait subir des évolutions significatives durant les prochaines années, avec la volonté pour les partis de prendre une position plus claire au sujet des alternatives au tabac et de leur rôle dans la lutte contre le tabagisme, mais aussi au sujet du besoin ou non d’un système harmonisé de taxation entre ces différents produits de substitution nicotinique. En attendant, la menace d’une taxation plane bel et bien au-dessus des vapoteurs européens.
Le paradoxe d’une taxation de la vape
Les données d’ECigIntelligence évoquent pas moins de 13 millions d’utilisateurs de cigarette électronique en Europe en 2019, c’est donc une vaste partie de la population européenne qui est directement concernée par cette possible taxation. Les partis du Parlement Européen expliquent l’intérêt de la taxation par un parallèle aux résultats obtenus grâce à la taxation appliquée au tabac. Le Parlement Européen connaît pourtant les travaux scientifiques qui prouvent la moindre dangerosité de la vape par rapport au tabac et font petit à petit tomber les mythes péjoratifs développés autour de la cigarette électronique. Il serait étonnant que, compte-tenu des opinions scientifiques de plus en plus favorables à la vape, le Parlement puisse encore longtemps présenter la vape comme un produit du tabac. En tout cas, mettre en place une taxation de la vape comme c’est le cas pour le tabac permettrait aux états d’encaisser des recettes fiscales liées à la vape en plus de celles encaissées pour le tabac.
Il serait pourtant totalement paradoxal de taxer à la fois le danger, c’est-à-dire le tabac, et le remède que peut représenter la vape pour le contrer. Il paraît en effet délicat d’imposer à la population une taxe pour les inciter à arrêter le tabac, et une autre pour freiner leur sortie du tabagisme, mais ce ne serait pas la première fois que le cas se présenterait. L’affaire sera donc à suivre de très près.
