{"id":16413,"date":"2026-02-24T20:24:13","date_gmt":"2026-02-24T19:24:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=16413"},"modified":"2026-02-24T20:24:17","modified_gmt":"2026-02-24T19:24:17","slug":"projet-de-loi-de-finances-2026-la-fin-de-la-vape-independante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/projet-de-loi-de-finances-2026-la-fin-de-la-vape-independante","title":{"rendered":"Projet de loi de finances 2026 : la fin de la vape ind\u00e9pendante"},"content":{"rendered":"\n
\"Projet<\/figure>\n\n\n\n
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La vape ind\u00e9pendante vit-elle ses derniers jours ?<\/p>\n\n\n\n

Mardi 14 octobre 2025, le second gouvernement de S\u00e9bastien Lecornu a pr\u00e9sent\u00e9 son projet de loi de finances 2026 (PLF 2026)<\/a> en Conseil des ministres. Si ce gouvernement a failli tomber jeudi 16 octobre \u00e0 cause des motions de censure de La France insoumise et du Rassemblement national, il est rest\u00e9 en place toutefois, et ses ministres ont commenc\u00e9 leur exercice ce vendredi 17 octobre. Les commissions finances de l\u2019Assembl\u00e9e et du S\u00e9nat \u00e9tudieront le budget propos\u00e9 d\u00e8s la semaine prochaine.<\/p>\n\n\n\n

Or, le PLF 2026 \u00e0 l’\u00e9tude pr\u00e9voit plusieurs mesures coercitives qui mettront un terme \u00e0 la vape ind\u00e9pendante, dont une taxation du e-liquide, une interdiction de la vente en ligne des produits du vapotage, et une mise sous agr\u00e9ment d’\u00c9tat des boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es. Une forte mobilisation est en cours.<\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Mise \u00e0 jour du 24\/02\/2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Le Conseil constitutionnel a d\u00e9clar\u00e9 l’essentiel des dispositions du projet de loi de finances pour 2026 conformes \u00e0 la Constitution<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

Charg\u00e9 de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution du projet de loi de finances pour 2026 par quatre saisines d\u00e9pos\u00e9es l’une<\/a> par le Premier ministre lui-m\u00eame, une autre<\/a> par Mme Marine Le Pen, Pr\u00e9sidente du groupe parlementaire Rassemblement National, une autre encore<\/a> par Mmes Mathilde Panot, Pr\u00e9sidente du groupe parlementaire la France insoumise – Nouveau Front Populaire, Cyrielle Chatelain, Pr\u00e9sidente du groupe parlementaire \u00c9cologiste et Social, et M. St\u00e9phane Peu, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire Gauche D\u00e9mocrate et R\u00e9publicaine, et une ultime<\/a> par M. Boris Vallaud, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire Socialistes et apparent\u00e9s, le Conseil constitutionnel a enfin rendu sa d\u00e9cision<\/a> et mis fin \u00e0 un feuilleton budg\u00e9taire de pr\u00e8s de cinq mois \u00e9prouvant pour toute la fili\u00e8re vape fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Jeudi 19 f\u00e9vrier 2026, l’instance a en effet d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en faveur de la conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution de la quasi-totalit\u00e9 du projet de loi de finances pour 2026, malgr\u00e9 des\u00a0r\u00e9serves d’interpr\u00e9tation sur deux dispositions, ainsi que la censure de sept dispositions en tant que cavaliers budg\u00e9taires, toutes jug\u00e9es mineures. Ce faisant, le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 la proc\u00e9dure d’adoption de la loi de Finances. \u00a0 <\/p>\n\n\n\n

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La loi de Finances a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 19 f\u00e9vrier 2026, puis publi\u00e9e au Journal officiel du 20 f\u00e9vrier 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aussit\u00f4t le feu vert du Conseil constitutionnel obtenu, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a promulgu\u00e9 la loi de Finances 2026 pour mettre fin \u00e0 la loi transitoire adopt\u00e9e fin d\u00e9cembre pour prolonger les cr\u00e9dits budg\u00e9taires de 2025. La loi de Finances 2026 est, rappelons-le, d\u00e9pourvue de taxation du vapotage, d’interdiction de vente en ligne pour les produits du vapotage et d’un agr\u00e9ment administratif obligatoire pour les boutiques, sur le mod\u00e8le des bureaux de tabac, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation exceptionnelle dans le cadre de l’op\u00e9ration #NeTuezPasLaVape organis\u00e9e par la FIVAPE.<\/p>\n\n\n\n

Le 20 f\u00e9vrier 2026 au matin, la loi a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel<\/a>, ent\u00e9rinant d\u00e9finitivement la victoire de la fili\u00e8re vape fran\u00e7aise. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Mise \u00e0 jour du 02\/02\/2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Projet de loi de finances pour 2026 : l’\u00e9chec des motions de censure<\/strong><\/strong> <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Vendredi 23 janvier 2026, \u00e0 11h27, la motion de censure<\/a> des groupes parlementaires La France Insoumise, \u00c9cologistes, et Gauche D\u00e9mocrate et R\u00e9publicaine a \u00e9t\u00e9 mise au vote<\/a> \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Avec 269 voix pour, contre 288 n\u00e9cessaires, elle n’a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Vint ensuite le tour de celle<\/a> du Rassemblement National et de l’Union des droites pour la R\u00e9publique, \u00e0 11h55. Avec 142 voix pour, contre 288 n\u00e9cessaires, elle subit le m\u00eame sort. D\u00e8s lors, la premi\u00e8re partie du projet de loi de finances pour 2026, sans article 23, fut consid\u00e9r\u00e9e comme adopt\u00e9e<\/a> par l’Assembl\u00e9e nationale. <\/p>\n\n\n\n

Peu de temps apr\u00e8s, \u00e0 12h35, le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu engagea la responsabilit\u00e9 du gouvernement<\/a> sur le volet \u00ab\u00a0d\u00e9penses\u00a0\u00bb<\/a> et l’ensemble de ce m\u00eame projet de loi, pour le faire passer \u00e0 son tour en force par un recours \u00e0 l’article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution. Deux nouvelles motions de censure furent alors d\u00e9pos\u00e9es, l’une<\/a> par Mme Cyrielle CHATELAIN, Mme Mathilde PANOT, M. St\u00e9phane PEU et 110 d\u00e9put\u00e9s ; l’autre<\/a> par Mme Marine LE PEN, M. \u00c9ric CIOTTI et 102 d\u00e9put\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Mardi 27 janvier, \u00e0 19h05, le scrutin<\/a> pour la motion de censure des groupes parlementaires \u00c9cologistes, La France Insoumise et Gauche D\u00e9mocrate et R\u00e9publicaine s’achevait. Elle ne fut pas adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e, avec 267 voix pour contre 289 n\u00e9cessaires. Ce m\u00eame jour, \u00e0 19h30, la motion de censure des groupes parlementaires Rassemblement national et Union des droites pour la R\u00e9publique ne fut pas non plus adopt\u00e9e, avec seulement 140 voix pour. D\u00e8s lors, la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026, sans article 23, furent consid\u00e9r\u00e9es comme adopt\u00e9s<\/a> en nouvelle lecture par l’Assembl\u00e9e nationale. Rien n’\u00e9tait encore gagn\u00e9 pour la fili\u00e8re vape toutefois, puisque le texte pouvait encore \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 sa guise par le S\u00e9nat. <\/p>\n\n\n\n

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Le S\u00e9nat mit fin rapidement \u00e0 la longue navette parlementaire, et \u00e0 l’article 23 <\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ce n’est pas un satisfecit. C’est un mauvais budget.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mercredi 28 janvier 2026, les s\u00e9nateurs, en commission des finances, recevaient la version du projet de loi de finances pour 2026 consid\u00e9r\u00e9e comme adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale<\/a>. Le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de cette commission, Jean-Fran\u00e7ois Husson, proposa alors que la chambre haute du Parlement adopte une motion opposant la question pr\u00e9alable<\/a> emp\u00eachant de rouvrir l\u2019examen des articles par les s\u00e9nateurs, pour rejeter d’embl\u00e9e l’ensemble du texte et forcer son retour direct \u00e0 l’Assembl\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Une solution pour \u00e9courter les d\u00e9bats autour du PLF 2026 apr\u00e8s d\u00e9j\u00e0 quatre mois de discussions parlementaires, et donner plus rapidement un budget \u00e0 la France, m\u00eame si ce dernier n’est pas du go\u00fbt du S\u00e9nat. Jeudi 29 janvier \u00e0 10h30, cette motion fut adopt\u00e9e par les s\u00e9nateurs<\/a> \u00e0 203 voix pour<\/a> contre seulement 32 voix contre. Les s\u00e9nateurs ont estim\u00e9 que les modifications qu’ils auraient aim\u00e9 apporter au texte n’auraient pas \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9es par le gouvernement, et qu’il ne servait donc \u00e0 rien de prolonger des d\u00e9bats st\u00e9riles. <\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, le projet de loi de finances pour 2026 n’a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le S\u00e9nat<\/a>, qui a mis fin, de la sorte, \u00e0 la longue navette parlementaire et a ouvert la voie \u00e0 une adoption d\u00e9finitive du budget 2026 apr\u00e8s un ultime 49.3 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

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Article 23 : fin de la menace gr\u00e2ce \u00e0 l’adoption d\u00e9finitive du budget 2026<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vendredi 30 janvier, la copie finale du projet de loi de finances pour 2026<\/a>, toujours sans article 23, retournait \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale pour un ultime examen. Sans surprise, le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu engagea pour la troisi\u00e8me et derni\u00e8re fois la responsabilit\u00e9 du gouvernement<\/a> sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 devant les rares d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, pour le faire passer en force par un recours \u00e0 l’article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab<\/em> La France doit avoir un budget, donc devant cet h\u00e9micycle, j’engage la responsabilit\u00e9 du gouvernement sur l’ensemble du PLF pour 2026, sur la base de l’article 49 de la Constitution. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Sans surprise encore, le gouvernement dut se frotter \u00e0 de nouvelles motions de censure, l’une<\/a> des groupes Gauche D\u00e9mocrate et R\u00e9publicaine, La France Insoumise, et \u00c9cologistes ; l’autre<\/a> des groupes Rassemblement National et Union des droites pour la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Ce lundi 02 f\u00e9vrier, les motions de censure ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 un scrutin \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale<\/a>. Celle de la Gauche (hors Parti Socialiste) ne fut pas adopt\u00e9e \u00e0 19h15 \u00e0 29 voix pr\u00e8s, avec 260 voix pour contre 289 n\u00e9cessaires. Celle du Rassemblement National et de l’Union des droites pour la R\u00e9publique ne fut pas adopt\u00e9e non plus par la suite, \u00e0 19h40, avec seulement 135 voix pour. <\/p>\n\n\n\n

Aucune des deux motions de censure n’ayant \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, le projet de loi de finances pour 2026 est donc d\u00e9sormais d\u00e9finitivement adopt\u00e9<\/a>, \u00e9cartant sans retour possible la menace de l’article 23 pour toute la fili\u00e8re fran\u00e7aise du vapotage.<\/p>\n\n\n\n

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Projet de loi de finances pour 2026 : une ultime \u00e9preuve<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un message publi\u00e9 sur X<\/a> ce lundi 02 f\u00e9vrier, S\u00e9bastien Lecornu s’est r\u00e9joui que la France ait \u00ab<\/em><\/em> enfin<\/em> \u00bb un budget. Le Premier ministre en a profit\u00e9 pour annoncer avoir saisi le Conseil constitutionnel pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du PLF 2026 \u00e0 la Constitution. <\/p>\n\n\n\n

Le Conseil constitutionnel dispose \u00e0 compter de ce jour d’un mois pour statuer, sauf dans le cas o\u00f9 le Premier ministre demanderait \u00e0 l’avenir un examen du texte en urgence (article 61 alin\u00e9a 3 de la Constitution). Le Conseil constitutionnel devra dans ce cas se prononcer dans les huit jours de la saisine.<\/p>\n\n\n\n

L’instance examinera dans tous les cas bient\u00f4t tout risque de non-conformit\u00e9 des mesures dans le projet de loi de finances pour 2026, alors que de nombreux amendements r\u00e9dig\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s ou les s\u00e9nateurs, repris et modifi\u00e9s, sont expos\u00e9s au risque de ne pas \u00eatre formul\u00e9s de fa\u00e7on constitutionnelle. Une ultime \u00e9preuve avant la promulgation de la loi. <\/p>\n\n\n\n

Le groupe parlementaire La France Insoumise a \u00e9galement d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9<\/a> un recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

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#NeTuezPasLaVape : la conclusion heureuse demand\u00e9e par la FIVAPE est devenue r\u00e9alit\u00e9 !<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec 248 193 signatures \u00e0 la p\u00e9tition #NeTuezPasLaVape, et l’adoption enfin d\u00e9finitive d’un projet de loi de finances pour 2026 sans article 23, et par cons\u00e9quent sans taxation du vapotage, sans interdiction de vente en ligne et sans instauration de la d\u00e9tention d’un agr\u00e9ment administratif rendue obligatoire pour les boutiques, sur le mod\u00e8le des bureaux de tabac, la FIVAPE ainsi que l’ensemble des acteurs de la fili\u00e8re et des vapoteurs mobilis\u00e9s peuvent se r\u00e9jouir comme se f\u00e9liciter du travail accompli. La FIVAPE a d’ailleurs d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 sur ses r\u00e9seaux sociaux \u00ab<\/em><\/em> Immense merci et bravo \u00e0 tous !<\/em> \u00bb, avant de pr\u00e9ciser :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab<\/em><\/em> L’article 23 aura eu le m\u00e9rite d’exposer le vapotage autrement que par des fake news. Les m\u00e9dias et de nombreux d\u00e9cideurs politiques sont d\u00e9sormais tr\u00e8s attentifs et impliqu\u00e9s, \u00ab\u00a0c’est un moyen de sortir du tabac\u00a0\u00bb, la sant\u00e9 est \u00ab\u00a0au c\u0153ur du dossier\u00a0\u00bb, face \u00e0 un minist\u00e8re de l’\u00e9conomie \u00ab\u00a0en perp\u00e9tuelle recherche d’argent pour remplir les caisses publiques\u00a0\u00bb. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Car si la victoire semble d\u00e9finitivement certaine cette fois pour la fili\u00e8re, en l’attente d’une annonce de la conformit\u00e9 du projet de loi de finances pour 2026 \u00e0 la Constitution fran\u00e7aise par le Conseil constitutionnel, la mobilisation de tous ne doit pas s’arr\u00eater toutefois, compte tenu du risque de r\u00e9surrection de ces menaces sous une autre forme, courant 2026, par pression de l’Union Europ\u00e9enne, qui \u0153uvre sans rel\u00e2che \u00e0 leur concr\u00e9tisation d’ici 2028.<\/p>\n\n\n\n

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Signer la p\u00e9tition<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Mise \u00e0 jour du 22\/01\/2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

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L’article 23 supprim\u00e9 du projet de loi de finances pour 2026<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Consultable en ligne depuis le 21 janvier, la copie budg\u00e9taire de compromis<\/a> sur laquelle le gouvernement de S\u00e9bastien Lecornu a engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9 le 20 janvier, par un recours \u00e0 l’article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution<\/a>, est \u00e0 l’origine d’un sacr\u00e9 coup de th\u00e9\u00e2tre pour l’ensemble de la fili\u00e8re vape. <\/p>\n\n\n\n

En lieu et place de l’article 23, il ne reste d\u00e9sormais qu’une mention \u00ab (Supprim\u00e9) [Lois324]<\/em> \u00bb renvoyant \u00e0 l’amendement 1481<\/a>. Contre toute attente, le gouvernement a donc d\u00e9cid\u00e9 d’adopter l’amendement du groupe LFI en faveur de la suppression pure et simple de l’article 23. Ce faisant, il a supprim\u00e9 l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026 et par cons\u00e9quent toutes ses mesures restrictives sur les produits du vapotage. <\/p>\n\n\n\n

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Un compromis conc\u00e9d\u00e9 au Parti socialiste<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9clenchement d’un 49.3 n’\u00e9tant pas sans risque de chute pour le gouvernement en place en cas d’adoption d’une motion de censure par l’Assembl\u00e9e, S\u00e9bastien Lecornu a d\u00e9cid\u00e9 de pr\u00e9senter une vraie copie budg\u00e9taire de compromis en tenant compte de plusieurs revendications de l’opposition, et plus particuli\u00e8rement du Parti socialiste. <\/p>\n\n\n\n

Plusieurs sources ont r\u00e9cemment affirm\u00e9 que ce parti avait pos\u00e9 comme l’une des conditions \u00e0 sa non censure la suppression de l’article 23 dans le projet de loi de finances pour 2026. Une revendication qui a port\u00e9 ses fruits, S\u00e9bastien Lecornu ayant d\u00e9cid\u00e9, entre autres mesures, d’adopter l’amendement 1481 de suppression de l’article 23, dans l’espoir que l’ensemble des d\u00e9put\u00e9s socialistes votent contre les deux motions de censure qui seront d\u00e9battues ce vendredi 23 janvier, afin de rendre l’opposition \u00e0 son budget 2026 minoritaire \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

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Une digne r\u00e9compense d’une mobilisation sans pr\u00e9c\u00e9dent de la fili\u00e8re fran\u00e7aise du vapotage<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le plaidoyer participatif in\u00e9dit qui a mobilis\u00e9 l’ensemble de la fili\u00e8re fran\u00e7aise ind\u00e9pendante du vapotage, les usagers, des m\u00e9decins ainsi que de nombreux m\u00e9decins et experts en tabacologie, n’est bien s\u00fbr pas \u00e9tranger \u00e0 cette victoire. C’est parce que la mobilisation a \u00e9t\u00e9 historique, avec une p\u00e9tition de pr\u00e8s de 250.000 signatures, des manifestations, des centaines d\u2019\u00e9changes avec les d\u00e9cideurs, ainsi que des actions m\u00e9diatiques in\u00e9dites et impactantes, qu’elle est parvenue \u00e0 obtenir gain de cause.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Vive incompr\u00e9hension\u00a0\u00bb pour la Conf\u00e9d\u00e9ration des buralistes<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration des buralistes a r\u00e9agi \u00e0 la nouvelle dans un communiqu\u00e9, en exprimant publiquement sa d\u00e9ception :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Cette d\u00e9cision constitue une \u00e9ni\u00e8me d\u00e9ception pour un r\u00e9seau qui demande depuis des ann\u00e9es un cadre s\u00e9curisant la distribution des produits sensibles que sont le CBD et les produits du vapotage. […] Il s\u2019agissait de permettre \u00e0 des commerces professionnels de commercialiser ces produits, alors que la vente est \u00e0 ce jour possible via des distributeurs automatiques, dans les f\u00eates foraines et dans les \u00e9piceries de nuit. En renon\u00e7ant \u00e0 cet encadrement, l\u2019Etat prend le risque de laisser se d\u00e9velopper des pratiques non ma\u00eetris\u00e9es, au d\u00e9triment de la sant\u00e9 publique, des consommateurs et des r\u00e9seaux de proximit\u00e9 responsables. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse, la FIVAPE a d\u00e9nonc\u00e9 une d\u00e9claration non repr\u00e9sentative de l’ensemble de la profession, de nombreux buralistes \u00e9tant oppos\u00e9s \u00e0 l’article 23, ainsi qu’une volont\u00e9 de confisquer la vape \u00e0 ses cr\u00e9ateurs pour l\u2019enfermer dans la logique mortif\u00e8re du tabac.<\/p>\n\n\n\n

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La fin de trois mois \u00e9prouvants, ou un simple r\u00e9pit ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s trois mois \u00e9prouvants pour toute la fili\u00e8re ind\u00e9pendante fran\u00e7aise de la vape, l’annonce de la suppression de l’article 23 r\u00e9sonne comme une lib\u00e9ration. Pourtant, il est encore trop t\u00f4t pour pousser un soupir de soulagement et consid\u00e9rer cette menace comme d\u00e9finitivement \u00e9loign\u00e9e, compte tenu des motions de censure encore attendues sur le parcours du PLF 2026.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre adopt\u00e9, le volet \u00ab\u00a0recettes\u00a0\u00bb de la copie budg\u00e9taire du gouvernement, d\u00e9sormais d\u00e9pourvu d’article 23, devra en effet conqu\u00e9rir une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e ce vendredi 23 janvier au moment du vote de la motion de censure<\/a> d\u00e9pos\u00e9e par Mathilde Panot pour La France Insoumise, soutenue par les groupes parlementaires \u00c9cologistes et GDR ; puis de celle<\/a> d\u00e9pos\u00e9e par Marine Le Pen pour le Rassemblement National, soutenue par le groupe parlementaire Union des droites pour la R\u00e9publique. <\/p>\n\n\n\n

Le texte devra ensuite poursuivre son parcours au S\u00e9nat, puis revenir \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour une pr\u00e9sentation finale, risquant une fois encore de se frotter \u00e0 une ou plusieurs motions de censure. Hors cas de censure, le projet de loi de finances pour 2026 sans article 23 devrait \u00eatre adopt\u00e9 autour du 2-3 f\u00e9vrier<\/a> d’apr\u00e8s le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. <\/p>\n\n\n\n

Pour cette raison, la FIVAPE a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 rester extr\u00eamement vigilante et active face aux lobbies et aux int\u00e9r\u00eats particuliers qui affichent d\u00e9j\u00e0 leur m\u00e9contentement et qui ne d\u00e9sarmeront pas jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adoption d\u00e9finitive du budget.<\/p>\n\n\n\n

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#NeTuezPasLaVape : la FIVAPE demande une conclusion heureuse<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9action \u00e0 la suppression de l’article 23, la FIVAPE a remerci\u00e9 les parlementaires et le gouvernement. Mais si la f\u00e9d\u00e9ration salue effectivement ce retrait<\/a>, elle demande \u00e0 pr\u00e9sent l’adoption du PLF 2026 sans l’article 23 pour ent\u00e9riner la d\u00e9cision prise par S\u00e9bastien Lecornu et son gouvernement :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab \u00c0 ce stade, la FIVAPE remercie les parlementaires et le gouvernement pour le retrait de cet article qui doit \u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre confirm\u00e9 d\u00e9finitivement. […] Si tout se termine comme nous le souhaitons, la FIVAPE pourra se f\u00e9liciter d\u2019avoir obtenu une mobilisation et une exposition m\u00e9diatique et politique exceptionnelles de la fili\u00e8re du vapotage en France, absolument n\u00e9cessaires \u00e0 un dialogue constructif et \u00e9clair\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices et les risques de la vape face au fl\u00e9au du tabac. Les positions et les int\u00e9r\u00eats des parties prenantes ont \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9s. Le statut sp\u00e9cifique de la fili\u00e8re ind\u00e9pendante face \u00e0 l\u2019industrie du tabac et ses alli\u00e9s est reconnu, ses propos sont entendus et soutenus. […] Cet engagement exceptionnel doit maintenant trouver une conclusion heureuse pour guider et renforcer la fili\u00e8re ind\u00e9pendante. 14 millions de personnes fument toujours en France. Nous sommes \u00e0 l\u2019avant-garde pour les aider \u00e0 arr\u00eater. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La p\u00e9tition #NeTuezPasLaVape a pour sa part atteint 246 777 signatures.<\/p>\n\n\n\n

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Signer la p\u00e9tition<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Mise \u00e0 jour du 20\/01\/2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

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PLF 2026 : Un budget de compromis promis par S\u00e9bastien Lecornu<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vendredi 16 janvier, depuis l\u2019h\u00f4tel de Matignon \u00e0 Paris, le Premier ministre a annonc\u00e9 lors d’une allocution<\/a> que le gouvernement vise un d\u00e9ficit \u00e0 5 % du PIB en 2026, contre 5,4 % en 2025 mais qu’il ne renoncera pas, pour atteindre cet objectif, \u00e0 un budget de compromis.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Je n’h\u00e9site pas \u00e0 dire que ce budget va \u00eatre diff\u00e9rent du budget initial. Il est meilleur, il peut rassembler et il est, je le crois, responsable. Il traduit des choix politiques, il n’ob\u00e9it pas \u00e0 la seule logique comptable, il conforte des engagements pour la France, il respecte le travail, les efforts et les attentes de nos concitoyens. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

S\u00e9bastien Lecornu a ensuite offert un aper\u00e7u des \u00e9volutions choisies pour transformer le projet de loi de finances 2026 initial du gouvernement. De nouvelles orientations budg\u00e9taires, certaines r\u00e9pondant aux attentes formul\u00e9es par le Parti socialiste depuis le d\u00e9but des d\u00e9bats parlementaires, prises dans le but d’\u00e9viter une censure du gouvernement aboutissant \u00e0 sa chute au moment de faire adopter le budget 2026. <\/p>\n\n\n\n

Si la copie budg\u00e9taire de compromis a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par Emmanuel Macron, elle n’a pas franchement convaincu les groupes parlementaires en raison d’un manque de transparence de la part du gouvernement sur son contenu exact. Le texte final n’est d’ailleurs pas encore accessible aux d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l’allocution, aucun mot ne fut prononc\u00e9 au sujet du devenir de l’article 23 dans la nouvelle copie gouvernementale. Rien ne fut non plus \u00e9voqu\u00e9 au sujet de l’outil constitutionnel qui serait choisi pour faire adopter le budget entre l’article 49 alin\u00e9a 3 et l’article 47 alin\u00e9a 3 (ordonnance budg\u00e9taire). Cette d\u00e9cision fut prise ult\u00e9rieurement en conseil des ministres.<\/p>\n\n\n\n

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Un recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2026 choisi en conseil des ministres<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un conseil des ministres s’est d\u00e9roul\u00e9 lundi 19 janvier dans l’apr\u00e8s-midi pour trancher au sujet de l’outil constitutionnel \u00e0 privil\u00e9gier pour faire adopter le budget 2026 apr\u00e8s plus de 350 heures de d\u00e9bat parlementaire. Le conseil a autoris\u00e9 le Premier ministre \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 du gouvernement en vue de l’adoption du projet de loi de finances. <\/p>\n\n\n\n

Plut\u00f4t qu’une ordonnance budg\u00e9taire, un recours \u00e0 l’article 49 alin\u00e9a 3 de la constitution a \u00e9t\u00e9 choisi. L’article 49.3 permet de faire adopter sans vote un texte par l’Assembl\u00e9e nationale, le texte \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme adopt\u00e9 sauf en cas de motion de censure contre le gouvernement d\u00e9pos\u00e9e dans les 24h puis vot\u00e9e par l’Assembl\u00e9e, entra\u00eenant le renversement du gouvernement et de son projet de loi de finances. <\/p>\n\n\n\n

S\u00e9bastien Lecornu a pris la parole<\/a> \u00e0 l’issue de ce conseil pour annoncer officiellement l’engagement de la responsabilit\u00e9 du Gouvernement dans l’adoption du budget 2026 et l’utilisation \u00e0 venir trois fois de l\u2019article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution fran\u00e7aise dans ce but, d’abord pour le volet \u00ab\u00a0recettes\u00a0\u00bb du PLF 2026, ensuite pour son volet \u00ab\u00a0d\u00e9penses\u00a0\u00bb, et enfin pour l’ensemble du texte apr\u00e8s retour du S\u00e9nat pour la lecture d\u00e9finitive \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. <\/p>\n\n\n\n

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S\u00e9bastien Lecornu engage la responsabilit\u00e9 du gouvernement devant l’Assembl\u00e9e nationale pour la partie \u00ab\u00a0recettes\u00a0\u00bb du projet de loi de finances pour 2026<\/strong><\/strong><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Ce mardi 20 janvier \u00e0 17h05, le Premier ministre a engag\u00e9 la responsabilit\u00e9 du gouvernement pour la partie \u00ab\u00a0recettes\u00a0\u00bb du projet de loi de finances pour 2026 devant l’Assembl\u00e9e nationale<\/a> en d\u00e9gainant le premier des 49.3 attendus.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Pour le PLF, les choses sont d\u00e9sormais bloqu\u00e9es, le texte n’est plus votable quelles que soient les configurations, quelles que soient les circonstances. Or, nous consid\u00e9rons que la France doit avoir un budget. Le parlement ne pouvant pas prendre sa responsabilit\u00e9 jusqu’au bout que de donner un budget \u00e0 la nation \u00e0 cause, malheureusement, d’agissements li\u00e9s \u00e0 l’action politique de diff\u00e9rents groupes politiques ici qui devront en rendre compte devant les fran\u00e7aises et les fran\u00e7ais et devant l’Histoire, le gouvernement engage sa responsabilit\u00e9 sur la partie 1 des recettes du projet de loi de finances pour 2026. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La Pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e nationale, Ya\u00ebl Braun Pivet, est ensuite intervenue pour suspendre le d\u00e9bat sur le projet de loi de finances pour 2026 \u00e0 l’Assembl\u00e9e, prenant acte de l’engagement de la responsabilit\u00e9 du gouvernement conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution. Elle a annonc\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s que la nouvelle copie budg\u00e9taire sera prochainement ins\u00e9r\u00e9e en annexe au compte-rendu de la pr\u00e9sente s\u00e9ance publique, et qu’une conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents se r\u00e9unira prochainement pour fixer la date et les modalit\u00e9s de discussion d’une \u00e9ventuelle motion de censure. <\/p>\n\n\n\n

Le volet \u00ab\u00a0recettes\u00a0\u00bb du projet de loi de finances pour 2026 sera donc bel et bien consid\u00e9r\u00e9 comme adopt\u00e9 sauf si une motion de censure d\u00e9pos\u00e9e avant mercredi 21 janvier \u00e0 17h05 devait \u00eatre vot\u00e9e par la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s qui composent l’Assembl\u00e9e vendredi 23 janvier dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 49 de la Constitution. <\/p>\n\n\n\n

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Des motions de censure d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9es pour contrer le gouvernement<\/strong><\/strong><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Mathilde Panot pour La France Insoumise, soutenue par les groupes parlementaires \u00c9cologistes et GDR, soit en tout 111 d\u00e9put\u00e9s, ont d’ores-et-d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 une motion de censure<\/a> visant \u00e0 faire tomber le gouvernement Lecornu et son budget. Marine Le Pen pour le Rassemblement National soutenue par le groupe parlementaire Union des droites pour la R\u00e9publique, soit en tout 104 d\u00e9put\u00e9s, en ont d\u00e9pos\u00e9 une autre<\/a>. Seuls les votes \u00ab\u00a0pour\u00a0\u00bb compteront. Ces deux motions de censure seront d\u00e9battues ce vendredi 23 janvier \u00e0 9h \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Le Premier secr\u00e9taire du Parti socialiste, Olivier Faure, a appel\u00e9 \u00e0 ne pas voter ces motions de censure pour donner un budget n\u00e9cessaire \u00e0 la France, tout comme la Pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e Nationale, Ya\u00ebl Braun Pivet, m\u00eame si elle a r\u00e9agi en d\u00e9clarant \u00ab C’est la d\u00e9mocratie qui perd.<\/em> \u00bb <\/p>\n\n\n\n

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49.3 : la suite attendue du calendrier budg\u00e9taire<\/strong><\/strong><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Sauf en cas de censure, le gouvernement engagera sa responsabilit\u00e9 pour le volet \u00ab\u00a0d\u00e9penses\u00a0\u00bb de sa copie budg\u00e9taire vendredi 23 janvier. Il fera tr\u00e8s certainement l’objet de nouvelles motions de censure, d\u00e9battues en d\u00e9but de semaine suivante, \u00e0 partir du mardi 27 janvier. <\/p>\n\n\n\n

Sauf en cas de censure toujours, la copie budg\u00e9taire du gouvernement repartira ensuite au S\u00e9nat, avant de revenir \u00e0 l’Assembl\u00e9e dans la semaine du 2 f\u00e9vrier pour une adoption d\u00e9finitive avec le d\u00e9clenchement d’un nouveau 49.3 de la part de S\u00e9bastien Lecornu, qui pourrait, une fois encore, faire l’objet de nouvelles motions de censure.<\/p>\n\n\n\n

Selon le calendrier retenu, un budget d\u00e9finitif pourrait donc \u00eatre promulgu\u00e9 d\u00e9but f\u00e9vrier. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a \u00e9voqu\u00e9<\/a> plus pr\u00e9cis\u00e9ment une possible adoption du texte d\u00e9finitif pour le budget de l’\u00c9tat autour du 2-3 f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n

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Article 23 de la nouvelle copie budg\u00e9taire : sait-on \u00e0 quoi s’attendre ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La copie budg\u00e9taire sur laquelle le Gouvernement a engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9, en application de l’article 49, alin\u00e9a 3, de la Constitution, n’a pas encore \u00e9t\u00e9 mise en ligne, ni dans la partie Travaux parlementaires<\/a> de l’Assembl\u00e9e nationale, ni en annexe du compte-rendu<\/a> de la s\u00e9ance publique du 20 janvier 2026. Par cons\u00e9quent, on ignore encore tout du contenu de l’article 23 dans sa version finale, dont les mesures devraient entrer en vigueur, sauf censure du gouvernement, entre juillet 2026 et janvier 2027. <\/p>\n\n\n\n

L’article 23 aux derni\u00e8res nouvelles, c’est-\u00e0-dire tel qu’adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale en 2\u00e8me lecture, ne comporte pas d’accise sur les e-liquides comme sur les produits au chanvre, mais oblige tous les commerces (physiques ou en ligne) \u00e0 obtenir un agr\u00e9ment pour pouvoir poursuivre leur activit\u00e9. Il interdit la vente en ligne des produits du vapotage et du chanvre en pr\u00e9cisant que l’agr\u00e9ment rendu obligatoire interdit la vente de plantes \u00e0 fumer ne contenant pas de tabac et des produits du vapotage aux mineurs, tout comme la vente de ces produits \u00e0 distance et aux abords des lieux sensibles (\u00e9coles notamment).<\/p>\n\n\n\n

Il semble peu probable que le gouvernement fasse marche arri\u00e8re sur ces mesures dans sa nouvelle copie budg\u00e9taire. Il pourrait en revanche d\u00e9cider de durcir l’article 23 \u00e0 l’aide des amendements n\u00b0 3105-3106 ou 3595 pour remettre en place une taxation de tous les e-liquides et des produits au chanvre, ou une taxation plus restrictive des e-liquides nicotin\u00e9s seulement.<\/p>\n\n\n\n

Seule une censure du gouvernement pourra d\u00e9sormais emp\u00eacher l’entr\u00e9e en vigueur de l’article 23 dans sa forme finale.<\/p>\n\n\n\n

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#NeTuezPasLaVape : la FIVAPE \u00e9voque un choix politique du gouvernement<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9action \u00e0 l’enclenchement du 49.3 par S\u00e9bastien Lecornu pour faire adopter sans vote la partie \u00ab\u00a0recettes\u00a0\u00bb du projet de loi de finances pour 2026 de son gouvernement, la FIVAPE a \u00e9voqu\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux le choix politique auquel il va se confronter en retravaillant l’article 23 :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Le gouvernement est libre de modifier le contenu de l\u2019article 23 \u00e0 l\u2019aide de tous les amendements qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par les parlementaires, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, rejet\u00e9s, et m\u00eame non d\u00e9fendus. \ud835\udc02\ud835\udc21\ud835\udc28\ud835\udc22\ud835\udc31 \ud835\udc29\ud835\udc28\ud835\udc25\ud835\udc22\ud835\udc2d\ud835\udc22\ud835\udc2a\ud835\udc2e\ud835\udc1e \ud835\udc29\ud835\udc28\ud835\udc2e\ud835\udc2b \ud835\udc25\ud835\udc1e \ud835\udc20\ud835\udc28\ud835\udc2e\ud835\udc2f\ud835\udc1e\ud835\udc2b\ud835\udc27\ud835\udc1e\ud835\udc26\ud835\udc1e\ud835\udc27\ud835\udc2d : pr\u00e9server une fili\u00e8re fran\u00e7aise qui a aid\u00e9 3 millions de fumeurs \u00e0 arr\u00eater ou privil\u00e9gier les multinationales du tabac et ses alli\u00e9s qui tuent 75 000 fran\u00e7ais par an ? \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La p\u00e9tition #NeTuezPasLaVape a pour sa part atteint 246 255 signatures.<\/p>\n\n\n\n

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Signer la p\u00e9tition<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Mise \u00e0 jour du 16\/01\/2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

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L’examen du projet de loi de finances pour 2026 \u00e0 l’Assembl\u00e9e suspendu par le gouvernement<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jeudi 15 janvier au soir, S\u00e9bastien Lecornu a d\u00e9clar\u00e9 dans une d\u00e9p\u00eache de l\u2019Agence France-Presse (AFP)<\/a> qu’il jugeait impossible que le texte soit vot\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, faute de consensus entre les d\u00e9put\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Ce m\u00eame soir vers 23h, dans l’h\u00e9micycle<\/a>, en plein examen de l’article 23, \u00c9ric Cocquerel, pr\u00e9sident de la commission des finances de l’Assembl\u00e9e nationale, est intervenu brutalement pour d\u00e9noncer la pr\u00e9sence exceptionnelle au sein de l’Assembl\u00e9e de Laurent Panifous, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Relations avec le Parlement, suspect\u00e9 de vouloir interrompre \u00e0 tout moment la lecture par les d\u00e9put\u00e9s du projet de loi de finances pour 2026 en cours. \u00c9ric Cocquerel en a profit\u00e9 pour exprimer son m\u00e9contentement : \u00ab Le gouvernement, parce qu’il est incapable de faire passer un texte qui est minoritaire, joue avec le Parlement de mani\u00e8re \u00e9hont\u00e9e.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Si la discussion a ensuite repris son cours, il avait vu juste. \u00c0 minuit pile, apr\u00e8s l’adoption de l’article 23 par l’Assembl\u00e9e nationale, Laurent Panifous a stopp\u00e9 net les d\u00e9put\u00e9s dans leur travail parlementaire en suspendant officiellement l’examen du budget 2026. \u00ab Nous nous \u00e9loignons d\u00e9finitivement d\u2019un texte de compromis acceptable par une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s <\/em>\u00bb a-t-il d\u00e9clar\u00e9 pour justifier la d\u00e9cision du gouvernement de renoncer \u00e0 une adoption du PLF 2026 par un vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e et de lui retirer, par cons\u00e9quent sa discussion en nouvelle lecture jusqu’au mardi 20 janvier 2026. <\/p>\n\n\n\n

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Un passage en force du budget par ordonnance ou 49.3<\/strong> d\u00e9sormais in\u00e9vitable<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir suspendu l’\u00e9tude du projet de loi de finances pour 2026 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, Laurent Panifous a d\u00e9clar\u00e9 que le premier ministre ferait des propositions ce vendredi \u00ab pour permettre une promulgation d\u2019un budget de compromis. <\/em>\u00bb <\/em> <\/p>\n\n\n\n

Il faut entendre par promulgation le passage en force dudit budget, comme demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident Emmanuel Macron<\/a> \u00e0 son Premier ministre, par un recours soit \u00e0 une ordonnance, soit \u00e0 l\u2019article 49.3 de la Constitution. La menace tant redout\u00e9e s’est donc concr\u00e9tis\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

L’entourage du Premier ministre a annonc\u00e9<\/a> que ce dernier s’exprimera depuis Matignon en fin de journ\u00e9e ce vendredi 16 janvier \u00ab pour construire le contenu d’un accord sur le projet de loi de finances pour l’ann\u00e9e 2026<\/em> \u00bb. Aucun conseil des ministres extraordinaire<\/a> n’est pr\u00e9vu avant cette prise de parole. Cette annonce nous a \u00e9galement appris que le mode d’adoption du projet de loi de finances pour 2026 par ordonnance ou 49.3 sera tranch\u00e9 entre ce vendredi et le mardi 20 janvier. Un conseil des ministres extraordinaires se tiendra donc bel et bien dans les jours \u00e0 venir pour d\u00e9clencher l’un de ces recours.<\/p>\n\n\n\n

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Pourquoi ce passage en force du budget pourrait-il signer la fin de la fili\u00e8re fran\u00e7aise de la vape ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de recours \u00e0 l’article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution, l’ensemble du budget 2026 passerait en force, y compris l’article 23, mais sous une forme potentiellement diff\u00e9rente de la version adopt\u00e9e par le S\u00e9nat comme de celle adopt\u00e9e en deuxi\u00e8me lecture par l’Assembl\u00e9e nationale. Le gouvernement sera en effet libre de composer une nouvelle version du projet de loi de finances (et de son article 23) en partant de la copie s\u00e9natoriale mais en lui ajoutant tous les amendements discut\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e ou au S\u00e9nat qui lui auront plu. Ces derniers pourraient am\u00e9liorer la situation de la fili\u00e8re, comme, plus vraisemblablement, l’aggraver.<\/p>\n\n\n\n

Un recours \u00e0 une ordonnance budg\u00e9taire, soit \u00e0 l’article 47 alin\u00e9a 3 de la Constitution pour faire passer en force le budget 2026, an\u00e9antirait pour sa part tr\u00e8s vraisemblablement tous les espoirs de la fili\u00e8re en for\u00e7ant l’adoption de l’article 23 dans sa version initiale, pour plus de s\u00e9curit\u00e9 juridique. Un article 23 qui mettrait alors en place une accise sur les e-liquides \u00e0 hauteur de 0,03 \u20ac\/ml pour les produits contenant moins de 15 mg\/ml de nicotine, et \u00e0 hauteur de 0,05 \u20ac\/ml pour ceux dont le dosage en nicotine est sup\u00e9rieur ; interdirait la vente des produits de vapotage aux boutiques non d\u00e9tentrices d’un agr\u00e9ment d’\u00c9tat ; et interdirait \u00e9galement la vente en ligne de ces m\u00eames produits. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, puisque l’adoption d’un budget par ordonnance serait sans pr\u00e9c\u00e9dent<\/a> dans l’histoire de la Ve<\/sup> R\u00e9publique, personne ne sait vraiment quelle version du texte le gouvernement a le droit de faire appliquer de cette fa\u00e7on. Il n’est donc pas exclu que le gouvernement puisse produire dans ce cadre une version amend\u00e9e, incluant des propositions des groupes d’opposition, ceci dans le but d’\u00e9viter une censure. Il est donc impossible de pr\u00e9voir ce qu’il adviendrait de l’article 23 dans une telle situation. Cependant, la lucidit\u00e9 reste de penser que le gouvernement optera pour un article 23 d\u00e9favorable \u00e0 la fili\u00e8re fran\u00e7aise de la vape, puisque le gouvernement a, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, donn\u00e9 uniquement un avis favorable \u00e0 des amendements en faveur de la taxation des produits, de l’interdiction de la vente en ligne et de l’encadrement de la vente en boutiques par la cr\u00e9ation d’un agr\u00e9ment obligatoire.   <\/p>\n\n\n\n

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Un 49.3 suivi de l’adoption d’une motion de censure<\/strong> par l’Assembl\u00e9e pour seul espoir<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un recours au 49.3, malheureusement peu probable, demanderait trois interventions du gouvernement pour pouvoir faire adopter d’abord la premi\u00e8re partie du projet de loi de finances pour 2026 consacr\u00e9e aux recettes, ensuite sa seconde partie consacr\u00e9e aux d\u00e9penses, et enfin le texte dans son ensemble apr\u00e8s retour du S\u00e9nat pour une lecture d\u00e9finitive \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. \u00c0 chacune de ces interventions, une motion de censure pourrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e pour \u00eatre vot\u00e9e. En cas d’adoption, le gouvernement tomberait. Dans une telle situation, l\u2019adoption du projet de loi de finances pour 2026 et de son article 23 serait impossible, accordant un nouveau r\u00e9pit \u00e0 la fili\u00e8re fran\u00e7aise de la vape. Dans le cas contraire, on assisterait \u00e0 la fin de la vape ind\u00e9pendante en France.<\/p>\n\n\n\n

Le recours \u00e0 une ordonnance budg\u00e9taire sera, de fait vraisemblablement privil\u00e9gi\u00e9, car il s’av\u00e8rera beaucoup moins risqu\u00e9 pour le gouvernement. Une ordonnance sign\u00e9e de la main du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique donnerait en effet un budget \u00e0 la France pour 2026 m\u00eame en cas de d\u00e9p\u00f4t d’une ou plusieurs motions de censure du gouvernement (trois \u00e9tant d’ores et d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s probables) et de l’adoption de l’une d’elles par l’Assembl\u00e9e nationale. Plusieurs ministres et responsables d\u2019opposition pensent que le gouvernement tombera du fait d’un vote de l’une de ces motions par les d\u00e9put\u00e9s. Oui, mais dans ce cas seul le gouvernement tomberait, pas le budget pris par ordonnance, et l’on assisterait \u00e0 la fin de la vape ind\u00e9pendante en France malgr\u00e9 tout.<\/p>\n\n\n\n

Les risques d’une chute du gouvernement \u00e9tant de fait bien plus importants en cas d’utilisation du 49.3 que du 47.3, le gouvernement risque bel et bien d’avoir recours \u00e0 une ordonnance budg\u00e9taire, de fa\u00e7on in\u00e9dite, et de condamner toute la fili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

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Article 23 : qu’est-il devenu entre les mains de l’Assembl\u00e9e nationale ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le travail men\u00e9 pour l’article 23 par les d\u00e9put\u00e9s jeudi 15 janvier au soir sera vain, sauf si le gouvernement d\u00e9cide de conserver les amendements adopt\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s dans sa version de compromis. Malgr\u00e9 tout, voici ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 dans l’Assembl\u00e9e nationale en s\u00e9ance publique<\/a> pour l’avenir de la fili\u00e8re fran\u00e7aise du vapotage. <\/p>\n\n\n\n

Sur 14 amendements d\u00e9pos\u00e9s par des d\u00e9put\u00e9s jug\u00e9s recevables et vot\u00e9s en s\u00e9ance publique, seuls les n\u00b0 567 et 3058, similaires, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s. L’article 23 tel qu’amend\u00e9 par le S\u00e9nat a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment modifi\u00e9 par ces votes de l’Assembl\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

L’article 23 amend\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s supprime l’accise sur les e-liquides comme sur les produits au chanvre, mais oblige tous les commerces (physiques ou en ligne) \u00e0 obtenir un agr\u00e9ment pour pouvoir poursuivre leur activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement a ensuite fait adopter un autre amendement, le n\u00b0 3597, pour d\u00e9tailler que ledit agr\u00e9ment interdira la vente de ces m\u00eames produits aux mineurs, mais aussi leur vente aux abords des lieux sensibles (\u00e9coles) et \u00e0 distance. Un amendement qui a donc mis fin \u00e0 l’autorisation de vente en ligne.<\/p>\n\n\n\n

L’article 23 amend\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s interdit la vente en ligne des produits du vapotage et du chanvre. Il pr\u00e9cise en effet que l’agr\u00e9ment rendu obligatoire interdit la vente de plantes \u00e0 fumer ne contenant pas de tabac et des produits du vapotage aux mineurs, tout comme la vente de ces produits \u00e0 distance et aux abords des lieux sensibles (\u00e9coles notamment).<\/p>\n\n\n\n

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AMENDEMENT ADOPT\u00c9<\/strong><\/strong><\/td>D\u00c9FENSEUR<\/strong><\/td>CONS\u00c9<\/strong>QUENCES<\/strong><\/td>EXPOS\u00c9<\/strong><\/strong> SOMMAIRE<\/strong><\/td><\/tr>
N\u00b0567<\/strong><\/a><\/td>Droite R\u00e9publicaine
(M. Nicolas RAY)<\/td>		SUPPRIME LES NOUVELLES CAT\u00c9<\/strong><\/strong><\/strong>GORIES FISCALES POUR LES PRODUITS DU VAPOTAGE ET DU CHANVRE, ET DONC LEUR TAXATION<\/strong>

INTERDIT LA VENTE DE CES PRODUITS HORS R\u00c9<\/strong>SEAU DE BOUTIQUES D\u00c9TENTRICES D’UN AGR\u00c9MENT D’\u00c9TAT<\/strong>

DIFF\u00c9<\/strong><\/strong>RENCIE PRODUITS DE VAPOTAGE ET PRODUITS \u00c0 FUMER<\/strong><\/td>		\u00ab C’est un amendement de compromis travaill\u00e9 avec les fili\u00e8res concern\u00e9es. Il vise trois choses : supprimer les nouvelles cat\u00e9gories fiscales pour les produits du vapotage et du chanvre, clarifier les d\u00e9finitions pour distinguer les produits qui se fument de ceux qui ne se fument pas, et r\u00e9int\u00e9grer un agr\u00e9ment pour la commercialisation des produits vis\u00e9s, pour que ce soit vraiment le r\u00e9seau qui soit autoris\u00e9 \u00e0 la commercialisation qui s’en charge et que \u00e7a ne se fasse pas dans n’importe quelles conditions. \u00bb<\/td><\/tr>
N\u00b03058<\/strong><\/a><\/td>Union des droites pour la R\u00e9publique
(M. \u00c9ric Ciotti)<\/td>		REMPLACE LE TAUX NUL EN 2026 PAR UNE SUPPRESSION TOTALE DE L\u2019ACCISE SUR LES PRODUITS DU VAPOTAGE ET DU CHANVRE<\/strong>


INTERDIT LA VENTE DE CES PRODUITS HORS R\u00c9<\/strong>SEAU DE BOUTIQUES D\u00c9TENTRICES D’UN AGR\u00c9MENT D’\u00c9TAT<\/strong><\/strong> APPLICABLE AUX VENTES PHYSIQUES ET EN LIGNE<\/strong>

DIFF\u00c9<\/strong><\/strong>RENCIE PRODUITS DE VAPOTAGE ET PRODUITS \u00c0 FUMER<\/strong><\/td>		\u00ab Cet amendement constitue une solution d\u2019\u00e9quilibre entre la r\u00e9daction initiale du Gouvernement et celle adopt\u00e9e par le S\u00e9nat. S\u2019agissant du vapotage, le projet de loi de finances pr\u00e9voyait l\u2019instauration d\u00e8s 2026 d\u2019une accise anticipant la r\u00e9vision en cours de la directive europ\u00e9enne sur les produits nicotiniques, attendue \u00e0 l\u2019horizon 2028. Une telle anticipation appara\u00eet pr\u00e9matur\u00e9e alors que les discussions europ\u00e9ennes sont toujours en cours. Elle conduirait en outre \u00e0 assimiler les produits du vapotage, reconnus comme des outils efficaces de sevrage tabagique, aux produits du tabac. Il est donc propos\u00e9 de supprimer toute possibilit\u00e9 d\u2019assujettissement de ces produits \u00e0 des accises, conform\u00e9ment \u00e0 la position adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, tandis que le S\u00e9nat avait retenu une ouverture purement th\u00e9orique assortie d\u2019un taux nul.
Concernant les produits issus du chanvre, et notamment le CBD, la fiscalit\u00e9 envisag\u00e9e viendrait fragiliser une fili\u00e8re agricole en d\u00e9veloppement, qui constitue un compl\u00e9ment de revenu croissant pour de nombreux exploitants. Alors que 25 000 hectares sont cultiv\u00e9s en France, 80 \u00e0 85 % du CBD consomm\u00e9 reste import\u00e9. L\u2019instauration d\u2019une accise p\u00e9naliserait la production nationale, sans tenir compte du maintien d\u2019une TVA d\u00e9j\u00e0 fortement augment\u00e9e, et alors m\u00eame que le cannabidiol est reconnu comme non stup\u00e9fiant par le droit europ\u00e9en, notamment \u00e0 la suite de l\u2019arr\u00eat \u00ab Kanavape \u00bb de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne.
Par ailleurs, la r\u00e9daction actuelle assimile l\u2019ensemble des produits soumis \u00e0 accises \u00e0 des produits \u00ab \u00e0 fumer \u00bb, alors que seuls les produits combustibles peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s comme tels. Cette confusion m\u00e9conna\u00eet la diff\u00e9rence fondamentale entre le tabac, responsable de dizaines de milliers de d\u00e9c\u00e8s chaque ann\u00e9e, et la cigarette \u00e9lectronique, qui s\u2019inscrit dans une logique de r\u00e9duction des risques. L\u2019amendement propose donc de pr\u00e9ciser les d\u00e9finitions applicables, sans incidence sur le p\u00e9rim\u00e8tre fiscal de l\u2019article.
Enfin, l\u2019amendement r\u00e9tablit un dispositif d\u2019agr\u00e9ment pour la vente des produits du vapotage et du CBD, supprim\u00e9 par le S\u00e9nat, afin de garantir un encadrement effectif du march\u00e9. Cet agr\u00e9ment, applicable aux ventes physiques et en ligne, permettrait de renforcer la protection de la sant\u00e9 publique, d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des produits, de faire respecter l\u2019interdiction de vente aux mineurs et d\u2019exclure les lieux de vente inappropri\u00e9s, tout en soutenant le d\u00e9veloppement d\u2019une fili\u00e8re fran\u00e7aise responsable, majoritairement compos\u00e9e de PME et de TPE implant\u00e9es dans les territoires. \u00bb<\/td><\/tr>
<\/td><\/td><\/td><\/td><\/tr>
N\u00b03597<\/a><\/strong><\/td>Gouvernement<\/td>INTERDIT LA VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DU VAPOTAGE ET DU CHANVRE EN PR\u00c9<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong>CISANT LE CONTENU DE L’AGR\u00c9<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong>MENT IMPOS\u00c9<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong> AUX D\u00c9<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong>TAILLANTS QUI INTERDIT LA VENTE AUX MINEURS DES PRODUITS DU VAPOTAGE ET DES PLANTES \u00c0<\/strong> FUMER NE CONTENANT PAS DE TABAC, MAIS AUSSI LA VENTE DE CES PRODUITS \u00c0<\/strong><\/strong> DISTANCE ET AUX ABORDS DE LIEUX SENSIBLES<\/strong><\/td>\u00ab Cet amendement, adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale (apr\u00e8s l\u2019article 23), a pour objet de pr\u00e9ciser l\u2019articulation entre, d\u2019une part, les modalit\u00e9s de recouvrement de l\u2019accise sur les produits \u00e0 fumer et \u00e0 vapoter et, d\u2019autre part, la r\u00e9glementation sectorielle. Cette articulation repose, comme pour tous les produits soumis \u00e0 accise, sur la mise en place d\u2019un r\u00e9gime \u00e9conomique qui assure le fonctionnement du r\u00e9gime suspensif de l\u2019accise entre, d\u2019une part, la production ou l\u2019importation et, d\u2019autre part, la fourniture au d\u00e9taillant.
En l\u2019esp\u00e8ce ce r\u00e9gime repose sur un agr\u00e9ment des d\u00e9taillants dont le maintien est subordonn\u00e9 au respect des r\u00e8gles sectorielles applicables. Il s\u2019agit, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019interdiction de la vente \u00e0 distance ou de la vente aux abords des lieux sensibles (\u00e9coles notamment), de pr\u00e9voir l\u2019interdiction de la vente aux mineurs pour les produits du vapotage. \u00bb<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
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L’article 23 ainsi amend\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s a ensuite \u00e9t\u00e9 mis aux voix, et adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale<\/a> avec 104 voix pour, 7 contre.<\/p>\n\n\n\n

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#NeTuezPasLaVape : la FIVAPE rappelle \u00e0 tous sa mobilisation totale pour la fili\u00e8re<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9action \u00e0 l’adoption d’un article 23 lourd de cons\u00e9quence pour l’ensemble de la fili\u00e8re par l’Assembl\u00e9e nationale, et au risque du passage en force d’un budget 2026 qui lui serait tr\u00e8s d\u00e9favorable dans les jours \u00e0 venir, la FIVAPE a d\u00e9clar\u00e9 sur ses r\u00e9seaux sociaux :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab<\/em> Le PLF est loin d’\u00eatre adopt\u00e9 en l’\u00e9tat vu les incertitudes sur l’adoption du budget. Notre mobilisation est totale aupr\u00e8s des \u00e9lus et du gouvernement.<\/em> \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La p\u00e9tition #NeTuezPasLaVape a pour sa part atteint 245 043 signatures.<\/p>\n\n\n\n

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Signer la p\u00e9tition<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Mise \u00e0 jour du 15\/01\/2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Projet de loi de finances pour 2026 : rejet\u00e9 par la commission des finances de l’Assembl\u00e9e<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Coup de th\u00e9\u00e2tre au sein de la commission des finances de l’Assembl\u00e9e. Apr\u00e8s avoir adopt\u00e9 un amendement r\u00e9tablissant l’interdiction de vente des produits du vapotage aux boutiques non d\u00e9tentrices d’un agr\u00e9ment d’\u00c9tat le 09 janvier, la commission l’a rendu caduc par le rejet de l’ensemble du volet recettes<\/a> du PLF 2026 tel qu’elle l’avait amend\u00e9. Le 10 janvier, la commission des finances a ensuite rejet\u00e9 l’ensemble du volet d\u00e9penses<\/a> qu’elle venait aussi d’amender. L’ensemble du budget 2026 a ainsi \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9 une fois de plus par la commission des finances. <\/p>\n\n\n\n

Le mardi 13 janvier, c’est donc la copie s\u00e9natoriale du projet de loi de finances pour 2026, d\u00e9pourvue de l’amendement sur l’agr\u00e9ment des boutiques, qui est arriv\u00e9e entre les mains des d\u00e9put\u00e9s pour y \u00eatre d\u00e9battue en s\u00e9ance publique.<\/p>\n\n\n\n

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Un examen du budget sous tension \u00e0 l’Assembl\u00e9e<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le mardi 13 janvier, avant m\u00eame qu’un nouvel examen du texte ne puisse commencer en s\u00e9ance publique, une motion de rejet pr\u00e9alable<\/a> du projet de loi de finances pour 2026 d\u00e9pos\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e La France Insoumise (LFI) Mathilde Panot a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendue par la d\u00e9put\u00e9e LFI Claire Lejeune. Elle n’a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e, qui a d\u00e8s lors commenc\u00e9 sa nouvelle lecture du document.<\/p>\n\n\n\n

Le mercredi 14 janvier, l’examen du PLF 2026 a toutefois rapidement \u00e9t\u00e9 interrompu par la pr\u00e9sentation de deux motions de censure du gouvernement d\u00e9pos\u00e9es l’une<\/a> par la d\u00e9put\u00e9e LFI Mathilde Panot, l’autre<\/a> par la d\u00e9put\u00e9e du Rassemblement National Marine Le Pen, dont l’adoption aurait eu pour cons\u00e9quence directe de forcer le premier ministre S\u00e9bastien Lecornu \u00e0 remettre au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Emmanuel Macron la d\u00e9mission de son gouvernement. Ces deux motions de censure ont toutefois \u00e9t\u00e9 cons\u00e9cutivement rejet\u00e9es<\/a> par l’Assembl\u00e9e nationale, qui depuis poursuit la deuxi\u00e8me lecture du projet de loi de finances pour 2026.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame jour, le d\u00e9put\u00e9 LFI Aur\u00e9lien Le Coq a interrompu l’\u00e9tude du document par plusieurs rappels au r\u00e8glement<\/a> au titre de l’article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution, afin d’interroger la ministre de l’Action et des Comptes publics au sujet de l’intention du gouvernement de recourir prochainement audit article pour faire passer le budget en force, qui rendrait tout le travail actuellement effectu\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale inutile. Si Am\u00e9lie de Montchalin a ensuite pris la parole, elle a seulement appel\u00e9 \u00e0 poursuivre la lecture dans l’Assembl\u00e9e, sans r\u00e9pondre directement \u00e0 la question. <\/p>\n\n\n\n

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Une menace de 49.3 bien r\u00e9elle<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si Emmanuel Macron n’a pas eu le choix que de laisser passer l’examen des motions de censure du gouvernement Lecornu \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, il ne compte d\u00e9sormais pas attendre que les parlementaires trouvent un accord sur le budget 2026 de la France d’ici la fin janvier. Il a en effet r\u00e9cemment mis la pression<\/a> sur son Premier ministre pour que le projet de loi de finances encore en discussion \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale soit vot\u00e9 avant la fin de la semaine. <\/p>\n\n\n\n

Lors du Conseil des ministres du mercredi 14 janvier, S\u00e9bastien Lecornu et Emmanuel Macron ont demand\u00e9 aux ministres d\u2019\u00eatre en mesure de se rendre disponibles, en cas de Conseil des ministres extraordinaire<\/a> ce vendredi 16 ou ce samedi 17 janvier 2026 visant \u00e0 d\u00e9clencher un recours \u00e0 l’article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution ou un recours \u00e0 des ordonnances pour faire passer leur projet de loi de finances pour 2026.<\/p>\n\n\n\n

Peut-\u00eatre m\u00eame avant qu’il ne puisse \u00eatre examin\u00e9 et soumis \u00e0 un nouveau vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e, l’article 23 qui menace la vape ind\u00e9pendante pourrait donc revenir dans sa pire version.<\/p>\n\n\n\n

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#NeTuezPasLaVape : la FIVAPE \u00e9voque une situation extr\u00eamement pr\u00e9caire<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9action \u00e0 la menace grandissante pour l’ensemble de la fili\u00e8re, la FIVAPE a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 sur ses r\u00e9seaux sociaux :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La situation reste extr\u00eamement pr\u00e9caire, notre mobilisation doit \u00eatre TOTALE pour la suite.<\/em> \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La p\u00e9tition #NeTuezPasLaVape a pour sa part atteint 244 762 signatures.<\/p>\n\n\n\n

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Signer la p\u00e9tition<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Mise \u00e0 jour du 09\/01\/2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Projet de loi de finances pour 2026 : les discussions en nouvelle lecture sur l’article 23 ont repris<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l’\u00e9chec de la commission mixte paritaire aboutissant \u00e0 la promulgation d’une loi de finances sp\u00e9ciale, et dix jours de tr\u00eave durant les f\u00eates de fin d’ann\u00e9e, l’examen du projet de loi, adopt\u00e9 par le S\u00e9nat, de finances pour 2026, a repris \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale d\u00e8s le jeudi 08 janvier 2026 en commission des finances<\/a>, sous la pr\u00e9sidence d’\u00c9ric Coquerel, avec Philippe Juvin pour rapporteur g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n\n\n\n

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Parmi sept amendements \u00e0 l’article 23 d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9s en commission des finances<\/strong>, le CF943 r\u00e9tablissant un agr\u00e9ment pour la vente des produits du vapotage a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 un article 23 d\u00e9j\u00e0 lourdement amend\u00e9 par les s\u00e9nateurs, qui exclut les produits de vapotage sans nicotine et les produits au CBD de l’accise, maintient la taxation des produits du vapotage nicotin\u00e9s mais l’abaisse \u00e0 un niveau nul (0\u20ac) pour 2026, et qui n’interdit ni la vente en ligne ni la vente en boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es non d\u00e9tentrices d\u2019un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019administration des produits de vapotage, sept nouveaux amendements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par des d\u00e9put\u00e9s pour \u00eatre discut\u00e9s le jeudi 08 janvier au soir<\/a> en commission des finances. <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s des d\u00e9bats anim\u00e9s, un seul de ces amendements a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la commission. Il signe le r\u00e9tablissement d’un r\u00e9gime d’agr\u00e9ment pour la vente des produits du vapotage dans le texte de loi, qui sera discut\u00e9 lors des deux semaines \u00e0 venir en s\u00e9ance publique \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

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AMENDEMENT<\/strong><\/td>VOTE<\/strong><\/td>D\u00c9FENSEUR<\/strong><\/td>OBJECTIF<\/strong><\/td>EXPOS\u00c9 SOMMAIRE<\/strong><\/td><\/tr>
CF943<\/strong><\/a><\/td>Adopt\u00e9<\/mark><\/strong>

\u00ab Avis favorable puisque vous r\u00e9tablissez une sorte de monopole de vente des produits du vapotage et vous garantissez la qualit\u00e9 des produits. \u00bb<\/em>
Philippe JUVIN, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral<\/td>		\u00c9cologiste et Social
(M. Nicolas THIERRY)<\/td>		R\u00c9<\/strong><\/strong>TABLIR LE R\u00c9GIME D’AGR\u00c9<\/strong>MENT POUR LA VENTE DES PRODUITS DU VAPOTAGE SUPPRIM\u00c9<\/strong><\/strong> PAR LE S\u00c9<\/strong><\/strong>NAT.<\/strong>

L’article 23 interdit \u00e0 nouveau la vente des produits de vapotage aux boutiques non d\u00e9tentrices d’un agr\u00e9ment d’\u00c9<\/strong><\/strong><\/strong>tat.<\/mark><\/strong><\/strong>

<\/td>		\u00ab Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise \u00e0 instaurer un r\u00e9gime d\u2019agr\u00e9ment pour la vente des produits de la vape afin de renforcer le contr\u00f4le des vendeurs et de prot\u00e9ger efficacement les mineurs contre un acc\u00e8s trop facile \u00e0 ces produits.
Le d\u00e9veloppement rapide du march\u00e9 des produits de la vape s\u2019accompagne d\u2019une diffusion pr\u00e9occupante de ces produits aupr\u00e8s des mineurs, qui peuvent aujourd\u2019hui y acc\u00e9der trop facilement, notamment en raison de la multiplication des points de vente, de pratiques commerciales insuffisamment encadr\u00e9es et de contr\u00f4les h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. Cette situation soul\u00e8ve un enjeu majeur de sant\u00e9 publique, la vape pouvant constituer une premi\u00e8re exposition \u00e0 la nicotine et un facteur d\u2019entr\u00e9e dans le tabagisme.
Le cadre r\u00e9glementaire actuel, essentiellement d\u00e9claratif, ne permet pas d\u2019assurer une pr\u00e9vention efficace de l\u2019acc\u00e8s des mineurs aux produits de la vape ni de garantir un contr\u00f4le effectif des op\u00e9rateurs. La mise en place d\u2019un r\u00e9gime d\u2019agr\u00e9ment pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019autorisation de vente vise \u00e0 conditionner l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 au respect strict des obligations de protection des mineurs, de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge, de conformit\u00e9 des produits et de responsabilit\u00e9 des pratiques commerciales.
Cette mesure proportionn\u00e9e permettra de renforcer la tra\u00e7abilit\u00e9 et la surveillance des circuits de distribution, de pr\u00e9venir les d\u00e9rives constat\u00e9es et d\u2019assurer une meilleure protection des mineurs, sans remettre en cause l\u2019acc\u00e8s des adultes \u00e0 ces produits dans un cadre strictement r\u00e9gul\u00e9. \u00bb

ARTICLE 23<\/strong>
Substituer \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 101 les cinq alin\u00e9as suivants : 
\u00ab Art. L. 3513\u201118\u20112<\/em>. \u2013 La commercialisation au d\u00e9tail des produits mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 3513\u201118\u20111 est r\u00e9alis\u00e9e dans les conditions suivantes :
\u00ab 1\u00b0 Par un d\u00e9bitant de tabac au sein du d\u00e9bit de tabac r\u00e9gi par l\u2019article L. 3512\u201114\u20113 ;
\u00ab 2\u00b0 Dans un lieu de vente du tabac, de produits du tabac ou des ingr\u00e9dients d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L. 3512\u20112 et situ\u00e9 dans les collectivit\u00e9s r\u00e9gies par l\u2019article 73 de la Constitution ;
\u00ab 3\u00b0 Dans un ou plusieurs \u00e9tablissements agr\u00e9\u00e9s par l\u2019administration, disposant de moyens humains et mat\u00e9riels propres \u00e0 collecter l\u2019accise, exploit\u00e9s par des personnes physiques qui r\u00e9pondent aux conditions d\u2019honorabilit\u00e9, de probit\u00e9, de capacit\u00e9 juridique et de formation d\u00e9termin\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil d\u2019\u00c9tat et qui ne sont pas situ\u00e9s dans des lieux o\u00f9 la vente de tabac est interdite en application de l\u2019article L. 3512\u201110.
\u00ab Art. L. 3513\u201118\u20113<\/em>. \u2013 La fabrication et la commercialisation, autre que la commercialisation au d\u00e9tail, des produits mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 3513\u201118\u20111 sont r\u00e9alis\u00e9es en suspension de l\u2019accise dans le respect des mesures de suivi et de gestion d\u00e9termin\u00e9es en application de l\u2019article L. 311\u201139 du code des impositions sur les biens et services jusqu\u2019\u00e0 la fourniture des produits aux \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 3513\u201118\u20112. \u00bb<\/td><\/tr>
CF727<\/strong><\/td>Rejet\u00e9<\/strong><\/td>La France Insoumise
(M. Aur\u00e9lien LE COQ)<\/td>		SUPPRIMER TOUT L’ARTICLE 23. <\/strong><\/td>\u00ab Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l\u2019article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l\u2019ensemble des produits \u00e0 fumer.
Le gouvernement avance en effet une disposition cherchant \u00e0 fiscaliser les produits \u00e0 fumer, principalement les vapoteuses et les cigarettes \u00e9lectroniques, en d\u00e9finissant un tarif d\u2019accise de 3 c\u20ac\/mL pour les produits contenant jusqu\u2019\u00e0 15 milligrammes de nicotine et 5 c\u20ac\/mL au-del\u00e0.
Cette mesure, inique, s\u2019en prend \u00e0 des dispositifs \u2013 tel que la vapoteuse \u2013 qui sont pourtant, pour de nombreux fumeurs, un outil de transition pour arr\u00eater d\u00e9finitivement ou r\u00e9duire leur consommation de tabac. Des \u00e9tudes scientifiques ont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9montr\u00e9 que les dispositifs de cigarettes \u00e9lectroniques tout en restant nocives le sont moins que le tabac fum\u00e9.
En effet, contrairement au tabac, la cigarette \u00e9lectronique ne br\u00fble rien. La fum\u00e9e de tabac contient elle, des milliers de substances chimiques, dont beaucoup sont toxiques ou canc\u00e9rig\u00e8nes (comme le goudron ou le monoxyde de carbone). Ces substances sont absentes ou beaucoup moins pr\u00e9sentes dans la vapeur.
Cette taxe sur les \u00ab produits \u00e0 fumer \u00bb impactera proportionnellement plus, comme toujours avec les imp\u00f4ts assis sur la consommation populaire, les cat\u00e9gories modestes de notre population. Le gouvernement cherche donc une nouvelle fois \u00e0 faire des \u00e9conomies sur le dos des personnes le plus dans le besoin.
Pourtant, accompagner les fumeurs de tabac \u00e0 transiter vers ces formes moins n\u00e9fastes de cigarette offre une possibilit\u00e9 de pr\u00e9venir des maladies graves ou des d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s. Environ 73 000 d\u00e9c\u00e8s sont associ\u00e9s au tabagisme et plus d’un cancer sur trois est d\u00fb au tabagisme. Or, ces derniers repr\u00e9sentent plus de 27 milliards d’euros de prise en charge par an, soit 13,4% des d\u00e9penses totales de l’Assurance maladie.
En r\u00e9alit\u00e9, cette proposition gouvernementale ne vient que satisfaire les vieilles revendications des lobbies du tabac, qui voient leurs produits de plus en plus concurrenc\u00e9s par les autres produits \u00e0 fumer, comme les cigarettes \u00e9lectroniques.
Ainsi, pour l\u2019ensemble de ces raisons, en particulier, celles ayant trait \u00e0 la sant\u00e9 publique, nous proposons de supprimer cet article. \u00bb<\/td><\/tr>
CF656<\/strong><\/td>Rejet\u00e9<\/strong><\/td>Les D\u00e9mocrates
(M. Emmanuel MANDON)
<\/td>		R\u00c9<\/strong>TABLIR L’ARTICLE 23 DANS SA VERSION INITIALE (DU GOUVERNEMENT). <\/strong><\/td>\u00ab Cet amendement vise \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019article 23 de la version initiale du Gouvernement qui a pour objet, dans le cadre du plan national antitabac 2023\u20112027, de pr\u00e9ciser le r\u00e9gime fiscal pour les produits \u00e0 fumer, entendus comme les substances \u00e0 inhaler, qu\u2019elles comprennent ou non du tabac ou de la nicotine et que l\u2019action de fumer implique ou non une combustion ou l\u2019emploi d\u2019un dispositif d\u00e9di\u00e9 comme la cigarette \u00e9lectronique.
Ces \u00e9volutions visent \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 deux principaux enjeux de sant\u00e9 publique :
\u2013 le d\u00e9veloppement du vapotage, c\u2019est-\u00e0-dire de liquides, contenant ou non de la nicotine, chauff\u00e9s au moyen d\u2019une cigarette \u00e9lectronique, dans le contexte o\u00f9 la proposition de directive de la Commission europ\u00e9enne 2025\/580 du 16 juillet 2025 pr\u00e9voit une taxation de ces produits \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2028 \u00e0 un niveau d\u2019au moins 12c\u20ac\/mL pour les produits contenant jusqu\u2019\u00e0 15 milligrammes de nicotine et 36 c\u20ac\/mL au-del\u00e0 ;
\u2013 la discordance entre, d\u2019une part, le cadre juridique en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique qui appr\u00e9hende aujourd\u2019hui les produits du tabac, les autres plantes \u00e0 fumer et le vapotage et, d\u2019autre part, celui r\u00e9gissant l\u2019accise, qui est indiff\u00e9rent \u00e0 la composition des produits et fond\u00e9 essentiellement sur la mani\u00e8re dont ils se pr\u00e9sentent aux consommateurs finals.
Le Gouvernement pourra fixer par d\u00e9cret les taux, tarifs et minima de perception par d\u00e9cret. \u00bb<\/td><\/tr>
CF932<\/strong><\/td>Non-soutenu<\/strong><\/td>Union des droites pour la R\u00e9publique
(M. \u00c9ric CIOTTI)<\/td>		PASSER D’UNE TAXATION \u00c0 0\u20ac EN 2026 DES PRODUITS DE VAPOTAGE NICOTIN\u00c9<\/strong><\/strong>S \u00c0 UN RETRAIT TOTAL DE CES PRODUITS DU CHAMP DE L’ACCISE, AU M\u00caME TITRE QUE CEUX NON NICOTIN\u00c9<\/strong><\/strong>S<\/strong><\/strong> D\u00c9<\/strong><\/strong>J\u00c0 RETIR\u00c9<\/strong><\/strong><\/strong>S PAR LE S\u00c9<\/strong><\/strong><\/strong>NAT, MAIS R\u00c9<\/strong>TABLIR LE DISPOSITIF D’AGR\u00c9<\/strong>MENT POUR LA VENTE DE L’ENSEMBLE DES PRODUITS DE VAPOTAGE SUPPRIM\u00c9<\/strong> PAR LE S\u00c9<\/strong><\/strong>NAT. <\/strong><\/td>\u00ab Cet amendement constitue une solution d\u2019\u00e9quilibre entre la r\u00e9daction initiale du Gouvernement et celle adopt\u00e9e par le S\u00e9nat.
S\u2019agissant du vapotage, le projet de loi de finances pr\u00e9voyait l\u2019instauration d\u00e8s 2026 d\u2019une accise anticipant la r\u00e9vision en cours de la directive europ\u00e9enne sur les produits nicotiniques, attendue \u00e0 l\u2019horizon 2028. Une telle anticipation appara\u00eet pr\u00e9matur\u00e9e alors que les discussions europ\u00e9ennes sont toujours en cours. Elle conduirait en outre \u00e0 assimiler les produits du vapotage, reconnus comme des outils efficaces de sevrage tabagique, aux produits du tabac. Il est donc propos\u00e9 de supprimer toute possibilit\u00e9 d\u2019assujettissement de ces produits \u00e0 des accises, conform\u00e9ment \u00e0 la position adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, tandis que le S\u00e9nat avait retenu une ouverture purement th\u00e9orique assortie d\u2019un taux nul.
Concernant les produits issus du chanvre, et notamment le CBD, la fiscalit\u00e9 envisag\u00e9e viendrait fragiliser une fili\u00e8re agricole en d\u00e9veloppement, qui constitue un compl\u00e9ment de revenu croissant pour de nombreux exploitants. Alors que 25 000 hectares sont cultiv\u00e9s en France, 80 \u00e0 85 % du CBD consomm\u00e9 reste import\u00e9. L\u2019instauration d\u2019une accise p\u00e9naliserait la production nationale, sans tenir compte du maintien d\u2019une TVA d\u00e9j\u00e0 fortement augment\u00e9e, et alors m\u00eame que le cannabidiol est reconnu comme non stup\u00e9fiant par le droit europ\u00e9en, notamment \u00e0 la suite de l\u2019arr\u00eat \u00ab Kanavape \u00bb de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne.
Par ailleurs, la r\u00e9daction actuelle assimile l\u2019ensemble des produits soumis \u00e0 accises \u00e0 des produits \u00ab \u00e0 fumer \u00bb, alors que seuls les produits combustibles peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s comme tels. Cette confusion m\u00e9conna\u00eet la diff\u00e9rence fondamentale entre le tabac, responsable de dizaines de milliers de d\u00e9c\u00e8s chaque ann\u00e9e, et la cigarette \u00e9lectronique, qui s\u2019inscrit dans une logique de r\u00e9duction des risques. L\u2019amendement propose donc de pr\u00e9ciser les d\u00e9finitions applicables, sans incidence sur le p\u00e9rim\u00e8tre fiscal de l\u2019article.
Enfin, l\u2019amendement r\u00e9tablit un dispositif d\u2019agr\u00e9ment pour la vente des produits du vapotage et du CBD, supprim\u00e9 par le S\u00e9nat, afin de garantir un encadrement effectif du march\u00e9. Cet agr\u00e9ment, applicable aux ventes physiques et en ligne, permettrait de renforcer la protection de la sant\u00e9 publique, d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des produits, de faire respecter l\u2019interdiction de vente aux mineurs et d\u2019exclure les lieux de vente inappropri\u00e9s, tout en soutenant le d\u00e9veloppement d\u2019une fili\u00e8re fran\u00e7aise responsable, majoritairement compos\u00e9e de PME et de TPE implant\u00e9es dans les territoires. \u00bb<\/td><\/tr>
CF941<\/strong>
CF942<\/strong><\/td>		Rejet\u00e9s<\/strong><\/td>\u00c9cologiste et Social
(M. Nicolas THIERRY)<\/td>		R\u00c9<\/strong><\/strong>TABLIR LA TAXATION DES PRODUITS DE VAPOTAGE SANS NICOTINE ET DES PRODUITS AU CBD SUPPRIM\u00c9<\/strong><\/strong>E PAR LE S\u00c9<\/strong><\/strong>NAT<\/strong>. <\/strong><\/td>\u00ab Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise \u00e0 \u00e9tendre le champ de l\u2019accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu\u2019aux produits \u00e0 base de cannabidiol (CBD).
Initialement con\u00e7us comme des outils d\u2019aide au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ont vu leur positionnement \u00e9voluer. Une part croissante de l\u2019offre, notamment les dispositifs sans nicotine, se caract\u00e9rise par des ar\u00f4mes attractifs, des formats jetables, un design ludique et une forte pr\u00e9sence sur les r\u00e9seaux sociaux, visant principalement un public tr\u00e8s jeune. Cette strat\u00e9gie contribue \u00e0 banaliser l\u2019acte d\u2019inhalation, \u00e0 installer des comportements de consommation pr\u00e9coces et \u00e0 cr\u00e9er une familiarisation avec le geste et les usages du tabac.
Plusieurs travaux de sant\u00e9 publique ont mis en \u00e9vidence le risque de passerelle entre l\u2019usage du vapotage chez les adolescents et l\u2019entr\u00e9e ult\u00e9rieure dans le tabagisme. Dans ce contexte, l\u2019exclusion des dispositifs sans nicotine du champ de l\u2019accise favorise leur accessibilit\u00e9 et participe \u00e0 un environnement propice \u00e0 l\u2019initiation des plus jeunes.
Par ailleurs, la consommation de produits \u00e0 base de CBD conna\u00eet une croissance rapide. Or, l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019alimentation, de l\u2019environnement et du travail (ANSES) a propos\u00e9 de classer le cannabidiol comme substance pr\u00e9sum\u00e9e toxique pour la reproduction humaine, au regard d\u2019effets observ\u00e9s sur la fertilit\u00e9 et le d\u00e9veloppement. 
Dans ce cadre, l\u2019inclusion des dispositifs de vapotage sans nicotine et des produits contenant du CBD dans le champ de l\u2019accise poursuit un objectif de protection de la sant\u00e9 publique, de pr\u00e9vention de l\u2019entr\u00e9e des jeunes dans les conduites tabagiques et de coh\u00e9rence de la fiscalit\u00e9 avec les risques associ\u00e9s \u00e0 ces produits. \u00bb<\/td><\/tr>
CF944<\/strong><\/td>Rejet\u00e9<\/strong><\/td>\u00c9cologiste et Social
(M. Nicolas THIERRY)<\/td>		AUGMENTER LA TAXATION DES PRODUITS DU VAPOTAGE PR\u00c9<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong>VUE PAR LE S\u00c9<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong>NAT EN<\/strong> FIXANT \u00c0 15 CENTIMES D\u2019EUROS PAR MILLILITRE L\u2019ACCISE SUR L’ENSEMBLE DES PRODUITS DU VAPOTAGE.<\/strong><\/td>\u00ab Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise \u00e0 fixer \u00e0 15 centimes d\u2019euros par millilitre l\u2019accise sur les liquides du vapotage.
En l\u2019\u00e9tat, le projet de loi de finances pr\u00e9voit de cr\u00e9er une accise sur les liquides du vapotage \u00e0 montants diff\u00e9renci\u00e9s selon la concentration de nicotine : 3 centimes par millilitre pour les liquides faiblement nicotin\u00e9s et 5 centimes par millilitre pour les liquides fortement nicotin\u00e9s. La cr\u00e9ation de cette accise vient corriger une exception fiscale fran\u00e7aise : la France ne taxe pas les liquides du vapotage alors que dix-neuf pays europ\u00e9ens ont d\u00e9j\u00e0 fiscalis\u00e9 ces produits et une proposition de directive europ\u00e9enne pr\u00e9voit une taxation de ces produits d\u00e8s 2028. Au demeurant, la taxation des liquides du vapotage r\u00e9pond \u00e0 une raison sanitaire : si les cigarettes \u00e9lectroniques peuvent \u00eatre dans certains cas des moyens de sevrage tabagique efficaces, ces produits ne sont pas sans risque, notamment pour les jeunes et les non-fumeurs.
Toutefois, les montants propos\u00e9s par le Gouvernement posent question. Une accise de 3 \u00e0 5 centimes d\u2019euros par millilitre serait particuli\u00e8rement faible alors que nos voisins europ\u00e9ens adoptent des taux plusieurs fois sup\u00e9rieurs (20 centimes d\u2019euros par millilitre en Allemagne, 15 centimes par millilitre en Belgique, 15 \u00e0 20 centimes par millilitre en Espagne, 50 centimes par millilitre en Irlande). D\u2019autre part, le principe m\u00eame de d\u00e9finir deux tranches diff\u00e9renci\u00e9e n\u2019a pas de sens en mati\u00e8re de pr\u00e9vention. 
En effet, le consommateur de liquide du vapotage fortement nicotin\u00e9 est avant tout un consommateur ayant d\u00e9velopp\u00e9 une forte addiction \u00e0 la nicotine, \u00e0 l\u2019inverse du consommateur ayant recours \u00e0 des liquides plus faiblement dos\u00e9s. La fiscalisation de ces produits devrait \u00eatre la m\u00eame quel que soit le niveau de nicotine, dans la mesure o\u00f9 les produits du vapotage peuvent \u00eatre dans certains cas un moyen de sevrage efficace. Aussi, cet amendement propose de fixer l\u2019accise sur les liquides du vapotage \u00e0 15 centimes par millilitre pour l\u2019ensemble des produits. \u00bb<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
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L’article 23, adopt\u00e9 par la commission des finances, sera prochainement d\u00e9battu en s\u00e9ance publique \u00e0 l’Assembl\u00e9e<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le jeudi 08 janvier au soir, apr\u00e8s discussion de ces amendements et un vote en faveur du retour de l’interdiction de la vente des produits de vapotage aux boutiques non d\u00e9tentrices d’un agr\u00e9ment d’\u00c9tat dans le texte de loi, l’article 23 modifi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement soumis au vote de la commission des finances de l’Assembl\u00e9e nationale. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Rien n’est encore d\u00e9finitif toutefois, car cet amendement, tout comme l’ensemble de l’article 23 amend\u00e9 en commission des finances, devront encore \u00eatre adopt\u00e9s en s\u00e9ance publique \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale. <\/p>\n\n\n\n

La nouvelle lecture du Projet de loi de finances pour 2026 en commission s’ach\u00e8vera d’ailleurs le samedi 10 janvier 2026, pour laisser place \u00e0 la reprise des discussions en s\u00e9ance publique dans l’h\u00e9micycle de l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 compter du mardi 13 janvier, et jusqu’au vendredi 23 janvier. Le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des amendements pour cette s\u00e9ance publique a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au samedi 10 janvier \u00e0 17h.<\/p>\n\n\n\n

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#NeTuezPasLaVape : la FIVAPE d\u00e9plore le passage du contr\u00f4le de la vape du minist\u00e8re de la sant\u00e9 aux douanes<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9action \u00e0 l’adoption de l’article 23 par la commission des finances de l’Assembl\u00e9e, la FIVAPE a d\u00e9clar\u00e9 sur ses r\u00e9seaux sociaux :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La commission des finances de l\u2019assembl\u00e9e a examin\u00e9 l\u2019article 23 hier soir (\u00e0 partir de la derni\u00e8re version du S\u00e9nat). Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Le d\u00e9bat \u00e9tait tr\u00e8s embrouill\u00e9, en t\u00e9moignent les \u00e9cologistes qui font voter un amendement qui r\u00e9tablit un agr\u00e9ment pour les boutiques, et qui enl\u00e8ve ainsi au minist\u00e8re de la sant\u00e9 le contr\u00f4le de la vape et le donne au tabac via les douanes.<\/em> \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La p\u00e9tition #NeTuezPasLaVape a pour sa part atteint 242 645 signatures.<\/p>\n\n\n\n

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Signer la p\u00e9tition<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Mise \u00e0 jour du 29\/12\/2025<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Projet de loi de finances pour 2026 : une loi de finances sp\u00e9ciale publi\u00e9e au Journal Officiel et promulgu\u00e9e<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lundi 22 d\u00e9cembre, une loi de finances sp\u00e9ciale, d\u00e9pos\u00e9e par le gouvernement, et pr\u00e9vue par l’article 47 de la Constitution et l\u2019article 45 de la loi organique du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e puis adopt\u00e9e en Conseil des ministres<\/a>. Seulement un jour plus tard, le mardi 23 d\u00e9cembre, cette loi sp\u00e9ciale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue en s\u00e9ance publique<\/a> \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, qui l’a adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 \u00e0 496 voix pour, 0 contre. Ce m\u00eame jour, le S\u00e9nat l’a \u00e9galement examin\u00e9e en s\u00e9ance publique<\/a> avant de l’adopter \u00e0 son tour \u00e0 344 voix pour, 0 contre, 1 abstention. <\/p>\n\n\n\n

Samedi 27 d\u00e9cembre, le pr\u00e9sident Emmanuel Macron a promulgu\u00e9 cette loi sp\u00e9ciale du 26 d\u00e9cembre 2025<\/a>, publi\u00e9e au Journal Officiel. D\u00e9sormais en vigueur, cette loi tr\u00e8s encadr\u00e9e contient seulement trois articles qui permettent d’organiser de fa\u00e7on provisoire le financement des d\u00e9penses publiques essentielles de l’\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales, en l’absence d’une loi de finances 2026 : l’article 1er autorise le Gouvernement \u00e0 percevoir les imp\u00f4ts existants ; l’article 2 permet de garantir les ressources n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des collectivit\u00e9s locales ; l’article 3 autorise l\u2019\u00c9tat \u00e0 emprunter afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 de son action et des services publics.<\/p>\n\n\n\n

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Une loi compl\u00e9t\u00e9e par un d\u00e9cret ouvrant les services vot\u00e9s (DSV)<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi de finances sp\u00e9ciale en vigueur a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par un d\u00e9cret ouvrant les services vot\u00e9s (DSV). Ce dernier pr\u00e9cise et reconduit pour 2026 les cr\u00e9dits des programmes budg\u00e9taires de 2025, dans la limite de ce que pr\u00e9voyait la loi de finances pour 2025. Seules les d\u00e9penses jug\u00e9es indispensables pour poursuivre l\u2019ex\u00e9cution des services publics pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

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L’examen du projet de loi de finances 2026 reprendra la semaine du 5 janvier<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi de finances sp\u00e9ciale et le DSV n’\u00e9tant que temporaires, leur application cessera d\u00e8s l\u2019adoption et l\u2019entr\u00e9e en vigueur d’une loi de finances pour 2026. L’examen du projet de loi de finances par les deux chambres du Parlement devra donc reprendre prochainement, d’abord \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale, puis au S\u00e9nat. <\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9put\u00e9s poursuivront leur travail dans la semaine du 5 janvier 2026<\/a> sur la base du texte tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par le S\u00e9nat en premi\u00e8re lecture le 15 d\u00e9cembre dernier, qui comporte un article 23 lourdement amend\u00e9 par les s\u00e9nateurs, qui exclut les produits sans nicotine et ceux au CBD de l’accise, maintient la taxation des produits du vapotage nicotin\u00e9s mais l’abaisse \u00e0 un niveau nul (0\u20ac) pour 2026, et qui n’interdit ni la vente en ligne ni la vente en boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es non d\u00e9tentrices d\u2019un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019administration des produits de vapotage. La commission des finances de l’Assembl\u00e9e devrait plus pr\u00e9cis\u00e9ment se r\u00e9unir le 8 et le 9 janvier, les d\u00e9put\u00e9s ayant jusqu’au 6 janvier pour d\u00e9poser des amendements.<\/p>\n\n\n\n

L’article 23 a peu de chances de revenir \u00e0 sa forme initiale plus s\u00e9v\u00e8re, les d\u00e9put\u00e9s ayant pour leur part vot\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment en faveur de la suppression pure de l’article, et les s\u00e9nateurs \u00e9tant invit\u00e9s \u00e0 faire davantage de compromis, l’objectif du Gouvernement \u00e9tant de parvenir \u00e0 l’adoption d’un budget avant la fin janvier, et sans devoir avoir recours au 49.3.<\/p>\n\n\n\n

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#NeTuezPasLaVape : la FIVAPE appelle les professionnels \u00e0 continuer de faire entendre leur voix<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9action au vote de la loi de finances sp\u00e9ciale, la FIVAPE a rappel\u00e9 sur ses r\u00e9seaux sociaux :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les \u00e9quipes de la FIVAPE restent pleinement mobilis\u00e9es et appellent tous les professionnels \u00e0 continuer de faire entendre leur voix, et d\u00e9fendre la fili\u00e8re ind\u00e9pendante, que ce soit dans les m\u00e9dias ou aupr\u00e8s de leurs clients.<\/em> \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La p\u00e9tition #NeTuezPasLaVape a pour sa part atteint 237 648 signatures.<\/p>\n\n\n\n

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Signer la p\u00e9tition<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Mise \u00e0 jour du 19\/12\/2025<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Projet de loi de finances 2026 : l’\u00e9chec de la commission mixte paritaire<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 9h30, sept s\u00e9nateurs (M. Claude Raynal, M. Jean-Fran\u00e7ois Husson, Mme Christine Lavarde, M. St\u00e9phane Sautarel, M. Michel Can\u00e9vet, M. Thierry Cozic et M. Emmanuel Capus) ainsi que sept d\u00e9put\u00e9s (M. Jean-Philippe Tanguy, M. Matthias Renault, M. Paul Midy, M. \u00c9ric Coquerel, M. Philippe Brun, M. Philippe Juvin et Mme F\u00e9licie G\u00e9rard) avaient rendez-vous \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale. Ils ont tent\u00e9 de se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi de finances pour 2026 lors d’une commission mixte paritaire<\/a>, \u00e0 partir de la copie adopt\u00e9e par les s\u00e9nateurs le 15 d\u00e9cembre dernier.<\/p>\n\n\n\n

Il leur fallut moins d’une heure pour couper court \u00e0 la tentative, et an\u00e9antir tout espoir d’une fum\u00e9e blanche sortant de la chemin\u00e9e du Palais-Bourbon. Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances de l’Assembl\u00e9e nationale, Philippe Juvin, a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 avoir \u00ab<\/em><\/em><\/em> pris acte de l\u2019absence d\u2019accord sur une r\u00e9daction commune (\u2026) susceptible d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e dans les m\u00eames termes, par les deux chambres du Parlement, dans les d\u00e9lais impartis. En cons\u00e9quence, la commission mixte paritaire r\u00e9unie ce jour n\u2019est pas conclusive<\/em><\/em>. \u00bb<\/em> Le projet de loi de finances pour 2026, endurci puis adopt\u00e9 par le S\u00e9nat, n’a donc pas r\u00e9pondu aux attentes de l’Assembl\u00e9e nationale, sans surprise.<\/p>\n\n\n\n

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La vape ind\u00e9pendante toujours en danger<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9saccord pourrait avoir de lourdes cons\u00e9quences pour la vape ind\u00e9pendante : en l’absence de compromis entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs<\/a>, la copie s\u00e9natoriale du budget 2026 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, y compris les amendements \u00e0 l’article 23 ajout\u00e9s par les s\u00e9nateurs, qui l’avaient fortement affaibli.<\/p>\n\n\n\n

Un nouveau projet de loi de finances pour 2026 devra voir le jour lors des discussions budg\u00e9taires qui reprendront \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale puis au S\u00e9nat d\u00e8s janvier 2026. Ce nouveau texte de loi qui sera examin\u00e9 pourrait contenir un \u00e9quivalent de l’article 23, et constituer une grave menace pour toute la fili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En attendant l’adoption en 2026 de ce nouveau projet de loi de finances \u00e0 venir, une loi sp\u00e9ciale assurera la continuit\u00e9 de l’Etat en prolongeant le budget 2025, sans pouvoir introduire de nouvelles mesures fiscales. <\/p>\n\n\n\n

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Une loi sp\u00e9ciale<\/strong> va prochainement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, puis examin\u00e9e au Parlement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Premier ministre fran\u00e7ais, S\u00e9bastien Lecornu, a d\u00e9clar\u00e9 sur le r\u00e9seau social X<\/a> avoir pris acte de l’\u00e9chec de la commission mixte paritaire et que \u00ab Conform\u00e9ment aux d\u00e9lais pr\u00e9vus par la Constitution et les lois organiques, le Parlement ne pourra donc pas voter un budget pour la France avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. […] Dans ce contexte, je r\u00e9unirai, \u00e0 partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche \u00e0 suivre pour prot\u00e9ger les Fran\u00e7ais et trouver les conditions d\u2019une solution. \u00bb<\/em> <\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement, qui s’attendait \u00e0 l’\u00e9chec de la commission mixte paritaire, avait m\u00eame pris les devants, comme l’expliquait Am\u00e9lie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, ce vendredi matin pour TF1<\/a> : \u00ab<\/em><\/em> Avec les \u00e9quipes qui sont sous ma direction, on a pr\u00e9par\u00e9 au cas o\u00f9 un texte<\/em>. \u00bb<\/em> En milieu de matin\u00e9e, l’entourage du Premier ministre a donc d\u00e9clar\u00e9 sans surprise \u00e0 Franceinfo : \u00ab<\/em><\/em> Le Conseil d\u2019Etat va \u00eatre saisi d\u2019un projet de loi sp\u00e9ciale. \u00bb<\/em> Un texte tr\u00e8s court dont le but est d’assurer la continuit\u00e9 de l’Etat en l’absence de budget, en permettant la lev\u00e9e de l’imp\u00f4t et la reconduction des d\u00e9penses publiques vot\u00e9es en 2025 jusqu’\u00e0 l’adoption d’un projet de loi de finances pour 2026.<\/p>\n\n\n\n

Le processus d’adoption du projet de loi sp\u00e9ciale se poursuivra par une pr\u00e9sentation en Conseil des ministres, puis par un examen en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au Parlement, d’abord en commission puis en s\u00e9ance publique. Le projet de loi sp\u00e9ciale devrait ainsi passer entre les mains de la commission des finances de l’Assembl\u00e9e nationale lundi 22 d\u00e9cembre dans le matin, puis \u00eatre d\u00e9battu en s\u00e9ance \u00e0 l’Assembl\u00e9e ce m\u00eame jour dans l’apr\u00e8s-midi, pour arriver au S\u00e9nat mardi 23 d\u00e9cembre au matin. Les parlementaires pourront d\u00e9poser et voter des amendements pour modifier le texte initial du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement ayant adopt\u00e9 le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) pour 2026, seul le projet de loi de finances (PLF) est concern\u00e9 par la loi sp\u00e9ciale.<\/p>\n\n\n\n

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#NeTuezPasLaVape : la FIVAPE appelle \u00e0 intensifier la mobilisation<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9action \u00e0 l’\u00e9chec de la commission mixte paritaire, la FIVAPE a lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux un appel \u00e0 la plus grande prudence : <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Malgr\u00e9 les victoires encourageantes des derni\u00e8res semaines \u00e0 l’Assembl\u00e9e et au S\u00e9nat, la fili\u00e8re fran\u00e7aise de la vape ind\u00e9pendante reste totalement menac\u00e9e. D\u00e8s la rentr\u00e9e, la mobilisation devra s’intensifier pour se faire entendre.<\/em> \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La p\u00e9tition #NeTuezPasLaVape a pour sa part atteint 232 931 signatures.<\/p>\n\n\n\n

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Signer la p\u00e9tition<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Mise \u00e0 jour du 15\/12\/2025<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Projet de loi de finances 2026 : le S\u00e9nat a adopt\u00e9 le budget 2026<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lundi 15 d\u00e9cembre 2025, les s\u00e9nateurs sont parvenus au terme de leur premi\u00e8re lecture de l’int\u00e9gralit\u00e9 du projet de loi de finances pour 2026. Un examen de pr\u00e8s de trois semaines, lors duquel l’article 23 a \u00e9t\u00e9 lourdement modifi\u00e9 par 5 amendements vot\u00e9s en s\u00e9ance publique par les s\u00e9nateurs.<\/p>\n\n\n\n

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