{"id":16291,"date":"2026-04-10T15:11:39","date_gmt":"2026-04-10T13:11:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=16291"},"modified":"2026-04-10T15:11:42","modified_gmt":"2026-04-10T13:11:42","slug":"interdiction-des-sachets-de-nicotine-en-vigueur-des-avril-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/interdiction-des-sachets-de-nicotine-en-vigueur-des-avril-2026","title":{"rendered":"Interdiction des sachets de nicotine : en vigueur d\u00e8s avril 2026"},"content":{"rendered":"\n
\"Interdiction<\/figure>\n\n\n\n
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Interdiction des sachets de nicotine ou encadrement… C’est la fin des d\u00e9bats en France.<\/p>\n\n\n\n

Le 6 septembre 2025, seulement dix jours apr\u00e8s avoir obtenu le feu vert de la Commission europ\u00e9enne, le gouvernement a publi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif \u00e0 l\u2019interdiction des produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine au Journal Officiel.<\/p>\n\n\n\n

Il entrera en vigueur le premier jour du septi\u00e8me mois suivant celui de sa publication, le 1er avril 2026.<\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Mise \u00e0 jour du 10\/04\/2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

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L’interdiction des sachets de nicotine est entr\u00e9e en vigueur le 1er avril 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Suivant l’exemple de la Belgique et des Pays-Bas, le 1er avril 2026, la France est devenue le troisi\u00e8me pays de l\u2019Union europ\u00e9enne qui interdit l\u2019usage, l\u2019acquisition, la d\u00e9tention, l’importation, la vente, l’offre et la cession des sachets de nicotine sur son territoire.\u00a0Sont \u00e9galement interdits depuis l’entr\u00e9e en vigueur de l’interdiction les autres produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine (billes, perles, gommes \u00e0 m\u00e2cher, pastilles et liquides), \u00e0 l’exception des tabacs \u00e0 chiquer\u00a0et des m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux pour le sevrage tabagique. <\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce au d\u00e9cret n\u00b02025-898 du 5 septembre 2025 relatif \u00e0 l’interdiction des produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine<\/a>, la France a donc pris de l’avance sur la Commission europ\u00e9enne, qui projette d’harmoniser la l\u00e9gislation sur les sachets de nicotine \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne dans le cadre de la r\u00e9vision \u00e0 venir de sa directive sur les produits du tabac (TPD).<\/p>\n\n\n\n

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Des dispositions du d\u00e9cret n\u00b02025-898<\/strong> toutefois<\/strong> suspendues \u00e0 cause d’un lobbying op\u00e9r\u00e9 par l’industrie du tabac <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seules les dispositions du d\u00e9cret n\u00b02025-898 qui interdisent l\u2019usage, l\u2019acquisition, la d\u00e9tention, l’importation, la vente, l’offre et la cession des produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine sont entr\u00e9es en vigueur le 1er avril 2026.<\/p>\n\n\n\n

Les autres dispositions de ce d\u00e9cret, relatives \u00e0 la fabrication, la production et l\u2019exportation des produits nicotin\u00e9s \u00e0 usage oral, ont, elles, \u00e9t\u00e9 suspendues dans le cadre d\u2019un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9<\/a> devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, dans l\u2019attente d’un jugement au fond. Elles ne sont donc pas entr\u00e9es en vigueur le 1er avril 2026, en raison d’une forte mobilisation de lobbyistes de l’industrie du tabac apr\u00e8s l’\u00e9chec en d\u00e9cembre 2025 de leur tentative de faire passer une\u00a0proposition de loi<\/a>\u00a0r\u00e9autorisant la vente de ces produits. Un texte port\u00e9 par 41 d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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Une victoire pour les d\u00e9fenseurs de la mesure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme d’autres associations antitabac, Contre-Feu, fervent d\u00e9fenseur du d\u00e9cret, a salu\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette interdiction dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a> et annonc\u00e9 la poursuite de ses interventions aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 pour contrer les \u00e9ventuelles actions \u00e0 venir du lobby du tabac :\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Ce d\u00e9cret interdisant sur notre territoire tous les produits nicotiniques \u00e0 usage oral \u2013 ceux qui existent d\u00e9j\u00e0 comme les sachets de nicotine et ceux que l\u2019industrie envisageait de mettre sur le march\u00e9 \u2013 est une victoire majeure\u00a0! En portant une telle mesure, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 enrayer les strat\u00e9gies des industriels qui font profit de l\u2019addiction \u00e0 la nicotine.\u00a0Cependant, les lobbies n\u2019ont pas dit leur dernier mot : ils ont contest\u00e9 en urgence ce d\u00e9cret. Si cela a conduit \u00e0 la suspension d\u2019une partie des dispositions du texte concernant la fabrication et l\u2019exportation de ces produits, Contre-Feu va intervenir en d\u00e9fense aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 afin qu\u2019aucune entreprise ne puisse continuer \u00e0 tirer profit de cette substance nocive au d\u00e9triment de nos jeunes et de notre sant\u00e9.<\/em> \u00bb<\/em><\/p>\nMarion Catellin, directrice de Contre-Feu<\/strong><\/em><\/cite><\/blockquote>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Interdiction des sachets de nicotine : aussit\u00f4t autoris\u00e9e par l’Europe, aussit\u00f4t instaur\u00e9e par la France<\/h2>\n\n\n
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N’ayant pas contest\u00e9 avant le 25 ao\u00fbt 2025, fin de la p\u00e9riode de statu quo, la r\u00e9ponse envoy\u00e9e par la France aux avis circonstanci\u00e9s que son projet de d\u00e9cret<\/a> visant \u00e0 interdire les sachets de nicotine<\/a> avait re\u00e7us, la Commission europ\u00e9enne a, par son silence, autoris\u00e9 la France \u00e0 les bannir. <\/p>\n\n\n\n

Alors que des propositions de loi pour encadrer les sachets de nicotine plut\u00f4t que les interdire \u00e9taient \u00e0 l’\u00e9tude en France m\u00eame apr\u00e8s l’obtention de l’autorisation de l\u00e9gif\u00e9rer accord\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne, le gouvernement leur a rapidement coup\u00e9 l’herbe sous le pied pour remettre l’interdiction pure et dure sur le devant de la sc\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Le 6 septembre 2025, soit seulement dix jours apr\u00e8s avoir obtenu l’accord de la Commission europ\u00e9enne<\/a>, le Premier ministre, sur le rapport de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, a en effet d\u00e9cid\u00e9 de publier le d\u00e9cret n\u00b0 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif \u00e0 l\u2019interdiction des produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine<\/a> au Journal Officiel. Ce faisant, la cinqui\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Elle comporte \u00e0 pr\u00e9sent trois nouveaux articles : R. 5132-45, R. 5132-46 et R. 5521-3.<\/p>\n\n\n\n

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Contenu du d\u00e9cret<\/h2>\n\n\n
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Le gouvernement fran\u00e7ais n’a pas modifi\u00e9 le d\u00e9cret entre sa notification \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et sa publication au Journal Officiel. Ce dernier interdit donc toujours sur le territoire national la production, la fabrication, le transport, l\u2019importation, l\u2019exportation, la d\u00e9tention, l\u2019offre, la cession, l\u2019acquisition et l\u2019emploi de produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine. <\/p>\n\n\n\n

Par produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine<\/em>, le gouvernement entend tous les produits manufactur\u00e9s, constitu\u00e9s totalement ou partiellement de nicotine synth\u00e9tique ou naturelle, conditionn\u00e9s pour la vente, quelle que soit leur pr\u00e9sentation, et destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine par ingestion ou absorption. Les sachets de nicotine portions ou poreux sont loin d’\u00eatre les seuls produits d\u00e9sormais interdits.<\/p>\n\n\n\n

Sont concern\u00e9s par l’interdiction absolument tous les produits nicotin\u00e9s \u00e0 usage oral, \u00e0 l’exception des tabacs \u00e0 chiquer, de denr\u00e9es alimentaires, mais aussi des m\u00e9dicaments comme les substituts nicotiniques oraux, des dispositifs m\u00e9dicaux et des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage pharmaceutique. Le d\u00e9cret interdit ainsi les p\u00e2tes, les billes, les gommes \u00e0 m\u00e2cher, les pastilles et les bandelettes nicotin\u00e9es, mais aussi la nicotine liquide et toute combinaison possible de ces formes.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9cret n\u00b0 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif \u00e0 l\u2019interdiction des produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine<\/a><\/h3>\n\n\n\n
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Art. 1er.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Art. R. 5132-45<\/strong> (produits interdits et conditions d’interdiction<\/strong>)<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La production, la fabrication, le transport, l\u2019importation, l\u2019exportation, la d\u00e9tention, l\u2019offre, la cession, l\u2019acquisition et l\u2019emploi de produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine sont interdits sur le territoire national. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sont consid\u00e9r\u00e9s comme produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine tous les produits manufactur\u00e9s, constitu\u00e9s totalement ou partiellement de nicotine synth\u00e9tique ou naturelle, conditionn\u00e9s pour la vente, quelle que soit leur pr\u00e9sentation, et destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine par ingestion ou absorption. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019interdiction mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a ne s\u2019applique pas :<\/p>\n\n\n\n