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Ban des arômes, vape taxée : Nouvelles raisons de dire non !

La Commission Européenne retravaille la directive européenne sur les accises du tabac (TED), et pourrait ajouter les produits du vapotage à la liste des produits à taxer. Une information choc, mais pas totalement inattendue, qui ajoute une menace de taille à celle que la vape doit déjà affronter : l’interdiction des arômes, recommandée par le BECA dans son rapport Combattre le Cancer adressé à la Commission Européenne pour une mise en œuvre dans le Plan cancer européen.

Dans ce contexte particulièrement tendu, le 10 février 2022 dernier, la DG Santé de la Commission Européenne avait invité SOVAPE, l’ETHRA (European Tobacco Harm Reduction Advocates) ainsi qu’onze autres associations d’usagers, de professionnels de santé et de scientifiques à un webinaire intitulé « Les nouveaux produits du tabac et de la nicotine dans les politiques de lutte antitabac ». L’objectif de cette invitation ? Leur permettre de donner chacun leur opinion en 5 minutes sur les décisions envisagées par la Commission Européenne pour les produits du vapotage, même si le sort réservé à la vape ne laisse pas vraiment place au suspense.

Pourtant, la taxation des produits du vapotage et le ban des arômes pour e-liquides pourrait avoir des conséquences déplorables pour les fumeurs. La mobilisation contre ces mesures est donc capitale, et a été menée à bien par SOVAPE et l’ETHRA, qui ont rappelé les bons résultats des pays qui utilisent la cigarette électronique comme outil de réduction des risques tabagiques. Et si l’on vous disait que l’on sait de mieux en mieux pourquoi la vape aide efficacement les fumeurs dans leur sevrage, et que cette efficacité sera directement impactée en cas de taxation et d’interdiction des arômes ? Pourquoi alors ne faut-il pas mettre des bâtons dans les roues de la vape ? Quelles opinions et recommandations ont été exprimées par SOVAPE et l’ETHRA à la DG Santé de la Commission Européenne ? Par ici pour tout savoir.


Ban des arômes, taxation du vapotage : SOVAPE rappelle que les approches de réduction des risques font les vraies réussites de santé publique

Lors du webinaire intitulé « Les nouveaux produits du tabac et de la nicotine dans les politiques de lutte antitabac », Nathalie Dunand, Présidente de SOVAPE n’a pas manqué d’exprimer plusieurs raisons justes de ne pas enterrer le vapotage comme outil de réduction des risques par une interdiction des arômes et une taxation des produits du vapotage. Ce après avoir rappelé que les arguments détaillés et documentés apportés par SOVAPE n’ont jamais été pris en compte par la Commission Européenne, et sous-entendu que cela allait sûrement se reproduire :

« Merci de nous avoir invités à cette réunion, même si nous n’en comprenons pas bien les objectifs. Les décisions de taxer le vapotage et d’interdire des arômes semblent avoir été déjà prises sans en évaluer l’impact ni prendre en compte les recommandations des utilisateurs. »

NATHALIE DUNAND – SOVAPE

Nathalie Dunand a d’ailleurs évoqué une confiance minée dans les autorités sanitaires et dans l’Union Européenne en raison des décisions annoncées lors des Rencontres européennes de l’INCa, au cœur des discussions lors du webinaire, qui empêcheraient la vape de rester un outil de réduction des risques tabagiques aussi efficace. Une perte de confiance légitime : la Présidente de SOVAPE a rappelé dans son intervention que les réussites de santé publique se trouvent dans les pays appliquant une approche de réduction de risques, et non ceux appliquant une politique de taxation et d’interdiction.

Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Norvège et Suède ont ainsi été cités en exemple. La Suède a plus précisément été mise en avant, pour prouver l’adhésion massive des consommateurs aux produits à risques réduits qui leur sont proposés, et à l’efficacité qui en découle dans la lutte contre les maladies liées au tabac fumé. Car si la Suède n’a pas le taux le plus bas de consommateurs de tabac en raison de l’autorisation du SNUS (sachets de poudre de tabac à chauffer à la vapeur), elle a toutefois le taux de consommateurs de cigarettes le plus bas de toute l’Union Européenne, et le taux le plus faible de cancers liés au tabagisme en Europe.

Un rappel nécessaire fait par SOVAPE à la DG Santé de la Commission Européenne, qui ouvre les yeux sur l’efficacité de proposer des produits à risques réduits satisfaisants aux consommateurs et d’en faire une juste promotion, tel que cela pourrait être fait pour les produits du vapotage partout en Europe. Pourrait ? Devrait plutôt, si l’on se fie aux résultats d’une nouvelle étude qui chiffre le poids d’une expérience utilisateur satisfaisante dans la réussite d’un sevrage tabagique.


Des restrictions d’arômes et une taxation de la vape étendues à toute l’Europe impacteront les réussites d’arrêts tabagiques en dégradant l’expérience des utilisateurs.

Oui, amis vapoteurs, il est démontré désormais que des restrictions d’arômes et des taxes étendues à toute l’Europe auraient un impact négatif sur les chances d’arrêter de fumer avec le vapotage. De telles mesures dégraderaient en effet grandement l’expérience des consommateurs des produits du vapotage, capitale pour réussir un arrêt du tabac. Une nouvelle étude nommée Predictors of perceived success in quitting smoking by vaping : A machine learning approach, menée par l’Université de Toronto, récemment parue dans la revue Plos One, vient à ce sujet de démontrer que la satisfaction procurée par la cigarette électronique est l’élément le plus important dans la réussite du sevrage tabagique.

Cette étude qui fait suite à une enquête menée en 2019 auprès de 889 fumeurs de l’Ontario au Canada utilise pour la première fois une analyse par apprentissage automatique, qui limite les biais statistiques, pour plus de fiabilité des données. Elle a permis d’établir un score d’expérience du vapotage, de calculer le niveau de satisfaction des vapoteurs participants, et de déterminer les raisons de la réussite d’un arrêt du tabac avec la vape. Résultat : la satisfaction éprouvée pendant l’expérience avec le vapotage impacte fortement la réussite. Cette satisfaction peut en effet à elle-seule augmenter en moyenne de près de 14 fois les chances de réussite ! Or, pour être vraiment satisfait en vapotant, plusieurs facteurs doivent être combinés d’après les résultats de l’étude : le plaisir procuré par les arômes, un taux de nicotine adapté, un sentiment d’être stigmatisé ou soutenu dans sa démarche de vapoter, la possibilité de recevoir de vrais conseils d’utilisation personnalisés, et plus encore.

Ces critères de satisfaction sont précisément ceux menacés en Europe par les mesures envisagées par la Commission Européenne dans le cadre de la révision de la TED actuellement en cours, et de celle de la TPD, annoncée pour 2023, qui stigmatisent les produits du vapotage, et par extension les vapoteurs. La science vient aujourd’hui de quantifier à quel point ces projets sont une erreur.


Des conséquences de la taxation du vapotage et de l’interdiction des arômes déjà observables d’après l’ETHRA

L’étude de l’Université de Toronto ajoute ainsi de l’eau au moulin de l’European Tobacco Harm Reduction Advocates (ETHRA), à laquelle SOVAPE a adhéré, sur le sujet d’une taxation des produits du vapotage et d’une interdiction des arômes pour e-liquides. Une opinion basée sur les attitudes des consommateurs dans les différents pays d’Europe, qui diffère en fonction des mesures appliquées pour les produits à risques réduits.

Des données de terrain accessibles montrent en effet l’importance de ne pas brider l’offre disponible pour les produits du vapotage, et de ne pas augmenter leur prix. L’ETHRA signalait ainsi déjà dans son rapport EU Nicotine Users Survey 2020, que les résidents des pays européens appliquant le plus de taxes envers les produits à risques réduits sont ceux qui envisagent le moins de passer de la cigarette à ce genre de produit. Car si près d’un quart (24,3 %) des fumeurs de toute l’UE sont dissuadés par un prix élevé pour les produits alternatifs à faible risque, ils sont en effet 34,5 % dans les 12 pays de l’UE où la vape était taxée en 2020, et même 44,7 % en Finlande, au Portugal et en Estonie, où les produits du vapotage sont les plus taxés.

Autres phénomènes préoccupants relevés par l’ETHRA : une proportion de vapo-fumeurs plus de trois fois supérieure (28,1 %) dans les pays de l’Union Européenne taxant la vape par rapport à ceux ne taxant pas la cigarette électronique (8,6 %), ces derniers étant bloqués par le coût des produits du vapotage pour pouvoir en consommer exclusivement. Mais pas uniquement : l’autre frein évoqué par les vapo-fumeurs à un passage pur et simple à la vape est la limite de 20 mg/ml de nicotine imposée. 30,3 % d’entre eux déclarent penser en effet qu’ils pourraient arrêter complètement de fumer si elle était augmentée.


Révision de la TED : l’ETHRA préconise de protéger la diversité des arômes et d’adopter une taxation proportionnée aux risques des produits

Pour le webinaire organisé par la DG Santé de l’Union Européenne du 10 février dernier, l’ETHRA a établi un mémo où sont évoquées en connaissance de cause des conséquences perverses mais prévisibles aux mesures prévues par la Commission Européenne dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les accises du tabac (TED), destinées à rendre les produits à risques réduits moins attirants et plus chers. Celles d’accroître la consommation de tabac, de promouvoir les rechutes des fumeurs, et d’empêcher le passage de la cigarette à un produit moins dangereux pour la santé. Des protections réglementaires pour le commerce des cigarettes, selon l’ETHRA, qui n’a pas mâché ses mots. Le groupement d’associations a également formulé dans ce document plusieurs préconisations. En voici les plus importantes.


Du choix dans les arômes

La première d’entre elles est de protéger la diversité des arômes pour les e-liquides de cigarette électronique. L’ETHRA s’est déclarée fermement opposée aux mesures qui tendent à rendre les produits du vapotage moins agréables ou satisfaisants pour les consommateurs, ceci incluant le ban de nombreux arômes, mais non fermée aux contrôles des ingrédients des e-liquides et à un travail de définition des produits qui attirent les adolescents non-fumeurs, problématiques. L’ETHRA a rappelé qu’un vaste choix de saveurs est directement lié à l’attractivité des produits du vapotage, et donc à leur potentiel à sortir les fumeurs du tabagisme, ainsi qu’à tenir éloignés de la cigarette ceux qui sont attirés par elle.


Une taxation proportionnée aux risques des produits

Seconde mesure recommandée par l’ETHRA à la Commission Européenne : adopter une taxation proportionnée aux risques des produits. L’organisme a en effet déclaré que ses partenaires plaideront en faveur de droits d’accises nuls dans chaque État membre. L’ETHRA estime que le taux maximal à autoriser pour les produits à risques réduits ne devrait pas dépasser la moitié du taux le plus bas applicable aux produits du tabac combustibles, à hauts risques. Une mesure qui suffirait à offrir une large gamme d’options de taxation aux États-Membres, pour optimiser le fonctionnement du marché intérieur de l’Union Européenne, tout en incitant budgétairement les consommateurs à passer d’une consommation de nicotine à haut risque à une consommation à faible risque.


Alerter sur les risques du tabagisme, informer sur les produits à risques réduits

L’ETHRA recommande également de passer des mises en garde disproportionnées actuellement faites au sujet des produits à risques réduits à une communication moins alarmiste. Ce pour ne plus dissuader les fumeurs de se tourner vers ces produits, et pour leur permettre un choix éclairé. Le groupement d’associations considère plus précisément que les mises en garde sanitaires devraient insister sur le risque lié au tabagisme, et recommander de passer d’un produit à hauts risques à un autre à risques réduits pour la santé.


Retirer la limite de 20 mg/ml de nicotine pour les e-liquides

L’ETHRA a également souligné que la limite des 20mg/ml de nicotine actuellement autorisée pour les e-liquides est une barrière réglementaire arbitraire, sans fondement scientifique, qui contribue à protéger le commerce des cigarettes. Elle préconise son retrait, pour permettre l’émergence de nouvelles cigarettes électroniques adaptées à un dosage plus fort, moins puissantes, qui fonctionneraient encore mieux pour les fumeurs les premiers temps de leur transition vers la vape.


Les interventions de SOVAPE et de l’ETHRA lors du webinaire intitulé « Les nouveaux produits du tabac et de la nicotine dans les politiques de lutte antitabac » porteront-elles leurs fruits ? On ne peut que doublement l’espérer. Car si les faits observés sur le terrain dans les pays ayant mis en place une taxation des produits du vapotage et/ou une interdiction de certains arômes incitent déjà à la plus grande prudence, la science confirme désormais que les fumeurs verraient leur chance de sortir du tabagisme réduite par 14 fois environ. La Commission Européenne ouvrira-t-elle les yeux à temps ? Nous vous tiendrons informés.

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