Les espaces non-fumeurs bientôt non-vapoteurs. C’est le projet de la Commission européenne, qui recommande aux États membres de mieux protéger les personnes contre les effets de la fumée et des aérosols secondaires grâce à une révision de la recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac de 2009.
Pour ce faire, la Commission européenne demande d’étendre les politiques en faveur d’environnements sans fumée aux produits émergents tels que les produits du tabac chauffés (PTC) et les cigarettes électroniques, mais aussi d’allonger la liste des espaces non-fumeurs à davantage d’espaces extérieurs et semi extérieurs. L’objectif ? Mieux protéger les citoyens de l’UE, en particulier les enfants et les jeunes, du tabagisme passif, et dénormaliser encore davantage la consommation de tabac et de nicotine sous d’autres formes, pour lutter contre le cancer.
Coup d’œil.
Espaces non-fumeurs bientôt non-vapoteurs : le Parlement européen contre, le Conseil européen pour
Mise à jour du 06/12/2024
La proposition de la Commission Européenne qui vise à traiter les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffé de la même façon que le tabac, en les interdisant là où ce dernier l’est déjà, et en étendant l’interdiction à de nombreux espaces semi extérieurs et extérieurs, a été présentée sous forme d’une résolution au Parlement européen fin novembre dernier par le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes et Démocrates (S&D), Renew Europe, ainsi que les Verts/ALE.
Cette résolution a été jugée abusive par le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE). À leurs yeux, les alternatives à la cigarette, comme le vapotage, sont utiles aux personnes qui tentent d’arrêter de fumer. Le rapporteur fictif du groupe, Pietro Fiocchi, a notamment déclaré à ce sujet dans un communiqué de presse du 28 novembre 2024 :
« À notre avis, la proposition manque d’une évaluation du risque réel et ignore les nouvelles preuves scientifiques. »
Plusieurs amendements ont de ce fait été déposés par le groupe CRE pour différencier la réglementation des e-cigarettes et des produits du tabac chauffés de celle du tabac. Fait étonnant, le Parti Populaire Européen, et d’autres partis comme lui opposés à celui des Conservateurs et Réformistes, ont soutenu ces amendements. Résultat : le Parlement européen a voté contre cette mesure en écrasante majorité, avec 378 voix contre, 152 voix pour et 26 abstentions, lors de la session plénière de Strasbourg.
Le Conseil européen s’est à son tour prononcé sur la proposition de la Commission, lors d’une réunion qui s’est déroulée le 03 décembre dernier. Les ministres de la santé de l’UE ont voté pour les recommandations de la Commission européenne, faisant fléchir le Parlement. Les lignes directrices votées ne sont toutefois pas juridiquement contraignantes, elles fournissent juste un cadre que les États membres pourront suivre.
Les espaces non-fumeurs bientôt non-vapoteurs en Europe ?
Dans sa révision de la recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac de 2009, la Commission recommande aux États membres d’inclure dans le champ de leurs politiques en faveur d’environnements sans fumée plusieurs produits émergents, qui, à défaut de produire de la fumée, libéreraient malgré tout dans l’environnement des émanations dangereuses pour la santé respiratoire et cardiovasculaire, d’après l’Organisation Mondiale de la Santé.
Les produits du tabac chauffé (PTC) et les cigarettes électroniques sont plus particulièrement visés. Car la Commission européenne estime que « Ces produits ont vu leur part de marché, leur attrait et leur utilisation augmenter, en particulier chez les jeunes ces dernières années. » La révision interviendrait donc surtout pour s’adapter aux évolutions du marché, qui a bien changé depuis 2009, puisqu’il compte de nouveaux produits, dont ceux du vapotage.
Une recommandation pour dénormaliser la consommation de nicotine et lutter contre le vapotage passif
Une recommandation qui contribuerait à dénormaliser la consommation de nicotine sous toutes ses formes. Sous cet aspect, la recommandation de la Commission européenne se tient. Mais ce n’est pas la raison la plus mise en avant, celle-ci étant de lutter plus efficacement contre le tabagisme passif. Vous avez bien lu, tabagisme.
La Commission européenne use d’ailleurs tantôt du mot « fumée », tantôt des termes « émissions secondaires en liaison avec ces produits émergents » ou « aérosols secondaires » pour qualifier la vapeur produite par les cigarettes électroniques, comme s’ils étaient tous équivalents. Il n’en est pourtant rien, l’aérosol produit par une e-cigarette n’étant pas de la fumée. Un amalgame dangereux, qui laisse penser que les risques du tabagisme passif, élevés et scientifiquement prouvés, et ceux du vapotage passifs, moindres, se valent.
Dans une FAQ sur la mise à jour de la recommandation relative aux environnements sans tabac, la Commission européenne présente la nocivité pour la santé de l’exposition aux aérosols secondaires des e-cigarettes comme une possibilité, en évoquant des niveaux nocifs de substances toxiques et de contaminants, ainsi que de possibles anomalies respiratoires et cardiovasculaires. Elle renvoie vers le Rapport de l’OMS sur l’épidémie mondiale de tabagisme de 2023, dans lequel ces risques pour la santé sont cités mais ne sont pas précisément argumentés, faute de connaissances suffisantes, des recherches supplémentaires étant encore nécessaires sur le sujet.
« Lorsqu’elles sont utilisées à l’intérieur, les cigarettes électroniques augmentent les concentrations de particules en suspension dans l’air au-dessus des niveaux de fond. Les niveaux de nicotine (pour celles nicotinées), de particules et de carcinogènes potentiels dans les aérosols de seconde main dépassent les niveaux maximaux recommandés par les directives de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Cette situation est préoccupante, car les études évaluant l’exposition humaine aux particules générées par l’utilisation des cigarettes électroniques nicotinées – notamment les particules fines et ultrafines (qui peuvent pénétrer les alvéoles), les composés organiques volatils, les métaux lourds et la nicotine – suggèrent un risque accru de troubles cardiaques et pulmonaires. Bien que les risques pour la santé associés aux aérosols de seconde main des cigarettes électroniques ne soient pas encore bien compris, une revue systématique a conclu que leur « vapeur » peut nuire aux personnes présentes. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour comprendre pleinement les effets des aérosols de seconde main sur la santé. »
Les espaces non-fumeurs bientôt non-vapoteurs en France ?
Si les États membres sont bel et bien les destinataires des recommandations formulées par la Commission européenne qui prévoient que les espaces non-fumeurs deviennent aussi des espaces non-vapoteurs, ils resteront libres de les appliquer ou non, puisque ces conseils ne sont pas contraignants d’un point de vue juridique. La France restera donc la seule à décider de sa politique de santé publique et de lutte pour un environnement sans fumée.
Pour autant, la Commission européenne ne manque par d’arguments pour donner envie aux États membres de renforcer la coopération internationale et de mettre en œuvre ses recommandations en tenant compte de leur situation et de leurs propres besoins, puisqu’elle évoque déjà une possibilité de soutien financier à travers les 16 millions d’euros déployés dans le cadre du programme « L’UE pour la santé » (EU4Health), et les 80 millions d’euros du programme « Horizon » pour la lutte contre le tabac et la prévention des addictions à la nicotine.
Vers plus d’espaces non-fumeurs bientôt non-vapoteurs
La révision de la recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac de 2009 ne se contente pas de demander aux États membres de faire des espaces non-fumeurs des espaces non-vapoteurs. Elle préconise également d’étendre la liste des interdictions de fumer et de vapoter à de nouveaux espaces extérieurs ou semi extérieurs (partiellement couverts ou fermés, par exemple des toits, des balcons, des porches ou des patios).
Les premiers espaces pointés du doigt par la Commission européenne sont les espaces où les enfants, adolescents et jeunes adultes sont fréquemment présents.
Il s’agit notamment des lieux de loisirs extérieurs comme les aires et terrains de jeux publics, les parcs d’attractions, les zoos et les piscines, mais aussi des espaces extérieurs situés à proximité des établissements d’accueil d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes, dont les crèches, les écoles primaires et secondaires, les universités, et les établissements de formation professionnelle.
Les abords des établissements de soins de santé, dont les hôpitaux, cliniques et maisons de santé, et des autres bâtiments publics, ainsi que les arrêts de transport (bus, tramway) et les gares et aéroports sont de ce fait également concernés par les recommandations de la Commission.
La Commission européenne compte-t-elle interdire de fumer et vapoter en terrasse ?
La révision de la recommandation demande aussi aux États membres d’« assurer une protection efficace contre la fumée secondaire et les aérosols dans toutes les zones extérieures ou semi-extérieures […] associées à des établissements de services. Il s’agit notamment des espaces extérieurs des restaurants, des bars, des cafés et des espaces extérieurs d’autres établissements similaires. »
La Commission européenne conseille donc bel et bien d’interdire de fumer dans les terrasses des cafés, bars, restaurants, et des autres établissements de service, et de transformer leurs espaces extérieurs ou semi extérieurs en zones non-fumeurs et non-vapoteurs.
Les espaces extérieurs liés aux lieux de travail font aussi partie de ceux que la Commission voudrait voir devenir sans fumée et sans aérosols.
Des recommandations de la Commission européenne contre le cancer
La recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac de 2009, révisée par la Commission européenne, se compose désormais de lignes directrices qui s’inscrivent pleinement dans le plan européen « Vaincre le cancer ». Le but est d’avancer encore davantage dans le domaine de la santé préventive pour augmenter les chances d’arriver aux objectifs prévus dans ce plan, à savoir réduire le tabagisme de 30 % d’ici 2025, et créer une « génération sans tabac » d’ici 2040, avec une proportion de fumeurs dans toute l’Union Européenne de moins de 5 %. Car dans l’Union Européenne, le tabagisme est encore l’un des plus grands facteurs de risque de cancer, et il est responsable de plus d’un quart des décès qui lui sont liés.
La Commission européenne espère, en créant davantage d’environnements sans fumée, réduire considérablement ce chiffre, mais aussi améliorer d’autres indicateurs de santé. Car d’après elle, les résultats obtenus entre 2009 et 2012, lors des premières années de mise en œuvre des environnements sans fumée, montrent qu’il faut continuer sur cette voie, en raison d’une baisse du nombre de décès, d’une diminution du nombre de crises cardiaques, et d’une amélioration de la santé respiratoire.
S’il ne fait aucun doute que l’allongement des zones non-fumeurs ne pourra qu’y contribuer, leur transformation en espaces également non-vapoteurs, elle, interroge davantage pour le moment, en l’absence de données plus précises à propos des risques sanitaires d’une exposition passive aux aérosols des cigarettes électroniques nicotinées et non nicotinées. N’est-ce pas risquer de décourager les fumeurs qui ont fait le choix de passer à la cigarette électronique, en leur adressant un message erroné qui fait l’amalgame entre la dangerosité de la fumée du tabac et celle des aérosols de la vape ?
La Commission européenne a-t-elle cherché à évaluer l’impact de l’application de ses recommandations sur les vapoteurs européens ? Certains envisageraient-ils de recommencer à fumer ? Dans quelle proportion ? Les conséquences sanitaires seraient-elles alors moindre ou plus importantes que celle d’une exposition secondaire aux aérosols des cigarettes électroniques pour les habitants de l’Union Européenne qui sont non-fumeurs et non-vapoteurs ? Ces questions méritent d’être posées, bien que la Commission européenne ait déjà tranché.
D’autres révisions de ce genre sont susceptibles d’arriver, puisqu’elle évalue en ce moment l’efficacité de sa législation anti-tabac. La directive européenne relative aux produits du tabac (TPD) devrait, notamment, évoluer.
