Le mardi 28 novembre, Aurélien Rousseau a présenté à la presse le plan anti-tabac 2023-2027 des ministères chargés de la santé et des comptes publics, nouvelle étape dans la politique de lutte contre le tabagisme de la France. Ce dernier a été établi afin de tenir l’engagement d’Emmanuel Macron : « bâtir la première génération sans tabac à l’horizon 2032 » du pays. Il s’agit d’une stratégie à long terme, appuyée par d’importants moyens financiers, qui repose sur des leviers économiques, sanitaires et sociaux.
Ce nouveau programme national de lutte contre le tabagisme comporte en tout 5 engagements forts et 26 actions pour les tenir, donnant lieu chacune à une série de mesures. Parmi elles, 6 mesures phares sont à retenir. Nous les passons ici en revue pour vous.
Nouveau plan anti-tabac : vers une génération sans nicotine ?
Parce que la France compte encore 12 millions de fumeurs quotidiens alors que le tabac reste la première cause de mortalité évitable du pays avec 75 000 décès par an, soit 200 morts par jour et 1 décès sur 8, que le coût social annuel du tabac était encore de 156 milliards d’euros en 2019, et qu’une bonne dynamique de déclin du tabagisme est en marche depuis 2017 chez les jeunes français, les ministères chargés de la santé et des comptes publics ont décidé de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le tabagisme en prenant une série de mesures pour relever le défi d’une génération débarrassée du tabac dès 2032.
Des mesures inscrites dans le nouveau programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT) pour la période 2023-2027, qui s’appuie sur deux piliers principaux. D’abord la prévention de l’entrée dans le tabagisme, en particulier chez les plus jeunes, en augmentant le prix du tabac pour le rendre encore moins accessible, en interdisant de fumer dans davantage d’espaces quotidiens et en encadrant les produits du vapotage jugés trop attractifs. Ensuite un meilleur accompagnement des fumeurs vers l’arrêt du tabac, surtout pour les plus précaires.
Vous avez bien lu : « en encadrant les produits du vapotage jugés trop attractifs », à savoir les cigarettes électroniques jetables plus connues sous le nom de puffs, mais aussi certains arômes. Des « produits d’appel qui mènent à l’addiction à la nicotine et au tabac » pour Aurélien Rousseau. Il ne semble donc pas s’agir uniquement d’un plan destiné à parvenir à une génération sans tabac en 2032, mais plutôt d’un programme pour parvenir à une génération sans nicotine… En tout cas dès la lecture de son édito.
Nouveau plan anti-tabac – Mesure 1 : renforcer le contrôle
de l’interdiction de vente aux mineurs
L’impression se confirme à la lecture de la première mesure phare annoncée dans le nouveau programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT) 2023-2027. Car cette mesure de renforcement du contrôle de l’interdiction de vente aux mineurs porte autant sur les produits du tabac que sur les produits du vapotage, c’est écrit noir sur blanc. Cette interdiction n’a toutefois rien de nouveau ou de révoltant, et devrait déjà être appliquée partout en France. Ce sont plutôt les niveaux d’infraction importants et l’incapacité à faire respecter l’interdiction jusqu’à présent qui pourraient choquer.
Un échec que l’on doit majoritairement aux buralistes, si l’on s’en tient aux résultats d’une enquête de 2021, qui expose que 64 % d’entre eux acceptent encore de vendre du tabac aux mineurs de moins de 17 ans malgré l’interdiction et les démarches prises par les pouvoirs publics et la confédération nationale des buralistes pour informer et sensibiliser les débitants de tabac à la mise en œuvre et au respect de cette disposition, dès leur formation.
Pour ce faire, les ministères chargés de la santé et des comptes publics projettent d’effectuer des contrôles réguliers et de renforcer les sanctions à l’encontre des débitants de tabac et des vendeurs de produits du vapotage quant au respect de l’interdiction de vente aux mineurs, mais aussi de développer un protocole interministériel de contrôle de l’interdiction de vente aux mineurs.
Une mesure pour prévenir l’entrée dans le tabagisme, en particulier chez les jeunes
Prévenir l’entrée dans le tabagisme, en particulier chez les jeunes, correspond au premier axe du nouveau plan anti-tabac 2023-2027. Les ministères chargés de la santé et des comptes publics souhaitent donc poursuivre et amplifier les travaux menés ces 10 dernières années pour rendre le tabac moins attractif (paquet neutre) et moins abordable (paquet à 10 euros). Enfin pas que le tabac : certains produits du vapotage sont également concernés.
Il s’agit de ceux qui poursuivent des stratégies de marketing agressif ciblées sur les plus jeunes, qui sont accusés de conduire ensuite souvent vers le tabagisme, sans chiffres appuyant cette affirmation. La première mesure phare du plan, qui n’est autre que le renforcement des contrôles de l’interdiction de vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage n’est ainsi pas la seule qui vise à réduire l’attractivité de la vape auprès des jeunes pour éviter toute porte d’entrée vers le tabagisme.
Nouveau plan anti-tabac – Mesure 2 : généraliser le paquet neutre à tous les produits du tabac et du vapotage
Faisant également partie des mesures importantes de l’axe 1 du nouveau plan anti-tabac 2023-2027 présenté par Aurélien Rousseau le 28 novembre dernier, la généralisation d’un paquet neutre à tous les produits du tabac et du vapotage vise elle aussi à prévenir l’entrée dans le tabagisme, en particulier chez les jeunes. Par « paquet neutre », il faut comprendre un format standardisé de conditionnement pour chaque type de produit (tailles maximales, couleurs, police d’écriture, filtre, papier).
Cette mesure ayant apporté dans différentes études la preuve de son efficacité pour réduire l’initiation au tabagisme et renforcer la motivation à l’arrêt, après application aux cigarettes et au tabac à rouler, la France compte l’étendre à tous les autres produits du tabac (cigarillos, cigares, tabac à pipe à l’eau, tabac à chauffer, tabac à mâcher, tabac à priser) comme c’est déjà le cas en Australie, Hongrie, Irlande, Nouvelle-Zélande, Norvège, Royaume-Uni, Canada, Arabie saoudite, Singapour, Slovénie, et en Thaïlande.
Les produits du vapotage sont également concernés par cette mesure, la règlementation de 2016 qui les concerne étant jugée obsolète en raison des évolutions des pratiques commerciales. Sont notamment évoqués « l’effet incitatif des emballages », et l’apparition des puffs en 2021, prêtes à l’emploi, aromatisées et économiquement très abordables. Le programme national de lutte contre le tabagisme 2023-2027 mentionne un usage quotidien du vapotage qui a triplé entre 2017 et 2022 (de 1,9% à 6,2%) notamment chez les jeunes, nécessitant de durcir la réglementation de ces produits pour protéger les jeunes.
Des mesures complémentaires pour diminuer la satisfaction apportée par les produits du tabac et du vapotage
- Engager un travail, incluant les parties prenantes, pour limiter les arômes autorisés dans les e-liquides pour cigarettes électroniques ainsi que les cartouches. L’interdiction des arômes est donc bel et bien inscrite au programme. Il s’agit de s’attaquer au plaisir apporté par les produits du vapotage en plus de réduire l’attraction de leur apparence.
- Expertiser un taux de nicotine autorisé inférieur au 1mg actuel dans les produits du tabac, compte tenu de preuves, d’après l’OMS, d’une augmentation du taux d’abandon du tabac et du risque de rechute vers le tabagisme. Il s’agit cette fois de s’attaquer à la satisfaction apportée par les produits du tabac.
Mesure 3 : augmenter le prix du paquet de cigarettes pour atteindre 13€ en 2027
Parmi les mesures importantes du premier axe du nouveau plan anti-tabac 2023-2027, à savoir prévenir l’entrée dans le tabagisme, on trouve une nouvelle augmentation du prix du paquet de cigarettes. Destinée à poursuivre la limitation de l’accessibilité financière aux produits du tabac, elle découragera les jeunes à commencer à fumer et forcera les fumeurs dépendants à arrêter. Elle se justifie également compte tenu de l’impact financier des conséquences du tabagisme pour la société. L’augmentation prévue portera le prix du paquet de cigarettes à 12€ en 2025 puis à 13€ en 2027.
Cette mesure s’appuie sur la littérature scientifique internationale et la Convention cadre de lutte antitabac de l’OMS (CCLAT) qui décrit l’augmentation du prix du tabac, via la fiscalité, comme la solution la plus efficace pour réduire le tabagisme. Voici le bilan de la trajectoire fiscale jusqu’alors en place en France, détaillé dans le plan antitabac 2023-2027. En 2018, suite au lancement du PNLT et d’une nette augmentation du prix du paquet de cigarettes, la prévalence du tabagisme quotidien a chuté en passant de 29.4 % de la population française à 25.4 %. Santé Publique France rapporte que cette même année, les augmentations de taxes ont motivé 43,6 % des fumeurs à arrêter de fumer.
Cette augmentation s’inscrira dans un cadre plus large qui touchera à la fiscalité de l’ensemble des produits du tabac avec ou sans combustion afin de diminuer les écarts de taxe existant entre ces différents produits en France. La Commission européenne a elle aussi entrepris des travaux de révision des textes européens en matière de fiscalité des produits du tabac, pour réduire les disparités constatées entre les Etats membres.
Mesure 4 : interdire la vente des cigarettes électroniques puffs
L’interdiction de la vente des produits du vapotage jetables (puffs) est la quatrième mesure phare du nouveau programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT) 2023-2027. Elle est destinée à anticiper les transformations du marché de la vape et à protéger les français, notamment les plus jeunes, des « produits d’appel » qui mènent à l’addiction à la nicotine et au tabac. Les cigarettes électroniques jetables ont rejoint cette catégorie de produits jugée problématique pour plusieurs raisons : leur prix abordable, leurs arômes attractifs et leur emballage attirant.
Cette mesure, comme les précédentes, vise ainsi à prévenir l’entrée dans le tabagisme, en particulier chez les jeunes, et à permettre aux ministères chargés de la santé et des comptes publics de tenir ce premier engagement fort de leur nouveau plan anti-tabac. Mais pas seulement.
Une mesure pour préserver notre environnement de la pollution
Si l’interdiction de la vente des produits du vapotage jetables (puffs) est une mesure jugée indispensable pour tenir ce premier engagement, elle est également estimée incontournable pour tenir le troisième engagement fort pris par les ministères chargés de la santé et des comptes publics : préserver notre environnement des effets néfastes des produits du tabac et des produits du vapotage, et réduire le tabagisme passif.
Le nouveau plan anti-tabac 2023-2027 parle de désastre écologique pour l’accumulation de pollution par les plastiques et les métaux polluants liée à la consommation des puffs, ces cigarettes électroniques jetables équipées de batteries, d’emballages de dispositifs plastiques et de liquides contenant des produits chimiques. L’interdiction des puffs constitue une nouvelle étape après l’instauration d’une législation en matière de responsabilité élargie des producteurs par les Etats membres de l’Union Européenne en 2021, qui suit le principe du pollueur-payeur.
Un impact lourd qui s’ajoute à celui de l’industrie du tabac, responsable de l’altération de notre environnement en raison des 7000 produits chimiques toxiques contenus dans les produits du tabac, du deuxième type de pollution par les plastiques le plus élevé au monde à cause des filtres des cigarettes bourrés de microplastiques, de la destruction de 600 millions d’arbres, 200 000 hectares de terre, de la perte de 22 milliards de tonnes d’eau et de l’émission de 84 millions de tonnes de CO2, soit un cinquième du CO2 produit par l’industrie du transport aérien commercial chaque année, qui contribue au réchauffement climatique.
Mesure 5 : Interdire de fumer dans de nouveaux espaces extérieurs à usage collectif
La cinquième mesure phare du nouveau plan anti-tabac 2023-2027 est l’interdiction de fumer dans de nouveaux espaces extérieurs à usage collectif, après les lieux publics clos et couverts, les lieux de travail, les transports en commun, les établissements scolaires publics ou privés, les établissements destinés à l’accueil ainsi qu’à la formation ou à l’hébergement des mineurs, les aires de jeux pour enfants et les habitacles de voiture en présence d’un mineur.
Ces espaces supplémentaires sont les plages, les parcs publics, les forêts, et les abords extérieurs de certains lieux publics à usage collectif, notamment les établissements scolaires. Pour ce faire, le gouvernement compte accorder la faculté aux préfets et aux élus d’adapter la norme aux spécificités locales.
D’ailleurs, grâce à l’engagement de nombreuses communes contre le tabagisme, mais aussi des projets de la société civile avec le soutien du fonds de lutte contre les addictions, certains de ces lieux sont déjà sans tabac, même s’ils sont encore minoritaires au sein du pays. On recense plus précisément 7000 espaces sans tabac, dont une majorité de lieux fréquentés par des enfants. Cette mesure permettra ainsi d’inverser la tendance et de devenir la norme pour tous ces espaces, partout en France. Le nouveau PNLT prévoit également d’amplifier la communication sur le dispositif des « terrasses sans tabac », qui sont environ une centaine.
Ce faisant, cette mesure fera non seulement reculer la place du tabac dans l’espace public afin de dénormaliser le fait de fumer, de restreindre les occasions de fumer, mais réduira aussi l’exposition des non-fumeurs, et notamment des plus jeunes, au tabagisme passif. Pour cette raison, elle est une autre mesure phare qui permettra aux ministères chargés de la santé et des comptes publics de tenir leur troisième engagement fort : préserver notre environnement des effets néfastes des produits du tabac, dont du tabagisme passif.
Nouveau plan anti-tabac – Mesure 6 : généraliser les lieux de santé ainsi que les campus et écoles de santé sans tabac
La dernière mesure phare du nouveau programme national de lutte contre le tabagisme 2023-2027 est la généralisation de lieux de santé ainsi que de campus et d’écoles de santé sans tabac, qui fait également partie du troisième axe de ce programme : la protection de l’environnement et la réduction du tabagisme passif.
Une mesure dans la continuité de la démarche « Lieux de santé sans tabac » déployée en France en 2018 afin d’éviter l’exposition au tabac dans ces espaces, d’améliorer la santé des patients fumeurs pendant leurs séjours en établissement de santé en leur proposant une démarche de sevrage tabagique, mais aussi d’aider les personnels fumeurs de ces établissements à s’engager dans un arrêt du tabac. En 2021, plus de 550 établissements se sont engagés dans cette démarche.
L’objectif d’ici 2027 est d’atteindre 50% de l’ensemble des établissements de santé publics et privés, surtout parmi les établissements de soins qui accueillent des femmes enceintes et des enfants dont des nouveau-nés, comme les maternités, compte tenu de l’impact du tabagisme sur ces derniers pendant la grossesse.
Les autres engagements forts du plan anti-tabac 2023-2027
Prévenir l’entrée dans le tabagisme, et plus largement l’addiction à la nicotine, et réduire l’impact environnemental des produits du tabac et du vapotage ne sont pas les deux seuls engagements forts du plan anti-tabac 2023-2027, qui en comporte trois autres : l’accompagnement des fumeurs, la transformation des métiers du tabac et l’amélioration des connaissances sur les dangers liés au tabac.
Accompagner les fumeurs, en particulier les plus vulnérables, vers l’arrêt du tabac
Si les ministères chargés de la santé et des comptes publics ne présentent aucune mesure de cet axe d’amélioration comme phares, elles sont en revanche évoquées comme un corollaire indispensable à leur efficacité. Car rien ne fonctionnerait sans renforcer les dispositifs d’aide aux fumeurs existants ainsi que l’orientation de ce public vers ces mêmes dispositifs.
Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, prévoit notamment de mener des actions ciblées envers les français à forte prévalence tabagique, à savoir les personnes en situation de précarité, présentant des maladies chroniques, exerçant dans les secteurs professionnels fortement touchés par le tabagisme, ou encore sous-main de justice.
Quatre mesures importantes
- Lancement d’un nouveau dispositif « Mon bilan prévention » pour systématiser le repérage du tabagisme et orienter les fumeurs vers une prise en charge adéquate.
- Renforcement de l’accessibilité des traitements de substitution nicotinique dorénavant remboursés par l’assurance maladie, en rendant possible l’accès aux traitements de substitution nicotinique sur une demande directe auprès du pharmacien ou par une prescription à distance de TSN par les professionnels de santé du dispositif « Tabac Info Service ».
- Renforcement du dispositif d’accompagnement « Tabac Info Service » pour que chaque fumeur qui entre dans une démarche d’arrêt se voit proposer d’être rappelé pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
- Renforcement des efforts de prévention et d’accompagnement à l’arrêt du tabac pour les publics les plus dépendants au tabac.
Transformer les métiers du tabac et lutter contre les trafics
Transformer les métiers du tabac et lutter contre les trafics est un autre axe du nouveau PNLT 2023-2027, qui vise à accompagner la transition de l’économie du pays vers la sortie du tabac.
Il s’agit notamment de réduire la dépendance des revenus des buralistes aux ventes de produits du tabac par le versement d’une aide, comme prévu par les protocoles d’accord sur la transformation du réseau des buralistes signés entre l’Etat et la confédération de buralistes, réservée à ceux qui respecteront l’interdiction de vente des produits du tabac et des produits du vapotage aux mineurs.
Quatre mesures importantes
- Transformation du métier de buraliste vers celui de commerce de proximité.
- Lutte contre l’influence des industriels du tabac dans la politique de lutte contre le tabac, dans tous les secteurs de l’État.
- Lutte contre le marché parallèle du tabac grâce aux mesures du plan tabac et à des opérations de grande ampleur.
- Action au niveau de l’Union Européenne et des États membres pour harmoniser la politique fiscale et réduire les écarts de prix conduisant à des achats de produits du tabac transfrontaliers. Reste à savoir si cette harmonisation concernerait aussi les produits du vapotage.
Améliorer la connaissance sur les dangers liés au tabac et les interventions pertinentes
Le dernier axe du plan anti-tabac 2023-2027 présenté par Aurélien Rousseau est l’intensification de la recherche ainsi que la structuration d’une communauté scientifique française indépendante pour améliorer la connaissance sur les dangers liés au tabac, mieux comprendre et anticiper les évolutions du marché du tabac, et proposer des interventions de lutte antitabac plus pertinentes, notamment en ce qui concerne la surveillance et l’encadrement des nouveaux produits nicotinés, dont les produits du vapotage.
Trois mesures importantes
- Développement de la recherche sur tous les leviers du Programme national de lutte contre le tabagisme.
- Renforcement de la surveillance sur les produits du tabac et du vapotage.
- Élaboration d’une feuille de route cohérente sur la règlementation applicable à l’ensemble des produits nicotinés, comme les sachets de nicotine.
Plan anti-tabac 2023-2027 : la vape libre menacée
À bien des égards, le nouveau programme national de lutte contre le tabagisme présenté à la presse par Aurélien Rousseau le 28 novembre dernier constitue une menace pour la vape libre en France.
Tout d’abord, il concrétise l’interdiction des puffs annoncée en avant-première comme l’une des mesures phares du nouveau PNLT 2023-2027 par le ministre de la santé et de la prévention dès le 10 septembre. La proposition de loi transpartisane soutenue par 162 députés, arrivée en commission des affaires sociales le 28 novembre, jour de l’annonce du nouveau plan anti-tabac, est examinée en séance publique aujourd’hui, en ce 4 décembre 2023. Le PNLT 2023-2027 comporte aussi d’autres mesures destinées à changer le vapotage que l’on connaît.
La restriction de certains arômes y apparaît, toujours dans l’objectif de réduire l’attractivité de la vape et de prévenir l’addiction nicotinique chez les plus jeunes. À aucun moment, il n’est évoqué l’importance de bon nombre de ces mêmes arômes pour les fumeurs ayant choisi le vapotage pour sortir du tabagisme. L’axe du programme visant à améliorer l’accompagnement des fumeurs ne prévoit de toute façon pas d’actions visant à ajouter la vape à l’arsenal anti-tabac à destination des fumeurs, même auprès des plus précaires d’entre eux, pourtant bien mis en avant par Aurélien Rousseau, alors même que ces derniers ne sont bien souvent pas du tout réceptifs aux substituts nicotiniques recommandés en France pour le sevrage tabagique.
On y découvre même avec stupeur un projet d’instauration d’emballages neutres, complémentaire à la restriction de certains arômes, pour enlever toute dimension marketing aux produits du vapotage. Cette mesure pose un problème majeur à nos yeux : elle rapprochera visuellement les produits du vapotage des produits du tabac, entretenant encore davantage l’ambiguïté malsaine entre ces deux produits qui pourtant ne présentent pas du tout les mêmes risques pour la santé. De quoi embrouiller encore plus les fumeurs envisageant de recourir à la vape pour sortir du tabagisme.
Le ministre de la Santé compte en tout cas avancer vers la généralisation du paquet neutre « au premier trimestre » prochain. Et le renforcement de la surveillance des produits du vapotage ne présage pas d’amélioration de la situation. Aussi, nous ouvrirons l’œil pour vous tenir informés de la suite des évènements.
Bonjour,
Juste une petite question au gouvernement et nos politiques en general: » quels sont les mesures que vous comptez prendre pour permettre aux locataires et, ou propriétaires de logements largement incommodés par le tabagisme passif perpétré par des fumeurs compulsifs ou pas dans les logements avoisinants et, ou juxtaposés, pour nous permettre de ne pas être pollués surtout si vous êtes malade des poumons et, ou vous souffrez de problèmes cardiovasculaires et que je dis bien vous respirez jour et nuit cette pollution pendant des jours, des semaines…
Car oui mesdames, messieurs les politiques et responsables gouvernementaux , aucune loi ne sanctionne ces pollueurs volontaires puisque eux seuls ont le droit de polluer les autres sous prétexte qu’ils sont dans » BULLE PRIVÉE « .
Merci de vos réponses et éventuellement si elles existent des solutions adéquates, en évitant biensur la réponse du , vous n’avez plus qu’à déménager !
Bonjour
Merci bcp pour ces infos, devons nous comprendre qu il n y aura pas de taxes sur la vape d ici 2027 ?
Bonjour,
Une révision de la fiscalité de l’ensemble des produits du tabac avec ou sans combustion est prévue, afin d’aligner la taxation des produits assimilés au tabac à celle du tabac. Même si les cigarettes électroniques ne sont pas, dans les faits, des produits du tabac sans combustion, à la différence des produits du tabac chauffés, tout dans le nouveau plan anti-tabac 2023-2027 porte à croire que les produits du vapotage sont considérés comme tels par le gouvernement, et que la révision de la fiscalité les concernera malheureusement aussi.
Vapoteusement.