Le Monde de la Vape , Liquide

Interdiction des arômes pour e-liquides : 5 infos sur les débats au sein du BECA

Le 19 novembre 2021

 

Le 6 décembre prochain, un vote de la Commission Européenne interviendra sur les amendements du rapport rédigé par le Comité spécial du parlement Européen sur la lutte contre le cancer (BECA). Parmi ces amendements, figurera peut-être l’interdiction des arômes d’e-liquides pour cigarettes électroniques en Europe, dans l’objectif de l’inscrire au plan cancer Européen, future référence des règlementations.

Le lundi 8 novembre, les membres du BECA étaient de ce fait en réunion (voir le replay) pour débattre sur les mesures à prendre. Il s’agissait plus précisément du second et dernier examen des amendements au projet de rapport, avant le vote en commission.

À l’ordre du jour de cette réunion figurait ainsi la question à un million : faut-il interdire les arômes des e-liquides pour cigarettes électroniques ? Que pensent les rapporteurs du BECA de ce sujet ? Comment se profile le plan cancer Européen, et quelles conséquences sont à craindre pour vous, vapoteur ? Faisons le point ensemble.

 


 

1 : Interdiction des arômes : entre discussions musclées entre rapporteurs du BECA et recherche d’un compromis

 

Le récent communiqué des Défenseurs européens de la réduction des méfaits du tabac (ETHRA) évoque que le sujet de l’interdiction des arômes d’e-liquides pour e-cigarettes a tenu une place importante parmi les sujets débattus au sein de la réunion du BECA du 8 novembre.

Un climat de tension entre les rapporteurs était même palpable face à cette thématique. Et pour cause : sujet à controverse, l’interdiction des arômes, et la vape de manière plus générale, divise les membres radicalement. Parmi les possibilités évoquées pour l’avenir du vapotage en Europe se trouvaient ainsi des propositions radicalement opposées. D’un côté une interdiction totale des arômes, de l’autre une main tendue à la vape et à la compréhension du rôle des arômes dans le sevrage tabagique. Le président de la BECA, Bartosz Arłukowicz, a ainsi recommandé la recherche d’un compromis équilibré.

Dans son communiqué du 11 novembre 2021, l’ETHRA s’inquiète de la tournure que pourraient prendre les amendements, et conclut par un rappel important : la suppression des arômes des e-liquides ne serait pas un compromis, mais la porte ouverte à un échec dans le cadre de la lutte contre le cancer. Tout est dit.

 


 

2 : Interdiction des e-liquides aromatisés :
le BECA influencé par l’OMS ?

 

Début novembre 2021, l'OMS a rencontré des membres du BECA, le Comité spécial du Parlement européen sur la lutte contre le cancer, peu de temps avant le dernier examen des amendements de leur projet de rapport à la Commission Européenne.

Une réunion en deux sessions pour échanger au sujet de la lutte contre le cancer, l'une au siège de l'OMS à Genève, en Suisse, et l'autre dans les bureaux du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon, en France. Le Dr Bente Mikkelsen, directeur du Département des maladies non transmissibles de l'OMS, a déclaré suite aux réunions :

« Les efforts du comité BECA pour faire en sorte que la réponse européenne au cancer soit à la hauteur des souffrances causées par la maladie sont admirables. L'OMS attend avec impatience une collaboration renforcée avec les institutions de l'Union européenne telles que le Parlement européen, pour une lutte contre le cancer améliorée et plus équitable dans les pays d'Europe. »

L’un des points d’amélioration souhaité par l’OMS concerne précisément la règlementation au sujet des produits du vapotage, et a été transmis aux membres du BECA pendant ces réunions. En témoigne la prise de parole de l’eurodéputée Estrella Durá Ferrandis le 8 novembre, qui invite à baser le rapport du BECA sur des preuves scientifiques, sous-entendu celles allant dans le sens des décisions de l’OMS évidemment. Le communiqué d’ETHRA mentionne son évocation de la visite à l’OMS, qui a confirmé, à ses yeux, que le vapotage était un complot de l’industrie du tabac pour faire attirer les enfants.

La théorie de l’effet passerelle chère à l’OMS, pourtant réfutée scientifiquement à plusieurs reprises, semble ainsi gagner encore davantage de terrain au cœur du BECA. Pire encore, elle a ébruité une emprise non prouvée sur nos chères têtes blondes en plus de celle sur les adolescents européens.

 


 

3 : Plus que l’interdiction des arômes, la demande d’une
médicalisation des produits du vapotage au sein du BECA.

 

Cerise sur le pompon si l’on peut dire, le BECA a ouvert un débat sur l’intérêt d’une médicalisation des produits du vapotage. C’est plus précisément John F Ryan, directeur général de la santé à la Commission Européenne depuis mars 2012, et représentant de la Commission au conseil d'administration du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), qui en est à l’origine. Rien d’étonnant à cela : il est chargé de traiter les questions de lutte antitabac, notamment les directives de réglementation des produits, la publicité sur le tabac et la coordination avec l'OMS sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac.

Une volonté qu’il justifie par les résultats du rapport du SCHEER, publié le 29 avril 2021 sur le site de la Commission Européenne, qui conclut à l’inefficacité de la cigarette électronique dans le sevrage tabagique. L’ETHRA rappelle la contraction la plus totale entre ces conclusions et les données du dernier Eurobaromètre, qui attestent d’une nette augmentation du pourcentage de vapoteurs ayant complètement arrêté de fumer. L’on peut ainsi encore déplorer qu’une telle mise en danger des vapoteurs soit envisagée à partir d’un rapport critiquable, basé sur de vieilles études américaines réfutables, dont certaines ont même été retirées.

Voir notre article sur le rapport du SCHEER.

 


 

4 : Un seul plaidoyer, parmi les rapporteurs du BECA, pour une
approche progressiste de la réduction des risques

 

Pendant la réunion du BECA, le rapporteur et eurodéputé Peter Liese a déclaré considérer que le vapotage est moins nocif que le tabac, et a déposé des amendements pour préserver certains e-liquides aromatisés. Ceux qu’il considère utiles dans le sevrage tabagique. Les saveurs qu’il juge attractives pour les enfants, comme le bubble-gum, n’ont en revanche pas ses bonnes grâces : il préconise leur interdiction. Une façon de trier le bon grain de l’ivraie à ses yeux. Cette intervention est un moindre mal par rapport à celles qui prônent l’interdiction de tout arôme en dehors de ceux goût tabac. Une telle décision laisserait toutefois encore trop de vapoteurs sur le bord de la route.

La seule véritable intervention pro vape pendant la réunion du BECA fut celle de la rapporteure Véronique Trillet-Lenoir, également cancérologue. Malgré une volonté commune avec Peter Liese de garantir la non-attractivité des produits du vapotage pour les enfants, la rapporteure a défendu une approche progressiste et avant-gardiste qui reconnaît les avantages de la réduction des risques. Dans son intervention, elle apparente les produits du vapotage aux autres produits de réduction des méfaits. Elle ne nie pas leur non efficacité à 100 % sur l’arrêt du tabac, mais rappelle qu’aucun produit de la sorte n’existe actuellement, même parmi les substituts tabagiques issus de l’industrie pharmaceutique. Viser l’élimination totale des risques est pour elle un non-sens qui contribuerait à maintenir les fumeurs dans des pratiques aux risques élevés, voire pousserait certains vapoteurs à reprendre la cigarette. L’ETHRA évoque le plaidoyer de la cancérologue comme la voix de la raison du BECA.

 


 

5 : Pourquoi l’interdiction des e-liquides aromatisés débattue
au BECA pourrait desservir la lutte contre le cancer ?

 

L’inquiétude de la rapporteure Véronique Trillet-Lenoir peut-elle être appuyée par des données dans les pays ou régions du globe ayant déjà appliqué une interdiction d’arômes pour e-liquides à vaporiser ?

La réponse est oui. Les résultats de l’enquête ETHRA 2020 montrent en effet une dangereuse conséquence directe de cette interdiction dans les pays européens qui l’ont déjà adoptée. 19,4% de leurs vapoteurs se sont en effet tournés vers le marché noir et ses e-liquides non sécurisés pour s’approvisionner, malgré les risques sanitaires que cela comporte.

Le très respecté Addictive Behaviors Journal a également annoncé récemment les résultats inquiétants de l'enquête 2020 de l'ITC sur le tabagisme et le vapotage au Canada, en Angleterre et aux États-Unis. Des données récoltées sur 851 vapoteurs réguliers utilisant des saveurs autres que goût tabac dans ces pays, afin de déterminer leurs comportements en cas d’une interdiction des arômes. L’étude conclut que restreindre l'accès aux e-liquides nicotinés aromatisés pour cigarettes électronique conduirait un nombre important de vapoteurs à revenir au tabac ou à se tourner vers le marché noir. 17,1 % des vapoteurs arrêteraient de vapoter pour reprendre la cigarette. 28,3% des utilisateurs se tourneraient vers des arômes interdits, accessibles via le marché noir.

Si cette étude ne permet aucunement de prouver ce qu’il adviendra en Europe avec une réglementation similaire, elle fait toutefois écho aux données recueillies dans l'eurobaromètre qui, elles, ne sont pas qu’une prédiction. Elle a pour mérite d’inviter à bien peser les risques d’une interdiction des arômes pour les fumeurs et les vapoteurs européens. Elle rappelle le préjudice sanitaire qui pourrait en découler, à savoir une augmentation du tabagisme, et par conséquent des cancers liés au tabagisme, en totale opposition avec les objectifs du plan cancer Européen.

 


 

Notre point sur l’avancement des débats au sujet de l’interdiction des arômes d’e-liquides pour cigarette électronique au sein du BECA est à présent terminé. Espérons que le comité rejoindra les suggestions apportées par la rapporteure Véronique Trillet-Lenoir dans son rapport final, et renoncera à supprimer des produits du vapotage qui ont aidé bon nombre de citoyens européens à sortir du tabagisme. Le vote de la Commission Européenne sur les amendements du rapport, prévu le 6 décembre prochain, doit donc être attendu de pied ferme. N’oublions pas que le plan cancer Européen pourrait impacter négativement la révision de la TPD, et donc l’avenir de la cigarette électronique et des produits du vapotage en Europe.

 

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