{"id":16768,"date":"2026-03-05T20:42:54","date_gmt":"2026-03-05T19:42:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=16768"},"modified":"2026-03-05T20:42:56","modified_gmt":"2026-03-05T19:42:56","slug":"taxation-de-la-vape-la-presidence-du-conseil-de-lu-e-avance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/taxation-de-la-vape-la-presidence-du-conseil-de-lu-e-avance","title":{"rendered":"Taxation de la vape : la pr\u00e9sidence du Conseil de l\u2019U.E avance"},"content":{"rendered":"\n
\"Taxation<\/figure>\n\n\n\n
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Mi-f\u00e9vrier 2026, un document de la pr\u00e9sidence du Conseil de l’U.E a fait l’objet d’une fuite. Il rec\u00e8le de pr\u00e9cieuses informations sur la taxation de la vape propos\u00e9e par Chypre, en pr\u00e9vision d’une r\u00e9union au sommet sur les questions fiscales de l’Union Europ\u00e9enne. Elle envisage de taxer les e-liquides \u00e0 hauteur de 30 centimes par millilitre au minimum. <\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, Oliver V\u00e1rhelyi, le commissaire europ\u00e9en \u00e0 la sant\u00e9 charg\u00e9 de r\u00e9viser la directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac, semble pr\u00e9parer le terrain pour justifier de la taxation envisag\u00e9e des produits du vapotage, en v\u00e9hiculant de fausses informations sur les effets sanitaires de la vape. Le Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en (CESE) a d\u00e9j\u00e0 rendu un avis favorable \u00e0 la r\u00e9vision de cette m\u00eame directive (TPD).<\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Taxation de la vape : 30 centimes par millilitres au minimum pr\u00e9vus par la pr\u00e9sidence du Conseil de l\u2019U.E <\/h2>\n\n\n
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Alors que la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne TPD qui encadre les produits du tabac et assimil\u00e9s, y compris les produits du vapotage, approche, le positionnement de la pr\u00e9sidence du Conseil de l’U.E, assur\u00e9e par Chypre depuis d\u00e9but 2026, se pr\u00e9cise. On pensait Chypre moins restrictif que le Danemark, qui proposait de taxer les e-liquides \u00e0 hauteur de 20 ou 40 centimes par millilitre en fonction de leur taux de nicotine. Il n’en est malheureusement rien.<\/p>\n\n\n\n

Mi-f\u00e9vrier 2026, un document de la pr\u00e9sidence du Conseil de l’U.E a en effet fait l’objet d’une fuite, r\u00e9v\u00e9lant la derni\u00e8re proposition de taxation de la vape effectu\u00e9e par Chypre, en pr\u00e9vision d’une r\u00e9union au sommet sur les questions fiscales de l’Union Europ\u00e9enne permettant d’en d\u00e9battre. Une taxation unique pour tous les e-liquides pour cigarette \u00e9lectronique, qu\u2019ils contiennent ou non de la nicotine, non pas de 20 centimes par millilitre comme Chypre l’avait propos\u00e9 initialement, mais de 30 centimes par millilitre au minimum. <\/p>\n\n\n\n

La proposition chypriote est donc de taxer tous les e-liquides \u00e0 hauteur de 20 % de leur prix de vente au d\u00e9tail. Une proposition de taxation \u00e9volutive, amen\u00e9e \u00e0 augmenter progressivement pour atteindre 25 % du prix de vente au d\u00e9tail d\u2019ici 2030, puis 50 % du prix de vente au d\u00e9tail d\u2019ici 2032.<\/p>\n\n\n\n

Si la proposition chypriote devait \u00eatre adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 par le Conseil de l’U.E apr\u00e8s consultation du Parlement europ\u00e9en, puis int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la nouvelle TPD, les \u00c9tats membres de l’Union Europ\u00e9enne seraient tous contraints de respecter ce seuil minimal de taxation pour les e-liquides comme pour les ar\u00f4mes concentr\u00e9s et autres produits pour le DIY, faisant grimper les prix de ces produits.<\/p>\n\n\n\n

L’augmentation serait de 3 \u20ac minimum pour un e-liquide 10 ml, de 15 \u20ac minimum pour un e-liquide 50 ml, de 30 \u20ac minimum pour un e-liquide 100 ml, et de 300 \u20ac minimum pour un litre de base neutre. Puisque les \u00c9tats membres resteraient libres d\u2019appliquer un taux de taxation sup\u00e9rieur \u00e0 20 % du prix de vente au d\u00e9tail, comme de d\u00e9cider d’appliquer un taux plus important aux e-liquides les plus fortement dos\u00e9s en nicotine (plus de 15 mg\/ml), la r\u00e9percussion sur les prix des produits pourrait \u00eatre pire encore dans certains pays de l’U.E. <\/p>\n\n\n\n

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Taxation de la vape : de fausses informations v\u00e9hicul\u00e9es par le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la sant\u00e9 pour faciliter son adoption<\/h2>\n\n\n
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Le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la sant\u00e9, Oliver V\u00e1rhelyi, est en charge du rapport d\u2019\u00e9valuation sur la politique europ\u00e9enne de lutte contre le tabac qui devrait servir de base \u00e0 la future r\u00e9vision de la la directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac (TPD). Or, ce m\u00eame homme v\u00e9hicule de fausses informations sur les risques sanitaires du vapotage, pr\u00e9parant le terrain pour faciliter l’adoption de la taxation des e-liquides par l’Union europ\u00e9enne. Dans une r\u00e9ponse \u00e0 une question parlementaire<\/a> du 19 janvier 2026, Oliver V\u00e1rhelyi a ainsi d\u00e9clar\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Utiliser des produits du tabac et de la nicotine sans combustion, par opposition au tabagisme combustible, ne r\u00e9duit pas les risques pour la sant\u00e9. Il n\u2019existe aucun niveau s\u00fbr de consommation de tabac ou de nicotine, y compris via des produits du tabac et de la nicotine sans combustion. En plus de leurs effets n\u00e9gatifs sur la sant\u00e9, ces produits peuvent agir comme une porte d\u2019entr\u00e9e vers la d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine et, \u00e0 terme, vers le tabagisme. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la sant\u00e9 divulgue une telle d\u00e9sinformation. Le 19 d\u00e9cembre 2025, dans une interview pour EURACTIV<\/a>, alors que le journaliste lui demande s’il est convaincu que les produits du tabac alternatifs sont aussi nocifs que les cigarettes traditionnelles, il r\u00e9pond :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab<\/em> Oui, absolument. \u00c0 100 % […] j\u2019en suis absolument certain. Pour moi, augmenter les taxes apr\u00e8s 20 ans est une n\u00e9cessit\u00e9 absolue qui aurait d\u00fb \u00eatre mise en \u0153uvre bien plus t\u00f4t. Une de mes priorit\u00e9s absolues est d\u2019inclure ces nouveaux produits, qui n\u2019\u00e9taient pas auparavant soumis \u00e0 la taxation. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ces interventions ont interpell\u00e9 plusieurs experts en Europe. <\/p>\n\n\n\n

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Des \u00ab\u00a0d\u00e9clarations dangereuses, fausses et trompeuses\u00a0\u00bb d\u00e9nonc\u00e9es par des experts<\/h3>\n\n\n
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Le 25 f\u00e9vrier 2026, vingt-trois experts europ\u00e9ens issus de quatorze pays, dont Jacques Le Houezec pour la France, ont r\u00e9dig\u00e9 un courrier<\/a> \u00e0 destination de la Pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne. Une lettre ouverte pour d\u00e9noncer la d\u00e9sinformation propag\u00e9e par Oliver V\u00e1rhelyi sur les produits nicotiniques, qui s’appuie sur son interview pour Euractiv du 19 d\u00e9cembre 2025, tout en rappelant l’ampleur du travail de d\u00e9sinformation effectu\u00e9 par le commissaire europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab<\/em> Ces commentaires \u00e0 Euractiv ne sont pas fortuits, mais s’inscrivent dans une strat\u00e9gie de d\u00e9sinformation et de fausses d\u00e9clarations de la part du Commissaire. D’autres d\u00e9clarations montrent clairement qu’il fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’ensemble des alternatives sans fum\u00e9e aux cigarettes. Il a fait plusieurs d\u00e9clarations publiques affirmant ou laissant entendre que le vapotage, les sachets de nicotine et le tabac chauff\u00e9 sont aussi nocifs pour la sant\u00e9 que le tabagisme.<\/em> \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le courrier se poursuit en rappelant que les d\u00e9clarations d’Oliver V\u00e1rhelyi sont contraires aux donn\u00e9es scientifiques disponibles, et qu’une pr\u00e9sentation erron\u00e9e des risques des alternatives sans fum\u00e9e aux cigarettes, responsable d’une taxation excessive, contrevient aux principes de proportionnalit\u00e9 et de non-discrimination, qui justifient des niveaux de taxation refl\u00e9tant le risque.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab<\/em> Plusieurs \u00e9valuations ind\u00e9pendantes de grande qualit\u00e9 concluent que l’utilisation exclusive de nicotine sans fum\u00e9e ne pr\u00e9sente qu’une faible fraction des risques li\u00e9s au tabagisme. […] La pr\u00e9sentation erron\u00e9e du risque concernant les produits sans fum\u00e9e a conduit \u00e0 des propositions de taxation excessive des alternatives sans fum\u00e9e \u00e0 la cigarette. L’effet serait de fausser le march\u00e9 int\u00e9rieur, prot\u00e9geant ainsi la cigarette et favorisant de ce fait la d\u00e9gradation de la sant\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab<\/em> La Commission acc\u00e9l\u00e8re sa proposition de r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac, actuellement attendue en 2026. La r\u00e9glementation efficace des nouveaux produits nicotin\u00e9s dans ce cadre exige que le l\u00e9gislateur prenne en compte \u00e0 la fois les risques et les avantages. Une mauvaise appr\u00e9ciation des risques faussera l\u2019\u00e9laboration des politiques r\u00e9glementaires, conduisant \u00e0 une r\u00e9glementation excessive des produits que les Europ\u00e9ens souhaitent utiliser pour r\u00e9duire les risques associ\u00e9s au tabagisme actuel et \u00e0 l\u2019adoption future du tabagisme. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les experts exhortent finalement Ursula von der Leyen \u00e0 agir pour \u00ab \u00e9viter une perte suppl\u00e9mentaire de confiance envers l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab La Commission doit agir rapidement pour corriger les d\u00e9clarations dangereuses, fausses et trompeuses du Commissaire V\u00e1rhelyi et garantir que les politiques susceptibles de sauver ou de menacer la vie de millions de citoyens de l\u2019UE reposent sur une science solide. Fondamentalement, les institutions europ\u00e9ennes peuvent soutenir la position du Commissaire, ou prendre leurs responsabilit\u00e9s politiques au s\u00e9rieux. Elles ne peuvent pas faire les deux. \u00bb<\/em> <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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R\u00e9vision de la directive sur la taxation de la vape et du tabac : le CESE a rendu un avis favorable<\/h2>\n\n\n
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Le 18 f\u00e9vrier dernier, le Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en (CESE), organe consultatif de l’Union europ\u00e9enne qui fait le lien entre ses instances de d\u00e9cision et ses citoyens, a apport\u00e9 son soutien<\/a> \u00e0 la r\u00e9vision de la directive sur la taxation du tabac en rendant un avis favorable<\/a>, reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter le cadre en mati\u00e8re d\u2019accise \u00e0 l\u2019\u00e9volution du march\u00e9, aux nouveaux produits, ainsi qu\u2019aux objectifs de sant\u00e9 publique. <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab <\/em>Pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9, le Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en (CESE) reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter le r\u00e9gime d\u2019accise applicable aux produits du tabac. Il appelle toutefois \u00e0 la prudence, et notamment \u00e0 se m\u00e9fier d\u2019une augmentation excessive des taxes qui pourrait profiter au commerce illicite. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Mais tout en souscrivant \u00e0 l\u2019engagement de r\u00e9duire la consommation de tabac, Matteo\u00a0Carlo\u00a0Borsani, le rapporteur de l\u2019avis, a plaid\u00e9\u00a0pour l\u2019application d\u2019une taxation coh\u00e9rente et proportionn\u00e9e aux risques, de mani\u00e8re \u00e0 garantir que les produits non combustibles et \u00e0 risque r\u00e9duit ne soient pas tax\u00e9s au m\u00eame taux que les produits du tabac combustibles, conform\u00e9ment au principe \u00ab moins de dommages, moins de taxes \u00bb, ainsi qu\u2019aux objectifs du plan europ\u00e9en pour vaincre le cancer. Le CESE a \u00e9galement recommand\u00e9, en parall\u00e8le, d\u2019am\u00e9liorer la clart\u00e9 juridique et d\u2019harmoniser les d\u00e9finitions des produits.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le CESE a pr\u00e9conis\u00e9 d\u2019accorder une flexibilit\u00e9 suffisante aux \u00c9tats membres dans leurs structures d\u2019accise, pour leur laisser une certaine marge de man\u0153uvre permettant de tenir compte des conditions du march\u00e9 national tout en respectant des taux minimaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union. <\/p>\n\n\n\n

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Taxation des e-liquides envisag\u00e9e par la pr\u00e9sidence du Conseil de l’UE : la Su\u00e8de appel\u00e9e \u00e0 s’y opposer<\/h2>\n\n\n
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La taxation de la vape envisag\u00e9e par la pr\u00e9sidence du Conseil de l’Union europ\u00e9enne ne fait pas l’unanimit\u00e9<\/a>. Alors que certains \u00c9tats membres militent pour une harmonisation europ\u00e9enne par le haut de la taxe sur les e-liquides, d’autres veulent couper l’herbe sous le pied \u00e0 la taxation europ\u00e9enne des produits du vapotage, \u00e0 savoir la Gr\u00e8ce, la Roumanie, l\u2019Italie<\/a>, le Portugal<\/a> et la Su\u00e8de. <\/p>\n\n\n\n

Plusieurs associations de d\u00e9fense des consommateurs (APORVAP, CROHM, Considerate Pouchers, Consumer Choice Center, EU4Snus, Generacija brez dima, Greek Vapers Alliance et World Vapers\u2019 Alliance) militent actuellement pour mettre un terme \u00e0 la proposition \u00ab fondamentalement d\u00e9faillante \u00bb<\/em> de la pr\u00e9sidence chypriote. La Su\u00e8de \u00e9tant parmi tout ses opposants de l’Union europ\u00e9enne le plus fervent d\u00e9fenseur des produits nicotin\u00e9s \u00e0 risque r\u00e9duit du fait de son taux de pr\u00e9valence tabagique parmi les plus faibles du monde gr\u00e2ce au snus, les associations ont r\u00e9dig\u00e9 une lettre \u00e0 destination du gouvernement su\u00e9dois. <\/p>\n\n\n\n

Les neuf signataires ont appel\u00e9 le gouvernement su\u00e9dois \u00e0 inciter l\u2019Europe \u00e0 taxer les produits en fonction de leur dangerosit\u00e9, ainsi qu’\u00e0 rejeter les tentatives d\u2019harmonisation europ\u00e9enne\u00a0\u00ab qui forceraient la Su\u00e8de \u00e0 augmenter les prix [\u2026] sapant ainsi [sa] strat\u00e9gie de sant\u00e9 publique r\u00e9ussie <\/em>[…] et si n\u00e9cessaire<\/em> \u00e0 opposer son veto au texte de compromis actuel de la directive europ\u00e9enne sur les accises sur le tabac. <\/em>[…] Pour la Su\u00e8de, cette directive n\u2019est pas seulement une mauvaise politique ; c\u2019est une attaque directe contre son histoire de r\u00e9ussite nationale.<\/em> \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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\n

Vous voulez agir aussi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9fendre les produits \u00e0 risques r\u00e9duits \u00e0 l’approche de la r\u00e9vision de la TPD, contactez <\/strong>vos d\u00e9put\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
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#JSV : acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de mailing d\u00e9di\u00e9e* <\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

*Code 999 pour l\u2019Europe.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Mi-f\u00e9vrier 2026, la fuite d’un document de la pr\u00e9sidence du Conseil de l’U.E a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la taxation de la vape qu’elle envisage de mettre en place.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":16788,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,2],"tags":[],"class_list":["post-16768","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-monde-de-la-vape","category-actualite-cigarette-electronique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16768","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16768"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16768\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16791,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16768\/revisions\/16791"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16788"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16768"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16768"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16768"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}