
Le mois dernier, nous vous avons fait part de discussions musclées à propos de la cigarette électronique et des e-liquides aromatisés au sein de la Commission spéciale du parlement Européen sur la lutte contre le Cancer (BECA) dans cet article dédié.
L’échange a porté ses fruits, avec l’achèvement du rapport du comité. Un compromis final sur ses amendements a en effet été trouvé, puis publié le 1er décembre 2021. S’il devait être initialement soumis à un vote des députés le 6 décembre, ce dernier a été reporté le 9 décembre.
Le rapport Combattre le Cancer a alors été approuvé par le BECA. Désormais définitif, il indique l’orientation recommandée par les députés pour lutter contre le cancer, dont ceux liés au tabagisme. S’appuyant sur ce rapport, le Plan cancer européen devrait quant à lui être voté en plénière au parlement européen le 14 février 2022. Le DG Santé John F Ryan a déjà déclaré que la Commission Européenne analysera attentivement le rapport, qu’elle s’est engagée à mettre en œuvre.
Quelles recommandations fait ainsi le BECA pour mieux lutter contre le cancer, et plus particulièrement contre ceux causés par la cigarette ? Les produits du vapotage sont-ils considérés dans leur rapport final comme une aide à l’arrêt du tabac ou une menace sanitaire ? L’interdiction des arômes des e-liquides pour cigarettes électroniques débattue en réunion a-t-elle été votée par le BECA ? Nous vous dévoilons tout ici.
Cigarettes électroniques : un peu de reconnaissance,
beaucoup de craintes, dans le rapport du BECA

La Commission spéciale du parlement européen sur la lutte contre le Cancer (BECA) a finalement décidé de la manière d’améliorer le rôle de l’Union Européenne dans la lutte contre le tabagisme, responsable de nombreux cancers, dans son rapport. Voté le 9 décembre, il a été adopté à 29 voix pour, 1 contre, et 4 abstentions, et réserve un amendement à la question des cigarettes électroniques et des e-liquides, aux risques pourtant incomparables par rapport à ceux du tabac. Il s’agit de l’amendement 8c.
Continuer de s’inquiéter du vapotage en Europe dans une approche de lutte contre le cancer est préoccupant, et reste bien éloigné de la vision du Royaume-Uni, qui voit en la cigarette électronique un levier d’action puissant bien plus qu’une menace. Pour autant, tout n’est pas tout noir dans le rapport du BECA, puisque figure noir sur blanc la phrase suivante :
« […] considers that electronic cigarettes could allow some smokers to progressively quit smoking. »
Le BECA reconnaît ainsi timidement que la cigarette électronique peut aider progressivement les fumeurs à sortir du tabagisme. Un grand pas ! Ne sautez pas de joie trop tôt amis vapoteurs, la commission spéciale du parlement Européen pour la lutte contre le cancer tempère ses propos aussitôt par une invitation à la prudence. Elle recommande à la commission Européenne de poursuivre des comparaisons scientifiques entre les risques du tabac, ceux des nouveaux produits du tabac et produits du tabac chauffé, et ceux des cigarettes électroniques.
Les vapoteuses sont une fois de plus rapprochées de produits contenant du tabac qui ne leur ressemblent en rien. L’insinuation d’un risque du vapotage au même titre que ces produits fait grincer des dents. Cependant, cette recommandation a toutefois le mérite d’inviter à réexaminer les résultats négatifs sur les impacts sur la santé de la cigarette électronique mentionnés dans le rapport SCHEER (en page 10), vivement critiquables. Le BECA demande aussi d’élaborer une liste des substances présentes dans ces produits, et émises lors de l’utilisation, au niveau Européen.
L’optimisme retombe ainsi un peu à la lecture du rapport, et ce qui suit n’arrange pas la situation.
Interdiction des arômes pour e-liquides :
le BECA dit oui et invite à réviser la TPD

La petite leçon sur l’effet passerelle portée par l’OMS au BECA a elle aussi porté ses fruits (pourris). La crainte soulevée par l’interdiction des arômes pour e-liquides débattue houleusement lors de la dernière réunion du BECA était malheureusement justifiée. L’amendement 8c est là pour en témoigner. On peut ainsi lire dans le rapport de la Commission spéciale du parlement Européen dans la lutte contre le cancer, réalisé pour le Plan cancer :
« […] considers at the same time that e-cigarettes should not be attractive for minors and non-smokers; therefore, calls on the Commission to evaluate, in the framework of the Tobacco Products Directive, which flavours in e-cigarettes are in particular attractive to minors and non-smokers, and propose a ban on these, as well as on all characteristic flavours in heated tobacco products and novel tobacco products. »
Le BECA rappelle ainsi que les cigarettes électroniques ne devraient aucunement être attractives pour les mineurs et les non-fumeurs, et qu’il faut y veiller. Ses recommandations pourraient impacter négativement la révision de la TPD, par la mise en place d’une interdiction des arômes les plus attractifs pour les jeunes et les adultes non-fumeurs. C’est en tout cas ce que le BECA demande de faire à la Commission Européenne après évaluation de tous les arômes et détermination de ceux à incriminer. Ce qui ne présage rien de bon, et n’apaise pas les tensions du côté des défenseurs de la vape.
Interdiction des e-liquides aromatisés demandée par le BECA : l’ETHRA réagit

Suite aux débats au sein du BECA lors de leur dernière réunion, les Défenseurs Européens de la réduction des méfaits du tabac (ETHRA) avaient répondu que la suppression des arômes des e-liquides ne serait pas un compromis à faire, mais une source d’échec dans le cadre de la lutte contre le cancer. Suite à l’adoption des amendements par le BECA, l’ETHRA a réagi le 14 décembre, de manière mitigée. Si elle évoque un grand pas dans la bonne direction du fait de la reconnaissance de l’aide que la vape peut apporter dans l’arrêt du tabac, elle porte toutefois de nouveaux tirs sur l’interdiction des arômes :
« Les arômes sont essentiels au succès des produits à base de nicotine plus sûrs dans le sevrage tabagique, un fait confirmé par les données de l’Eurobaromètre. »
« La réalité est que les saveurs qui plaisent aux jeunes plaisent aussi aux adultes. Restreindre l’accès des adultes aux produits qu’ils utilisent pour arrêter de fumer et rester sans fumée entraînera inévitablement une augmentation du tabagisme, ce qui représenterait un échec dans la lutte contre le cancer. »
« Si nous voulons faire des progrès dans la lutte contre le cancer, nous devons continuer à défendre et à éduquer les décideurs politiques sur l’importance d’avoir un large éventail d’alternatives à faible risque attrayantes, abordables et accessibles au tabagisme. »
Les Défenseurs Européens de la réduction des méfaits du tabac s’interrogent aussi sur les modalités d’application des recommandations du BECA par la Commission Européenne. Notamment sur les moyens qui permettront de déterminer les saveurs attrayantes pour les mineurs et sur une potentielle absence d’évaluation des impacts négatifs de cette mesure sur le sevrage tabagique des adultes. Autant de points en suspens, à suivre.
Amendement du rapport BECA sur la vape :
rien ne vaut le choix des produits pour l’IEVA

De son côté, l’Alliance Européenne Indépendante pour la Vape (IEVA) a adopté un positionnement assez similaire à celui de l’ETHRA. Elle salue l’identification du tabagisme comme l’une des principales causes de cancer à combattre par les députés européens, et leur décision de chercher à réduire encore davantage le taux de tabagisme via les outils de réduction des risques, dont la cigarette électronique. Le président de l’IEVA, Dustin Dalhmann, présente toutefois l’interdiction des arômes comme contradictoire par rapport au positionnement annoncé vis-à-vis de la vape :
« On voit aussi que l’importance de l’e-cigarette pour arrêter de fumer est reconnue et que les risques du vapotage sont prévus pour être évalués encore plus par rapport aux risques du tabagisme à l’avenir. Cette approche doit être poursuivie et non compromise par l’interdiction de la plupart des produits sur le marché aujourd’hui. »
L’IEVA considère en effet qu’une telle mesure compromettrait la lutte contre le tabagisme pour les raisons suivantes :
« La variété des saveurs est l’une des raisons les plus importantes pour les fumeurs de passer aux cigarettes électroniques et pour les vapoteurs de ne pas recommencer à fumer. Une interdiction des arômes éliminerait l’un des principaux avantages de l’e-cigarette par rapport à la cigarette au tabac – un goût amélioré . »
Une vision juste, qui nous amène à penser que la mobilisation pour sauver les arômes en Europe est plus que jamais une nécessité.
Pour renforcer le rôle de l’UE dans la lutte contre le cancer, la Commission spéciale du parlement européen (BECA) compte sur la mise en œuvre du Plan européen de lutte contre le cancer, qu’elle juge un premier pas vers une véritable Union Européenne de la santé. Les députés du BECA, dans un communiqué du 9 décembre 2021, demandent de réduire les inégalités dans tous les aspects de la prévention et de la prise en charge du cancer, de donner la priorité aux patients dans une stratégie globale et coordonnée pour vaincre le cancer, et de construire des systèmes de santé plus résilients.
Toutefois, dans le domaine de la prévention, la lutte contre le tabagisme rencontre encore le frein des réticences liées à la peur d’un effet passerelle de la vape vers le tabac à cause d’arômes pour e-liquides trop attrayants, et d’éventuels risques de la cigarette électronique pour la santé. Le plan cancer Européen part donc déjà avec un handicap à sa réussite avant même le vote en plénière prévu le 14 février 2022, malgré l’émergence d’une volonté de reconnaître que la vape aide les fumeurs à arrêter le tabac. Qu’y a-t-il de plus contradictoire que d’affirmer le rôle de la vape tout en demandant de restreindre l’offre de produits qui est responsable de son efficacité en révisant la TPD ? C’est pourtant ce qui, vraisemblablement, va arriver. Nous vous tiendrons informés.
