{"id":17157,"date":"2026-08-31T09:00:00","date_gmt":"2026-08-31T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=17157"},"modified":"2026-08-21T15:24:26","modified_gmt":"2026-08-21T13:24:26","slug":"tobacco-excise-directive-ted-ou-en-est-l-union-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/tobacco-excise-directive-ted-ou-en-est-l-union-europeenne","title":{"rendered":"Tobacco Excise Directive (TED) : o\u00f9 en est l’Union Europ\u00e9enne ?"},"content":{"rendered":"\n
\"Tobacco<\/figure>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
\n

En juillet 2025<\/a>, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 d’instaurer dans toute l’Europe une taxation de l’ensemble des produits nicotin\u00e9s, y compris des produits du vapotage, via une r\u00e9vision de la Tobacco Excise Directive (TED).<\/p>\n\n\n\n

Fin ao\u00fbt 2026<\/a>, les n\u00e9gociations se poursuivent, l’Union Europ\u00e9enne \u00e9tant bien d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 poursuivre sa plus importante r\u00e9forme de la taxation des produits du tabac depuis dix ans.<\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il sur les derni\u00e8res avanc\u00e9es du dossier.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Qu’est-ce que la Tobacco Excise Directive (TED) ? Pourquoi est-elle en cours de r\u00e9vision ?<\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

La Tobacco Excise Directive (TED) fixe les modalit\u00e9s de taxation des produits du tabac en Europe. <\/p>\n\n\n\n

En \u00e9valuant l’efficacit\u00e9 de son cadre de lutte antitabac, pour sa partie l\u00e9gislative, la Commission europ\u00e9enne a constat\u00e9 que la Tobacco Excise Directive (TED) en vigueur ne parvient plus suffisamment \u00e0 freiner la consommation de tabac, et qu’elle est obsol\u00e8te puisqu’elle a permis \u00e0 de nouveaux produits nicotin\u00e9s pouss\u00e9s par un marketing num\u00e9rique agressif de prosp\u00e9rer sans r\u00e9glementation. <\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, la Commission a propos\u00e9 une r\u00e9vision de la Tobacco Excise Directive (TED) en juillet 2025, en publiant un projet de refonte de la directive n\u00b02020\/262<\/a>. Son objectif ? Faire grimper le prix de base \u00e0 la vente des produits du tabac gr\u00e2ce \u00e0 une taxation plus forte, en augmentant notamment de 139 % les droits d’accise minimaux sur les cigarettes dans toute l’UE. <\/p>\n\n\n\n

Seulement les produits du tabac ? Pas vraiment. Le projet de refonte de la Tobacco Excise Directive pr\u00e9voit de modifier les dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux droits d\u2019accise sur le tabac et les produits li\u00e9s au tabac pour pouvoir inclure les e-liquides pour cigarettes \u00e9lectroniques, les produits du tabac chauff\u00e9 ainsi que les sachets de nicotine dans le syst\u00e8me de taxation europ\u00e9en, et d’instaurer pour ces produits des taxes d’accise minimales obligatoires \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

\n
Taxation des e-liquides propos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne<\/h5>\n\n\n\n