{"id":5217,"date":"2022-11-17T07:00:00","date_gmt":"2022-11-17T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=5217"},"modified":"2023-07-28T16:25:10","modified_gmt":"2023-07-28T14:25:10","slug":"20-euros-une-puff-le-senat-a-vote-pour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/20-euros-une-puff-le-senat-a-vote-pour","title":{"rendered":"20\u20ac une puff ? Le S\u00e9nat a vot\u00e9 pour"},"content":{"rendered":"\n
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20\u20ac une puff<\/a> ? Le S\u00e9nat a vot\u00e9 pour le 8 novembre dernier, en introduisant dans le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) une forte taxe \u00e0 l\u2019encontre de ces cigarettes \u00e9lectroniques jetables, qui fera grimper leur prix en fl\u00e8che.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi les s\u00e9nateurs ont-ils pris cette d\u00e9cision ? Dans quel contexte est-elle survenue ? \u00c0 combien s\u2019\u00e9l\u00e8vera cette taxe pr\u00e9cis\u00e9ment ? Quand prendra-t-elle effet ? Par ici pour un d\u00e9cryptage complet de cette actualit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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20\u20ac une puff ? Le S\u00e9nat a vot\u00e9 pour, dans un climat politique tendu<\/h2>\n\n\n
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La l\u00e9gislature fran\u00e7aise vit le chaos ces derni\u00e8res semaines. C\u2019est peu dire qu\u2019un terrain d\u2019entente est difficile \u00e0 trouver entre le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition si\u00e9geant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale lors de l\u2019examen du budget, avec d\u00e9j\u00e0 4 recours \u00e0 l\u2019article 49.3<\/a> de la Constitution effectu\u00e9s par la Premi\u00e8re Ministre Elisabeth Borne.<\/p>\n\n\n\n

Au programme de cet examen, le financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est le point qui nous int\u00e9resse ici, puisque c\u2019est dans sa partie sur la fiscalit\u00e9 des produits du tabac que se trouve d\u00e9sormais une taxe sur les puffs, ajout\u00e9e par le S\u00e9nat, qui fera passer leur prix de vente \u00e0 environ 20\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

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Un projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) favorable au lobbying du tabac<\/h3>\n\n\n
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L\u2019examen du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) dans l\u2019h\u00e9micycle a \u00e9t\u00e9 houleux. Un texte qui comporte des mesures de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 publique. Parmi elles, la cr\u00e9ation, en article 8, d\u2019une cat\u00e9gorie fiscale sp\u00e9cifique et dissuasive pour les produits du tabac chauff\u00e9, r\u00e9cemment introduits sur le march\u00e9 fran\u00e7ais, approuv\u00e9e par une majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pour lutter contre les dangers du tabagisme.<\/p>\n\n\n\n

Mais \u00e0 la derni\u00e8re minute, l\u2019article 8 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par le gouvernement par un amendement pr\u00e9voyant un all\u00e8gement de la fiscalit\u00e9 sur le \u00ab Tabac \u00e0 chauffer \u00bb de 26 %. Un cadeau fiscal d\u2019au moins 17 millions d\u2019euros par an pour Philip Morris France, seul acteur commercialisant du tabac chauff\u00e9 en France, pr\u00e9lev\u00e9 sur les recettes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Mais pas seulement.<\/p>\n\n\n\n

La cat\u00e9gorie fiscale initialement pr\u00e9vue a \u00e9t\u00e9 d\u00e9multipli\u00e9e par trois, afin d\u2019offrir une porte de sortie du tabac chauff\u00e9 commercialis\u00e9 par Philip Morris de la cat\u00e9gorie des tabacs \u00e0 chauffer commercialis\u00e9s en b\u00e2tonnets, la plus tax\u00e9e, d\u00e9sormais restreinte aux b\u00e2tonnets ne d\u00e9passant pas 45 millim\u00e8tres. En allongeant d\u2019un seul millim\u00e8tre ses produits, la marque pourra donc les faire passer dans la cat\u00e9gorie des \u00ab Autres tabacs \u00e0 chauffer \u00bb, proposant une moindre taxation des produits, en fonction de leur grammage. Difficile de voir l\u00e0-dedans le c\u00f4t\u00e9 \u00ab pr\u00e9vention et sant\u00e9 publique \u00bb annonc\u00e9 de la mesure.<\/p>\n\n\n\n

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Un passage en force<\/h3>\n\n\n
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Un amendement pass\u00e9 en force<\/a> le mercredi 26 octobre dernier. La premi\u00e8re ministre Elisabeth Borne a en effet eu recours \u00e0 la disposition constitutionnelle du 49.3 pour faire passer sans vote l\u2019adoption enti\u00e8re du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) gouvernemental au sein de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, comprenant le nouvel article 8.<\/p>\n\n\n\n

Aucune motion de censure n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 pour renverser la premi\u00e8re ministre, le texte de loi a \u00e9t\u00e9 transmis dans son int\u00e9gralit\u00e9 au S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n

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Le S\u00e9nat contre l\u2019article 8 du PLFSS, par un nouvel amendement<\/h3>\n\n\n
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Apr\u00e8s cinq jours de discussions en s\u00e9ances autour du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS), les s\u00e9nateurs sont parvenus mardi dernier \u00e0 un budget final<\/a> \u00e0 l\u2019image de leur majorit\u00e9 de droite et du centre. De nombreux chapitres du projet de loi ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Parmi ces derniers, le fameux article 8, concernant l\u2019all\u00e8gement de la fiscalit\u00e9 sur le tabac \u00e0 chauffer. Le S\u00e9nat s\u2019y est en effet fermement oppos\u00e9<\/a>, en d\u00e9cidant de r\u00e9tablir le texte initial, issu du Conseil des ministres le 26 septembre. \u00c0 un \u00ab d\u00e9tail \u00bb pr\u00e8s. La Haute Assembl\u00e9e a en effet ajout\u00e9 \u00e0 l\u2019article un petit bonus (\u00e7a fait toujours plaisir) : l\u2019introduction d\u2019une taxe contre les cigarettes \u00e9lectroniques puffs, \u00e0 usage unique, \u00e0 vis\u00e9e \u00ab dissuasive \u00bb, dans un amendement compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

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20\u20ac une puff ? Le S\u00e9nat a vot\u00e9 pour l\u2019instauration d\u2019une forte taxe<\/h2>\n\n\n
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La forte taxe pr\u00e9vue pour les puffs est pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019amendement n\u00b0400 rect. bis<\/a>, durcissant l\u2019article 8 du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par Catherine Procaccia, s\u00e9natrice Les R\u00e9publicains (LR) du Val-de-Marne, soutenue par MM. Longuet et Savary, Mme Micouleau et MM. Sido et Piednoir. Un texte qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture par la Haute Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

On y trouve l\u2019unit\u00e9 de taxation choisie pour cette accise : le volume de liquide (en millilitre) contenu dans toute cigarette \u00e9lectronique jetable. Le tarif de l\u2019accise a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 6\u20ac pour chaque millilitre embarqu\u00e9 dans une puff, que son e-liquide soit nicotin\u00e9 ou non. Une taxation \u00e0 l\u2019unit\u00e9 est \u00e9galement envisag\u00e9e dans le cas de contournements futurs de la fiscalit\u00e9 par les fabricants.<\/p>\n\n\n\n

Cette taxe aura donc pour effet d\u2019augmenter fortement le prix de ces cigarettes \u00e9lectroniques \u00e0 usage unique, actuellement commercialis\u00e9es entre 6 et 10\u20ac environ. Il faudrait alors compter 20\u20ac une puff. Le S\u00e9nat a vot\u00e9 pour, en conscience de cette augmentation de plus de deux fois leur prix initial, pr\u00e9cis\u00e9ment pour ne plus rendre possible leur acquisition avec un petit billet de 10\u20ac. Mais pourquoi ?<\/p>\n\n\n\n

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20\u20ac une puff : le S\u00e9nat a vot\u00e9 pour, mais pourquoi ?<\/h2>\n\n\n
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Devoir payer 20\u20ac une puff, le S\u00e9nat a vot\u00e9 pour, non sans raisons, d\u00e9taill\u00e9es dans leur amendement. Il s\u2019agit de mettre un coup d\u2019arr\u00eat au d\u00e9veloppement des puffs. Il leur est reproch\u00e9 leurs saveurs \u00ab r\u00e9cr\u00e9atives \u00bb, attractives pour les mineurs, avec des chiffres \u00e0 l\u2019appui, apport\u00e9s par l\u2019Alliance Contre le Tabac. 13 % des jeunes de 13-16 ans auraient d\u00e9j\u00e0 test\u00e9 les puffs. 9 % auraient m\u00eame d\u00e9j\u00e0 pu en acheter une.<\/p>\n\n\n\n

Mme Procaccia poursuit l\u2019objet de la mesure en pointant du doigt un probl\u00e8me majeur. L\u2019interdiction de vente aupr\u00e8s des mineurs, en grandes surfaces ou chez les buralistes, n\u2019est pas respect\u00e9e. Aucune loi pour corriger le tir et emp\u00eacher d\u2019y contrevenir n\u2019est cependant \u00e9voqu\u00e9e. \u00c0 la place, les l\u00e9gislateurs ont fait le choix de la cr\u00e9ation d\u2019une cat\u00e9gorie fiscale sp\u00e9ciale d\u00e9di\u00e9e aux cigarettes \u00e9lectroniques jetables, impliquant de facto leur taxation.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019augmenter leur prix bien au-dessus du petit billet de 10\u20ac que les mineurs peuvent facilement se permettre de d\u00e9penser, pour les dissuader d\u2019acheter. En rendant le produit moins attractif, il devrait \u00eatre rattrap\u00e9 par la dure loi du march\u00e9. La s\u00e9natrice pr\u00e9cise qu\u2019au lieu d\u2019\u00eatre un outil de sortie de la cigarette, les puffs initient les non-fumeurs et particuli\u00e8rement les jeunes mineurs au tabagisme. Le fameux effet passerelle, tenace, pass\u00e9 du discours d\u2019Alliance contre le Tabac au S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n

Un l\u00e9ger petit d\u00e9tail a toutefois \u00e9chapp\u00e9 aux s\u00e9nateurs : le prix du paquet de cigarette, lui, qui co\u00fbtera en 2023 10,65\u20ac. On peut donc craindre que les jeunes d\u00e9pensent bient\u00f4t leur petit billet (et quelques centimes) d\u2019une plus mauvaise fa\u00e7on…<\/p>\n\n\n\n

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Alliance contre le Tabac ou la vape ?<\/h3>\n\n\n
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L\u2019ACT est un collectif d\u2019association contre le tabagisme. Son Pr\u00e9sident, Lo\u00efc Josserand, s\u2019\u00e9tait manifest\u00e9 le 25 octobre<\/a>, juste avant le d\u00e9but du Mois Sans Tabac en demandant d\u2019interdire purement et simplement la vente de puffs en France. Pourquoi ? Principalement pour emp\u00eacher l’achat de ces cigarettes \u00e9lectroniques jetables aromatis\u00e9es par les mineurs… alors que c’est pourtant d\u00e9j\u00e0 interdit par la loi. Quitte \u00e0 prot\u00e9ger nos t\u00eates blondes, n’aurait-il pas plut\u00f4t fallu demander l’interdiction de la vente de cigarettes, puisque 28% de mineurs fument quotidiennement ?<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que le lien entre les ar\u00f4mes dans les produits du vapotage et un effet passerelle de la vape vers le tabagisme n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9. Bien au contraire. Des m\u00e9decins am\u00e9ricains ont donn\u00e9 l\u2019alerte : interdire les ar\u00f4mes a pour cons\u00e9quence un retour au tabagisme pour les jeunes. Une \u00e9tude am\u00e9ricaine<\/a> publi\u00e9e en 2021 a en effet d\u00e9montr\u00e9 que l\u00e0 o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e aux USA, cette mesure a \u00e9t\u00e9 totalement contre-productive.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9tude de l\u2019INSERM<\/a> de 2020, concernant les 17-18 ans, a \u00e9galement conclu que vapoter ne conduit pas \u00e0 fumer, avec 81 % des adolescents primo vapoteurs ne devenant pas des fumeurs \u00e0 leur majorit\u00e9, et une r\u00e9duction de 42 % du risque de fumer \u00e0 18 ans chez les jeunes ayant commenc\u00e9 par vapoter. L\u2019Alliance contre le Tabac serait-elle pour finalement ?<\/p>\n\n\n\n

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Taxe des puffs : quand la d\u00e9cision du S\u00e9nat prendra-t-elle effet ?<\/h2>\n\n\n
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Quand faudra-t-il payer 20\u20ac une puff ? L\u2019amendement vot\u00e9 par le S\u00e9nat pr\u00e9cise que le tarif de l\u2019accise s\u2019appliquera d\u00e8s le 1er mars 2023. Il sera index\u00e9 annuellement sur l\u2019inflation, dont l\u2019indice retenu est mentionn\u00e9 dans le rapport \u00e9conomique, social et financier annex\u00e9 au projet de loi de finances 2023. L\u2019arr\u00eat\u00e9 annuel constatant l\u2019inflation \u00e0 appliquer est sign\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 et par le ministre charg\u00e9 du budget.<\/p>\n\n\n\n

Une date valable uniquement sur le papier. Car le texte adopt\u00e9 au S\u00e9nat poursuit le parcours l\u00e9gislatif standard. Il est donc reparti \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale pour une seconde lecture, qui pourra faire l\u2019objet d\u2019un nouveau recours l\u00e9gal \u00e0 l\u2019article 49.3 de la Constitution, pour \u00eatre adopt\u00e9 sous une forme qui sierra mieux au gouvernement !<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est donc pas gagn\u00e9 que l\u2019amendement \u00e0 l\u2019article 8 du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, apport\u00e9 par le S\u00e9nat, et contraire \u00e0 ce que pr\u00e9voyait le gouvernement d\u2019Elisabeth Borne, passe sans \u00eatre \u00e0 nouveau modifi\u00e9. Une diminution de la taxe est probable. Une suppression moins, car apr\u00e8s tout, le S\u00e9nat n\u2019a-t-il pas pris au mot le ministre de la Sant\u00e9 Fran\u00e7ois Braun, lui-m\u00eame, qui a d\u00e9clar\u00e9 vouloir faire de la pr\u00e9vention l\u2019un des axes majeurs du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) pour 2023 ?<\/p>\n\n\n\n

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Les autres cigarettes \u00e9lectroniques, non concern\u00e9es par la taxe<\/h2>\n\n\n
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L\u2019amendement vot\u00e9 par le S\u00e9nat distingue heureusement les puffs des autres produits du vapotage, et ne les concerne donc pas. On peut m\u00eame y lire une pr\u00e9sentation valorisante des cigarettes \u00e9lectroniques non jetables, ainsi qu\u2019un passage sur l\u2019importance des ar\u00f4mes pour le passage des fumeurs au sevrage tabagique.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Ces puffs ne doivent pas \u00eatre confondues avec les cigarettes \u00e9lectroniques classiques, qui sont pour des fumeurs adultes, le moyen d\u2019arr\u00eater la cigarette. Une \u00e9tude de Sant\u00e9 Publique France de 2017 montre en effet que 700 000 fumeurs ont arr\u00eat\u00e9 la cigarette gr\u00e2ce \u00e0 la cigarette \u00e9lectronique. Et dans ces cigarettes \u00e9lectroniques destin\u00e9es aux fumeurs, les saveurs peuvent jouer un r\u00f4le positif en facilitant l\u2019abandon de la cigarette. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les petites cigarettes \u00e9lectroniques puffs, pas ch\u00e8res, ont pourtant le m\u00e9rite de permettre aux fumeurs adultes un peu frileux d\u2019exp\u00e9rimenter la vape une premi\u00e8re fois, avant de sauter le pas de l\u2019acquisition d\u2019une cigarette \u00e9lectronique p\u00e9renne, plus \u00e9conomique sur le long terme. Ce lorsqu\u2019elles sont bien s\u00fbres vendues au bon public, dans le respect de la loi.<\/p>\n\n\n\n

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20\u20ac une puff. Le S\u00e9nat a vot\u00e9 pour et pourrait donc faire de ce prix, pass\u00e9 du simple au double, une r\u00e9alit\u00e9 pour les adultes fran\u00e7ais qui pouvaient jusqu’alors acheter l\u00e9galement et pas cher ces produits. Avant de conclure, int\u00e9ressons-nous \u00e0 la fiscalit\u00e9 propos\u00e9e en parall\u00e8le pour le tabac. Les s\u00e9nateurs ont-ils \u00e9t\u00e9 aussi s\u00e9v\u00e8res qu\u2019avec les produits du tabac chauff\u00e9s et les cigarettes \u00e9lectroniques puffs ? <\/p>\n\n\n\n

Une hausse de plus de 7,1 % a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e au sujet de la fiscalit\u00e9 sur les cigarettes. 50 centimes par paquet. Une hausse de plus de 9 % a quant \u00e0 elle \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue pour le tabac \u00e0 rouler. 1\u20ac par paquet. N\u2019y aurait-il pas un probl\u00e8me de proportion alors que chaque ann\u00e9e, encore 75 000 personnes meurent en France des suites du tabagisme ? La question se pose indubitablement.<\/p>\n\n\n\n

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Fini le temps des puffs \u00e0 moins de 10 euros ? Faudra-t-il compter bient\u00f4t 20\u20ac une puff ? Le S\u00e9nat a vot\u00e9 pour le 8 novembre dernier, avec une taxe.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":8453,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,2],"tags":[],"class_list":["post-5217","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-monde-de-la-vape","category-actualite-cigarette-electronique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5217","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5217"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5217\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8455,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5217\/revisions\/8455"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8453"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5217"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5217"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5217"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}