{"id":175,"date":"2019-05-22T00:00:00","date_gmt":"2019-05-21T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/recettes-fiscales-et-sante-publique-vers-une-taxation-de-la-vape-en-2021-n179"},"modified":"2023-08-07T16:44:06","modified_gmt":"2023-08-07T14:44:06","slug":"recettes-fiscales-et-sante-publique-vers-une-taxation-de-la-vape-en-2021-n179","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/recettes-fiscales-et-sante-publique-vers-une-taxation-de-la-vape-en-2021-n179","title":{"rendered":"Recettes fiscales et sant\u00e9 publique : vers une taxation de la vape en 2021 ?"},"content":{"rendered":"\n
\"Recettes<\/figure>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Les \u00e9conomies fran\u00e7aise et europ\u00e9enne font l\u2019objet de plusieurs titres sur la toile ces derniers jours. L\u2019un d\u2019entre eux relev\u00e9 sur le site du Figaro \u00e9voque l\u2019application en France de la r\u00e9glementation de la directive europ\u00e9enne relative \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 du tabac datant du 3 avril 2014. Cette mesure vise \u00e0 une identification pr\u00e9cise des paquets de cigarettes afin de limiter la contrebande. La raison de cette initiative est la perte fiscale annuelle non n\u00e9gligeable pour les \u00e9tats, relev\u00e9e et d\u00e9nonc\u00e9e par quelques \u00e9lus. Si la pr\u00e9occupation est donc bien pr\u00e9sente au sujet des recettes fiscales pouvant \u00eatre effectu\u00e9es gr\u00e2ce aux produits du tabac, la lutte contre les dangers du tabagisme prend en revanche moins de place dans l\u2019actualit\u00e9. L\u2019agence ECigIntelligence, sp\u00e9cialiste mondiale dans l\u2019analyse de donn\u00e9es et le d\u00e9veloppement d\u2019outils permettant de suivre la r\u00e8glementation et l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 des produits de la vape et des autres produits de substitution au tabac, vient en effet de sortir un rapport sur les positions assum\u00e9es par les partis du Parlement Europ\u00e9en par rapport \u00e0 la vape \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2019 qui se d\u00e9rouleront du 23 au 26 mai. Sans grand \u00e9tonnement, deux partis sur trois ont avou\u00e9 \u00eatre favorables \u00e0 la mise en place d\u2019une taxation similaire \u00e0 celle appliqu\u00e9e au tabac. Verra-t-on un jour la rentabilit\u00e9 passer apr\u00e8s les int\u00e9r\u00eats des populations en mati\u00e8re de sant\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

La taxation du tabac<\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Dans un article mis \u00e0 jour le 16\/05\/2019, le Figaro titre \u00ab Tabac : comment la France se prive de trois milliards d\u2019euros de recettes fiscales. \u00bb<\/a> Certains \u00e9lus fran\u00e7ais sont en effet mont\u00e9s au cr\u00e9neau pour d\u00e9noncer le commerce parall\u00e8le des cigarettes et la perte annuelle de recettes fiscales qui lui est associ\u00e9e, et ce officiellement tant pour des raisons de sant\u00e9 publiques que pour des int\u00e9r\u00eats financiers.<\/p>\n\n\n\n

La hausse des prix des paquets de cigarette due \u00e0 une hausse de la fiscalit\u00e9 de ces m\u00eames paquets a en effet entra\u00een\u00e9 une baisse des ventes de cigarettes aupr\u00e8s des buralistes mais a augment\u00e9 la vente de cigarettes de contrebande issues des grands g\u00e9ants du tabac. Si le chiffre annonc\u00e9 de 3 milliards de recettes perdues pour la France para\u00eet colossal, rappelons toutefois que les d\u00e9penses de l\u2019\u00e9tat pour soigner les r\u00e9percussions du tabac s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 des chiffres \u00e9lev\u00e9s aussi : 13,8 milliards d\u2019euros d\u2019apr\u00e8s une \u00e9tude de 2015<\/a> demand\u00e9e par l\u2019Observatoire Fran\u00e7ais des Drogues et des Toxicomanies. Les co\u00fbts sociaux du tabac s\u2019\u00e9levaient quant \u00e0 eux \u00e0 120 milliards d\u2019euros en France d\u2019apr\u00e8s cette m\u00eame \u00e9tude. Des chiffres plus vertigineux que ceux du manque \u00e0 gagner \u00e0 cause de la contrebande !<\/p>\n\n\n\n

L\u2019argent semble donc encore rester v\u00e9ritablement le nerf de la guerre, offrant au tabac de beaux jours devant lui dans notre pays et en Europe, et ce malgr\u00e9 les nombreuses alertes sanitaires lanc\u00e9es \u00e0 son sujet. Ainsi, bien que de nombreuses \u00e9tudes scientifiques prouvent la moindre dangerosit\u00e9 de la vape par rapport au tabac, le manque \u00e0 gagner qu\u2019elle pourrait engendrer reste un frein majeur \u00e0 sa mise en avant comme substitut nicotinique officiel. En attendant, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019attaquer plus directement le tabac, c\u2019est donc la contrebande seule qui est point\u00e9e du doigt, avec deux pistes \u00e9nonc\u00e9es pour l\u2019enrayer.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Un projet d’harmonisation fiscale<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019origine de la contrebande \u00e9tant principalement li\u00e9e \u00e0 une vente massive des paquets de cigarette dans les pays frontaliers \u00e0 fiscalit\u00e9 avantageuse, certains \u00e9lus souhaiteraient une harmonisation fiscale \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Une telle mesure permettrait d\u2019\u00e9viter encore plus le commerce transfrontalier, comme par exemple au Luxembourg ou en Andorre. Ainsi, la France ne compte pas s\u2019arr\u00eater \u00e0 l\u2019interdiction pour un particulier de transporter plus de quatre cartouches de cigarettes \u00e0 travers l\u2019Union Europ\u00e9enne, ni aux sanctions pour la fabrication, la d\u00e9tention, la vente et le transport illicites de tabac qui ont doubl\u00e9 depuis la loi du 23 octobre 2018 relative \u00e0 la lutte contre la fraude et \u00e0 l\u2019interdiction.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

La mise en place d’une tra\u00e7abilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019autre piste pour enrayer la contrebande est d\u00e9j\u00e0 plus avanc\u00e9e dans notre pays, car depuis lundi, l\u2019article L3512-23 du Code de la sant\u00e9 publique<\/a> est appliqu\u00e9. Suite \u00e0 la r\u00e9cente d\u00e9cision de l\u2019application de la directive europ\u00e9enne datant du 3 avril 2014, les paquets de France ont ainsi d\u00e9sormais un \u00e9tiquetage unique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Imprimerie nationale (IN Groupe), sp\u00e9cialiste international de l\u2019identification num\u00e9rique d\u00e9tenue par l\u2019\u00e9tat fran\u00e7ais, est en effet en charge d\u2019attribuer un identifiant unique et infalsifiable et un code identifiant valant autorisation de circuler aux paquets de cigarettes produits \u00e0 destination du march\u00e9 fran\u00e7ais. Chaque paquet pourra ainsi \u00eatre localis\u00e9 tout au long de son parcours depuis son lieu de production jusqu\u2019\u00e0 son point de vente gr\u00e2ce \u00e0 cet identifiant. Chaque paquet pourra \u00e9galement \u00eatre authentifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une vignette comportant cinq signes, \u00e0 la mani\u00e8re des billets de banque.<\/p>\n\n\n\n

Si tout cela para\u00eet tr\u00e8s s\u00e9rieux, cette mani\u00e8re de baliser la circulation des cigarettes est pourtant jug\u00e9e encore trop peu efficace par certains \u00e9lus qui auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 l\u2019application nette du protocole de l\u2019OMS du 25 septembre 2018 pourtant sign\u00e9 par la France, pr\u00e9voyant trois contr\u00f4les suppl\u00e9mentaires pour garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me. Ce protocole demandait en effet un enregistrement et une transmission des donn\u00e9es relatives aux produits puis une mise \u00e0 disposition d\u2019outils de v\u00e9rification du code aux autorit\u00e9s publiques uniquement g\u00e9r\u00e9s par chaque \u00e9tat pour une totale ind\u00e9pendance des cigarettiers de ce processus anti-contrebande. Cette mesure pourrait ainsi se voir encore renforc\u00e9e dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Une taxation de la vape ?<\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2019 se d\u00e9rouleront d\u00e8s demain, du 23 au 26 mai. Si l\u2019on ne peut savoir aujourd\u2019hui quels d\u00e9put\u00e9s si\u00e8geront \u00e0 ce nouveau parlement ainsi que les groupes politiques qui seront form\u00e9s suite \u00e0 l\u2019\u00e9lection, l\u2019agence ECigIntelligence s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e aux prises de position au sujet de la vape des trois partis actuellement au Parlement : le Parti Populaire Europ\u00e9en (PPE), L\u2019Alliance progressiste des socialistes et d\u00e9mocrates (S&D) et l\u2019Alliance des d\u00e9mocrates et des lib\u00e9raux pour l\u2019Europe (ADLE) dans son rapport \u00ab What will European elections mean for the future of e-cigarette regulation ? \u00bb<\/a> en date du 20\/05\/2019. Un rapport bien utile dans ce contexte environnant de taxation pour voir ce qui pourrait attendre les vapoteurs europ\u00e9ens apr\u00e8s la r\u00e9vision de la TPD (Tobacco Product Directive) qui sera effectu\u00e9e par le Parlement Europ\u00e9en en 2021.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

L’incidence des \u00e9lections europ\u00e9ennes sur la vape<\/h3>\n\n\n\n

Les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens ont entre leurs mains un pouvoir d\u00e9cisionnel par rapport \u00e0 la r\u00e8glementation des produits de la vape. Une campagne \u00ab Vaping is not Tobacco \u00bb<\/a> lanc\u00e9e \u00e0 Bruxelles en f\u00e9vrier a m\u00eame vu le jour pour inciter les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes \u00e0 retirer les produits du vapotage de la TPD et \u00e0 cr\u00e9er une r\u00e8glementation sp\u00e9cifique pour la vape. Le Vaping Post a fait remarquer dans un article<\/a> d\u00e9taill\u00e9 le paradoxe existant entre le soutien financier de cette campagne par l\u2019industrie du tabac et son moyen d\u2019action qui est une Initiative Citoyenne Europ\u00e9enne visant \u00e0 recueillir le plus de signatures possibles pour demander la sortie de la vape de la TPD. Les lois europ\u00e9ennes permettent en effet de reconna\u00eetre ce genre d\u2019initiative \u00e0 partir d\u2019un million de signatures comptabilis\u00e9es, et les industriels du tabac ne financent jamais des campagnes qui ne leur sont pas profitables. Ainsi, si l\u2019on peut se demander si sortir de la TPD profiterait vraiment \u00e0 la vape, il est s\u00fbr que l\u2019effervescence autour des \u00e9lections europ\u00e9ennes est justifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans son rapport d\u00e9taill\u00e9, ECigIntelligence rappelle ainsi qu\u2019en fonction des d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus pour si\u00e9ger au Parlement et de leur position par rapport \u00e0 la vape, la r\u00e8glementation pourrait changer du tout au tout. Le candidat du groupe politique qui remportera l\u2019\u00e9lection europ\u00e9enne pourra en effet d\u00e9cider de mettre une priorit\u00e9 sur les affaires de sant\u00e9 ou non, et par cons\u00e9quent sur la question de la lutte contre le tabagisme et de l\u2019avenir de la vape. Il nommera un futur commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, dont le point de vue sur la vape pourra avoir un r\u00f4le majeur en fonction de la place accord\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9. Si ce dernier consid\u00e8re la cigarette \u00e9lectronique comme nuisible pour la sant\u00e9, comme le commissaire sortant Vytenis Andriukaitis, les propositions de l\u00e9gislation qui seront effectu\u00e9es sur les deux prochaines ann\u00e9es pourraient nuire \u00e0 la vape. Ces propositions pourront concerner tant la question du maintien ou du retrait de la vape de la cat\u00e9gorie des produits du tabac et par cons\u00e9quent de la TPD, que celle de sa publicit\u00e9 et de sa taxation.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Des axes communs entre r\u00e9glementation et taxation <\/h3>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s les propos recueillis aupr\u00e8s de membres des diff\u00e9rents partis du Parlement Europ\u00e9en, l\u2019agence ECigIntelligence a relev\u00e9 une volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale d\u2019un d\u00e9bat plus ouvert au sujet de la cigarette \u00e9lectronique et un accord g\u00e9n\u00e9ral sur le fait qu\u2019interdire la vape ne sera pas un axe de travail envisag\u00e9. Toutefois, le Parti Populaire Europ\u00e9en (PPE), l\u2019Alliance progressiste des socialistes et d\u00e9mocrates (S&D) et l\u2019Alliance des d\u00e9mocrates et des lib\u00e9raux pour l\u2019Europe (ADLE) envisagent tous de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un durcissement de sa r\u00e8glementation et \u00e0 une possible taxation.<\/p>\n\n\n\n

Un porte-parole de l\u2019ALDE (centre) a rappel\u00e9 que le statut l\u00e9gal des cigarettes \u00e9lectroniques n\u2019\u00e9tait toujours pas \u00e9tabli malgr\u00e9 la volont\u00e9 de r\u00e8glementer au mieux les produits du tabac. Ce rapprochement entre la vape et le tabac est un peu \u00e9tonnant compte-tenu de l\u2019alerte lanc\u00e9e par ce parti lors de la r\u00e9vision de la TPD en 2013 visant \u00e0 rappeler qu\u2019une r\u00e8glementation trop drastique de la vape aurait pu freiner l\u2019usage des cigarettes \u00e9lectroniques dans l\u2019arr\u00eat du tabac. Un second porte-parole de ce parti a d\u2019ailleurs rappel\u00e9 \u00e0 ce sujet que les cigarettes \u00e9lectroniques avaient obtenu des preuves du b\u00e9n\u00e9fice qu\u2019elles apportent \u00e0 la sant\u00e9 publique. Il a toutefois \u00e9t\u00e9 dit par l\u2019ALDE et le Parti Populaire Europ\u00e9en (centre-droite) qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas question que la vape puisse \u00eatre class\u00e9e dans la cat\u00e9gorie des m\u00e9dicaments ou des produits de substitution nicotinique soumis \u00e0 la l\u00e9gislation pharmaceutique. Une opinion nuanc\u00e9e par l\u2019Alliance progressiste des socialistes et d\u00e9mocrates (gauche) qui opterait comme les deux autres partis pour le maintien de la vape dans la cat\u00e9gorie des produits du tabac pour pouvoir lui appliquer les m\u00eames r\u00e8glementations, mais qui serait pr\u00eate \u00e0 la soumettre \u00e0 une l\u00e9gislation pharmaceutique au cas o\u00f9 elle serait reconnue et utilis\u00e9e dans le cadre du sevrage tabagique. Si quelques divergences sont ainsi notables entre les partis, tous sont en revanche d\u2019accord sur le fait qu\u2019il faut une r\u00e8glementation plus pr\u00e9sente au sujet de la vape et peut-\u00eatre aussi une taxation, et ce en raison de l\u2019efficacit\u00e9 constat\u00e9e de ces outils dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. Seule l\u2019Alliance des d\u00e9mocrates et des lib\u00e9raux pour l\u2019Europe (ADLE) (centre) n\u2019a pas clairement \u00e9voqu\u00e9 sa volont\u00e9 de mettre en place une taxation.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport d\u2019ECigIntelligence montre ainsi que la r\u00e8glementation du vapotage devrait subir des \u00e9volutions significatives durant les prochaines ann\u00e9es, avec la volont\u00e9 pour les partis de prendre une position plus claire au sujet des alternatives au tabac et de leur r\u00f4le dans la lutte contre le tabagisme, mais aussi au sujet du besoin ou non d\u2019un syst\u00e8me harmonis\u00e9 de taxation entre ces diff\u00e9rents produits de substitution nicotinique. En attendant, la menace d\u2019une taxation plane bel et bien au-dessus des vapoteurs europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Le paradoxe d’une taxation de la vape<\/h3>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es d\u2019ECigIntelligence \u00e9voquent pas moins de 13 millions d\u2019utilisateurs de cigarette \u00e9lectronique en Europe en 2019, c\u2019est donc une vaste partie de la population europ\u00e9enne qui est directement concern\u00e9e par cette possible taxation. Les partis du Parlement Europ\u00e9en expliquent l\u2019int\u00e9r\u00eat de la taxation par un parall\u00e8le aux r\u00e9sultats obtenus gr\u00e2ce \u00e0 la taxation appliqu\u00e9e au tabac. Le Parlement Europ\u00e9en conna\u00eet pourtant les travaux scientifiques qui prouvent la moindre dangerosit\u00e9 de la vape par rapport au tabac et font petit \u00e0 petit tomber les mythes p\u00e9joratifs d\u00e9velopp\u00e9s autour de la cigarette \u00e9lectronique. Il serait \u00e9tonnant que, compte-tenu des opinions scientifiques de plus en plus favorables \u00e0 la vape, le Parlement puisse encore longtemps pr\u00e9senter la vape comme un produit du tabac. En tout cas, mettre en place une taxation de la vape comme c\u2019est le cas pour le tabac permettrait aux \u00e9tats d\u2019encaisser des recettes fiscales li\u00e9es \u00e0 la vape en plus de celles encaiss\u00e9es pour le tabac.<\/p>\n\n\n\n

Il serait pourtant totalement paradoxal de taxer \u00e0 la fois le danger, c\u2019est-\u00e0-dire le tabac, et le rem\u00e8de que peut repr\u00e9senter la vape pour le contrer. Il para\u00eet en effet d\u00e9licat d\u2019imposer \u00e0 la population une taxe pour les inciter \u00e0 arr\u00eater le tabac, et une autre pour freiner leur sortie du tabagisme, mais ce ne serait pas la premi\u00e8re fois que le cas se pr\u00e9senterait. L\u2019affaire sera donc \u00e0 suivre de tr\u00e8s pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n
\n
\"\"<\/a><\/figure>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Stopper les pertes de recettes fiscales li\u00e9es aux produits du tabac pouvant \u00eatre \u00e9vit\u00e9es : c’est ce vers quoi tend l’Europe d’apr\u00e8s l’actualit\u00e9. Une taxation de la vape sera-t-elle aussi<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":9794,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,3],"tags":[],"class_list":["post-175","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite-cigarette-electronique","category-le-monde-de-la-vape"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/175","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=175"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/175\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9798,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/175\/revisions\/9798"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9794"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=175"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=175"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=175"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}