Interpellé le 27 mai dernier sur l’inefficacité de la taxation minimale sur les produits du tabac dans l’UE, le Conseil européen a alors donné son feu vert à la Commission européenne des taxes (TAXUD) pour qu’elle puisse travailler sur l’harmonisation des recettes fiscales entre les États membres. Et devinez quoi, chers vapoteurs, les produits de la vape sont également dans le viseur !
« Harmonisation des recettes fiscales », qu’est-ce que cela signifie ?
« Les règles applicables sont devenues moins efficaces, en ce qu’elles ne sont plus suffisantes ou trop limitées pour faire face aux défis actuels et futurs, en ce qui concerne certains produits, tels que les liquides pour cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauffé et d’autres types de produits de nouvelle génération, qui entrent sur le marché »
Déclaration du Conseil européen du 2 juin 2020
Le but ici est de structurer/harmoniser les droits d’accise (taxes), des pays de l’UE, sur les produits nouveaux, comme les liquides d’e-cigarettes, avec ou sans nicotine, qui se substituent de plus en plus au tabac. Pourquoi ? Tout simplement afin de lutter contre l’évasion fiscale et le commerce illicite.
Les cas de la France et du Portugal
Bien que l’aspect sanitaire de la vape soit très réglementé par la directive sur les produits du tabac (TPD), il n’existe, pour ainsi dire, pas de cadre européen en matière de taxes. En gros, chacun fait comme il veut !
Pour illustrer, prenons en exemple le Portugal et la France :
Depuis 2015, le Portugal a instauré une taxe sur les e-liquides de 3€ par tranche de 10ml. Et même si cette taxe est fortement discutée en ce moment même, un flacon de e-liquide nicotiné est, aujourd’hui au Portugal, bien plus cher qu’un paquet de cigarettes.
Pour ce qui est de la France, il faut dire que nous ne nous en sortons pas trop mal. En effet, le Parlement français n’a pas mis en place des fiscalités semblables à celles du Portugal et même si la vape est bien soumise aux 20% de TVA, comme tout produit de consommation, elle n’est pas sujette à la très élevée taxe de Droit à la consommation du tabac (DCT) qui représente plus de 80% du prix actuel d’un paquet de tabac, par exemple.
Vers une taxe massive de la vape
Si toutefois aucun taux ni montant n’ont été évoqués, il faut bien avouer que nous nous interrogeons fortement sur les décisions qui vont être prises, car personne n’a envie de voir ses produits chouchous être fortement taxés.
De plus, instaurer un impôt sur les produits de la vape, comme au Portugal par exemple, serait totalement contre-productif pour les vapoteurs actuels et freinerait sûrement bon nombre de fumeurs à entamer un sevrage tabagique. C’est typiquement le raisonnement de Monsieur Arshad Abba, partenaire du cabinet de conseil en gestion Quantum Logik Consulting et responsable de l’étude Canback 2018 sur la vape et son impact économique en Afrique du Sud :
« Nous notons également que le prix relatif des e-cigarettes est directement lié au prix des cigarettes. Ainsi, lorsque le prix des cigarettes est sensiblement plus élevé que celui des e-cigarettes, le marché est florissant. Et si le prix des e-cigarettes est trop élevé en raison des taxes, le marché diminue ».
Autre problème qui pourrait découler d’une forte taxe : le développement et l’amplification des réseaux de contrebande. Évitons de revivre le scandale sanitaire américain de l’an dernier. L’image de la vape a déjà été assez entachée avec cette affaire de e-liquides, à base d’acétate de vitamine E, distribués sur le marché noir.
Il ne nous reste plus qu’à attendre chers vapoteurs… Et même si cette proposition législative fera l’objet de consultations en amont, vous pouvez tout de même vous exprimer dès maintenant via l’European Tobacco Harm Reduction Advocates (ETHRA), qui, face à cette situation, appelle les citoyens vapoteurs à se faire entendre auprès des élus du Parlement européen. Le but de son sondage : sensibiliser sur le grand potentiel de la vape dans un cadre de sevrage ainsi que les conséquences d’une taxe abusive sur les produits de la vape.
Il n’est pas trop tard pour nous exprimer !
