{"id":77,"date":"2017-10-27T00:00:00","date_gmt":"2017-10-26T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/interdiction-de-vapoter-sur-le-lieu-de-travail-n79"},"modified":"2021-11-17T15:58:51","modified_gmt":"2021-11-17T14:58:51","slug":"interdiction-de-vapoter-sur-le-lieu-de-travail-n79","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/interdiction-de-vapoter-sur-le-lieu-de-travail-n79","title":{"rendered":"Interdiction de vapoter sur le lieu de travail, mais qu\u2019en est-il r\u00e9ellement ?"},"content":{"rendered":"\n
La loi sant\u00e9 de 2016 a pos\u00e9 de nouvelles interdictions concernant l’usage de la cigarette \u00e9lectronique dans certains espaces collectifs. Parmi eux, le lieu de travail est particuli\u00e8rement vis\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
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O\u00f9 est-il interdit de vapoter ?<\/h2>\n\n\n\n
L’article 28 de la loi sant\u00e9 du 26 janvier 2016 pr\u00e9voit qu’il est d\u00e9sormais interdit de vapoter dans \u00ab\u00a0les lieux de travail ferm\u00e9s et couverts \u00e0 usage collectif\u00a0\u00bb. Cette interdiction concerne, par exemple, les open space, les salles de r\u00e9union ou le travail en usine. Cette interdiction est ainsi calqu\u00e9e sur l’interdiction de la cigarette en entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, les bureaux individuels ne sont pas express\u00e9ment mentionn\u00e9s par la loi. A d\u00e9faut d’interdiction, il est donc encore possible de vapoter seul dans son bureau si le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’entreprise ne le prohibe pas. Dans le m\u00eame sens, les lieux de travail en ext\u00e9rieur ne sont pas non plus concern\u00e9s par l’interdiction.<\/p>\n\n\n\n
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Une salle fumeur \u00e0 disposition des vapoteurs, est-elle obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n
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L’employeur peut mettre en place une salle destin\u00e9e aux fumeurs de cigarette \u00e9lectronique, mais il s’agit d’une simple facult\u00e9 et non d’une obligation l\u00e9gale. En l’absence de salle r\u00e9serv\u00e9e au vapotage, les salari\u00e9s devront donc se rendre \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement au m\u00eame titre que les fumeurs de cigarettes \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
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Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise peut-il interdire le vapotage ?<\/h2>\n\n\n\n
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Que le vapotage soit interdit ou non par la loi, l’employeur peut toujours choisir d’interdire lui-m\u00eame l’usage de la cigarette \u00e9lectronique sur le lieu de travail. Pour ce faire, il doit faire figurer cette interdiction au sein du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’entreprise. Il peut notamment pr\u00e9voir que l’usage de la cigarette \u00e9lectronique est interdit dans les bureaux individuels ainsi que sur les lieux de travail en ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Le salari\u00e9 qui vapoterait au m\u00e9pris des r\u00e8gles d’interdiction \u00e9dict\u00e9es par la loi ou par l’employeur peut \u00eatre sanctionn\u00e9 par ce dernier, au m\u00eame titre qu’un salari\u00e9 qui fumerait des cigarettes \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb dans l’entreprise. Il encourt donc des sanctions disciplinaires.<\/p>\n\n\n\n
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Quelles sanctions sont applicables ?<\/h2>\n\n\n\n
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Le d\u00e9cret n\u00b0 2017-633 du 25 avril 2017, pris en application de la loi sant\u00e9 de 2016, institue une amende en cas de vapotage dans les lieux interdits. Il s’agit d’une contravention de 2e classe. Les fumeurs risquent aujourd’hui une amende de 35 euros, montant pouvant atteindre 150 euros en cas de retard de paiement. Cette nouvelle amende est applicable depuis le 1er octobre 2017.<\/p>\n\n\n\n
M\u00eame si, en pratique, peu de proc\u00e8s-verbaux devraient \u00eatre dress\u00e9s, l’employeur a la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 ce que l’inspection du travail ou un agent de police judiciaire constate l’infraction.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, l’employeur a lui-m\u00eame la possibilit\u00e9 de prendre des sanctions disciplinaires \u00e0 l’encontre du salari\u00e9 qui enfreindrait l’interdiction de vapoter au travail.<\/p>\n\n\n\n
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Une signalisation dans les entreprises est-elle obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n
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Les entreprises doivent mettre en place une signalisation mentionnant l’interdiction de fumer. A d\u00e9faut, elles risquent une contravention de 3e classe (68 euros) depuis le 1er octobre 2017.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus d\u2019informations, vous pouvez consulter la fiche du minist\u00e8re du travail sur l\u2019interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail sur le lien suivant :<\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.taklope.com\/img\/cms\/Blog\/vapetravail-compressor.jpg\" "\\"\\"")
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