Le 16 septembre 2026, les membres du Parlement européen étaient réunis pour évaluer la stratégie de l’Union européenne pour contrer les maladies cardiovasculaires, notamment sa politique de lutte antitabac, et dégager des axes d’amélioration.
À 545 votes pour, 47 contre et 75 abstentions, ils ont adopté à une écrasante majorité une résolution qui présente l’ensemble des produits nicotinés, pas seulement le tabac, comme problématiques pour la santé publique. Noir sur blanc, le Parlement demande à l’Union européenne de durcir les réglementations qui encadrent ces produits, y compris la cigarette électronique.
Coup d’œil.
Une résolution du Parlement européen en réponse au « Safe Hearts Plan »
En décembre 2025, la Commission européenne présentait un plan européen pour la santé cardiovasculaire (Safe Hearts Plan) où elle détaillait sa toute première stratégie dédiée exclusivement à ce sujet pour répondre au principal défi de santé publique de l’UE : les maladies cardiovasculaires. Ces maladies constituent en effet la principale cause de décès et d’invalidité au sein de l’Union européenne malgré des progrès réalisés dans leur prévention et leur prise en charge. Chaque année, elles coûtent la vie à 1,7 million de citoyens européens et sont donc responsable d’un tiers des décès annuels de l’UE. Chaque année, elles impactent également lourdement celles d’environ 62 millions de personnes et touchent près de 13 millions de nouveaux patients.
Les enjeux sanitaires des maladies cardiovasculaires sont donc majeurs. Ils vont de pair avec des enjeux financiers, le coût économique de ces pathologies pour l’Union européenne dépassant les 282 milliards d’euros par an en raison notamment des dépenses directes de santé et d’une perte de productivité estimée à 47 milliards d’euros consécutive aux absences pour maladie, à l’invalidité professionnelle et aux départs en retraite anticipée.
80 % des maladies cardiovasculaires, y compris les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux, pouvant être évitées d’après des estimations, la Commission européenne compte bien améliorer efficacement la santé cardiovasculaire dans l’UE. Elle a donc missionné le Parlement européen de produire une réponse aux axes stratégiques développés dans son Safe Hearts Plan, dans le but de les améliorer.
Une résolution adoptée à une écrasante majorité par le Parlement européen
Pour répondre à la demande de la Commission européenne de réfléchir à des axes d’améliorations pour son plan européen pour la santé cardiovasculaire, le Parlement a produit une proposition de résolution. Les députés devaient débattre de leurs recommandations pour améliorer la stratégie européenne en séance plénière le mercredi 16 septembre 2026, puis passer au vote. C’est chose faite.
À 545 votes pour, 47 contre et 75 abstentions, ils ont adopté à une écrasante majorité leur résolution. Bien qu’elle n’ait aucun pouvoir contraignant vis à vis de la Commission européenne, cette résolution exercera vraisemblablement une forte influence sur les mesures que la Commission décidera de prendre dans le cadre de la révision des lois majeures qui encadrent les produits du tabac, à savoir la Tobacco Excise Directive (TED) et la Tobacco Excise Duty Own Resource (TEDOR), ainsi que la Tobacco Products Directive (TPD).
Or, le Parlement européen a formulé noir sur blanc dans cette résolution son opinion au sujet des produits nicotinés à risques réduits, y compris la cigarette électronique, dans le cadre de la stratégie européenne de lutte contre les maladies cardiovasculaires. Une opinion défavorable.
Des produits nicotinés aussi problématiques que le tabac pour le Parlement européen
La stratégie du plan européen pour la santé cardiovasculaire (Safe Hearts Plan) étant articulée autour des trois piliers que sont la prévention, la détection précoce et le dépistage, la lutte contre le tabagisme, l’un des principaux facteurs de risques modifiables, en fait intégralement partie. Le Parlement européen a donc consacré une partie de sa résolution adoptée le 16 septembre dernier à l’étude des actions européennes prévues pour réduire le tabagisme dans l’Union.
S’il n’y a rien d’étonnant à ce que le Parlement européen ait réfléchi à des mesures pour contrer le tabagisme en Europe, il est plus surprenant que les députés aient décidé de préconiser de contrer les alternatives au tabac sans combustion avec la même virulence que celle employée pour les produits avec combustion, bien plus néfastes pourtant pour la santé publique.
Bien qu’on puisse lire dans la résolution du Parlement européen que les stratégies et les politiques de sevrage tabagique doivent être strictement alignées sur les preuves scientifiques et conçues conformément aux avis indépendants de la communauté scientifique, leurs axes d’amélioration de la stratégie européenne de lutte contre le tabagisme reposent sur une affirmation erronée de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Un effet passerelle problématique ?
L’OMS évoque des données indiquant que l’utilisation de la cigarette électronique est associée à une adoption accrue des produits du tabac conventionnels, en particulier chez les jeunes, alors que les meilleurs instituts de recherche mondiaux, notamment Cochrane, ont trouvé, en analysant des données probantes, qu’il se passe tout l’inverse, et que l’effet passerelle n’existe pas.
Une dangerosité similaire au tabac sur le plan cardiovasculaire ?
« La consommation de nicotine, sous des formes conventionnelles, nouvelles et émergentes, peut augmenter la pression artérielle, augmenter le risque d’arythmie et contribuer à la dysfonction endothéliale et à l’accélération de l’athérosclérose. Les niveaux de teneur en nicotine et les méthodes d’administration varient d’un produit à l’autre. Les différents produits à base de nicotine peuvent donc présenter des profils de risque différenciés, mais tous ces produits présentent toujours des risques pour la santé. »
Le Parlement européen a décidé de mettre en avant la dangerosité de l’ensemble des produits nicotinés sans dresser de comparaison pertinente avec celle du tabac liée à la combustion. Parler de profils de risques différenciés sans davantage de précisions, en ajoutant que tous les produits nicotinés sont risqués pour la santé, ne permet pas de comprendre qu’un monde sépare les dangers du tabac de ceux de la cigarette électronique et d’autres produits nicotinés sans combustion. Ils sont présentés comme presque aussi problématiques que les cigarettes, à tort.
Le Parlement n’évoque d’ailleurs à aucun moment les données probantes recueillies par la Suède, où la consommation de Snus a très largement remplacé celle des cigarettes, qui démontrent que les produits nicotinés sans combustion ne causent ni autant de mortalité cardiovasculaire ni autant de maladies cardiovasculaires que le tabac.
Encadrement des produits nicotinés : le Parlement européen réclame plus de fermeté
Le Parlement européen ne s’est pas contenté dans sa résolution d’évoquer la dangerosité des nouveaux produits nicotinés, puisqu’il y formule toute une série de préconisations à destination de la Commission européenne, dont le but est de diminuer leur attrait et leur accessibilité, pour réduire leur consommation en Europe.
Des recommandations qui vont dans le sens des mesures que la Commission envisage dans le cadre de la révision de la Tobacco Excise Directive (TED) et de la Tobacco Products Directive (TPD), et qui sont donc favorables à un durcissement du cadre réglementaire de ces produits grâce à l’instauration de mesures fortes.
Le Parlement soutient la révision du cadre législatif relatif à la lutte antitabac
Le Parlement européen a déclaré dans sa résolution soutenir la Commission dans sa démarche de révision du cadre législatif relatif à la lutte antitabac. Il y invite la Commission à présenter dès que possible un cadre révisé solide, fondé sur des données scientifiques et étayé par des analyses d’impact appropriées, afin d’atteindre l’objectif de moins de 5 % de la population consommant du tabac d’ici 2040, inscrit au plan européen pour vaincre le cancer.
Il précise que tous les produits non médicamenteux à base de nicotine, y compris les produits nouveaux et émergents à base de tabac et de nicotine devront être inclus dans le champ d’application de la directive sur les produits du tabac. Les députés demandent donc à la Commission de regrouper sous un même cadre réglementaire des produits très différents du point de vue des risques sanitaires, avec pour argumentaire de garantir la sécurité juridique et de protéger les jeunes européens. Mais cette recommandation repose-t-elle sur des données scientifiques et des analyses d’impact appropriées ?
Interdiction des arômes, restriction nicotinique et taxation au programme
Afin de limiter l’accessibilité, le caractère abordable, l’utilisation et l’attractivité des différents dispositifs pour fumer et des produits à base de nicotine et de tabac, y compris des produits nicotinés nouveaux et émergents, le Parlement européen détaille plusieurs mesures fortes qu’il propose à la Commission de mettre en place dans le cadre de la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la Tobacco Excise Directive (TED).
Le Parlement préconise à la Commission d’instaurer d’une interdiction des arômes, en raison de leur caractère particulièrement attrayant pour les mineurs et les non-fumeurs, mais aussi de nouvelles limites à la teneur en nicotine autorisée dans ces produits, pour la rendre inférieure au seuil actuel de 20mg/ml, ainsi que de nouvelles règles d’emballage et de commercialisation qui empêcheraient toute mise sur le marché de produits du tabac ou à base de nicotine qui révéleraient avoir un impact négatif sur la santé des consommateurs européens lors d’une analyse obligatoire. Les produits à base de tabac chauffé, les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine seraient touchés par cette mesure.
Les députés recommandent également à la Commission d’augmenter les droits d’accise de ces différents produits lors de la révision de la TED, dont la reprise est prévue en novembre.
Empêcher les mineurs d’acheter une cigarette électronique, des sachets de nicotine ou du tabac chauffé
« Les mineurs demeurent particulièrement vulnérables à la consommation de nouveaux produits à base de nicotine, tels que les cigarettes électroniques, les sachets de nicotine ou les produits à base de tabac chauffé, qui sont souvent présentés avec des arômes et des emballages attrayants. »
Si une augmentation de l’adoption par les non-fumeurs, les femmes et les mineurs de produits nouveaux et émergents à base de nicotine a été constatée en Europe, le Parlement européen souhaite mettre l’accent sur la protection des jeunes européens, ces produits étant soumis à des restrictions d’âge qui ne sont visiblement pas respectées. En plus de demander de renforcer les mesures préventives et éducatives à l’égard des adolescents et des jeunes, les députés recommandent ainsi de leur bloquer tout accès à ces produits.
Comment ? En faisant appliquer l’interdiction de vente aux mineurs partout où elle ne l’est pas encore, notamment via un renforcement des contrôles de l’âge au point de vente, y compris pour les ventes numériques. Pour ce faire, le Parlement invite chaque État membre de l’Union européenne à mettre rapidement en œuvre le portefeuille européen d’identité numérique.
Mettre un terme au marketing indirect des produits nicotinés
Si le Parlement européen invite les États membres à invisibiliser le plus possible la consommation de tabac et de produits nicotinés dans tous les espaces extérieurs fréquentés par les enfants et les adolescents, tout en réduisant leur exposition passive à la fumée et aux aérosols, il propose aussi de s’attaquer à la visibilité de ces produits en légiférant au sujet de la publicité, de la promotion et du parrainage en leur faveur dans tous les médias et canaux de communication, y compris les plateformes en ligne et les médias sociaux.
Son objectif ? Mettre un terme aux pratiques de marketing indirect qui contribuent à rendre les produits nicotinés attrayants pour les mineurs. Pour ce faire, les députés invitent la Commission européenne à modifier le champ d’application actuel de la directive sur la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac afin qu’elle couvre désormais la publicité des produits nicotinés sur les médias sociaux, et puisse par conséquent la rendre interdite dans toute l’Union européenne.
D’autres recommandations majeures pour améliorer la santé cardiovasculaire européenne
Le Parlement européen a dressé d’autres recommandations pour réduire les autres facteurs de risques évitables que le tabagisme à l’origine de pathologies cardiovasculaires, notamment la consommation d’alcool, une mauvaise alimentation et une mauvaise hygiène de vie. Les députés proposent notamment dans leur résolution de mener des campagnes de sensibilisation sur les risques liés à une consommation nocive d’alcool, et d’améliorer l’étiquetage nutritionnel sur la face avant des emballages afin de décourager les régimes alimentaires malsains.
La mise en place de contrôles de santé cardiovasculaire réguliers et le développement de solutions pour procurer aux citoyens européens souffrant de maladies cardiovasculaires un meilleur accès en temps utile et à un prix abordable aux traitements sont présentés comme une priorité par le Parlement européen dans sa résolution sur la stratégie sanitaire de l’Union européenne liée à ces pathologies.
Des recommandations qui ne seront pas un luxe pour améliorer la santé cardiovasculaire européenne compte tenu de la voie recommandée par les députés pour réduire les facteurs de risques tabagiques dans l’Union, diamétralement opposée à celle de la réduction des risques prise par la Suède, avec la mise à disposition de ses citoyens de produits nicotinés alternatifs moins dangereux que le tabac, avec le succès qu’on lui connaît.
