Après vous avoir présenté le dernier changement de législation relatif au CBD en France, nous vous partageons aujourd’hui un autre article juridique, qui concerne la cigarette électronique cette fois. Un récapitulatif des prévisions concernant la législation de la e-cigarette en Europe.
Ce temps fort ne sera vraisemblablement pas le seul de 2023, si l’on en croit le guide de la réglementation publié par ECigIntelligence. L’année ouvrira en effet de grands débats législatifs dans l’Union Européenne, ainsi qu’au sein des États membres, au sujet de la cigarette électronique et des e-liquides, au croisement de deux problématiques majeures : la protection des jeunes et l’écologie.
Un bras de fer entre la Commission Européenne et les États-membres a d’ailleurs déjà marqué ce début d’année, mettant à mal le projet de taxe visant la vape et le Snus, produits à risques réduits, prévu par la Commission. Doit-on alors encore craindre une taxation des produits du vapotage ? Quels autres changements juridiques pourraient marquer 2023 ? Par ici pour un point complet.
Législation de la e-cigarette en Europe : la Commission suspend son projet de taxe
Premier temps fort de l’année 2023 concernant la législation de la e-cigarette en Europe : la Commission Européenne a suspendu le projet de taxe qui devait la frapper de plein fouet, en même temps que le Snus suédois. Une information capitale, qui a pourtant été totalement mise en sourdine dans les médias français.
La Commission européenne a plus précisément annulé la réunion du 7 décembre 2022 avec le Conseil européen, visant à réviser la directive des taxes tabac (TED). Une faible hausse de la taxe minimale des cigarettes était prévue, pour la porter à 3,60€, ainsi que de nouvelles, spécifiques aux produits à risques réduits. Les e-liquides avec et sans nicotine en font partie, et sont donc tous susceptibles d’être impactés par la future révision. La législation douanière de l’UE doit également être abordée, au risque de bousculer les règles d’importation et d’exportation.
Aucune nouvelle date n’a été prévue à ce jour en remplacement. Une petite victoire, qui débouchera cependant vers de nouvelles négociations de la Commission courant 2023, compte-tenu des enjeux à l’origine de ce projet de taxation.
Un prix de vente doublé pour les e-liquides
Un bonus de 9,3 milliards € par an pour les États membres. Voilà les répercussions économiques qui découleraient de la taxation des produits à risques réduits, telle qu’elle est prévue par la Commission Européenne. La mesure envisagée est-elle alors sanitaire ou pécunière ?
Le projet européen prévoit précisément une surtaxe minimale de 40 % du prix de vente des e-liquides fortement nicotinés (dosage maximal autorisé de 20mg/ml), et de 20 % pour les autres. Le seuil séparant les deux catégories de produits n’a pas encore été déterminé par la Commission Européenne. Avec la TVA à 20 % s’appliquant sur cette surtaxe, le prix de vente des e-liquides passerait donc du simple au double en France en cas d’aboutissement du projet de la Commission.
Bientôt des prix multipliés par dix en Allemagne
Avec son industrie cigarettière n°3 dans le monde en 2021, l’Allemagne voit d’un mauvais œil la réduction des risques tabagiques, pour des raisons économiques, et se positionne en faveur d’une taxation de la vape et du Snus dans l’Union Européenne. C’est aussi le cas de la Pologne, dont l’industrie du tabac se plaçait en position n°2 cette même année, conformément aux données recueillies par le Centre du Commerce International.
À l’échelle nationale, l’Allemagne a déjà agi d’une main de fer contre les e-liquides des cigarettes électroniques, en instaurant une taxe fixée à 16 cts/ml. Et si les stocks produits avant la loi pouvaient encore être vendus sans taxe dans le pays, ce ne sera plus le cas à partir du 13 février prochain. Seuls les liquides taxés pourront désormais être commercialisés. Les vapoteurs allemands connaitront ainsi très prochainement une hausse par dix des prix, qui ne fera qu’augmenter année après année jusqu’en 2026, avec l’augmentation graduelle de la taxe jusqu’à 32 cts/ml.
Un sacré coup porté aux professionnels de la vape, qui redoutent une dégringolade des ventes. Mais surtout, une bien mauvaise stratégie dans un pays où le nombre de fumeurs est passé de 27,2 % à 37,6 % entre fin 2019 et mi-2022, d’après le Ministère Fédéral de la Santé. Et pourtant, l’Allemagne fait la leçon à la Commission Européenne.
Des pays européens emboîtent le pas à l’Allemagne
Portés par le modèle allemand, d’autres pays de l’Union Européenne sont sur le point d’instaurer des taxes nationales des cigarettes électroniques et des e-liquides qui entreront en vigueur en 2023.
En Estonie, tout d’abord, le Ministre de la Santé a décidé de remettre en place les droits d’accises sur les e-cigarettes, suspendus jusqu’alors. En mars prochain, la Bulgarie instaurera les siens. Le pays prévoit également de mettre en place un système de timbres fiscaux en décembre 2023. L’Espagne, elle, ne devrait pas appliquer de taxation des e-liquides avant les élections de décembre 2023. L’Italie enfin, a prévu d’augmenter le montant de son droit d’accise sur les produits du vapotage. Elle pourrait toutefois revenir sur cette décision dans son projet de loi budgétaire 2023.
Hors Union Européenne, l’idée a également séduit la Suisse. Le pays n’a pas encore communiqué le montant de la taxe qu’il appliquera aux produits du vapotage. Le gouvernement suisse devrait toutefois être plus raisonnable qu’en Allemagne, puisqu’il a déclaré qu’il prendrait en compte la moindre nocivité de la vape par rapport au tabac.
Merci la Suède !
Si le projet de taxe des produits à risques réduits porté par la Commission Européenne n’a pas agité foule en France à cause d’un silence radio des médias, il a en revanche entraîné une forte mobilisation en Suède dès sa révélation dans le quotidien Aftonbladet. Un refus catégorique de voir passer la taxe européenne contre le Snus de 42€ par kg à 134€ par kilo, et augmenter le prix d’une boîte de Snus en portions de 34 SEK, soit d’un peu plus de 3€.
Le million d’utilisateurs national du Snus s’est indigné, ainsi que des politiciens suédois. Et pour cause : la Suède compte 5,6% de fumeurs contre 23% en moyenne dans l’Union Européenne. Pays de l’UE avec le plus bas taux de fumeurs, elle peut aussi se vanter des plus bas taux de maladies et de décès consécutifs au tabagisme.
La mesure est apparue aux yeux du pays comme un intolérable pas en arrière, après avoir obtenu en 1992 une dérogation à l’interdiction du Snus et du tabac à chiquer dans l’Union Européenne, et réussi à la conserver en 2012, lors de la présentation de la nouvelle directive européenne sur le tabac.
La Commissaire européenne à la sécurité, suédoise, est intervenue auprès du Commissaire européen à l’économie. Un discours entendu par la Commission, qui a décidé d’une suspension momentanée du projet de taxe.
« J’ai parlé au Commissaire responsable aujourd’hui et lui ai expliqué les conséquences déraisonnables pour le snus suédois. Je considère que la proposition n’est pas encore prête à être présentée. Les questions fiscales nécessitent l’unanimité au Conseil des ministres ».
Ylva Johanson.
La menace de l’interdiction des arômes
La taxation des produits du vapotage n’est pas le seul changement à craindre en 2023 en Europe. La Commission Européenne compte en effet appliquer des mesures complémentaires pour freiner le passage au vapotage des jeunes, problématique majeure de l’année. Et si la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD) n’est pas attendue avant 2024, elle devrait toutefois entraîner de houleux débats en 2023, notamment au sujet de la volonté de la Commission d’interdire certains arômes d’e-liquides dans le droit européen.
Plusieurs États Membres n’ont d’ailleurs pas attendu l’instauration de la mesure dans tout le territoire de l’Union Européenne pour en faire entrer une en vigueur dans leur droit national. Les Pays-Bas ont été les premiers à se lancer, le 1er janvier dernier. Le 18 janvier, l’Association Médicale Allemande (BÄK) a également demandé au gouvernement allemand d’interdire la mise en vente d’e-liquides aux arômes jugés attractifs pour les plus jeunes, et de durcir sa loi relative aux produits du tabac.
Un peu plus à l’Est, l’interdiction des arômes atteindra aussi prochainement la Lettonie, avec un projet de loi soutenu par la population, qui pourrait être adopté d’ici la fin du premier trimestre 2023. Le pays devrait suivre l’ancien exemple de son voisin, l’Estonie, qui pourtant envisage de réautoriser les arômes des e-liquides à l’exception des saveurs sucrées, telles que celles des confiseries et de certaines boissons.
Législation de la e-cigarette en Europe : vers une réduction des déchets
L’encadrement des produits jetables sera l’autre sujet majeur qui devrait impacter la législation de la e-cigarette en Europe courant 2023, compte-tenu de l’urgence écologique actuelle. Des débats sur les mesures à prendre pour réduire l’impact environnemental des cigarettes électroniques seront incontournables dans l’Union Européenne, tant au sein de la Commission que de chacun des États Membres.
Les instances européennes ainsi que les gouvernements des pays membres accordent tous de plus en plus d’importance aux mesures d’atténuation des déchets. La mise en place d’une réglementation sur les composants à usage unique est envisagée. Plastiques, piles mais aussi les cigarettes électroniques puffs, jetables seront directement impactées.
Une loi française prévue pour interdire les puffs
Les cigarettes électroniques puffs sont actuellement au cœur des débats des politiciens français. Dans un double objectif de protéger nos chères têtes blondes de l’addiction à la nicotine et notre environnement des déchets des produits du vapotage, le gouvernement français cherche à interdire les cigarettes électroniques jetables sur le territoire.
Cette nouveauté législative n’en est pas à ses balbutiements, puisqu’un projet de loi, le n°464, a déjà été déposé le mardi 15 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales. Une affaire à suivre, donc.
Vers une nouvelle réglementation en matière d’emballage
2023 verra vraisemblablement aussi l’émergence d’une nouvelle réglementation en matière d’emballage des cigarettes électroniques et des e-liquides. La Commission Européenne a en effet présenté fin novembre 2022 une proposition de révision de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages, au Parlement européen et au Conseil. Ces derniers devraient l’examiner en cours d’année.
La Commission Européenne souhaite, par cette révision, prévenir le plus possible la production de déchets d’emballages, et s’assurer que ceux ne pouvant être supprimés soit recyclables le plus possible. Elle prévoit par exemple d’augmenter l’utilisation de plastiques recyclés. Les produits du vapotage seraient directement impactés par cette nouvelle réglementation.
Vers une nouvelle réglementation pour les batteries
Après les packagings des e-cigarettes, place aux batteries de nos chères vapoteuses. La Commission Européenne a prévu en 2023 d’actualiser le règlement spécifique aux batteries et piles, depuis leur conception jusqu’à leur recyclage.
L’instance n’a pas encore communiqué quels produits seront plus spécifiquement concernés par cette nouvelle législation. Toutefois, les batteries industrielles et portables seront vraisemblablement impactées par ce grand changement. Les accumulateurs et batteries intégrées des cigarettes électroniques pourraient l’être également.
Des actes délégués et actes d’exécution viendront préciser ces éléments. Une trentaine d’actes est en effet attendue afin de compléter le nouveau règlement des piles et batteries dans la législation secondaire de l’UE.
Une publicité plus strictement encadrée
Autre enjeu législatif de 2023 en Europe : un meilleur encadrement des publicités en rapport avec les produits du vapotage. De nouvelles interdictions verront vraisemblablement le jour au cours de l’année. Le sujet a d’ailleurs déjà été pris à bras-le-corps par certains États Membres de l’U.E.
En Belgique, ce n’est qu’une question de temps avant qu’une nouvelle stratégie (2022-2028) pour une génération sans tabac soit adoptée. Un document qui mentionne d’interdire les publicités des cigarettes électroniques et des e-liquides, mais aussi les distributeurs automatiques de produits du vapotage. Le texte prévoit également de restreindre les ventes à distance. La Finlande, pour sa part, introduira en 2023 des emballages standard pour les cigarettes électroniques et les e-liquides, pour réduire l’attractivité des produits vis-à-vis des jeunes et par souci écologique.
Hors Union Européenne, on s’intéresse aussi à cette thématique. La Suisse prévoit d’interdire la publicité des produits du vapotage dans les journaux, sur Internet, mais aussi lors d’évènements, suite aux résultats des référendums effectués sur le sujet en 2022. Pour ce faire, elle enverra au Parlement Suisse un nouveau projet de loi encadrant les produits du tabac, au premier semestre 2023.
Quelques irréductibles pays tenteront de mettre fin à la cigarette
Les perspectives juridiques de 2023 n’ont donc majoritairement rien de réjouissant en Europe. Toutefois, quelques pays de l’Union Européenne prendront le contrepied de la tendance générale anti vape, en assouplissant certaines de leurs mesures contre les e-cigarettes. La Norvège prévoit ainsi d’abroger l’interdiction des produits du vapotage nicotinés en vigueur sur son territoire. La République Tchèque, de son côté, oriente progressivement sa politique vers la réduction des risques tabagiques.
D’autres pays adopteront de nouvelles lois destinées à mettre fin au tabagisme, ou plus largement à la dépendance nicotinique, dans leurs frontières. C’est le cas de la Finlande, qui souhaite atteindre moins de 5% de fumeurs adultes d’ici 2030. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé finlandais avait d’ailleurs missionné un groupe de travail sur le sujet l’an passé, qui délibèrera d’ici la fin du mois sur des amendements législatifs restreignant davantage l’usage du tabac. Point noir au tableau : des restrictions d’usage des autres produits nicotinés, tels que ceux du vapotage, pourraient les accompagner.
C’est finalement hors Union Européenne que le meilleur est à venir, avec le modèle du Royaume-Uni, encore et toujours. Leur futur plan de lutte contre le tabagisme, attendu en 2023, pourrait limiter progressivement l’âge légal de l’achat de tabac d’un an tous les douze mois, afin de créer une future génération sans tabac. Un élan qui a motivé le pays de Galles et l’Irlande du Nord à suivre l’exemple.
En parallèle, aucune entrave au marché des e-cigarettes ni aucune désinformation sur le rapport bénéfices/risques d’un passage à la vape ne sont à craindre en Angleterre. La vape conservera son statut d’outil d’aide au sevrage efficace pour le Public Health England. Mieux encore : des demandes de cigarettes électroniques sous licence médicale devraient voir le jour.
Notre présentation des prévisions 2023 pour la réglementation des e-cigarettes en Europe, d’après le guide publié par ECigIntelligence, est à présent terminée. Aucun doute ne peut subsister : les lois européennes et nationales s’orienteront irrémédiablement vers la prévention de la consommation de tabac, voire plus largement de nicotine, chez les jeunes générations, ainsi que vers des mesures environnementales nécessaires.
Seul le sujet de la taxation des produits à risques réduits semble encore ne pas faire l’unanimité parmi les pays de l’Union Européenne. Mais pour combien de temps ? La Suède a montré l’exemple des effets d’une puissante mobilisation, mais suffira-t-elle dans le futur face aux objectifs économiques de l’Union Européenne et de quelques groupes d’intérêts très influents ? Nous garderons l’œil ouvert pour vous informer de toute évolution.
Le fric d’abord le fric avant notre santé y en a marre de l’Europe.
Je trouve que la vape est très bonne pour toutes les personnes qui on arrêté de fumé des cigarette s.
Qu’on interdise la vape au mineur de moins de 18 ans c’est super bien et qu’on interdise la vape dans tous les magasin qui ne sont pas du tout des magasin de vape , car la on vend à n’importe qu’elle personne sens contrôle d’âge en moyenne.
La vape doit être vendu par des magasin de e-cigarette car c’est des conseilleurs qui connait bien la vape et il contrôle les carte d’identité.
Si on vend la vape uniquement dans des magasins électronique uniquement ça tenterait moins les jeune à en acheté en de hors car la on vend de tous et pas forcément des produit de bonne qualité.
Donc en deux mots la cigarette électronique ne doit ce vendre uniquement dans des magasins de cigarette électronique ça ferait déjà beaucoup moins de problème dans la vape .
Car vous appliqué des lois contre la cigarette électronique , mes regardé vous avant on en vend par tous au lieu de supprimé ça vente en dehors des magasins électronique même chez des buralistes et en plus on connait déjà rien et on conseil rien non plus seulement pour faire des chiffres d’argent.
Je suis uniquement d’accord que tous magasin qui ne pas des magasins de vape reconnue la cigarette électronique et produit e-liquide soit interdit d’office
Europe me les cas il ne son que une bande de con qui pense qu’a l’argent et pas au humain
Laissez nous la vape, nous retournons au paquet de tabac à rouler si un flacon de 10 mmcoûte aussi cher,pensez à notres santé avant celle de votre porte monnaie
sans but de ma va, plus riela CE je n’aurais jamais pu arréter de fumer 2 paquets de tueuses par jour et depuis 7 ans début de ma vape plus rien jamais retouché une cigarettes alors ne touchez pas à notre liberté laissez bous vaper les aromes que nous aimons. maudite europe
complètement d’accord !
Le vapotage c’était trop beau pour durer. Économique et moins nocif pour le consommateur mais pas assez taxé bien sûr pour les pays ! Alors on va suivre en France les conseils de l’Allemagne comme d’habitude…de petits toutous bien soumis au sein de l’UE. L’hypocrisie notoire de ces états qui pensent soi disant à notre santé est écoeurante. J’ai honte pour eux. Les cancers dus à la cigarette et l’alcool vont être en recrudescence mais la macronie s’en moque. Le profit d’abord et une soumission à l’Allemagne pathétique.!!