Le Monde de la Vape

Loi Santé : l'assassinat des e-liquides 50ml

Le 3 janvier 2020

 

 

Le miracle de Noël n'aura été que de courte durée. Alors que le 18 décembre dernier l'Académie Nationale de Médecine donnait enfin sa bénédiction à la vape, un nouveau coup dur au doux parfum de trahison était déjà en train de descendre par la cheminée. En effet, si la vaposphère française pansait enfin les profondes plaies que les scandales américains lui avaient infligées, un nouveau combat l'attendait déjà dans les rangs de notre Assemblée. 

Nous espérons que vous avez joyeusement profité de vos réveillons, car c'est sans transition que notre vape bien-aimée s'apprête une nouvelle fois à être bousculée...

 

 

 

Pour résumer : un excès de zèle de la part des partisans de la tolérance zéro est sur le point d'assassiner la vape telle que nous la connaissons en se cachant derrière le masque de la "sécurité". La bienveillance de nos députés amorce actuellement un bouleversement presque aussi important que la loi TPD 2017, bouleversement législatif qui pourrait bien coûter la vie aux e-liquides grands formats (>10ml) et, par extension, au DIY.

3, 2, 1... Flashback !

 

 

Le 17 décembre 2019, pas moins de 27 députés soumirent une proposition de loi à l'Assemblée nationale. Son nom :


Proposition de Loi pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage.


Entre un prologue généreux en pommade au sujet de la vape et ses utilités avérées, ainsi qu'un article 2 visant à relâcher un peu les contraintes en termes de publicité et à renforcer la visibilité de la vape sur le territoire français, l'article 1 de la proposition prépare discrètement un gros coup de balai au rayon "santé et sécurité". 

Le but de l'article 1 de la proposition de loi est d'abolir les différences de traitement entre les e-liquides 10ml nicotinés et les e-liquides grands format (20, 30, 50, 100ml...).
En effet, les e-liquides grands formats ne sont pas soumis au même processus de déclaration auprès de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) que leurs homologues 10ml. Un e-liquide 50ml est théoriquement moins sujet aux contrôles sanitaires, et moins cher à produire (les e-liquides 10ml mis sur le marché coûtant aux fabricants la coquette somme de 295€ par saveur et par taux de nicotine). 

 

 

Plus récemment, le 24 décembre, la députée LR Frédérique Meunier posta non pas un colis de Noël, mais une question au Journal Officiel. Sa question adressée à la ministre des Solidarités et de la Santé remet le thème des inégalités de contrôles entre les e-liquides nicotinés et les grands formats sur le devant de la scène. En relatant fièrement la rudesse du processus de mise en vente des e-liquides 10ml, elle s'indigne de la présence d'autres e-liquides grands formats qui eux ne sont "pas ou très rarement déclarés et donc non analysés."

Cette missive dénonce. Elle souhaite créer un sentiment de peur et d'urgence. "Il y a une faille dans cette réglementation et de nombreux producteurs (auto proclamés) se sont engouffrés dans cette dernière.", dit-elle en appui à la proposition de loi du 17 décembre. 

MAIS !

 

 

Il est de très mauvaise foi d'essayer de nous faire croire que la vaposphère française que l'on sait exemplaire et digne de confiance (en même temps, quand on marche sur des oeufs depuis 10 ans, on ne joue pas avec le feu) fourmille d'e-liquides fabriqués et vendus sans aucun contrôle par de vils fabricants sans scrupule. Si la nicotine classifie d'office les e-liquides 10ml parmi les produits pharmaceutiques et impose un contrôle très strict, il ne faut pas pour autant en déduire que les autres e-liquides à booster sont oubliés des autorités sanitaires ! 

En France, tous les e-liquides grands formats sont déclarés à l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et accompagnés d'une FDS, une Fiche de Données de Sécurité rassemblant de manière transparente toutes les informations sur les caractéristiques et les composants du e-liquide. On est loin du juice cuisiné dans une baignoire et vendu sans contrôle ! 

 

 

 

Bien sûr, les pouvoirs publics, les acteurs du secteur et les vapoteurs seront tous d'accord pour continuer à faire de la vape française un exemple de qualité et de sécurité. C'est qu'on a une réputation à préserver ! Certes, mais une fois encore le législateur agit dans son coin sans consulter les principaux intéressés et met en péril un équilibre qui jusque là fonctionnait.

Depuis la TPD 2017, la pratique du DIY et l'utilisation des boosters dans les e-liquides grand format ont pu compenser les "dégâts" de la loi et protéger tant bien que mal ses vapoteurs. Aujourd'hui, l'interdiction pure et simple des produits autres que les e-liquides 10ml ne relève plus de la science-fiction, et seul l'avenir nous dira à quelle sauce notre vape va être mangée. 

 

 

Première hypothèse : ce projet de loi emboite le pas à une proposition plus agressive visant à interdire la vente des e-liquides grands formats et, sans doute, du DIY. 
Dans ce cas, le gouvernement signera l'arrêt de mort de la vape telle que nous la connaissons. L'impact économique sur les fabricants de petite et moyenne envergure serait catastrophique, et nombreux seraient les vapoteurs à ne plus pouvoir satisfaire leurs besoins à cause d'un coup au millilitre décuplé. Ajoutons l'impact écologique de ces petits flacons en plastique, et nous avons là un scénario catastrophe dont l'État serait bien le seul à sortir vainqueur (et les poches pleines). 

Seconde hypothèse : l'objectif de "sécuriser la pratique du vapotage sur l’ensemble des e-liquides" décrit dans la proposition de loi se traduit par une uniformisation des processus de mise sur le marché.
Dans ce cas-là (déjà plus enviable), les fabricants déjà lourdement touchés au portefeuille se verraient offrir un handicap financier supplémentaire qui conduirait à une baisse de l'offre d'e-liquides grands formats et une répercussion notable sur leurs prix qu'eux, nous, et vous, devront payer. De quoi faire râler !

 

 

 

Ne tirons pas de conclusion trop hâtive au sujet des futures mutations que connaîtra la vape française et européenne. Néanmoins, quelque chose dans ce nouveau volet législatif a de quoi nous fâcher : son hypocrisie. Quand bien même ces propositions de loi ne seraient pas l'œuvre des marionnettistes de Big Tobacco, on a tout de même l'impression d'être trahis, d'être pris pour des pigeons, des vaches à lait, ou un autre genre de bête à qui il aurait poussé des cornes.

Derrière de belles paroles vantant la vape en général ainsi que la qualité de la production française, nous nous retrouvons une fois encore à faire deux pas en arrière, à peine commencions-nous à aller de l'avant. Sans consulter les intéressés, sans se soucier de l'impact sur le marché, sans chercher à faire la part des choses et sans réfléchir de manière logique et mesurée, l'Assemblée pourrait plomber un secteur d'intérêt public. 

Pour empêcher quelque chose de nuire, on peut soit le contrôler proprement, ou le détruire, tout simplement. Et il semble que leur choix soit déjà fait...

 

 

 

Comme le montrait très bien ce sondage du Vaping Post, les e-liquides à booster et le DIY ont un rôle majeur à jouer dans l'accès à la vape. Nous voulons une vape sûre et accessible à tous ceux qui en ont besoin, pas une vape bridée aux conditions d'accès prohibitives !

Défendons nos DIY, défendons nos e-liquides 50ml, et luttons pour que la loi poursuive la quête de qualité à la Française sans nous poignarder dans le dos à coups de soi-disantes considérations sanitaires aussi extrêmes que biaisées !

Signons la pétition du Syndicat Interprofessionnel des Indépendants de la Vape pour que les vapoteurs d'aujourd'hui et de demain soient enfin inclus et protégés comme il se doit par les décisions de l'État !

 

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