{"id":6723,"date":"2023-04-13T07:00:00","date_gmt":"2023-04-13T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=6723"},"modified":"2023-04-06T13:33:39","modified_gmt":"2023-04-06T11:33:39","slug":"consultation-publique-sur-la-legislation-antitabac-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/consultation-publique-sur-la-legislation-antitabac-en-europe","title":{"rendered":"Consultation publique sur la l\u00e9gislation antitabac en Europe"},"content":{"rendered":"\n
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La Commission Europ\u00e9enne a lanc\u00e9, le 21 f\u00e9vrier 2023, une consultation publique<\/a> sur la l\u00e9gislation antitabac en Europe actuellement en vigueur. <\/p>\n\n\n\n

Son objectif ? Examiner si ce cadre l\u00e9gislatif a atteint ses objectifs compte-tenu de la croissance rapide de produits \u00e0 risques r\u00e9duits en lien avec les politiques connexes de lutte antitabac, dont les cigarettes \u00e9lectroniques avec et sans nicotine, et s’il permettra d’arriver \u00e0 la \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ration sans tabac\u00a0\u00bb envisag\u00e9e d’ici 2040 dans le plan europ\u00e9en contre le cancer<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

La Commission Europ\u00e9enne pr\u00e9cise qu’elle compte \u00e9valuer plus pr\u00e9cis\u00e9ment la r\u00e9glementation de ces produits, ainsi que leur publicit\u00e9, promotion et parrainage. Autrement dit : interroger, entre autres points, le bien-fond\u00e9 de la vente en ligne et de la communication sur les r\u00e9seaux sociaux, mais aussi de certains ar\u00f4mes, jug\u00e9s hautement attractifs, dans les e-liquides.<\/p>\n\n\n\n

Une consultation ouverte jusqu’au 16 mai 2023, \u00e0 laquelle il est important, autant pour les professionnels que les consommateurs, de participer. Nous vous r\u00e9v\u00e9lons ici pourquoi.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Consultation publique sur la l\u00e9gislation antitabac en Europe : dire non (encore) \u00e0 la taxation de la vape<\/h2>\n\n\n
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La consultation publique sur la l\u00e9gislation antitabac en Europe semble t\u00e9moigner de l’int\u00e9r\u00eat que porte la Commission Europ\u00e9enne aux avis des citoyens europ\u00e9ens sur l’encadrement des produits du tabac et de produits connexes comme la cigarette \u00e9lectronique et les e-liquides. Pourtant, sa sortie n’a pas \u00e9t\u00e9 beaucoup \u00e9bruit\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Rappelons qu’en 2013, lorsque la Commission Europ\u00e9enne s’opposait fermement \u00e0 la r\u00e9duction des risques et envisageait de faire des cigarettes \u00e9lectroniques des produits pharmaceutiques, une grande mobilisation citoyenne avait fait \u00e9chouer leurs plans et permis aux produits du vapotage d’\u00eatre cat\u00e9goris\u00e9s comme produits de grande consommation dans le cadre de la directive TPD. En 2016 et 2018, de la m\u00eame mani\u00e8re, un projet de taxation des produits du vapotage avaient pu \u00eatre contr\u00e9 par l’opposition massive de chercheurs, soignants et de citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, une participation des citoyens europ\u00e9ens pour contrer certaines mesures, notamment dans le cadre de la r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac (TPD) ainsi que de la directive europ\u00e9enne sur la taxation des produits du tabac (TED), est sans doute redout\u00e9e par la Commission \u00e0 l’heure-m\u00eame o\u00f9 elle souhaite une fois de plus instaurer une taxation des produits du vapotage<\/a>. Il n’y a que voix apr\u00e8s voix que l’opinion publique peut prendre du poids et impacter les politiques publiques antitabac. Une bonne raison pour participer.<\/p>\n\n\n\n

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Un contrat europ\u00e9en pour sous-traiter la r\u00e9vision des lois antitabac<\/h2>\n\n\n
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Presque pass\u00e9 inaper\u00e7u sur la toile, un contrat europ\u00e9en de lutte antitabac<\/a> a \u00e9t\u00e9 conclu, le 24 janvier 2023, entre l’Agence ex\u00e9cutive europ\u00e9enne pour la sant\u00e9 et le num\u00e9rique (HaDEA), d\u00e9pendant de la Commission Europ\u00e9enne, et un consortium international dirig\u00e9 par Open Evidence<\/a>, une soci\u00e9t\u00e9 de recherche et de conseil ind\u00e9pendante qui con\u00e7oit et r\u00e9alise des \u00e9tudes pour soutenir les politiques publiques et les strat\u00e9gies d’entreprise. <\/p>\n\n\n\n

Un contrat-cadre faisant suite \u00e0 un appel d’offres lanc\u00e9 \u00e0 la mi-2022 par l’HaDEA, contract\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans, et d’une valeur de 3 millions d’euros, destin\u00e9 \u00e0 soutenir la Commission Europ\u00e9enne dans le domaine de la lutte antitabac via diverses t\u00e2ches, en s’appuyant sur le programme EU4Health. Soutenir, voire sous-traiter.<\/p>\n\n\n\n

Parmi ses missions, le consortium international sera en effet charg\u00e9 de travailler sur l’\u00e9tiquetage et le packaging des produits du tabac et des produits connexes, ainsi que sur des limites d’ingr\u00e9dients pour ces m\u00eames produits, de mod\u00e9liser la politique de lutte anti-tabac de l’Union Europ\u00e9enne, et d’\u00e9valuer les mesures europ\u00e9ennes, nationales et internationales de lutte antitabac, afin d’atteindre plus facilement les objectifs mentionn\u00e9s dans le plan europ\u00e9en contre le cancer (BECA). <\/p>\n\n\n\n

Des missions de la plus haute importance, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es presque sans mot dire d’un organisme public, qui en a la juste responsabilit\u00e9, \u00e0 des structures priv\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

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Une r\u00e9vision d\u00e9cisive de la TPD, par des tiers ?<\/h3>\n\n\n
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Le cahier des charges<\/a>, transmis par la HaDEA pour l’appel d’offres, rappelle les objectifs pour le consortium ayant remport\u00e9 le contrat europ\u00e9en, exig\u00e9s par l’Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) : obtenir 30 % de r\u00e9duction du tabagisme de 2010 \u00e0 2025. La HaDEA insiste sur les actions envisag\u00e9es pour y parvenir : durcir le cadre r\u00e9glementaire en place et l’\u00e9largir aux produits connexes tels que le tabac chauff\u00e9 et la cigarette \u00e9lectronique, et s’assurer de son adaptabilit\u00e9 face au d\u00e9veloppement rapide de nouveaux produits. <\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, sont \u00e9voqu\u00e9es une r\u00e9vision d\u00e9cisive de la Directive sur les Produits du Tabac (TPD) avec l’instauration d’emballages neutres, une \u00e9valuation des ingr\u00e9dients par des agences europ\u00e9ennes existantes visant \u00e0 interdire les ar\u00f4mes jug\u00e9s probl\u00e9matiques, mais aussi une taxation \u00e9tendue et une attaque de la publicit\u00e9, de la promotion et du parrainage sur Internet et les r\u00e9seaux sociaux, ainsi que l’extension du syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 europ\u00e9en en vigueur \u00e0 l’ensemble des produits du tabac d’ici 2024.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, la r\u00e9vision capitale de la TPD, qui concerne directement l’ensemble des produits du vapotage, sera d\u00e9sormais en partie aux mains de d\u00e9cisionnaires priv\u00e9s mandat\u00e9s par la Commission Europ\u00e9enne. Est-ce l\u00e0 une fa\u00e7on habile pour l’organisme public de refiler cette \u00ab\u00a0patate chaude\u00a0\u00bb, dans un contexte de tensions, pour ne plus avoir \u00e0 en endosser l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 ? Il en r\u00e9sulte en tout cas, comme l’a soulign\u00e9 l’ETHRA<\/a>, un gros probl\u00e8me de transparence puisqu’il sera impossible, pour les \u00c9tats-Membres, d’apprendre le r\u00f4le jou\u00e9 par le consortium international dans l’\u00e9laboration de toute r\u00e9vision des lois antitabac. <\/p>\n\n\n\n

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Des conflits d’int\u00e9r\u00eats probl\u00e9matiques<\/h3>\n\n\n
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Or, il serait capital de pouvoir d\u00e9terminer \u00e0 l’avenir qui propose, et sur quelle base, une modification des lois antitabac, entre les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens et le consortium, compte-tenu du lien existant entre les groupes mandat\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats financiers internationaux. Car bien qu’il ait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 ces acteurs externes de prouver une absence de conflits d’int\u00e9r\u00eats avec l’industrie du tabac, une d\u00e9marche similaire n’a pas \u00e9t\u00e9 entreprise par la Commission Europ\u00e9enne pour v\u00e9rifier l’absence d’autres conflits d’int\u00e9r\u00eats potentiels vis \u00e0 vis d’autres industries majeures, telle que l’industrie pharmaceutique. <\/p>\n\n\n\n

Autrement dit : rien ne prouve l’impartialit\u00e9 du consortium, pourtant indispensable pour garantir une \u00e9laboration de lois antitabac visant uniquement des objectifs sanitaires, non \u00e9conomiques. \u00c0 ce sujet, le pire est m\u00eame \u00e0 craindre, lorsqu’on regarde plus en d\u00e9tails les entit\u00e9s-membres du consortium mandat\u00e9 par la Commission Europ\u00e9enne pour r\u00e9viser les lois antitabac, dont la TPD. Ce consortium, dirig\u00e9 par Open Evidence, se compose de Panepistimio Kritis (Universit\u00e9 de Cr\u00e8te), d’ICF Consulting, de Milieu Consulting, et de SGS, dont on ne conna\u00eet que peu de choses sur leurs investisseurs, laissant le b\u00e9n\u00e9fice du doute. <\/p>\n\n\n\n

On ne peut malheureusement pas dire la m\u00eame chose des deux entit\u00e9s-membres restantes du consortium. Le R\u00e9seau europ\u00e9en pour la pr\u00e9vention du tabagisme<\/a> (ENSP) est en effet en lien avec l’organisation am\u00e9ricaine de lutte contre le tabagisme nomm\u00e9e Campaign for Tobacco-Free Kids, elle-m\u00eame en lien avec Bloomberg Philanthropies. Vital Strategies<\/a>, une organisation de sant\u00e9, est, pour sa part, financ\u00e9e par Michael R. Bloomberg \u00e0 hauteur de 420 millions de dollars afin de r\u00e9duire la consommation mondiale de tabac. <\/p>\n\n\n\n

La Commission Europ\u00e9enne vient donc d’ouvrir ses portes, indirectement, au c\u00e9l\u00e8bre milliardaire am\u00e9ricain oppos\u00e9 \u00e0 la cigarette \u00e9lectronique et \u00e0 la nicotine. La politique europ\u00e9enne est d\u00e9sormais face \u00e0 un risque d’ing\u00e9rence qui fait froid dans le dos, et \u00e0 l’influence de lobbys contre la r\u00e9duction des risques tabagiques, y compris par la vape. <\/p>\n\n\n\n

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Un soutien n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9duction des risques<\/h2>\n\n\n
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R\u00e9pondre \u00e0 la consultation publique sur la l\u00e9gislation antitabac en Europe est, vous l’aurez compris, indispensable pour s’opposer aux projets peu r\u00e9jouissants de la Commission Europ\u00e9enne d\u00e9sormais en prise avec des lobbys oppos\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction des risques tabagiques. Mais pas seulement.<\/p>\n\n\n\n

Dans un communiqu\u00e9 du 3 mars 2023<\/a>, SOVAPE a en effet lanc\u00e9 un appel \u00e0 participer \u00e0 la consultation publique europ\u00e9enne en lien avec la r\u00e9vision de la TPD. L’association explique qu’une participation massive est n\u00e9cessaire pour l\u00e9gitimer et renforcer le poids des associations engag\u00e9es pour la d\u00e9fense des produits de r\u00e9duction des risques tabagiques aupr\u00e8s de la Commission Europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n

Des associations comme l’AIDUCE et SOVAPE mais aussi plus largement l’ETHRA (regroupement europ\u00e9en de toutes ces associations), qui, rappelons-le, militent pour le droit des consommateurs \u00e0 \u00eatre aid\u00e9s dans leur d\u00e9marche d’arr\u00eat du tabac par des dispositifs efficaces parce qu’agr\u00e9ables \u00e0 utiliser, comme les cigarettes \u00e9lectroniques et les e-liquides. Pour les soutenir, il n’y a qu’un pas \u00e0 faire !<\/p>\n\n\n\n

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Consultation publique sur la l\u00e9gislation antitabac en Europe : Comment participer ?<\/h2>\n\n\n
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En guise de conclusion, voici toutes les informations qui faciliteront votre participation. La consultation publique europ\u00e9enne est directement accessible en ligne.<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9pondre \u00e0 la consultation<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Ce bouton vous m\u00e8nera sur la page de la consultation publique sur la l\u00e9gislation antitabac en Europe. Il vous faudra descendre jusqu’au bouton jaune portant la mention \u00ab\u00a0voir la consultation\u00a0\u00bb et cliquer dessus. Vous ouvrirez ainsi une page avec, en bas, un bouton \u00ab\u00a0R\u00e9pondre au questionnaire\u00a0\u00bb. Cliquez. Vous arriverez alors sur une page d’identification. Vous pourrez vous cr\u00e9er un compte, si vous n’en poss\u00e9dez pas d\u00e9j\u00e0 un gr\u00e2ce \u00e0 votre adresse email. Il est \u00e9galement possible d’utiliser un compte d’un r\u00e9seau social pour se connecter. Une fois votre identification termin\u00e9e, vous acc\u00e9derez au questionnaire, qui diff\u00e8re pour les citoyens, les associations et les professionnels. <\/p>\n\n\n\n

Il s’agit d’une page unique avec d’abord une pr\u00e9sentation des objectifs de la consultation publique europ\u00e9enne, puis une liste d’une vingtaine de questions. Nous vous recommandons de bien lire la pr\u00e9sentation, notamment la d\u00e9finition des \u00ab\u00a0produits \u00e9mergents<\/strong>\u00ab\u00a0, \u00e0 laquelle vous aurez \u00e0 faire \u00e0 plusieurs reprises pendant le questionnaire. Elle englobe les produits du tabac chauff\u00e9s, les cigarettes \u00e9lectroniques et les e-liquides avec ou sans nicotine, les sachets de nicotine (snus), et des produits \u00e0 fumer chauffants \u00e0 base de plantes, mais sans tabac et sans nicotine, s’utilisant avec des appareils similaires \u00e0 ceux pour les produits du tabac chauff\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, vous serez confront\u00e9s, pendant votre participation, \u00e0 des questions qui commettent un f\u00e2cheux amalgame entre des produits du tabac fum\u00e9s et non fum\u00e9s, qui comportent un niveau de risque diff\u00e9rent pour la sant\u00e9. Des questions probl\u00e9matiques, qui, par manque de pr\u00e9cision, peuvent totalement biaiser les r\u00e9ponses que vous fournirez. Aussi, soyez vigilants. Si la formulation d’une question ne vous permet pas de vous exprimer clairement, SOVAPE recommande de s\u00e9lectionner la r\u00e9ponse \u00ab\u00a0ne sait pas\u00a0\u00bb afin de faire ressortir, dans les chiffres, les formulations inadapt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

N’h\u00e9sitez pas, en fin de questionnaire, \u00e0 ajouter un commentaire et\/ou votre propre t\u00e9moignage de l’arr\u00eat du tabac avec un produit \u00e0 risques r\u00e9duits, surtout si vous \u00eates satisfait du-dit produit. SOVAPE recommande de d\u00e9tailler les ann\u00e9es de tabagisme, le produit en question, et le r\u00f4le des ar\u00f4mes dans votre sevrage tabagique, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

Vous pourrez enfin choisir de rendre votre contribution publique ou priv\u00e9e. SOVAPE encourage \u00e0 opter pour une contribution publique. Il ne vous restera alors qu’\u00e0 valider votre contribution. Vous recevrez un email de confirmation de la prise en compte de votre participation.<\/p>\n\n\n\n

Vous savez d\u00e9sormais ce qu’il vous reste \u00e0 faire pour faire entendre votre voix !<\/p>\n\n\n\n

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