{"id":17311,"date":"2026-10-07T07:00:00","date_gmt":"2026-10-07T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=17311"},"modified":"2026-10-07T01:29:47","modified_gmt":"2026-10-06T23:29:47","slug":"projet-de-loi-de-finances-2027-le-sort-reserve-au-vapotage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/projet-de-loi-de-finances-2027-le-sort-reserve-au-vapotage","title":{"rendered":"Projet de loi de finances 2027 : le sort r\u00e9serv\u00e9 au vapotage"},"content":{"rendered":"\n
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Le 1er octobre 2026, le gouvernement fran\u00e7ais a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 son projet de loi de finances 2027 ainsi que son nouveau projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS). <\/p>\n\n\n\n

Leur version initiale ne contient aucune mesure qui concerne le vapotage. Pourtant, la FIVAPE a d’ores et d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9 dans les textes des articles \u00e0 suivre de pr\u00e8s, pour lesquels des amendements pourraient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre du d\u00e9bat parlementaire. Ils pourraient tout changer pour la fili\u00e8re vape comme pour les vapoteurs fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Projet de loi de finances 2027 : l’article 23 de retour ?<\/h2>\n\n\n
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C’est la question qui est sur les l\u00e8vres de tous les vapoteurs fran\u00e7ais et de tous les professionnels du secteur depuis l’annonce de la pr\u00e9sentation du projet de loi de finances 2027 du gouvernement fran\u00e7ais en Conseil des ministres le 1er octobre 2026 : l’article 23<\/a> est-il de retour ? La vape va-t-elle \u00eatre fortement tax\u00e9e ? La r\u00e9glementation de la distribution des produits du vapotage va-t-elle \u00eatre endurcie par l’instauration d’un agr\u00e9ment administratif obligatoire ?<\/p>\n\n\n\n

Il faut dire qu’en octobre l’an pass\u00e9, la r\u00e9v\u00e9lation du projet de budget 2026 du gouvernement Lecornu II avait fait l’effet d’une bombe sur l’ensemble de la fili\u00e8re vape et sur les vapoteurs fran\u00e7ais, en raison d’un article 23 dont les mesures chocs ont menac\u00e9 de faire tout perdre \u00e0 35 000 professionnels et de bouleverser les habitudes des consommateurs. Interdiction de vente en ligne, instauration d’un agr\u00e9ment administratif obligatoire pour les boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es, taxation des e-liquides entre 0,03 et 0,05 \u20ac\/ml selon leur taux de nicotine. Des mesures que ni la fili\u00e8re ni la vapoteurs ne veulent voir revenir, puisque tous se souviennent encore qu’il aura fallu une mobilisation exceptionnelle pendant quatre mois pour obtenir le retrait total de l’article.<\/p>\n\n\n\n

Mais alors, l’article a-t-il refait surface dans la copie budg\u00e9taire 2027 du gouvernement ? Bonne nouvelle : la r\u00e9ponse est non, du moins pour le moment.<\/p>\n\n\n\n

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Projet de loi de finances 2027 : aucune mention explicite de la vape<\/h2>\n\n\n
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Dans les 390 pages de la version initiale du projet de loi de finances 2027<\/a> (PLF 2027) ainsi que dans les 138 pages du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2027<\/a> (PLFSS 2027) consultables en ligne, il n’est fait mention nulle part de nouvelles dispositions fiscales pour les produits du tabac et les produits nicotin\u00e9s, dont les produits du vapotage, pas plus que de mesures qui concernent la r\u00e9glementation des cigarettes \u00e9lectroniques, des e-liquides ou, de fa\u00e7on plus large, des produits contenant de la nicotine ou du tabac. <\/p>\n\n\n\n

L’ensemble de la fili\u00e8re vape semble myst\u00e9rieusement \u00e9pargn\u00e9e dans la copie 2027 du budget qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par le gouvernement au Conseil des ministres le 1er octobre 2026, alors m\u00eame que l’Etat projette de ramener le d\u00e9ficit public \u00e0 5 % du PIB en 2027 et de redresser les comptes publics. Peut-\u00eatre un choix strat\u00e9gique \u00e0 l’approche des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2027.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de noter toutefois que la pr\u00e9sentation du budget 2027<\/a> \u00e9voque la volont\u00e9 du gouvernement de renforcer la r\u00e9gulation du e-commerce, notamment par le contr\u00f4le des pratiques commerciales des influenceurs, des sites de livraison directe (drop shipping), de mode \u00e9ph\u00e9m\u00e8re (fast fashion) ainsi que des produits pr\u00e9sentant un danger pour les consommateurs, sans pr\u00e9ciser les produits consid\u00e9r\u00e9s dangereux. Les produits nicotin\u00e9s pourraient-ils faire partie de ceux vis\u00e9s ? Si pour l’heure, rien ne permet de l’affirmer, la FIVAPE a d’ores et d\u00e9j\u00e0 rep\u00e9r\u00e9 des articles qui risquent de constituer des portes ouvertes \u00e0 des mesures qui impacteraient la fili\u00e8re vape en cas d’amendements.<\/p>\n\n\n\n

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Pourquoi craindre des amendements sur la cigarette \u00e9lectronique ?<\/h2>\n\n\n
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La version initiale du budget 2027 pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement risque de subir de nombreux remaniements dans les jours prochains. \u00c0 partir du 13 octobre et jusqu’\u00e0 la fin d\u00e9cembre, les d\u00e9bats parlementaires en s\u00e9ance publique au sujet du projet de loi de finances 2027 et du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2027 vont en effet se d\u00e9rouler, d’abord \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale puis au S\u00e9nat, dans le respect de la navette parlementaire. <\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, des amendements risquent d’\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s puis les s\u00e9nateurs dans le but de faire \u00e9voluer certains des articles des textes initiaux. Or, Jean Moiroud, pr\u00e9sident de la FIVAPE, a identifi\u00e9 plusieurs articles qui pourraient, en cas de remaniement, conduire \u00e0 l’apparition de mesures qui affecteront les produits du vapotage, jusque l\u00e0 absentes des textes de loi. <\/p>\n\n\n\n

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Les articles \u00e0 surveiller<\/h3>\n\n\n\n

C’est notamment le cas de l\u2019article 19<\/strong> du PLF 2027 qui traite des mesures diverses de correction, de clarification et de coordination en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 sur les biens et services, ainsi que de l’article 32<\/strong> d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curisation et \u00e0 l’am\u00e9lioration de la lisibilit\u00e9 de dispositifs fiscaux mis en \u0153uvre par la douane, qui concerne le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral des accises, dans lesquels pourrait \u00eatre ajout\u00e9 via un amendement la cr\u00e9ation d’une nouvelle cat\u00e9gorie fiscale propre aux produits du vapotage. L’article 32 du PLF pourrait aussi \u00eatre amend\u00e9 dans le but de mettre en place un suivi ou d’instaurer un agr\u00e9ment administratif obligatoire pour la vente des cigarettes \u00e9lectroniques et des e-liquides.<\/p>\n\n\n\n

Le PLFSS 2027 pourrait aussi servir de porte d’entr\u00e9e \u00e0 une nouvelle fiscalisation des produits du vapotage via son article 8<\/strong> qui pr\u00e9voit des mesures de fiscalit\u00e9 pour inciter les industriels \u00e0 reformuler la composition nutritionnelle de leurs produits afin de r\u00e9duire les maladies chroniques, dont les maladies cardiovasculaires et les cancers, qui ne cessent d\u2019augmenter ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, responsables de co\u00fbts majeurs pour la soci\u00e9t\u00e9 et le syst\u00e8me de sant\u00e9. Un amendement pourrait exiger une mesure similaire sur les produits nicotin\u00e9s, dont les produits du vapotage font partie, la nicotine \u00e9tant souvent en France consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 tort comme aussi probl\u00e9matique que le tabac pour la sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019article 30<\/strong> du projet de loi de finances 2027 d\u00e9di\u00e9 au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et \u00e0 des mesures anti contournement, qui traite en partie du e-commerce, pourrait faire l’objet d’un amendement qui restreindrait ou interdirait totalement la vente en ligne des produits du vapotage.<\/p>\n\n\n\n

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La FIVAPE agit pour ne pas revivre le cauchemar de l’article 23 <\/h2>\n\n\n
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Le 10 septembre 2026, la F\u00e9d\u00e9ration interprofessionnelle de la vape (FIVAPE)<\/a> \u00e9voquait d\u00e9j\u00e0 une rentr\u00e9e proactive pour anticiper la pr\u00e9sentation des projets de loi de finances 2027, PLF et PLFSS, par le Gouvernement au Conseil des ministres.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Nous ne voulons pas revivre le cauchemar de l\u2019article 23 ! […] Nous travaillons \u00e9norm\u00e9ment et nous voulons \u00eatre confiants dans l\u2019avenir de la vape et dans la l\u00e9gitimit\u00e9 de notre fili\u00e8re ind\u00e9pendante. Pour autant, nous ne sommes pas na\u00effs : les opposants au vapotage restent tr\u00e8s actifs. \u00bb<\/p>\nJean Moiroud, Pr\u00e9sident de la FIVAPE<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

La FIVAPE s’est notamment d\u00e9clar\u00e9e attentive \u00e0 toute tentative de conduire la distribution de la vape vers des logiques de monopole, comme l’article 23 du PLF 2026 le pr\u00e9voyait via la mise en place d’un agr\u00e9ment administratif qui aurait restreint la vente des produits du vapotage aux d\u00e9tenteurs dudit agr\u00e9ment. <\/p>\n\n\n\n

Elle a \u00e9voqu\u00e9 \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour \u00e9carter tout projet qui menacerait le mod\u00e8le de distribution de la vape actuel, quelle qu\u2019en soit la forme. Cette volont\u00e9 de fer n’est pas sans raison, des mesures similaires ayant abouti \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 la disparition de la fili\u00e8re vape ind\u00e9pendante, au profit de l\u2019industrie du tabac. <\/p>\n\n\n\n

Si pour l’heure, le cauchemar de l’article 23 n’est pas de retour dans le projet de loi de finances 2027, la FIVAPE fait bien de concentrer son attention sur les tentatives de restreindre la vente des produits du vapotage \u00e0 un monopole. La menace d’une distribution restreinte est en effet d\u00e9j\u00e0 de retour par le biais d’une proposition de loi ind\u00e9pendante du PLF 2027, annonc\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux quelques jours plus tard. La FIVAPE a aussit\u00f4t r\u00e9agi<\/a> en d\u00e9clarant :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Comme l\u2019indique le d\u00e9put\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux dans son interview au Monde du Tabac, toutes les parties prenantes devront \u00eatre impliqu\u00e9es, notamment la fili\u00e8re ind\u00e9pendante de la vape (85 % du march\u00e9) que repr\u00e9sente la FIVAPE. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Vente des produits du vapotage : la menace de l’agr\u00e9ment administratif de retour hors PLF 2027<\/h2>\n\n\n
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Si les menaces de l’article 23 du pr\u00e9c\u00e9dent budget ne sont pas r\u00e9apparues, du moins pas encore, dans le nouveau projet de loi de finances 2027, celle de la mise en place d’un r\u00e9gime d’agr\u00e9ment pour restreindre la vente des produits du vapotage \u00e0 un r\u00e9seau agr\u00e9\u00e9 de professionnels est d\u00e9j\u00e0 revenue par un autre biais.<\/p>\n\n\n\n

Le 12 septembre 2026, lors d’une interview pour Le Monde du Tabac<\/a>, Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux, d\u00e9put\u00e9 Horizons, ancien ministre de la Sant\u00e9 et pr\u00e9sident de la Commission des affaires sociales de l’Assembl\u00e9e nationale, a en effet d\u00e9clar\u00e9 qu’il s’appr\u00eatait \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale une proposition de loi visant \u00e0 encadrer davantage la vente des produits du vapotage, dans l’objectif de prot\u00e9ger les mineurs, s’assurer que les produits du vapotage commercialis\u00e9s soient tous conformes \u00e0 la loi, am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits comme des fournisseurs, et simplifier le pr\u00e9l\u00e8vement d’\u00e9ventuels nouveaux droits d’accise sur ces produits.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Il est grand temps de stopper les d\u00e9rives du march\u00e9 de la vape, concernant notamment la vente aux mineurs, et de mettre fin \u00e0 la cacophonie que nous connaissons sur les nouveaux produits nicotiniques. Cet \u00e9t\u00e9, on a trouv\u00e9 des produits du vapotage partout\u2026 dans les \u00e9piceries, les barber-shops, les march\u00e9s, etc. Et en cette rentr\u00e9e, certaines grandes surfaces en font une promotion commerciale qui m\u2019appara\u00eet contradictoire avec leurs discours de responsabilit\u00e9 sociale. Je m\u2019appr\u00eate donc \u00e0 d\u00e9poser une proposition de loi visant \u00e0 encadrer la vente des produits de la vape, tout en assurant leur tra\u00e7abilit\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 un r\u00e9seau agr\u00e9\u00e9 de buralistes et de points de vente professionnels responsables. \u00bb<\/p>\nFr\u00e9d\u00e9ric Valletoux<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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Une simple annonce de Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux pour le moment<\/h3>\n\n\n\n

Cette annonce m\u00e9diatique n’a pas encore connu de suite, aucun texte officiel n’ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale depuis cette interview. Ainsi, il n’est pas encore possible de conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment les restrictions de vente que le d\u00e9put\u00e9 compte proposer. <\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9clarations de l’ancien ministre de la Sant\u00e9 \u00e9voquent seulement la mise en place d’un r\u00e9seau agr\u00e9\u00e9 de buralistes et de points de vente professionnels responsables, pas les modalit\u00e9s d’attribution de l’agr\u00e9ment de vente aux professionnels par l’administration. Pour l’heure, il est impossible de savoir qui resterait autoris\u00e9 \u00e0 vendre des produits du vapotage, et quelles conditions exactes permettraient de le rester dans le cas o\u00f9 la proposition de loi du d\u00e9put\u00e9 serait un jour adopt\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

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Que pourrait contenir sa proposition de loi officielle ?<\/h3>\n\n\n\n

Dans l’attente de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 la version officielle de la proposition de loi du d\u00e9put\u00e9, une question l\u00e9gitime se pose pour tout le secteur de la vape : que pourrait contenir le texte de Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux ? <\/p>\n\n\n\n

Si une interdiction de la vente en ligne n’est pas \u00e0 exclure, seule la lecture du texte permettra de v\u00e9rifier s’il compte r\u00e9server la vente des produits du vapotage \u00e0 des boutiques physiques ou non. Une r\u00e9glementation plus stricte pour la vente \u00e0 distance mais pas une interdiction totale est une possibilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Les boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es pourraient poursuivre leur activit\u00e9 apr\u00e8s un simple enregistrement ou seulement apr\u00e8s avoir obtenu un agr\u00e9ment administratif. Pour obtenir ledit agr\u00e9ment, il pourrait \u00eatre impos\u00e9 aux professionnels de devoir remplir des conditions de formation, de comp\u00e9tences professionnelles, de conformit\u00e9 et\/ou encore de tra\u00e7abilit\u00e9 de leurs achats et de leurs fournisseurs. <\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de la volont\u00e9 de l’ancien ministre de la Sant\u00e9 de faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs, il appara\u00eet aussi fort probable que sa proposition de loi envisage d’imposer un contr\u00f4le de l’\u00e2ge renforc\u00e9 et de mettre en place des restrictions de vente autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les mineurs. <\/p>\n\n\n\n

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Un parcours parlementaire \u00e0 suivre de pr\u00e8s<\/h2>\n\n\n
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Puisque le projet de loi de finances 2027 comme la proposition de loi que Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux compte d\u00e9poser \u00e0 l’Assembl\u00e9e risquent de subir de nombreuses modifications au fil de leur parcours parlementaire par le biais d’amendements discut\u00e9s en commission g\u00e9n\u00e9rale avant d’\u00eatre vot\u00e9s, le sort r\u00e9serv\u00e9 pour le moment au vapotage en France pourrait \u00e0 tout moment basculer. <\/p>\n\n\n\n

La FIVAPE, tout \u00e0 fait consciente du danger, surveille de tr\u00e8s pr\u00e8s ces deux dossiers. Nous suivons de m\u00eame avec attention le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative et vous tiendrons inform\u00e9s des \u00e9ventuels changements qui pourraient survenir dans les textes de loi et vous concerner, vapoteurs et professionnels. <\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9voil\u00e9 le 1er octobre, le projet de loi de finances 2027 d\u00e9voile le sort que le gouvernement fran\u00e7ais r\u00e9serve au vapotage. Plus d’informations ici !<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":17326,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,2],"tags":[],"class_list":["post-17311","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-monde-de-la-vape","category-actualite-cigarette-electronique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17311","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17311"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17311\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17335,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17311\/revisions\/17335"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17326"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17311"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17311"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17311"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}