{"id":171,"date":"2019-05-07T00:00:00","date_gmt":"2019-05-06T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/la-publicite-sur-le-vapotage-bientot-de-retour-au-quebec-n175"},"modified":"2023-08-07T16:49:35","modified_gmt":"2023-08-07T14:49:35","slug":"la-publicite-sur-le-vapotage-bientot-de-retour-au-quebec-n175","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/la-publicite-sur-le-vapotage-bientot-de-retour-au-quebec-n175","title":{"rendered":"La publicit\u00e9 sur le vapotage bient\u00f4t de retour au Qu\u00e9bec !"},"content":{"rendered":"\n
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La vaposph\u00e8re enti\u00e8re peut se r\u00e9jouir, car une grande victoire pour la vape est arriv\u00e9e au Qu\u00e9bec, territoire pourtant tr\u00e8s strict sur le sujet. Depuis la loi de 2015 concernant la lutte contre le tabagisme, les produits de la vape avaient \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la m\u00eame r\u00e8glementation que les produits du tabac. Une vision des choses inadapt\u00e9e, favorisant la confusion entre le rem\u00e8de et le poison d\u2019apr\u00e8s la Canadian Vaping Association et l\u2019Association Qu\u00e9b\u00e9coise des Vapoteries (AQV). Ces associations locales en faveur des cigarettes \u00e9lectroniques n\u2019ont alors jamais baiss\u00e9 les bras face \u00e0 cette loi. En d\u00e9cembre 2018, au Palais de Justice de Qu\u00e9bec, ils ont ainsi intent\u00e9 un proc\u00e8s pour faire invalider certains articles jug\u00e9s contradictoires aux Chartes Canadienne et Qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s, et se sont oppos\u00e9s au gouvernement Qu\u00e9b\u00e9cois et \u00e0 la Coalition Qu\u00e9b\u00e9coise pour le Contr\u00f4le du Tabac. Leur combat n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 vain, leurs arguments ayant convaincu la Cour Sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec d\u2019invalider certains articles de loi sur la vape, dont celui interdisant la publicit\u00e9 du vapotage destin\u00e9e aux fumeurs qui souhaitent arr\u00eater le tabac ! La vape au Qu\u00e9bec n\u2019aura donc plus le m\u00eame visage d\u2019ici six mois, d\u00e9lai l\u00e9gal laiss\u00e9 au gouvernement pour r\u00e9\u00e9crire les articles de loi et appliquer les d\u00e9cisions du juge, sauf si d\u2019ici l\u00e0 le gouvernement fait appel.<\/p>\n\n\n\n

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Vapotage au Quebec : les interdictions<\/h2>\n\n\n
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Le sacro-saint principe de pr\u00e9caution<\/h3>\n\n\n\n

La victoire de la Canadian Vaping Association et de l\u2019Association Qu\u00e9b\u00e9coise des Vapoteries contre le gouvernement Qu\u00e9b\u00e9cois est v\u00e9ritablement surprenante, car le Qu\u00e9bec disposait d\u2019une r\u00e8glementation encore plus stricte que notre r\u00e8glementation fran\u00e7aise au sujet de la vape, visant \u00e0 limiter au maximum la d\u00e9couverte de ce moyen \u00e0 risques r\u00e9duits et d\u2019aide au sevrage tabagique. Il faut dire que la Coalition Qu\u00e9b\u00e9coise Pour le Contr\u00f4le du Tabac<\/a>, projet de l’Association pour la sant\u00e9 publique du Qu\u00e9bec, et le gouvernement Qu\u00e9becois appliquent le principe de pr\u00e9caution pour \u00e9viter que des jeunes n\u2019ayant jamais fum\u00e9 auparavant soient tent\u00e9s d\u2019adopter la vape, et que par cons\u00e9quent vapoter soit une porte d\u2019entr\u00e9e dans la d\u00e9pendance nicotinique et pire : une passerelle vers le tabac. Une crainte pas \u00e9tonnante, compte-tenu de la communication massive de leurs voisins les \u00c9tats-Unis sur une \u00ab \u00e9pid\u00e9mie \u00bb de vapotage chez les jeunes, dixit la Food and Drug Administration. Pourtant, cette crainte n\u2019a jamais pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e et a m\u00eame \u00e9t\u00e9 d\u00e9mentie par une \u00e9tude de l\u2019Inserm<\/a> !<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, au Qu\u00e9bec, la chasse \u00e0 la nicotine passait avant celle du tabac fum\u00e9, comme en France actuellement. Pourtant, de nombreuses publications scientifiques en mati\u00e8re de sant\u00e9 d\u00e9montrent depuis longtemps que ce n\u2019est pas la nicotine qu\u2019il faut craindre dans le d\u00e9veloppement des cancers, des maladies cardiovasculaires et des maladies respiratoires. L\u2019ennemi de sant\u00e9 publique \u00e0 abattre tient en effet dans les 4000 substances toxiques de la cigarette produites lors de la combustion, avec les goudrons, les nitrosamines, l\u2019acrol\u00e9ine et le monoxyde de carbone en t\u00eate. La nicotine est seulement une substance naturellement pr\u00e9sente dans les feuilles de tabac qui a une action euphorisante sur le cerveau et qui entra\u00eene une d\u00e9pendance. C\u2019est pourquoi l\u2019arr\u00eat du tabac est si difficile : le corps r\u00e9clame de la nicotine. Le probl\u00e8me avec le tabac fum\u00e9, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y a pas que cette substance qui entre dans le corps, mais qu\u2019elle arrive accompagn\u00e9e de 4000 envahisseurs ind\u00e9sirables qui font des ravages sur du long terme. Toutefois, isol\u00e9e de ces derniers, elle ne pr\u00e9sente pas de risques graves pour la sant\u00e9, except\u00e9 pour les enfants et les femmes enceintes.<\/p>\n\n\n\n

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Une communication tr\u00e8s contr\u00f4l\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n

La diff\u00e9rence majeure entre le Qu\u00e9bec et la France s\u2019observait au sein des boutiques de vape, les commer\u00e7ants n\u2019ayant pas le droit d\u2019exposer leurs produits ni de les faire tester. Ils devaient m\u00eame opacifier leurs vitrines pour rendre leurs boutiques moins attractives de l\u2019ext\u00e9rieur. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, toute publicit\u00e9 pour le vapotage a \u00e9t\u00e9 interdite par la loi de 2015, impliquant aussi une fin de la vente et de la promotion sur Internet. Le Juge Daniel Dumais, de la Cour Sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec, a ainsi estim\u00e9 lors du proc\u00e8s que la loi de 2015 \u00ab muselait en grande partie \u00bb les propri\u00e9taires de boutiques de vape. La loi avait en effet un impact direct fort sur de nombreux commer\u00e7ants, contraints parfois de mettre la cl\u00e9 sous la porte, comme l\u2019avait fait remarquer Alexandre Painchaud, vice-pr\u00e9sident de l\u2019AQV et propri\u00e9taire des magasins E-Vap, \u00e0 l\u2019occasion du proc\u00e8s de d\u00e9cembre 2018. Mais ce n\u2019est pas que pour ce probl\u00e8me commercial que le juge a tranch\u00e9 en faveur des associations : il a surtout soulev\u00e9 que \u00ab les dispositions attaqu\u00e9es, en mati\u00e8re de publicit\u00e9, tiennent compte du bien-\u00eatre des non-fumeurs, mais semblent d\u00e9laisser un important segment de la population, c\u2019est-\u00e0-dire les fumeurs r\u00e9guliers \u00bb. Une prise de parole allant enfin dans le sens dans la lutte anti-tabac et non dans le sens de la pr\u00e9vention de la d\u00e9pendance nicotinique !<\/p>\n\n\n\n

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Des articles de loi invalides<\/h2>\n\n\n
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Un positionnement clair en faveur de la sant\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Le juge Daniel Dumais s\u2019est donc positionn\u00e9 clairement contre les d\u00e9cisions du gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment contre la loi de 2015 allant \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019int\u00e9r\u00eat de sant\u00e9 publique. C\u2019est une grande premi\u00e8re mondiale qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9e et qui laisse esp\u00e9rer ailleurs un arr\u00eat de la diabolisation de la vape au profit de la lutte contre le v\u00e9ritable danger : le tabac.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le choix de ce juge est comme un pav\u00e9 dans la mare : il prouve qu\u2019il est possible de penser une l\u00e9gislation de mani\u00e8re intelligente, en respectant \u00e0 la fois la vaste documentation scientifique sur la vape qui montre son efficacit\u00e9 impressionnante dans le sevrage tabagique et le principe de pr\u00e9caution pour limiter la d\u00e9pendance nicotinique chez les jeunes. Daniel Dumais a en effet d\u00e9clar\u00e9<\/a> qu\u2019\u00ab au Qu\u00e9bec, certaines limites ont une port\u00e9e excessive \u00bb et que des \u00ab solutions moins drastiques \u00bb pourraient servir la sant\u00e9 de tous. Il a d\u00e9taill\u00e9<\/a> que \u00ab Le probl\u00e8me avec les restrictions actuelles, c\u2019est que le public, particuli\u00e8rement les fumeurs, ne fait pas la diff\u00e9rence entre fumer et vapoter. Il faut permettre de publier la diff\u00e9rence. Plut\u00f4t que de taire, il faut parfois \u00e9duquer et faire savoir que le vapotage existe avant tout pour les fumeurs \u00bb. Le Juge de la Cour Sup\u00e9rieur du Qu\u00e9bec a donc demand\u00e9 \u00ab d\u2019autoriser la publicit\u00e9 pourvu qu\u2019elle cible clairement et uniquement les fumeurs et qu\u2019on la pr\u00e9sente comme un moyen de cessation tabagique. Rien d\u2019autre. \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Son objectif, \u00e0 travers cette modification de la loi, est de permettre aux fumeurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une information non anxiog\u00e8ne sur la vape afin de leur donner un meilleur acc\u00e8s \u00e0 une solution permettant de quitter le tabagisme, fl\u00e9au pour la sant\u00e9. Il n\u2019est pour lui aucunement question d\u2019inciter les jeunes \u00e0 se mettre \u00e0 la vape. Il a donc maintenu l\u2019interdiction de faire de la publicit\u00e9 \u00e0 l\u2019attention des mineurs, dans le respect du principe de pr\u00e9caution. Deux actions parfaitement coh\u00e9rentes l\u2019une avec l\u2019autre, n\u2019en d\u00e9plaise \u00e0 certains d\u00e9tracteurs. On ne peut que saluer cette initiative motiv\u00e9e uniquement par les r\u00e9percussions sanitaires positives qu\u2019elle pourrait apporter !<\/p>\n\n\n\n

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Le retour de la publicit\u00e9 ciblant les fumeurs<\/h3>\n\n\n\n

Plusieurs articles de la loi de 2015 ont ainsi \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9s par le juge Daniel Dumais : ceux emp\u00eachant la d\u00e9monstration et l\u2019utilisation des produits de la vape \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es et des cliniques de cessation tabagique, ainsi que ceux interdisant la publicit\u00e9 destin\u00e9e aux fumeurs visant la cessation de l\u2019usage du tabac. Ainsi, pass\u00e9 le d\u00e9lai de 6 mois octroy\u00e9 au gouvernement Qu\u00e9b\u00e9cois pour changer la loi, les professionnels de la vape outre-Atlantique pourront \u00e0 nouveau proposer des magasins plus accueillants et reprendre une publicit\u00e9, \u00e0 condition qu\u2019elle soit cibl\u00e9e aux fumeurs souhaitant arr\u00eater le tabac.<\/p>\n\n\n\n

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Une demande d’appel<\/h2>\n\n\n
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Les d\u00e9clarations d\u2019invalidit\u00e9 des articles concern\u00e9s par la d\u00e9cision du juge de la Cour Sup\u00e9rieur du Qu\u00e9bec ne prendront effet que dans six mois. Ce d\u00e9lai a en fait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 au gouvernement pour leur permettre de r\u00e9\u00e9crire ces articles afin de les rendre valides. Pendant ce laps de temps, le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois peut faire appel de la d\u00e9cision, et il existe un risque que l\u2019affaire repasse en justice.<\/p>\n\n\n\n

Le 4 mai 2019, la Coalition Qu\u00e9b\u00e9coise Pour le Contr\u00f4le du Tabac repr\u00e9sent\u00e9e par sa co-directrice et porte-parole Flory Doucas a d\u2019ailleurs officiellement demand\u00e9 au gouvernement du Qu\u00e9bec d\u2019aller en appel<\/a>, argumentant que \u00ab le tribunal ne semble pas avoir tenu compte du ph\u00e9nom\u00e8ne pernicieux du vapotage chez les jeunes qui est en pleine expansion. \u00bb, et ce malgr\u00e9 l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 \u00e0 destination des mineurs maintenue par le juge ! Flory Doucas pr\u00e9cise que \u00ab Le fait de se fier sur la pr\u00e9sum\u00e9e cible d\u2019une publicit\u00e9 est justement l\u2019argument dont s\u2019est servie l\u2019industrie du tabac pendant des d\u00e9cennies en vue de contourner toute restriction sur ses activit\u00e9s de marketing [\u2026] \u00bb et que \u00ab les gouvernements se sont rendu compte qu\u2019il n\u2019est pas possible de faire la promotion de marques de cigarettes sans faire la promotion du tabagisme en g\u00e9n\u00e9ral [\u2026]. \u00bb Elle op\u00e8re ainsi un rapprochement entre la publicit\u00e9 pour la vape et celle pour le tabac, dont la diff\u00e9rence a pourtant \u00e9t\u00e9 clairement mise en avant par le juge Daniel Dumais lors de sa prise de d\u00e9cision ! Le tabac tue et n\u2019a jamais eu de b\u00e9n\u00e9fices pour la sant\u00e9. Aucune publicit\u00e9 sur le tabac m\u00eame cibl\u00e9e n\u2019a donc jamais pu \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 quiconque, ce qui n\u2019est pas le cas pour la vape qui permettrait d\u2019arr\u00eater \u00e0 de nombreux fumeurs dans une impasse. Il reste donc \u00e0 esp\u00e9rer que le gouvernement accepte la d\u00e9cision du juge de la Cour Sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec sans tenir compte du discours r\u00e9chauff\u00e9 de la Coalition Qu\u00e9b\u00e9coise Pour le Contr\u00f4le du Tabac, dont les arguments sont biais\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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Un mod\u00e8le pour la France ?<\/h2>\n\n\n
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Si nos boutiques fran\u00e7aises permettent de voir et tester des produits de la vape, les interdictions de faire de la publicit\u00e9 vont bon train en France. Nos fumeurs fran\u00e7ais n\u2019ont donc pas plus de chance que leurs homologues qu\u00e9b\u00e9cois pour acc\u00e9der \u00e0 de l\u2019information utile sur la vape comme moyen de sevrage tabagique. Quelques rares informations sur l\u2019aide pouvant \u00eatre apport\u00e9e par la vape ont toutefois \u00e9merg\u00e9 pour l\u2019\u00e9dition 2018 de notre Mois Sans Tabac, avec notamment le groupe Facebook Vape Info Service. Mais il faut s\u2019avouer que c\u2019est une bien maigre mani\u00e8re de communiquer sur le sujet par rapport \u00e0 tout ce qui pourrait \u00eatre fait, surtout quand on sait les ravages du tabac sur la sant\u00e9 des fran\u00e7ais !<\/p>\n\n\n\n

L\u2019action du juge de la Cour Sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec pourrait peut-\u00eatre encourager des associations ou des professionnels de la vape en France \u00e0 saisir \u00e0 nouveau la justice pour obtenir une diff\u00e9renciation m\u00e9rit\u00e9e des produits du tabac et sortir du climat encore trop anxiog\u00e8ne cr\u00e9\u00e9 par le gouvernement autour de la vape. S\u2019il est en effet possible qu\u2019un juge du Qu\u00e9bec s\u2019appuie enfin sur la documentation scientifique existante pour faire la loi, pourquoi en serait-il diff\u00e9rent chez nous ? SOVAPE et d\u2019autres associations tireront-elles ainsi \u00e0 nouveau la sonnette d\u2019alarme en France, apr\u00e8s la d\u00e9ception li\u00e9e au non-aboutissement de leur recours en justice men\u00e9 en 2016<\/a> aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat ? Impossible de le pr\u00e9dire, m\u00eame s\u2019il semble \u00e9vident que le verdict qu\u00e9b\u00e9cois devrait ouvrir le champ des possibles bien au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de ce pays.<\/p>\n\n\n\n

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Autoriser \u00e0 nouveau \u00e0 promouvoir la vape aupr\u00e8s des fumeurs ? Un juge Qu\u00e9b\u00e9cois l’a fait dans une perspective sanitaire bien expliqu\u00e9e ! Zoom sur cette info de la vaposph\u00e8re<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":9799,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,3],"tags":[],"class_list":["post-171","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite-cigarette-electronique","category-le-monde-de-la-vape"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/171","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=171"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/171\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9805,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/171\/revisions\/9805"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9799"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=171"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=171"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=171"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}