{"id":17158,"date":"2026-09-07T09:00:00","date_gmt":"2026-09-07T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=17158"},"modified":"2026-08-24T19:27:54","modified_gmt":"2026-08-24T17:27:54","slug":"revision-de-la-tpd-tobacco-products-directive-ou-en-est-l-ue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/revision-de-la-tpd-tobacco-products-directive-ou-en-est-l-ue","title":{"rendered":"R\u00e9vision de la TPD\/Tobacco Products Directive : o\u00f9 en est l’UE ?"},"content":{"rendered":"\n
\"R\u00e9vision<\/figure>\n\n\n\n
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Que s’est-il pass\u00e9 depuis le 2 avril 2026, date \u00e0 laquelle la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 son rapport d\u2019\u00e9valuation de la TPD, fruit de trois ans de travail, en faveur d\u2019un durcissement de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne qui encadre tous les produits du tabac et assimil\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9vision de la TPD (Tobacco Products Directive) \u00e0 partir de cette base de travail n’en est qu’\u00e0 ses pr\u00e9mices, aucune des propositions l\u00e9gislatives du rapport n’ayant \u00e9t\u00e9 formellement transmise ni au Parlement europ\u00e9en, ni au Conseil de l’Union europ\u00e9enne, la Commission pr\u00e9f\u00e9rant attendre d’avoir \u00e0 leur transmettre un projet de refonte abouti, avec des propositions d’articles d\u00e9finitives.<\/p>\n\n\n\n

Pour le moment, la Commission europ\u00e9enne \u00e9tudie les r\u00e9ponses \u00e0 son appel \u00e0 contributions ainsi qu’\u00e0 sa consultation publique, afin d’alimenter son projet de refonte en respectant les avis de toutes les parties prenantes concern\u00e9es par la TPD. Si cette d\u00e9marche semble louable, elle fait toutefois face \u00e0 des dysfonctionnements et des critiques de la part d’associations antitabac et de d\u00e9fenseurs de la r\u00e9duction des risques, qui ont alert\u00e9 la Commission sur un d\u00e9tournement du processus d\u00e9mocratique. <\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9vision de la TPD (Tobacco Products Directive) : le calendrier officiel<\/h2>\n\n\n
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Depuis que la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 son rapport d\u2019\u00e9valuation de la TPD en vigueur depuis 2014 en avril dernier, elle n’a produit aucun projet de refonte abouti de la Tobacco Excise Directive, avec des articles d\u00e9finitifs. Rien n’ayant encore \u00e9t\u00e9 transmis ni au Parlement europ\u00e9en, ni au Conseil de l’Union europ\u00e9enne, les discussions \u00e0 ce sujet n’en sont qu’\u00e0 leurs balbutiements. C’est parce que la Commission est actuellement occup\u00e9e \u00e0 d\u00e9cortiquer les contributions des parties prenantes concern\u00e9es par la r\u00e9vision de la TPD qu’elle a r\u00e9colt\u00e9es dans le cadre d’une initiative particuli\u00e8re, le calendrier pr\u00e9vu de la r\u00e9vision de la TPD le lui permettant. Le voici :<\/p>\n\n\n\n

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2 avril 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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