20€ une puff ? Le Sénat a voté pour le 8 novembre dernier, en introduisant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) une forte taxe à l’encontre de ces cigarettes électroniques jetables, qui fera grimper leur prix en flèche.
Pourquoi les sénateurs ont-ils pris cette décision ? Dans quel contexte est-elle survenue ? À combien s’élèvera cette taxe précisément ? Quand prendra-t-elle effet ? Par ici pour un décryptage complet de cette actualité.
20€ une puff ? Le Sénat a voté pour, dans un climat politique tendu
La législature française vit le chaos ces dernières semaines. C’est peu dire qu’un terrain d’entente est difficile à trouver entre le gouvernement et les députés de l’opposition siégeant à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du budget, avec déjà 4 recours à l’article 49.3 de la Constitution effectués par la Première Ministre Elisabeth Borne.
Au programme de cet examen, le financement de la sécurité sociale est le point qui nous intéresse ici, puisque c’est dans sa partie sur la fiscalité des produits du tabac que se trouve désormais une taxe sur les puffs, ajoutée par le Sénat, qui fera passer leur prix de vente à environ 20€.
Un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) favorable au lobbying du tabac
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dans l’hémicycle a été houleux. Un texte qui comporte des mesures de prévention et de santé publique. Parmi elles, la création, en article 8, d’une catégorie fiscale spécifique et dissuasive pour les produits du tabac chauffé, récemment introduits sur le marché français, approuvée par une majorité des députés pour lutter contre les dangers du tabagisme.
Mais à la dernière minute, l’article 8 a été modifié par le gouvernement par un amendement prévoyant un allègement de la fiscalité sur le « Tabac à chauffer » de 26 %. Un cadeau fiscal d’au moins 17 millions d’euros par an pour Philip Morris France, seul acteur commercialisant du tabac chauffé en France, prélevé sur les recettes de la Sécurité sociale. Mais pas seulement.
La catégorie fiscale initialement prévue a été démultipliée par trois, afin d’offrir une porte de sortie du tabac chauffé commercialisé par Philip Morris de la catégorie des tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets, la plus taxée, désormais restreinte aux bâtonnets ne dépassant pas 45 millimètres. En allongeant d’un seul millimètre ses produits, la marque pourra donc les faire passer dans la catégorie des « Autres tabacs à chauffer », proposant une moindre taxation des produits, en fonction de leur grammage. Difficile de voir là-dedans le côté « prévention et santé publique » annoncé de la mesure.
Un passage en force
Un amendement passé en force le mercredi 26 octobre dernier. La première ministre Elisabeth Borne a en effet eu recours à la disposition constitutionnelle du 49.3 pour faire passer sans vote l’adoption entière du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) gouvernemental au sein de l’Assemblée Nationale, comprenant le nouvel article 8.
Aucune motion de censure n’ayant été votée par les députés à la majorité pour renverser la première ministre, le texte de loi a été transmis dans son intégralité au Sénat.
Le Sénat contre l’article 8 du PLFSS, par un nouvel amendement
Après cinq jours de discussions en séances autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les sénateurs sont parvenus mardi dernier à un budget final à l’image de leur majorité de droite et du centre. De nombreux chapitres du projet de loi ont été amendés.
Parmi ces derniers, le fameux article 8, concernant l’allègement de la fiscalité sur le tabac à chauffer. Le Sénat s’y est en effet fermement opposé, en décidant de rétablir le texte initial, issu du Conseil des ministres le 26 septembre. À un « détail » près. La Haute Assemblée a en effet ajouté à l’article un petit bonus (ça fait toujours plaisir) : l’introduction d’une taxe contre les cigarettes électroniques puffs, à usage unique, à visée « dissuasive », dans un amendement complémentaire.
20€ une puff ? Le Sénat a voté pour l’instauration d’une forte taxe
La forte taxe prévue pour les puffs est présentée dans l’amendement n°400 rect. bis, durcissant l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il a été proposé par Catherine Procaccia, sénatrice Les Républicains (LR) du Val-de-Marne, soutenue par MM. Longuet et Savary, Mme Micouleau et MM. Sido et Piednoir. Un texte qui a été adopté en première lecture par la Haute Assemblée.
On y trouve l’unité de taxation choisie pour cette accise : le volume de liquide (en millilitre) contenu dans toute cigarette électronique jetable. Le tarif de l’accise a été fixé à 6€ pour chaque millilitre embarqué dans une puff, que son e-liquide soit nicotiné ou non. Une taxation à l’unité est également envisagée dans le cas de contournements futurs de la fiscalité par les fabricants.
Cette taxe aura donc pour effet d’augmenter fortement le prix de ces cigarettes électroniques à usage unique, actuellement commercialisées entre 6 et 10€ environ. Il faudrait alors compter 20€ une puff. Le Sénat a voté pour, en conscience de cette augmentation de plus de deux fois leur prix initial, précisément pour ne plus rendre possible leur acquisition avec un petit billet de 10€. Mais pourquoi ?
20€ une puff : le Sénat a voté pour, mais pourquoi ?
Devoir payer 20€ une puff, le Sénat a voté pour, non sans raisons, détaillées dans leur amendement. Il s’agit de mettre un coup d’arrêt au développement des puffs. Il leur est reproché leurs saveurs « récréatives », attractives pour les mineurs, avec des chiffres à l’appui, apportés par l’Alliance Contre le Tabac. 13 % des jeunes de 13-16 ans auraient déjà testé les puffs. 9 % auraient même déjà pu en acheter une.
Mme Procaccia poursuit l’objet de la mesure en pointant du doigt un problème majeur. L’interdiction de vente auprès des mineurs, en grandes surfaces ou chez les buralistes, n’est pas respectée. Aucune loi pour corriger le tir et empêcher d’y contrevenir n’est cependant évoquée. À la place, les législateurs ont fait le choix de la création d’une catégorie fiscale spéciale dédiée aux cigarettes électroniques jetables, impliquant de facto leur taxation.
Il s’agit d’augmenter leur prix bien au-dessus du petit billet de 10€ que les mineurs peuvent facilement se permettre de dépenser, pour les dissuader d’acheter. En rendant le produit moins attractif, il devrait être rattrapé par la dure loi du marché. La sénatrice précise qu’au lieu d’être un outil de sortie de la cigarette, les puffs initient les non-fumeurs et particulièrement les jeunes mineurs au tabagisme. Le fameux effet passerelle, tenace, passé du discours d’Alliance contre le Tabac au Sénat.
Un léger petit détail a toutefois échappé aux sénateurs : le prix du paquet de cigarette, lui, qui coûtera en 2023 10,65€. On peut donc craindre que les jeunes dépensent bientôt leur petit billet (et quelques centimes) d’une plus mauvaise façon…
Alliance contre le Tabac ou la vape ?
L’ACT est un collectif d’association contre le tabagisme. Son Président, Loïc Josserand, s’était manifesté le 25 octobre, juste avant le début du Mois Sans Tabac en demandant d’interdire purement et simplement la vente de puffs en France. Pourquoi ? Principalement pour empêcher l’achat de ces cigarettes électroniques jetables aromatisées par les mineurs… alors que c’est pourtant déjà interdit par la loi. Quitte à protéger nos têtes blondes, n’aurait-il pas plutôt fallu demander l’interdiction de la vente de cigarettes, puisque 28% de mineurs fument quotidiennement ?
Rappelons que le lien entre les arômes dans les produits du vapotage et un effet passerelle de la vape vers le tabagisme n’a jamais été démontré. Bien au contraire. Des médecins américains ont donné l’alerte : interdire les arômes a pour conséquence un retour au tabagisme pour les jeunes. Une étude américaine publiée en 2021 a en effet démontré que là où elle a été instaurée aux USA, cette mesure a été totalement contre-productive.
Une étude de l’INSERM de 2020, concernant les 17-18 ans, a également conclu que vapoter ne conduit pas à fumer, avec 81 % des adolescents primo vapoteurs ne devenant pas des fumeurs à leur majorité, et une réduction de 42 % du risque de fumer à 18 ans chez les jeunes ayant commencé par vapoter. L’Alliance contre le Tabac serait-elle pour finalement ?
Taxe des puffs : quand la décision du Sénat prendra-t-elle effet ?
Quand faudra-t-il payer 20€ une puff ? L’amendement voté par le Sénat précise que le tarif de l’accise s’appliquera dès le 1er mars 2023. Il sera indexé annuellement sur l’inflation, dont l’indice retenu est mentionné dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances 2023. L’arrêté annuel constatant l’inflation à appliquer est signé par le ministre chargé de la santé et par le ministre chargé du budget.
Une date valable uniquement sur le papier. Car le texte adopté au Sénat poursuit le parcours législatif standard. Il est donc reparti à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture, qui pourra faire l’objet d’un nouveau recours légal à l’article 49.3 de la Constitution, pour être adopté sous une forme qui sierra mieux au gouvernement !
Ce n’est donc pas gagné que l’amendement à l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, apporté par le Sénat, et contraire à ce que prévoyait le gouvernement d’Elisabeth Borne, passe sans être à nouveau modifié. Une diminution de la taxe est probable. Une suppression moins, car après tout, le Sénat n’a-t-il pas pris au mot le ministre de la Santé François Braun, lui-même, qui a déclaré vouloir faire de la prévention l’un des axes majeurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 ?
Les autres cigarettes électroniques, non concernées par la taxe
L’amendement voté par le Sénat distingue heureusement les puffs des autres produits du vapotage, et ne les concerne donc pas. On peut même y lire une présentation valorisante des cigarettes électroniques non jetables, ainsi qu’un passage sur l’importance des arômes pour le passage des fumeurs au sevrage tabagique.
« Ces puffs ne doivent pas être confondues avec les cigarettes électroniques classiques, qui sont pour des fumeurs adultes, le moyen d’arrêter la cigarette. Une étude de Santé Publique France de 2017 montre en effet que 700 000 fumeurs ont arrêté la cigarette grâce à la cigarette électronique. Et dans ces cigarettes électroniques destinées aux fumeurs, les saveurs peuvent jouer un rôle positif en facilitant l’abandon de la cigarette. »
Les petites cigarettes électroniques puffs, pas chères, ont pourtant le mérite de permettre aux fumeurs adultes un peu frileux d’expérimenter la vape une première fois, avant de sauter le pas de l’acquisition d’une cigarette électronique pérenne, plus économique sur le long terme. Ce lorsqu’elles sont bien sûres vendues au bon public, dans le respect de la loi.
20€ une puff. Le Sénat a voté pour et pourrait donc faire de ce prix, passé du simple au double, une réalité pour les adultes français qui pouvaient jusqu’alors acheter légalement et pas cher ces produits. Avant de conclure, intéressons-nous à la fiscalité proposée en parallèle pour le tabac. Les sénateurs ont-ils été aussi sévères qu’avec les produits du tabac chauffés et les cigarettes électroniques puffs ?
Une hausse de plus de 7,1 % a été votée au sujet de la fiscalité sur les cigarettes. 50 centimes par paquet. Une hausse de plus de 9 % a quant à elle été prévue pour le tabac à rouler. 1€ par paquet. N’y aurait-il pas un problème de proportion alors que chaque année, encore 75 000 personnes meurent en France des suites du tabagisme ? La question se pose indubitablement.
Je pense qu’il fallait encadrer une fois de plus les produits de la vape , en veillant que ces derniers,
ne soit pas en grande surface ,style gifi et autres.
Voila ou ont en est , dans les boutiques specialisées un mineurs ne peux pas se fournir.