{"id":5680,"date":"2023-01-17T16:49:47","date_gmt":"2023-01-17T15:49:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=5680"},"modified":"2023-07-28T14:55:23","modified_gmt":"2023-07-28T12:55:23","slug":"nouvelle-legislation-pour-le-cbd-en-france-en-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/nouvelle-legislation-pour-le-cbd-en-france-en-2023","title":{"rendered":"Nouvelle l\u00e9gislation pour le CBD en France en 2023"},"content":{"rendered":"\n
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Chaque ann\u00e9e apporte son lot de nouveaut\u00e9s. Du c\u00f4t\u00e9 de la loi \u00e9galement, avec une nouvelle l\u00e9gislation pour le CBD en France en 2023. <\/p>\n\n\n\n

Le 29 d\u00e9cembre dernier<\/a>, le Conseil d’\u00c9tat s’est en effet enfin prononc\u00e9 sur la l\u00e9galit\u00e9 de l’arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2021<\/a>, et plus particuli\u00e8rement de l’alin\u00e9a II de son article 1er, qui interdisait la vente des fleurs et feuilles brutes de Cannabis Sativa L riches en CBD mais d’une teneur inf\u00e9rieure \u00e0 0,3% de THC . Un arr\u00eat\u00e9 paru au Journal Officiel, mais suspendu peu de temps apr\u00e8s, le 24 janvier 2022<\/a>, par le Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d’\u00c9tat, qui avait \u00e9t\u00e9 saisi d’urgence par les professionnels et commer\u00e7ants du secteur. Nous vous en parlions dans cet article<\/a>. Une victoire pour ces derniers, mais qui n’apportait pas encore le cadre l\u00e9gal clair tant attendu. <\/p>\n\n\n\n

C’est chose faite d\u00e9sormais, le Conseil d’\u00c9tat ayant enfin tranch\u00e9, et d\u00e9cid\u00e9 d’annuler d\u00e9finitivement l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre charg\u00e9es en cannabidiol (CBD). Quelles sont les raisons de cette d\u00e9cision de la plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise ? D’autres articles du texte de loi sont-ils impact\u00e9s ? Par ici pour un d\u00e9cryptage complet de cette actualit\u00e9. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Nouvelle l\u00e9gislation pour le CBD en France en 2023, enfin l\u00e9galis\u00e9 !<\/h2>\n\n\n
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\u00ab\u00a0Le Conseil d’\u00c9tat annule l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (t\u00e9trahydrocannabinol) inf\u00e9rieur \u00e0 0,3 %. Il rel\u00e8ve que le CBD (cannabidiol), qui n\u2019a pas d\u2019effet psychotrope et ne provoque pas de d\u00e9pendance, ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un produit stup\u00e9fiant. Il retient qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que la consommation des fleurs et feuilles de ces vari\u00e9t\u00e9s de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la sant\u00e9 publique. Il juge ill\u00e9gale en cons\u00e9quence l\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rale et absolue de leur commercialisation.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Par d\u00e9cision du 29 d\u00e9cembre 2022, le Conseil d’\u00c9tat a donc jug\u00e9 ill\u00e9gale et annul\u00e9 la disposition de l\u2019arr\u00eat\u00e9 visant \u00e0 restreindre l\u2019utilisation de la plante enti\u00e8re \u00e0 la production d\u2019extraits de chanvre, interdisant donc la commercialisation des fleurs et feuilles brutes de cannabis sans propri\u00e9t\u00e9s stup\u00e9fiantes \u00e0 l’\u00e9tat brut, sous forme de plante s\u00e9ch\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle l\u00e9gislation pour le CBD en France en 2023, favorable aux professionnels de la fili\u00e8re du chanvre CBD fran\u00e7ais ainsi qu’aux consommateurs, qui a enfin rendu officiellement le CBD l\u00e9gal en France ! Les produits transform\u00e9s au CBD (cr\u00e8mes, huiles, etc) ne sont donc d\u00e9sormais plus les seuls \u00e0 pouvoir \u00eatre commercialis\u00e9s. Le CBD n’est plus consid\u00e9r\u00e9 comme un psychotrope par la justice fran\u00e7aise m\u00eame sous sa forme brute, fumable. <\/p>\n\n\n\n

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Le Conseil d’\u00c9tat juge l’interdiction de la vente de cannabis non stup\u00e9fiant disproportionn\u00e9e <\/h3>\n\n\n
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Cette d\u00e9cision historique du Conseil d\u2019\u00c9tat confirme le caract\u00e8re disproportionn\u00e9 de l’article 1er de l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2021, d\u00e9j\u00e0 relev\u00e9 par le Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d’\u00c9tat en janvier 2022. L’absence de propri\u00e9t\u00e9s stup\u00e9fiantes du cannabidiol (CBD) pr\u00e9sent dans les fleurs et feuilles de chanvre (Cannabis Sativa L), bien diff\u00e9rent du t\u00e9trahydrocannabinol (THC) pr\u00e9sent dans le cannabis traditionnel, est la raison qui a fait pencher la balance vers une invalidation du texte de loi.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d’\u00c9tat a donc d\u00e9cid\u00e9 d’appliquer au cannabis non stup\u00e9fiant les principes fondamentaux de la hi\u00e9rarchie des normes, de la proportionnalit\u00e9 et de la primaut\u00e9 de la libert\u00e9, indissociables de l\u2019\u00c9tat de droit, et de prot\u00e9ger les consommateurs de CBD autant que les industriels de la fili\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

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Le CBD n’est pas un stup\u00e9fiant<\/h3>\n\n\n
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Avant de prononcer sa sentence, le Conseil d’\u00c9tat a \u00e9tudi\u00e9 des donn\u00e9es scientifiques avanc\u00e9es par les parties. Des informations concernant le cannabis riche en cannabidiol (CBD). L’objectif \u00e9tait de v\u00e9rifier l’absence d’effet psychotrope pour cette plante, et de s’assurer que sa consommation ne peut entra\u00eener de d\u00e9pendance. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019instruction men\u00e9e a \u00e9tabli que la teneur en CBD et en THC varie tr\u00e8s fortement entre les diff\u00e9rentes vari\u00e9t\u00e9s de cannabis, et qu’il existe bel et bien des vari\u00e9t\u00e9s qui ont un taux de THC si faible qu’il ne peut occasionner d’effets stup\u00e9fiants, d\u00e9l\u00e9t\u00e8res pour la sant\u00e9. Le Conseil d’\u00c9tat a \u00e9galement relev\u00e9 que la mol\u00e9cule de cannabidiol (CBD) a uniquement des propri\u00e9t\u00e9s d\u00e9contractantes, relaxantes et des effets anticonvulsivants, et qu’elle est donc totalement diff\u00e9rente de la mol\u00e9cule de t\u00e9trahydrocannabinol (THC), stup\u00e9fiante et addictive. Par cons\u00e9quent, le Conseil d’\u00c9tat a d\u00e9clar\u00e9 que les vari\u00e9t\u00e9s de cannabis \u00e0 faible taux de THC ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des produits stup\u00e9fiants.<\/p>\n\n\n\n

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Le CBD ne cr\u00e9e pas de risques pour la sant\u00e9 publique<\/h3>\n\n\n
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Sans effet stup\u00e9fiant, le cannabis riche en CBD et pauvre en THC est-il pour autant totalement exempt de risques pour la sant\u00e9 ? C’est ce que le Conseil d’\u00c9tat retient aussi des \u00e9l\u00e9ments scientifiques produits dans le cadre de l’instruction. Les risques pour la sant\u00e9 des consommateurs de chanvre CBD d\u00e9pendent en fait de deux facteurs : la quantit\u00e9 de THC ing\u00e9r\u00e9e et le mode de consommation, la combustion \u00e9tant particuli\u00e8rement nocive pour la sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

La nocivit\u00e9 des autres substances pr\u00e9sentes dans les fleurs et feuilles de cannabis non stup\u00e9fiant, contenant moins de 0,3% de THC, n’a pas pu \u00eatre \u00e9tablie. Le Conseil d’\u00c9tat n’a donc trouv\u00e9 aucun risque justifiant une interdiction g\u00e9n\u00e9rale et absolue du cannabis non stup\u00e9fiant sous forme brute, au regard de l’objectif de sant\u00e9 publique poursuivi. La plus haute juridiction de France a alors naturellement d\u00e9cid\u00e9 d’une nouvelle l\u00e9gislation pour le CBD en France en 2023, proportionn\u00e9e aux autres substances r\u00e9glement\u00e9es exemptes de risques pour la sant\u00e9, tel que le CBD.<\/p>\n\n\n\n

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Nouvelle l\u00e9gislation pour le CBD en France en 2023 : des tests rapides pour diff\u00e9rencier cannabis stup\u00e9fiant et non stup\u00e9fiant<\/h2>\n\n\n
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Maintenir l’efficacit\u00e9 de la politique de lutte contre les stup\u00e9fiants \u00e9tait un autre argument qui avait \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 par le ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 pour justifier l’interdiction de la commercialisation des feuilles et fleurs de CBD brutes en France dans l’arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2021. Le Conseil d’\u00c9tat l’a r\u00e9fut\u00e9 le 29 d\u00e9cembre dernier.<\/p>\n\n\n\n

L’instruction men\u00e9e par les hauts fonctionnaires a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’il \u00e9tait facile de diff\u00e9rencier des fleurs et feuilles de vari\u00e9t\u00e9s de cannabis stup\u00e9fiantes d’autres vari\u00e9t\u00e9s non stup\u00e9fiantes, et ce malgr\u00e9 leur apparence similaire, au moyen de tests rapides et peu co\u00fbteux. Par cons\u00e9quent, l\u2019interdiction de commercialisation, \u00e0 l\u2019\u00e9tat brut, de fleurs et feuilles de cannabis avec un taux de THC inf\u00e9rieur \u00e0 0,3 % a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e injustifi\u00e9e \u00e9galement pour ce motif par le Conseil d’\u00c9tat, et invalid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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Nouvelle l\u00e9gislation pour le CBD en France en 2023 : fin des contrats entre producteurs et acheteurs<\/h2>\n\n\n
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Le 29 d\u00e9cembre 2022, en d\u00e9cidant d’une nouvelle l\u00e9gislation pour le CBD en France en 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a \u00e9galement annul\u00e9 la disposition de l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2021 qui imposait la conclusion d\u2019un contrat \u00e9crit entre producteur et acheteur de cannabis non stup\u00e9fiant avant la campagne de production. <\/p>\n\n\n\n

La plus haute juridiction fran\u00e7aise a en effet estim\u00e9 que cette disposition du texte de loi constituait une discrimination suppl\u00e9mentaire vis \u00e0 vis des cannabiculteurs fran\u00e7ais, qui, dans les faits, \u00e9taient \u00e9cras\u00e9s par la concurrence \u00e9trang\u00e8re. La fin de l’ins\u00e9curisation du secteur en pleine croissance du CBD, et du r\u00e8gne du cannabidiol de synth\u00e8se de provenance am\u00e9ricaine et chinoise. <\/p>\n\n\n\n

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Une s\u00e9curisation durable de la fili\u00e8re CBD en France<\/h2>\n\n\n
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La nouvelle l\u00e9gislation pour le CBD en France en 2023, d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil d’\u00c9tat, constitue un premier pas honorable vers une s\u00e9curisation durable de la fili\u00e8re CBD fran\u00e7aise. Une victoire juridique attendue depuis un an par les industriels et les commer\u00e7ants du secteur en France, notamment le Syndicat professionnel du chanvre, l’une des parties requ\u00e9rantes, afin de pouvoir enfin se d\u00e9velopper avec la visibilit\u00e9 n\u00e9cessaire et s’imposer \u00e0 l’international. <\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de l’Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre<\/a> (Uivec), s’est exprim\u00e9 pour Les \u00c9chos<\/a> sur ce grand chamboulement le 2 janvier 2023 :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Nous devrions voir appara\u00eetre dans les prochains mois des mastodontes, qui profiteront du tr\u00e8s gros march\u00e9 int\u00e9rieur fran\u00e7ais et de l’appellation Made in France pour se lancer dans d’autres pays europ\u00e9ens sur de bonnes bases. \u00bb <\/p>\nLudovic Rachou, Pr\u00e9sident de l’Uivec<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

La client\u00e8le majeure des fleurs et feuilles brutes de cannabis non stup\u00e9fiant devrait toutefois rester la m\u00eame. D’anciens fumeurs de cannabis d\u00e9sirant effectuer un sevrage, et habitu\u00e9s aux standards californiens import\u00e9s sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. Des produits plus qualitatifs et moins chers que le cannabis CBD fran\u00e7ais. Par cons\u00e9quent, la fili\u00e8re chanvre CBD fran\u00e7aise devrait principalement tourner sa production vers la fabrication d’extraits, comme les e-liquides au CBD<\/a> et les huiles de CBD<\/a>, malgr\u00e9 des normes contraignantes, notamment au niveau des extracteurs. C’est en tout cas la projection que fait Ludovic Rachou, confiant dans les performances de l’industrie agroalimentaire, vapologique, et cosm\u00e9tique fran\u00e7aise. <\/p>\n\n\n\n

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Une fili\u00e8re CBD fran\u00e7aise engag\u00e9e pour l’excellence et la s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n
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La fili\u00e8re CBD fran\u00e7aise s’est d’ores-et-d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e pour agir de mani\u00e8re vertueuse. Le Pr\u00e9sident de l\u2019Union des Professionnels du CBD<\/a> a en effet r\u00e9agi \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation pour le CBD en France en 2023 instaur\u00e9e par le Conseil d’\u00c9tat, en d\u00e9clarant le 29 d\u00e9cembre 2022 dans un communiqu\u00e9 de presse pour CBD info<\/a> :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Nous portons d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, dans un cadre intersyndical, des mesures en faveur de modes de production et de consommation vertueux, de la consolidation de la fili\u00e8re fran\u00e7aise face \u00e0 la concurrence \u00e9trang\u00e8re et de protection des consommateurs avec des circuits courts, une tra\u00e7abilit\u00e9 et une information irr\u00e9prochables. Nous r\u00e9it\u00e9rons notre volont\u00e9 de travailler avec les autorit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une r\u00e9glementation compl\u00e8te, pr\u00e9cise et pragmatique pour une fili\u00e8re offrant toutes les garanties d\u2019excellence et de s\u00e9curit\u00e9, du producteur jusqu\u2019au consommateur.\u00a0\u00bb<\/p>\nCharles Morel, Pr\u00e9sident de l’UPCBD.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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Nouvelle l\u00e9gislation pour le CBD en France en 2023 : les produits autoris\u00e9s\/interdits<\/h2>\n\n\n
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La nouvelle l\u00e9gislation pour le CBD en France en 2023 a ajout\u00e9 les feuilles et fleurs CBD brutes \u00e0 la liste des produits au CBD autoris\u00e9s \u00e0 la commercialisation et \u00e0 la consommation en France. Vous trouverez ici un r\u00e9capitulatif de l’ensemble des produits d\u00e9sormais l\u00e9gaux en France, ainsi que de ceux encore interdits, mis \u00e0 jour par la Mission Interminist\u00e9rielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives<\/a> (MILDECA) :<\/p>\n\n\n\n

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AUTORIS\u00c9S<\/strong> <\/p>\n\n\n\n