La puff interdite n’est plus un simple projet. On sait désormais quand l’interdiction des cigarettes électroniques jetables sera instaurée en France.
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, invité du Grand Jury RTL le dimanche 10 septembre dernier, a en effet précisé le calendrier de mise en place de cette mesure, faisant suite à la déclaration d’Élisabeth Borne de vouloir interdire les puffs sur RTL dans Focus Dimanche, une semaine plus tôt.
L’interdiction des cigarettes électroniques puffs sera finalement instaurée au tout début 2024. Une annonce qui remue déjà la vaposphère.
La puff interdite, une mesure du nouveau plan national de lutte contre le tabagisme
Si l’ancien ministre de la Santé, François Braun, s’était déclaré favorable à une interdiction des puffs avant la fin de l’année le 3 mai 2023, on ne savait pas trop à quoi s’attendre sur le sujet depuis le remaniement ministériel du 20 juillet 2023, et l’arrivée d’Aurélien Rousseau, ancien directeur de Cabinet d’Élisabeth Borne, à la tête du ministère de la Santé et de la Prévention. Sa proximité avec la première ministre, vapoteuse elle-même, avait suscité chez les professionnels de la vape l’espoir de son ouverture d’esprit vis à vis du vapotage. Un espoir étouffé dans l’œuf en ce qui concerne les cigarettes électroniques puffs.
Les choses ont bougé dès début septembre, pour la rentrée scolaire. La première ministre a accordé un entretien exclusif à RTL dans le Focus Dimanche du 3 septembre 2023. Elle y a présenté notamment les projets de lutte du gouvernement contre le tabagisme. Après avoir déclaré qu’il n’y aurait pas de nouvelle augmentation de la fiscalité sur le tabac en 2024, Élisabeth Borne a mentionné elle-même la présentation prochaine d’un plan national de lutte contre le tabagisme qui comportera l’interdiction des cigarettes électroniques jetables, en précisant la raison de cette mesure : sonner la fin des puffs à la sortie des établissements scolaires.
« Les cigarettes électroniques jetables, les fameux puffs, donnent des mauvaises habitudes aux jeunes. […] On peut nous dire que ce n’est pas de la nicotine, mais c’est un réflexe, un geste auquel les jeunes s’habituent, et ensuite c’est comme ça qu’ils vont vers du tabagisme. »
Élisabeth Borne.
La puff interdite au tout début 2024
Élisabeth Borne est alors restée très floue quant au calendrier de présentation de ce nouveau plan national de lutte contre le tabagisme comprenant l’instauration de l’interdiction des cigarettes électroniques puffs. Une imprécision rapidement corrigée par le ministre de la Santé.
Invité de l’émission Le Grand Jury sur RTL dimanche 10 septembre dernier, Aurélien Rousseau n’a pas dévoilé de date exacte mais a annoncé que la puff interdite serait une réalité en France dès début 2024, ce qui ne laisse que peu de temps au gouvernement pour légiférer.
« C’est pour le tout début de l’année prochaine. […] Le tabagisme, ça n’est pas inoffensif, ça n’est pas ludique, or la puff incarne ça. On est parvenus à faire réduire de 9 points la consommation de tabac chez les jeunes pour être autour de 15 % aujourd’hui. Il faut qu’on progresse. Symboliquement, oui, y compris parce que ce sont des objets ludiques, colorés qui peuvent être sympas, il faut marquer le fait qu’en France 75.000 personnes par an meurent d’affections liées au tabagisme. Ça n’est donc pas rien. »
Aurélien Rousseau.
Une loi déjà prête ?
Compte-tenu du peu de temps dont dispose le gouvernement pour pouvoir respecter les délais annoncés pour l’interdiction des cigarettes électroniques jetables, le texte de loi qui rendra la puff interdite semble être déjà prêt. Car si la voie réglementaire permet de faire appliquer une décision sans avoir à rédiger une loi, le gouvernement ne devrait pas se risquer à l’emprunter compte-tenu du risque de contestation énorme que cela représente.
Or, une seule proposition de loi a, jusqu’alors, intéressé de près le gouvernement français : celle déposée le 15 novembre 2022 à la Présidence de l’Assemblée nationale par Francesca Pasquini, députée EELV. Cette dernière, déjà prête, a aussi les faveurs d’une majorité de députés. Une aubaine pour le gouvernement, qui n’aurait qu’à la soutenir pour permettre à la loi sur la puff interdite de passer avec une lecture unique dans les chambres, en procédure accélérée. C’est donc vraisemblablement cette loi qui devrait être votée.
La puff interdite : un gros impact économique ?
Les professionnels français du vapotage concernés par la puff interdite et représentés par la FIVAPE, se préparent depuis longtemps à l’éventualité de l’interdiction des cigarettes électroniques puffs, et se montrent plutôt sereins, mais pas d’accord pour autant, face à l’instauration imminente de cette mesure qui n’aurait qu’un très faible impact économique sur eux.
Ce n’est pas le cas des buralistes et des industriels du tabac, qui se sont exprimés sur le sujet pour Capital. D’après Philippe Alauze, président du syndicat des buralistes d’Ile-de-France, Oise, et Seine Maritime, l’interdiction des puffs entraînera un manque à gagner certain pour les bureaux de tabac, puisque ces cigarettes électroniques jetables représentent, d’après lui, 15 % de leurs ventes.
Romain Laroche, directeur général de la Société d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (Seita) d’Imperial Brands (l’une des plus grandes sociétés mondiales productrices de tabac) évoque quant à lui que 45 à 50 % de son chiffre d’affaire catégorie vapotage est réalisé chez les buralistes avec les puffs. L’impact économique de l’interdiction des cigarettes électroniques jetables sera donc bien réel du côté des industriels du tabac et des buralistes.
La FIVAPE déplore une interdiction des puffs pour de mauvaises raisons
Même s’ils seraient peu impactés économiquement par l’instauration de la puff interdite en France, et s’ils sont d’accord pour déplorer le mauvais impact environnemental des puffs bars, les professionnels de la vape qui proposent des cigarettes électroniques jetables se désolent des raisons sanitaires évoquées pour justifier cette mesure. La FIVAPE a d’ailleurs fait paraître un communiqué le 6 septembre 2023 pour exposer la teneur du problème.
La cigarette électronique puff, si imparfaite qu’elle soit, est le seul produit du vapotage qui permet aux fumeurs technophobes, effrayés à l’idée de passer à la cigarette électronique pour des questions d’utilisation et d’entretien, de sauter le pas du sevrage tabagique à l’aide de la vape. La FIVAPE précise que ce produit facilite leur passage à des cigarettes électroniques rechargeables, et que la vape est la solution la plus efficace et la plus plébiscitée pour sortir du tabac.
Autre problème majeur, d’après la FIVAPE : la théorie de la passerelle, source de peur légitime chez les parents, et utilisée par Élisabeth Borne, est erronée. Les données relevées à l’étranger montrent que les puffs, en remplissant le besoin d’expérimentation de nombreux adolescents, font barrage au tabac auprès de ces derniers et ne les amènent ni à vapoter sur le long terme ni à fumer, contrairement à ce qui est évoqué dans les médias. Aux Etats-Unis, la vape a permis de faire chuter le tabagisme des jeunes de 12 % à 2 % entre 2012 et 2022.
L’interdiction des cigarettes électroniques jetables, écologique
Faussement sanitaire, l’enjeu de l’interdiction des puffs est en revanche environnemental. Un fait que la FIVAPE et l’ensemble des professionnels de la vape reconnaissent bien volontiers, compte tenu de la quantité de déchets plastiques que représentent ces produits jetables, mais surtout du problème posé par leurs batteries au lithium non recyclables.
L’interdiction des cigarettes électroniques jetables aurait donc pu être uniquement justifiée par ces raisons environnementales valables, perçues comme prioritaires de nos jours, et donc fédératrices. S’appuyer sur des justifications sanitaires plus que discutables n’était donc pas nécessaire selon la FIVAPE. Une prise de position que nous partageons.
Interdiction des puffs : le mot de la fin reviendra-t-il à la Commission Européenne ?
Quoi qu’il en soit, la France prend le même chemin que l’Allemagne, où le processus est en cours, ainsi que de la Belgique, qui a transmis un dossier à la commission Européenne visant à prouver le bien-fondé sanitaire d’une interdiction des points de vente de puffs sur son territoire, dans l’espoir d’obtenir l’autorisation de ne plus se soumettre à la directive européenne qui autorise les cigarettes électroniques puffs à circuler sur le marché de l’union.
Ces petites cigarettes électroniques jetables pourraient donc disparaître dès début 2024 en France… à moins que la Commission Européenne ne demande des comptes au gouvernement français. Nous vous tiendrons bien entendus informés dès que les ministres apporteront davantage de précisions sur la loi et son calendrier d’application.
L’interdiction des puffs n’est toutefois qu’une question de temps, le parlement Européen s’apprêtant à voter et à adopter, comme une simple formalité, la proposition d’interdire « tout dispositif avec batteries intégrées et non amovibles », dont les puffs, apportée par la Commission pour des raisons écologiques. Une loi européenne qui entrerait, elle, en vigueur en 2026.
