Le 21 mars dernier, la Sénatrice Alexandra Borchio Fontimp a déposé une proposition de loi au Sénat en première lecture : le Texte n° 459.
Elle vise à lutter contre les dangers de la consommation de nicotine chez les mineurs. Son levier d’action ? Réserver la vente de nicotine, ou plus précisément de tous les produits nicotinés existants, dont les produits du vapotage, mais aussi futurs, aux seules boutiques spécialisées, à savoir les commerces dédiés à la vente des produits du vapotage, et les buralistes.
Par ici pour plus d’informations sur ce projet.
Vente de nicotine : pourquoi la réserver aux boutiques spécialisées ?
La Sénatrice Alexandra Borchio Fontimp décrit l’objectif de sa proposition de loi visant à réserver la vente de nicotine aux boutiques spécialisées dans un exposé des motifs partagé sur le site du Sénat.
Il s’agit d’interdire plus efficacement aux mineurs la vente ou l’offre à titre gratuit de tous les produits contenant de la nicotine naturelle ou de synthèse, sauf si ces produits sont des médicaments ou des dispositifs médicaux, le tout dans l’objectif de les protéger.
La Sénatrice souhaite en effet palier à la facilité d’accès déconcertante aux produits contenant de la nicotine, dont les produits du vapotage, des mineurs, en centralisant la vente de ces produits dans des lieux uniquement dédiés à leur commerce. Circonscrire leur distribution permettrait, selon Alexandra Borchio Fontimp un meilleur encadrement, et des contrôles plus poussés, pour qu’enfin l’interdiction de vente aux mineurs puisse être respectée.
Vente de nicotine : deux nouveaux articles de loi soumis au vote du Sénat
Afin de réserver la vente de nicotine aux boutiques spécialisées, Alexandra Borchio Fontimp a soumis deux nouveaux articles de loi au vote du Sénat, dans le but de pouvoir les ajouter au code de la santé publique.
« Art. L. 3512-12-1. – La vente au consommateur final de tous les produits contenant de la nicotine, à l’exception des produits du vapotage mentionnés à l’article L. 3513-1 et des produits qui sont des médicaments ou des dispositifs médicaux au sens des articles L. 5111-1 et L. 5211-1, est exclusivement confiée aux débits de tabac. »
« Art. L. 3513-5-1. – La vente au consommateur final des produits du vapotage mentionnés à l’article L. 3513-1, à l’exception des produits qui sont des médicaments ou des dispositifs médicaux au sens des articles L. 5111-1 et L. 5211-1, est exclusivement confiée aux débits de tabac et aux commerces spécialisés dans la seule vente des produits du vapotage. »
Si les textes venaient à être adoptés par le Sénat, puis par l’Assemblée Nationale, tous les produits contenant de la nicotine, hors dispositifs médicaux, ne pourraient plus être vendus en France hormis par les buralistes. Exception faite pour les produits du vapotage, qui continueraient de pouvoir être vendus légalement par les commerces spécialisés dans la vape.
Des produits nicotinés toujours plus ludiques, à encadrer
Si l’impossibilité de faire appliquer jusqu’alors l’interdiction de vente des produits nicotinés aux mineurs est pointée du doigt par la Sénatrice, un autre problème est évoqué : l’attractivité croissante de ces produits. Ils sont décrits comme toujours plus ludiques mais dangereux par Alexandra Borchio Fontimp.
Le législateur doit désormais se pencher urgemment et faire preuve d’anticipation en ce qui concerne tous les produits présents et futurs contenant de la nicotine. Sachets ou encore billes sont autant d’éléments qui ne cessent d’attirer toujours plus la jeunesse vers la consommation de nicotine, leur faisant oublier les dangers qui en résultent.
Alexandra Borchio Fontimp.
La Sénatrice s’appuie sur le rapport de l’Anses en date du 31 novembre 2023 qui fait part d’une hausse des intoxications en lien avec la nicotine chez les mineurs et les enfants en bas-âge depuis ces cinq dernières années, qu’elle met en corrélation avec la consommation exponentielle des nouveaux produits nicotinés.
Encadrer la vente de nicotine pour éviter l’addiction des jeunes
Alexandra Borchio Fontimp espère également, grâce à ce projet de loi qui vise à mieux encadrer la vente de nicotine, éviter à la jeunesse française une forte addiction à cette substance.
Les mineurs sont des proies faciles et modulables pour les industriels qui préfèrent accroître leur chiffre d’affaires plutôt que de se soucier de la santé d’une jeunesse innocente, donc souvent influençable.
Alexandra Borchio Fontimp
La Sénatrice appuie son argumentaire sur une déclaration du pneumologue Bertrand Dautzenberg à propos du caractère particulièrement addictif des produits nicotinés, et plus particulièrement du tabac, qui, consommé avant l’âge de 20 ans, modifie les cellules neurologiques par la création de récepteurs qui poussent à vouloir consommer de la nicotine.
Un projet de loi complémentaire à l’interdiction des puffs
Le 21 mars 2024 également, la France a déposé auprès de la Commission Européenne son projet de loi visant l’interdiction des dispositifs de vape à usage unique, plus connus sous le nom de puffs. L’organisme a annoncé une période de statu quo de trois mois, jusqu’au 24 juin. Pendant ce labs de temps, la Commission et les autres États membres vont examiner le projet afin de vérifier sa compatibilité avec le droit communautaire et les principes de la libre circulation des biens et des services. À son issue, la Commission pourra soit décider de la prolonger, soit rendre son avis.
Une réponse favorable semble probable, compte tenu d’un avis similaire rendu public le 19 mars dernier qui a accordé à la Belgique le droit d’interdire la commercialisation des cigarettes électroniques jetables, mais uniquement celles avec nicotine, dans le cadre de la directive européenne sur les produits du tabac (TPD).
« Étant donné que seule la mise sur le marché de cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine relève du champ d’application de la directive 2014/40/UE, le champ d’application de la présente décision […] est limité aux cigarettes électroniques jetables de ce type. »
Commission Européenne
Décriées pour leur couleurs, saveurs et prix bas jugées bien trop attirantes pour les jeunes français, les cigarettes électroniques puffs sont donc plus que jamais sur la sellette. Leur interdiction semble ainsi être la première étape d’un projet visant à protéger les jeunes de l’addiction à la nicotine, et la proposition de loi de la Sénatrice Alexandra Borchio Fontimp semble inscrite dans sa continuité.
