{"id":16875,"date":"2026-05-05T21:11:29","date_gmt":"2026-05-05T19:11:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=16875"},"modified":"2026-05-05T21:11:32","modified_gmt":"2026-05-05T19:11:32","slug":"controles-de-la-dgal-des-produits-au-cbd-interdits-mi-mai-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/controles-de-la-dgal-des-produits-au-cbd-interdits-mi-mai-2026","title":{"rendered":"Contr\u00f4les de la DGAL : des produits au CBD interdits mi-mai 2026"},"content":{"rendered":"\n
\"Contr\u00f4les<\/figure>\n\n\n\n
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Le 15 avril 2026, lors d’une r\u00e9union, la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Alimentation (DGAL), investie de la mission de s’assurer de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments en France, a annonc\u00e9 aux principaux syndicats et f\u00e9d\u00e9rations de la fili\u00e8re du chanvre fran\u00e7ais sa d\u00e9cision d’appliquer \u00e0 la lettre la r\u00e9glementation europ\u00e9enne des \u00ab\u00a0Novel Food\u00a0\u00bb. Elle les a notifi\u00e9s officiellement d’une intensification \u00e0 venir des contr\u00f4les qui cibleront sp\u00e9cifiquement les denr\u00e9es et compl\u00e9ments alimentaires contenant du CBD.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement europ\u00e9en (UE) 2015\/2283 qui encadre les \u00ab\u00a0Novel Food\u00a0\u00bb interdit la vente de produits alimentaires et de compl\u00e9ments alimentaires au CBD en Europe. La DGAL a donc d\u00e9cid\u00e9 d’inclure ces produits \u00e0 son nouveau plan de contr\u00f4les national, qui sera mis en \u0153uvre \u00e0 la mi-mai 2026. <\/p>\n\n\n\n

Que cela va-t-il changer pour les professionnels du secteur ? Et pour les consommateurs ? Par ici pour faire le point.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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CBD : La DGAL s’appr\u00eate \u00e0 appliquer \u00e0 la lettre la r\u00e9glementation europ\u00e9enne des Novel Food<\/h2>\n\n\n
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Le 15 avril 2026, la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Alimentation (DGAL) a adress\u00e9 aux principaux syndicats et f\u00e9d\u00e9rations de la fili\u00e8re du chanvre fran\u00e7ais une notification officielle annon\u00e7ant l’intensification \u00e0 venir des contr\u00f4les qui cibleront sp\u00e9cifiquement les denr\u00e9es et compl\u00e9ments alimentaires contenant du CBD et\/ou du THC, et d\u00e9taillant les nouvelles modalit\u00e9s de contr\u00f4les de ces produits pour l’ann\u00e9e 2026, qui doivent entrer en application \u00e0 la mi-mai.<\/p>\n\n\n\n

Ce document ne pr\u00e9sente pas une nouvelle loi CBD 2026 fran\u00e7aise mais d\u00e9taille comment la France va appliquer de fa\u00e7on beaucoup plus stricte qu’auparavant pour le CBD, d\u00e8s la mi-mai 2026, une r\u00e9glementation en vigueur depuis 2015 : le r\u00e8glement europ\u00e9en (UE) 2015\/2283 qui encadre les \u00ab\u00a0Novel Food\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire les ingr\u00e9dients alimentaires non consomm\u00e9s de fa\u00e7on significative avant le 15 mai 1997, et qui impose l’obtention d’une autorisation pr\u00e9alable avant de pouvoir \u00eatre mis sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le CBD comme les autres cannabino\u00efdes en tant qu’ingr\u00e9dients alimentaires ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie des Novel Food en 2019 par la Commission europ\u00e9enne. Ils ne b\u00e9n\u00e9ficient d’aucune autorisation pr\u00e9alable de vente en tant que tels. Si la commercialisation dans l’Union europ\u00e9enne de denr\u00e9es alimentaires contenant du CBD ou d’autres cannabino\u00efdes est ainsi interdite par ce r\u00e8glement europ\u00e9en depuis 2019, ce dernier sera seulement appliqu\u00e9 avec rigueur \u00e0 compter de la mi-mai 2026 par la France, apr\u00e8s sept ans de tol\u00e9rance implicite.<\/p>\n\n\n\n

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Pourquoi maintenant ? En raison de la mise \u00e0 jour de la d\u00e9claration sur l’innocuit\u00e9 du cannabidiol en tant que nouvel aliment par l’EFSA<\/h2>\n\n\n
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Alors que depuis 2019, plus de 150 dossiers de demande d’autorisation Novel Food pour le CBD ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par des industriels du CBD aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne, l’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) n’en a valid\u00e9 aucun, et n’en autorisera aucun \u00e0 court terme, puisqu’elle consid\u00e8re que la s\u00e9curit\u00e9 du CBD en tant qu\u2019aliment n\u2019est toujours pas \u00e9tablie, faute de donn\u00e9es scientifiques disponibles permettant de prouver une bonne fois pour toute son innocuit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le 9 f\u00e9vrier 2026, l’EFSA a en effet mis \u00e0 jour sa d\u00e9claration sur l’innocuit\u00e9 du cannabidiol en tant que nouvel aliment<\/a> apr\u00e8s avoir \u00e9valu\u00e9 la documentation publique disponible depuis la publication de sa d\u00e9claration initiale de 2022. Ses conclusions sont sans appel : le groupe d\u2019experts consid\u00e8re que les risques pr\u00e9c\u00e9demment identifi\u00e9s en 2022 concernant la non innocuit\u00e9 du CBD sont renforc\u00e9s par les nouvelles donn\u00e9es toxicologiques disponibles<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

L’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments conclut plus pr\u00e9cis\u00e9ment que l’innocuit\u00e9 du CBD en tant que nouvel aliment ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie pour les personnes de moins de 25 ans, les femmes enceintes ou allaitantes, et les personnes sous traitement en raison des incertitudes sur les risques d’interaction m\u00e9dicamenteuse du CBD et sur les effets \u00e0 long terme d’une consommation de cannabidiol sur les syst\u00e8mes endocrinien, immunitaire, h\u00e9patique, neurologique et reproducteur.<\/p>\n\n\n\n

Pour les autres publics, en l’absence de preuves solides de l’innocuit\u00e9 ou de la dangerosit\u00e9 du cannabidiol pour l’organisme, les scientifiques de l’EFSA ont d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 titre provisoire une dose maximale pouvant \u00eatre consomm\u00e9e pour s’assurer de rester en s\u00e9curit\u00e9, cette d\u00e9marche \u00e9tant autoris\u00e9e seulement en cas de donn\u00e9es toxicologiques incompl\u00e8tes. Cette dose a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 0,0275 mg par kg par jour par prudence, l’EFSA ne disposant pas des donn\u00e9es toxicologiques n\u00e9cessaires pour s’assurer qu’une consommation sup\u00e9rieure \u00e0 ce dosage soit sans danger. Elle ne concerne que les isolats de CBD d\u2019une puret\u00e9 \u2265 98 %, sans nanoparticules, et produits selon un proc\u00e9d\u00e9 s\u00e9curis\u00e9 excluant toute g\u00e9notoxicit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

L’EFSA r\u00e9examinera ce niveau de s\u00e9curit\u00e9 provisoire lorsque les donn\u00e9es toxicologiques et\/ou humaines requises seront disponibles. <\/p>\n\n\n\n

L’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) ayant d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9futer une fois de plus l’innocuit\u00e9 du CBD en tant que nouvel aliment, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont d\u00e9cid\u00e9 de respecter leurs conclusions et de durcir l’encadrement national des denr\u00e9es alimentaires contenant du cannabidiol et d’autres cannabino\u00efdes, dans un contexte national pr\u00e9occupant, une hausse des cas de nutrivigilance li\u00e9s \u00e0 des produits au CBD ayant \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e en France par l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament (ANSM) et l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019alimentation, de l\u2019environnement et du travail (ANSES).<\/p>\n\n\n\n

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Que pr\u00e9voit le plan de contr\u00f4les 2026 de la DGAL ?<\/h2>\n\n\n
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Le plan de contr\u00f4les 2026 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Alimentation (DGAL) doit \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 la mi-mai 2026, sans d\u00e9lai de gr\u00e2ce. Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aux op\u00e9rateurs (fabricants, distributeurs et vendeurs) de proc\u00e9der eux-m\u00eames au retrait du march\u00e9 de l’ensemble de leurs denr\u00e9es et de leurs compl\u00e9ments alimentaires contenant du CBD, du THC, ou tout autre cannabino\u00efde, sous peine de sanctions allant de la saisie des marchandises \u00e0 des amendes administratives, voire \u00e0 des poursuites p\u00e9nales. En cas d’inaction, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux pourront m\u00eame \u00eatre d\u00e9clench\u00e9s \u00e0 l’issue d’une proc\u00e9dure contradictoire.<\/p>\n\n\n\n

Ce march\u00e9 repr\u00e9sentant environ 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, c’est un coup dur pour la fili\u00e8re du chanvre fran\u00e7aise. D’apr\u00e8s l’Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre (UIVEC), environ 2 000 producteurs de chanvre, 1 500 CBD shops, 20 000 pharmacies et plusieurs enseignes de grande distribution sont concern\u00e9s. L’UIVEC et le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) ont d’ores-et-d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 \u00e0 la DGAL de reconsid\u00e9rer son plan de contr\u00f4les 2026, le d\u00e9lai d’un mois courant entre l’annonce de l’intensification des contr\u00f4les du 15 avril et le d\u00e9but des inspections \u00e0 la mi-mai \u00e9tant jug\u00e9 insuffisant pour permettre aux op\u00e9rateurs de s’adapter. La DGAL ne leur a pas encore r\u00e9pondu favorablement ou d\u00e9favorablement.<\/p>\n\n\n\n

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Des inspections pr\u00e9vues \u00e0 compter de la mi-mai 2026<\/h3>\n\n\n\n

Quoi qu’il en soit, les autorit\u00e9s de contr\u00f4le, \u00e0 savoir la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) et les services v\u00e9t\u00e9rinaires, ont d’ores-et-d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u comme instructions de proc\u00e9der, \u00e0 compter de la mi-mai 2026, \u00e0 des inspections en boutiques (CBD shops et grandes surfaces), mais aussi en pharmacies, parapharmacies, et en distributeurs automatiques, de toutes les denr\u00e9es et de tous les compl\u00e9ments alimentaires contenant du CBD, du THC ou tout autre cannabino\u00efde qui y sont commercialis\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Ces inspections permettront de v\u00e9rifier qu’aucun de ces produits, d\u00e9sormais interdits, ne soit encore commercialis\u00e9, mais aussi de s’assurer de la conformit\u00e9 des \u00e9tiquetages des produits au CBD, qui ne doivent pas comporter d’all\u00e9gations th\u00e9rapeutiques, et de surveiller le respect la Dose de R\u00e9f\u00e9rence Aigu\u00eb (ARfD) dans les produits commercialis\u00e9s, en scrutant leurs certificats d’analyse (COA).<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s de contr\u00f4les proc\u00e8deront aussi \u00e0 partir de la mi-mai 2026 au d\u00e9ploiement d’outils de veille automatis\u00e9s qui cibleront les sites e-commerce qui commercialisent des denr\u00e9es et des compl\u00e9ments alimentaires contenant du CBD et\/ou du THC pour v\u00e9rifier ces m\u00eames donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

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Quels produits contenant des cannabino\u00efdes seront contr\u00f4l\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n
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Sur le papier, n’importe quel produit alimentaire ou compl\u00e9ment alimentaire pour lequel aucune autorisation Novel Food n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e, et qui porte une mention de \u00ab\u00a0CBD\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0THC\u00a0\u00bb ou de tout autre cannabino\u00efde sur son emballage, m\u00eame s’il n’a qu’un tr\u00e8s faible taux de CBD ou d’autres cannabino\u00efdes, sera susceptible de subir un contr\u00f4le d\u00e8s la mi-mai 2026 et de faire l’objet d’une mesure de retrait. Les huiles sublinguales, les g\u00e9lules et softgels (capsules), les gummies et autres friandises aux cannabino\u00efdes, mais aussi les infusions contenant des sommit\u00e9s fleuries et les autres boissons aux cannabino\u00efdes semblent donc toutes dans le viseur des autorit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

La DGAL a d’ailleurs clairement list\u00e9 ces produits dans le p\u00e9rim\u00e8tre des contr\u00f4les, et annonc\u00e9 qu’elle enverrait une communication sp\u00e9cifique aux professionnels ayant d\u00e9clar\u00e9 des compl\u00e9ments alimentaires au CBD ou \u00e0 d’autres cannabino\u00efdes via l’outil Compl’Alim. <\/p>\n\n\n\n

Pour autant, la DGAL n’a pas encore annonc\u00e9 clairement si elle op\u00e9rera un retrait syst\u00e9matique de tous ces produits ou si elle optera pour une approche au cas par cas, en \u00e9tant plus indulgente avec les op\u00e9rateurs ayant des dossiers de qualit\u00e9, autrement dit des denr\u00e9es alimentaires et compl\u00e9ments alimentaires d\u00e9clar\u00e9s dans les r\u00e8gles et formul\u00e9s avec du CBD pur et de haute qualit\u00e9. L’Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre (UIVEC) est actuellement en discussion avec les minist\u00e8res pour s’assurer d’une application raisonn\u00e9e et non radicale.<\/p>\n\n\n\n

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Liste des produits qui pourront peut-\u00eatre encore \u00eatre commercialis\u00e9s \u00e0 la mi-mai 2026, selon la qualit\u00e9 de leur formulation, dans le cas d’une d\u00e9claration en r\u00e8gle<\/h3>\n\n\n\n
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  • Huiles<\/strong> CBD et\/ou aux autres cannabino\u00efdes sans THC, ou dont la quantit\u00e9 de THC respecte la Dose de R\u00e9f\u00e9rence Aigu\u00eb<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • Gummies<\/strong> CBD et\/ou aux autres cannabino\u00efdes sans THC, ou dont la quantit\u00e9 de THC respecte la Dose de R\u00e9f\u00e9rence Aigu\u00eb<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • G\u00e9lules et Softgels<\/strong> (capsules) au CBD et\/ou aux autres cannabino\u00efdes sans THC, ou dont la quantit\u00e9 de THC respecte la Dose de R\u00e9f\u00e9rence Aigu\u00eb<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • Infusions<\/strong> contenant des sommit\u00e9s fleuries<\/strong> de chanvre sans THC, ou dont la quantit\u00e9 de THC respecte la Dose de R\u00e9f\u00e9rence Aigu\u00eb<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • Autres aliments et boissons<\/strong> contenant du CBD et\/ou d’autres cannabino\u00efdes sans THC, ou dont la quantit\u00e9 de THC respecte la Dose de R\u00e9f\u00e9rence Aigu\u00eb<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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    Dose de R\u00e9f\u00e9rence Aigu\u00eb (ARfD) pour le Delta-9-THC<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Attention, la Dose de R\u00e9f\u00e9rence Aigu\u00eb (ARfD) n’est pas le taux de Delta-9-THC autoris\u00e9 dans la plante de chanvre pour sa culture (inf\u00e9rieur \u00e0 0,3 %) mais la quantit\u00e9 maximum de Delta-9-THC que l’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) autorise dans une denr\u00e9e alimentaire ou un compl\u00e9ment alimentaire aux cannabino\u00efdes pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs lors de l’ingestion. <\/p>\n\n\n\n

    Elle a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 un niveau tr\u00e8s bas : 1 \u00b5g\/kg<\/strong> (soit 0,001 mg\/kg)<\/strong> de poids corporel, soit \u00e0 0,05 mg pour un adulte de 50 kg, \u00e0 0,06 mg pour un adulte de 60 kg, \u00e0 0,07 mg pour un adulte de 70 kg, \u00e0 0,08 mg pour un adulte de 80 kg, etc. <\/p>\n\n\n\n

    Les produits broad-spectrum sans THC et ceux contenant un isolat de cannabino\u00efdes (CBD, CBN et\/ou CBG) ne sont donc pas concern\u00e9s par cette Dose de R\u00e9f\u00e9rence Aigu\u00eb pour le Delta-9-THC. Ceux dit full-spectrum, en revanche, doivent d\u00e9sormais respecter l’ARfD fix\u00e9 par l’EFSA pour \u00eatre en r\u00e8gle, ce qui n’est pas une mince affaire… <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    Liste des produits consid\u00e9r\u00e9s dangereux par l’EFSA et interdits, qui doivent \u00eatre retir\u00e9s du march\u00e9 avant la mi-mai 2026<\/h3>\n\n\n\n
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