{"id":233,"date":"2020-01-03T00:00:00","date_gmt":"2020-01-02T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/loi-sante-l-assassinat-des-e-liquides-50ml-n238"},"modified":"2021-11-25T10:33:28","modified_gmt":"2021-11-25T09:33:28","slug":"loi-sante-l-assassinat-des-e-liquides-50ml-n238","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/loi-sante-l-assassinat-des-e-liquides-50ml-n238","title":{"rendered":"Loi Sant\u00e9 : l’assassinat des e-liquides 50ml"},"content":{"rendered":"\n
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Le miracle de No\u00ebl n’aura \u00e9t\u00e9 que de courte dur\u00e9e. Alors que le 18 d\u00e9cembre dernier l’Acad\u00e9mie Nationale de M\u00e9decine donnait enfin sa b\u00e9n\u00e9diction \u00e0 la vape, un nouveau coup dur au doux parfum de trahison \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en train de descendre par la chemin\u00e9e. En effet, si la vaposph\u00e8re fran\u00e7aise pansait enfin les profondes plaies que les scandales am\u00e9ricains lui avaient inflig\u00e9es, un nouveau combat l’attendait d\u00e9j\u00e0 dans les rangs de notre Assembl\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Nous esp\u00e9rons que vous avez joyeusement profit\u00e9 de vos r\u00e9veillons, car c’est sans transition que notre vape bien-aim\u00e9e s’appr\u00eate une nouvelle fois \u00e0 \u00eatre bouscul\u00e9e…<\/p>\n\n\n\n

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10 ou 50ml : tol\u00e9rance z\u00e9ro<\/h2>\n\n\n\n
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Pour r\u00e9sumer : un exc\u00e8s de z\u00e8le de la part des partisans de la tol\u00e9rance z\u00e9ro est sur le point d’assassiner la vape telle que nous la connaissons en se cachant derri\u00e8re le masque de la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb. La bienveillance de nos d\u00e9put\u00e9s amorce actuellement un bouleversement presque aussi important que la loi TPD 2017, bouleversement l\u00e9gislatif qui pourrait bien co\u00fbter la vie aux e-liquides grands formats (>10ml) et, par extension, au DIY.<\/p>\n\n\n\n

3, 2, 1… Flashback !<\/p>\n\n\n\n

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La proposition de loi<\/h3>\n\n\n\n
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Le 17 d\u00e9cembre 2019, pas moins de 27 d\u00e9put\u00e9s soumirent une proposition de loi<\/a> \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Son nom :<\/p>\n\n\n\n

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Proposition de Loi pour une r\u00e9glementation adapt\u00e9e aux produits du vapotage.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Entre un prologue g\u00e9n\u00e9reux en pommade au sujet de la vape et ses utilit\u00e9s av\u00e9r\u00e9es, ainsi qu’un article 2 visant \u00e0 rel\u00e2cher un peu les contraintes en termes de publicit\u00e9 et \u00e0 renforcer la visibilit\u00e9 de la vape sur le territoire fran\u00e7ais, l’article 1 de la proposition pr\u00e9pare discr\u00e8tement un gros coup de balai au rayon \u00ab\u00a0sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Le but de l’article 1 de la proposition de loi est d’abolir les diff\u00e9rences de traitement entre les e-liquides 10ml nicotin\u00e9s et les e-liquides grands format (20, 30, 50, 100ml…).
En effet, les e-liquides grands formats ne sont pas soumis au m\u00eame processus de d\u00e9claration aupr\u00e8s de l’ANSES (Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) que leurs homologues 10ml. Un e-liquide 50ml est th\u00e9oriquement moins sujet aux contr\u00f4les sanitaires, et moins cher \u00e0 produire (les e-liquides 10ml mis sur le march\u00e9 co\u00fbtant aux fabricants la coquette somme de 295\u20ac par saveur et par taux de nicotine). <\/p>\n\n\n\n

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Plus r\u00e9cemment, le 24 d\u00e9cembre, la d\u00e9put\u00e9e LR Fr\u00e9d\u00e9rique Meunier posta non pas un colis de No\u00ebl, mais une question au Journal Officiel<\/a>. Sa question adress\u00e9e \u00e0 la ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 remet le th\u00e8me des in\u00e9galit\u00e9s de contr\u00f4les entre les e-liquides nicotin\u00e9s et les grands formats sur le devant de la sc\u00e8ne. En relatant fi\u00e8rement la rudesse du processus de mise en vente des e-liquides 10ml, elle s’indigne de la pr\u00e9sence d’autres e-liquides grands formats qui eux ne sont \u00ab\u00a0pas ou tr\u00e8s rarement d\u00e9clar\u00e9s et donc non analys\u00e9s.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Cette missive d\u00e9nonce. Elle souhaite cr\u00e9er un sentiment de peur et d’urgence. \u00ab\u00a0Il y a une faille dans cette r\u00e9glementation et de nombreux producteurs (auto proclam\u00e9s) se sont engouffr\u00e9s dans cette derni\u00e8re<\/em>.\u00a0\u00bb, dit-elle en appui \u00e0 la proposition de loi du 17 d\u00e9cembre. <\/p>\n\n\n\n

MAIS !<\/p>\n\n\n\n

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Il est de tr\u00e8s mauvaise foi d’essayer de nous faire croire que la vaposph\u00e8re fran\u00e7aise que l’on sait exemplaire et digne de confiance (en m\u00eame temps, quand on marche sur des oeufs depuis 10 ans, on ne joue pas avec le feu) fourmille d’e-liquides fabriqu\u00e9s et vendus sans aucun contr\u00f4le par de vils fabricants sans scrupule. Si la nicotine classifie d’office les e-liquides 10ml parmi les produits pharmaceutiques et impose un contr\u00f4le tr\u00e8s strict, il ne faut pas pour autant en d\u00e9duire que les autres e-liquides \u00e0 booster sont oubli\u00e9s des autorit\u00e9s sanitaires ! <\/p>\n\n\n\n

En France, tous les e-liquides grands formats sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l’INRS (Institut National de Recherche et de S\u00e9curit\u00e9) et accompagn\u00e9s d’une FDS, une Fiche de Donn\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 rassemblant de mani\u00e8re transparente toutes les informations sur les caract\u00e9ristiques et les composants du e-liquide. On est loin du juice cuisin\u00e9 dans une baignoire et vendu sans contr\u00f4le ! <\/p>\n\n\n\n

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Bien s\u00fbr, les pouvoirs publics, les acteurs du secteur et les vapoteurs seront tous d’accord pour continuer \u00e0 faire de la vape fran\u00e7aise un exemple de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. C’est qu’on a une r\u00e9putation \u00e0 pr\u00e9server ! Certes, mais une fois encore le l\u00e9gislateur agit dans son coin sans consulter les principaux int\u00e9ress\u00e9s et met en p\u00e9ril un \u00e9quilibre qui jusque l\u00e0 fonctionnait.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la TPD 2017, la pratique du DIY et l’utilisation des boosters dans les e-liquides grand format ont pu compenser les \u00ab\u00a0d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb de la loi et prot\u00e9ger tant bien que mal ses vapoteurs. Aujourd’hui, l’interdiction pure et simple des produits autres que les e-liquides 10ml ne rel\u00e8ve plus de la science-fiction, et seul l’avenir nous dira \u00e0 quelle sauce notre vape va \u00eatre mang\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

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Premi\u00e8re hypoth\u00e8se<\/strong> : ce projet de loi emboite le pas \u00e0 une proposition plus agressive visant \u00e0 interdire la vente des e-liquides grands formats et, sans doute, du DIY. 
Dans ce cas, le gouvernement signera l’arr\u00eat de mort de la vape telle que nous la connaissons. L’impact \u00e9conomique sur les fabricants de petite et moyenne envergure serait catastrophique, et nombreux seraient les vapoteurs \u00e0 ne plus pouvoir satisfaire leurs besoins \u00e0 cause d’un coup au millilitre d\u00e9cupl\u00e9. Ajoutons l’impact \u00e9cologique de ces petits flacons en plastique, et nous avons l\u00e0 un sc\u00e9nario catastrophe dont l’\u00c9tat serait bien le seul \u00e0 sortir vainqueur (et les poches pleines). <\/p>\n\n\n\n

Seconde hypoth\u00e8se<\/strong> : l’objectif de \u00ab\u00a0s\u00e9curiser la pratique du vapotage sur l\u2019ensemble des e-liquides<\/em>\u00a0\u00bb d\u00e9crit dans la proposition de loi se traduit par une uniformisation des processus de mise sur le march\u00e9.
Dans ce cas-l\u00e0 (d\u00e9j\u00e0 plus enviable), les fabricants d\u00e9j\u00e0 lourdement touch\u00e9s au portefeuille se verraient offrir un handicap financier suppl\u00e9mentaire qui conduirait \u00e0 une baisse de l’offre d’e-liquides grands formats et une r\u00e9percussion notable sur leurs prix qu’eux, nous, et vous, devront payer. De quoi faire r\u00e2ler !<\/p>\n\n\n\n

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Ne tirons pas de conclusion trop h\u00e2tive au sujet des futures mutations que conna\u00eetra la vape fran\u00e7aise et europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, quelque chose dans ce nouveau volet l\u00e9gislatif a de quoi nous f\u00e2cher : son hypocrisie. Quand bien m\u00eame ces propositions de loi ne seraient pas l’\u0153uvre des marionnettistes de Big Tobacco, on a tout de m\u00eame l’impression d’\u00eatre trahis, d’\u00eatre pris pour des pigeons, des vaches \u00e0 lait, ou un autre genre de b\u00eate \u00e0 qui il aurait pouss\u00e9 des cornes.<\/p>\n\n\n\n

Derri\u00e8re de belles paroles vantant la vape en g\u00e9n\u00e9ral ainsi que la qualit\u00e9 de la production fran\u00e7aise, nous nous retrouvons une fois encore \u00e0 faire deux pas en arri\u00e8re, \u00e0 peine commencions-nous \u00e0 aller de l’avant. Sans consulter les int\u00e9ress\u00e9s, sans se soucier de l’impact sur le march\u00e9, sans chercher \u00e0 faire la part des choses et sans r\u00e9fl\u00e9chir de mani\u00e8re logique et mesur\u00e9e, l’Assembl\u00e9e pourrait plomber un secteur d’int\u00e9r\u00eat public. <\/p>\n\n\n\n

Pour emp\u00eacher quelque chose de nuire, on peut soit le contr\u00f4ler proprement, ou le d\u00e9truire, tout simplement. Et il semble que leur choix soit d\u00e9j\u00e0 fait…<\/p>\n\n\n\n

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Une p\u00e9tition pour d\u00e9fendre la vape<\/h2>\n\n\n\n
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Comme le montrait tr\u00e8s bien ce sondage du Vaping Post<\/a>, les e-liquides \u00e0 booster et le DIY ont un r\u00f4le majeur \u00e0 jouer dans l’acc\u00e8s \u00e0 la vape. Nous voulons une vape s\u00fbre et accessible \u00e0 tous ceux qui en ont besoin, pas une vape brid\u00e9e aux conditions d’acc\u00e8s prohibitives !<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9fendons nos DIY, d\u00e9fendons nos e-liquides 50ml, et luttons pour que la loi poursuive la qu\u00eate de qualit\u00e9 \u00e0 la Fran\u00e7aise sans nous poignarder dans le dos \u00e0 coups de soi-disantes consid\u00e9rations sanitaires aussi extr\u00eames que biais\u00e9es !<\/p>\n\n\n\n

Signons la p\u00e9tition du Syndicat Interprofessionnel des Ind\u00e9pendants de la Vape<\/a> pour que les vapoteurs d’aujourd’hui et de demain soient enfin inclus et prot\u00e9g\u00e9s comme il se doit par les d\u00e9cisions de l’\u00c9tat !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Apr\u00e8s une ann\u00e9e 2019 mouvement\u00e9e, la vape fran\u00e7aise aborde 2020 sous la menace d’une modification de la loi qui pourrait bien changer radicalement son visage.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":854,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,3],"tags":[],"class_list":["post-233","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite-cigarette-electronique","category-le-monde-de-la-vape"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/233","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=233"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/233\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2032,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/233\/revisions\/2032"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/854"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=233"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=233"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=233"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}