{"id":16243,"date":"2025-09-04T18:08:39","date_gmt":"2025-09-04T16:08:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=16243"},"modified":"2025-09-04T18:08:42","modified_gmt":"2025-09-04T16:08:42","slug":"leurope-autorise-la-france-a-interdire-les-sachets-de-nicotine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/leurope-autorise-la-france-a-interdire-les-sachets-de-nicotine","title":{"rendered":"L’Europe autorise la France \u00e0 interdire les sachets de nicotine"},"content":{"rendered":"\n
\"L\u2019Europe<\/figure>\n\n\n\n
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C’est la fin de l’immobilisme.<\/p>\n\n\n\n

Le 26 ao\u00fbt 2025, la France a finalement obtenu l’accord de la Commission europ\u00e9enne en r\u00e9ponse \u00e0 la notification 2025\/0110\/FR<\/a> qu’elle lui avait transmise le 24 f\u00e9vrier, et sa proposition de d\u00e9cret interdisant tous les nouveaux produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine. <\/p>\n\n\n\n

L’Europe vient donc d’autoriser la France \u00e0 interdire les sachets de nicotine, qui a d\u00e9sormais le champ libre pour l\u00e9gif\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Interdiction des sachets de nicotine en France : fin d’une longue p\u00e9riode de statu quo<\/h2>\n\n\n
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D\u00e9sir\u00e9e par la France, l’interdiction des sachets de nicotine<\/a>, et de toute autre forme de nicotine \u00e0 usage oral \u00e0 l’exception des m\u00e9dicaments, \u00e9tait aux mains de l’Europe depuis le 24 f\u00e9vrier 2025. La France avait en effet d\u00fb respecter la proc\u00e9dure europ\u00e9enne obligatoire qui consiste \u00e0 notifier la commission europ\u00e9enne<\/a> et \u00e0 attendre qu’elle rende son verdict en d\u00e9cidant d’une autorisation ou d’un refus. Une attente impos\u00e9e de trois mois appel\u00e9e p\u00e9riode de statu quo.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les \u00c9tats membres, qui disposaient tout comme le coll\u00e8ge des commissaires europ\u00e9ens, de trois mois pour \u00e9mettre des avis circonstanci\u00e9s sur le texte fran\u00e7ais pour ne pas le laisser entraver le march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en, la Gr\u00e8ce<\/a>, la Hongrie, l’Italie<\/a>, la Roumanie<\/a>, la Slovaquie<\/a>, la Su\u00e8de<\/a> et la Tch\u00e9quie<\/a> s’y sont fermement oppos\u00e9s aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne, en argumentant notamment d’un manque de donn\u00e9es scientifiques prouvant la dangerosit\u00e9 des pouches, ces fameux sachets de nicotine.<\/p>\n\n\n\n

Ce faisant, la p\u00e9riode de statu quo qui devait finir le 26 mai 2025 a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e de trois mois suppl\u00e9mentaires jusqu’au 25 ao\u00fbt 2025, et la France contrainte \u00e0 r\u00e9pondre aux critiques list\u00e9es dans chacun des avis circonstanci\u00e9s avant cette date, en adressant aux d\u00e9tracteurs un nouvel argumentaire. Loin de jouer le jeu du dialogue, la France a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas laisser le temps \u00e0 l’opposition de se retourner pour stopper son projet, pour mettre fin \u00e0 la p\u00e9riode de statu quo, en leur faisant parvenir sa r\u00e9ponse<\/a> moins d’une semaine avant la fin du temps imparti, soit le 21 ao\u00fbt. Une strat\u00e9gie payante.<\/p>\n\n\n\n

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L’Europe donne son feu vert \u00e0 la France pour l’interdiction des sachets de nicotine<\/h2>\n\n\n
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Suite \u00e0 la r\u00e9ponse envoy\u00e9e par la France aux avis circonstanci\u00e9s que son projet de d\u00e9cret avait re\u00e7us, la Commission europ\u00e9enne comme les \u00c9tats membres qui s’y \u00e9taient oppos\u00e9s n’ont pas r\u00e9agi, m\u00eame si c’est vraisemblablement par manque de temps. Un silence final qui a scell\u00e9 le destin des sachets de nicotine dans l\u2019Hexagone, jusqu’alors en suspens. <\/p>\n\n\n\n

Car cette non contestation dans le d\u00e9lai imparti \u00e9quivaut \u00e0 une autorisation de la part de la Commission europ\u00e9enne et sonne la fin de l’immobilisme. La France est donc libre depuis le 26 ao\u00fbt 2025 d’interdire les sachets de nicotine en promulguant son d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019interdiction des produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine. <\/p>\n\n\n\n

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Alliance contre le tabac demande une mise en \u0153uvre sans d\u00e9lai de l\u2019interdiction des sachets de nicotine<\/h2>\n\n\n
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L\u2019ACT \u2013 Alliance contre le tabac a rapidement r\u00e9agi au feu vert de Bruxelles en r\u00e9digeant un communiqu\u00e9<\/a> le 1er septembre 2025 \u00e0 l’attention du gouvernement fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n

Dans ce dernier, l’association demande une mise en \u0153uvre imm\u00e9diate de l’interdiction des sachets de nicotine, pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00ab\u00a0une nouvelle offensive de l\u2019industrie du tabac pour s\u00e9duire les plus jeunes et fid\u00e9liser une client\u00e8le sur le long terme\u00a0\u00bb en raison d’une promotion dangereuse qui se r\u00e9pand \u00e0 toute vitesse sur les r\u00e9seaux sociaux, notamment TikTok.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Nous appelons le gouvernement \u00e0 promulguer sans plus attendre le d\u00e9cret visant \u00e0 interdire tous les produits nicotiniques \u00e0 usage oral, hors produits de sevrage tabagique reconnus par les professionnels de sant\u00e9. Les profits d\u2019une industrie toxique ne doivent pas passer avant la sant\u00e9 de nos adolescents. \u00bb<\/p>\nLoic Josseran, pr\u00e9sident de l\u2019ACT-Alliance contre le tabac<\/em><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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D\u00e9cret pr\u00e9vu et entr\u00e9e en vigueur<\/h2>\n\n\n
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Pour le moment, les l\u00e9gislateurs n’ont pas agi et fait avancer encore un peu plus le projet de d\u00e9cret \u00e0 pr\u00e9sent autoris\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne. Les choses pourraient toutefois \u00e9voluer tr\u00e8s vite, puisque le texte de loi d\u00e9j\u00e0 r\u00e9dig\u00e9 n’est pas soumis \u00e0 l’approbation du Parlement, et pourra entrer en vigueur six mois seulement apr\u00e8s sa publication.<\/p>\n\n\n\n

Si la France se d\u00e9cide \u00e0 promulguer son texte de loi qui modifierait la cinqui\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique dans ce mois de septembre, d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9, le d\u00e9cret fran\u00e7ais interdisant les sachets de nicotine entrerait donc en vigueur d\u00e8s mars 2026.<\/p>\n\n\n\n

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Le d\u00e9cret<\/a><\/h3>\n\n\n\n
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Conditions d’interdiction des produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine, dont les sachets <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Art. R. 5132-96-1. \u2013 I. \u2013 La production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la d\u00e9tention, l’offre, la cession, l’acquisition, la distribution et l\u2019emploi de produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine sont interdits sur le territoire national. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Produits interdits <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab II. \u2013 Sont consid\u00e9r\u00e9s comme produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine tous les produits manufactur\u00e9s, constitu\u00e9s totalement ou partiellement de nicotine synth\u00e9tique ou naturelle, conditionn\u00e9s pour la vente, quelle que soit leur pr\u00e9sentation, et destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine par ingestion ou absorption. \u00bb<\/em>
\u00ab III. \u2013 Cette interdiction ne s’applique pas :
1\u00b0 Aux tabacs \u00e0 chiquer mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L 3512-13 ; 2\u00b0 Aux m\u00e9dicaments au sens des articles L. 5111-1 et L. 5121-1-1, aux dispositifs m\u00e9dicaux au sens des articles L. 5211-1 et L. 5221-1 ainsi qu\u2019aux mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage pharmaceutique telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article L. 5138-2 ; 3\u00b0 Aux denr\u00e9es alimentaires au sens du r\u00e8glement (CE) 178\/2002 du Parlement et du Conseil contenant naturellement de la nicotine ou conformes au r\u00e8glement (CE) n\u00b0 396\/2005 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 f\u00e9vrier 2005. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les produits concern\u00e9s par l’interdiction sont les sachets de nicotine (portions ou poreux), la p\u00e2te de nicotine, les billes de nicotine, la nicotine liquide, les gommes \u00e0 m\u00e2cher \u00e0 la nicotine, les pastilles de nicotine, les bandelettes de nicotine, et toute \u00e9ventuelle combinaison de ces formes, \u00e0 l’exception des m\u00e9dicaments comme les substituts nicotiniques. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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L’industrie du tabac cr\u00e9e une norme Afnor pour prot\u00e9ger les sachets de nicotine<\/h2>\n\n\n
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Pour \u00e9viter l’interdiction des sachets de nicotine en France et obtenir \u00e0 sa place un simple encadrement, les industriels du tabac ont \u00e9labor\u00e9, \u00e0 partir de novembre 2024, une norme Afnor. Son objectif ? Montrer au gouvernement fran\u00e7ais la capacit\u00e9 des cigarettiers \u00e0 garantir la seule pr\u00e9sence de \u00ab\u00a0pouches\u00a0\u00bb de qualit\u00e9 et s\u00e9curitaires sur le march\u00e9 national, et leur volont\u00e9 de mettre en place des standards qui pourraient servir de base pour le futur cadre r\u00e9glementaire fran\u00e7ais. Une tentative de normalisation non contraignante pour les industriels toutefois, puisqu’il ne s’agit pas d’une norme obligatoire fix\u00e9e par la r\u00e9glementation mais d’une norme volontaire et exp\u00e9rimentale (XP). <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab C\u2019est la d\u00e9monstration que les fabricants sont pr\u00eats \u00e0 harmoniser les caract\u00e9ristiques des produits mis en march\u00e9 pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations du gouvernement. \u00bb<\/p>\nSt\u00e9phanie Martel, directrice des affaires externes et de la communication de Philip Morris France.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

British American Tobacco (BAT), qui commercialise en France les sachets de nicotine de la marque Velo, fut le premier industriel du tabac \u00e0 solliciter l’Afnor pour initier une d\u00e9marche de normalisation, en mai 2024. L’Afnor lan\u00e7a ensuite une consultation \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2024 pour \u00e9valuer la pertinence de cette demande, en se rapprochant de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 (DGS) au minist\u00e8re de la sant\u00e9, qui approuva le projet. L’Afnor valida alors la demande de BAT, rejoint d\u00e8s lors par d’autres industriels du tabac, \u00e0 savoir Philip Morris, Japan Tobacco International et Imperial Brands Seita.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association fran\u00e7aise de normalisation a finalement publi\u00e9<\/a> la norme Afnor XP V37-500<\/a> sur les sachets de nicotine le 28 mai 2025. Cette derni\u00e8re d\u00e9taille notamment le taux de nicotine maximal pour ces sachets (16,6 mg) ainsi que les mentions obligatoires d\u2019\u00e9tiquetage du produit, comme les coordonn\u00e9es du fabricant. Les industriels sont donc parvenus \u00e0 un accord sur plusieurs standards, dans l’espoir que la France d\u00e9laisse son projet d’interdiction au profit d’une r\u00e9glementation qui suivrait cette normalisation, en suivant l’exemple de la Su\u00e8de et du Royaume-Uni. La norme sera r\u00e9examin\u00e9e le 28 mai 2028. <\/p>\n\n\n\n

Les associations de lutte contre le tabagisme se sont d\u00e9j\u00e0 fermement oppos\u00e9es \u00e0 cette strat\u00e9gie qui a pour but, \u00e0 leurs yeux, de redonner le contr\u00f4le de la situation aux industriels du tabac.<\/p>\n\n\n\n

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Une tentative de sauver un march\u00e9 rentable<\/h3>\n\n\n\n

Les industriels semblent effectivement avoir tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 reprendre la main, le march\u00e9 des sachets de nicotine \u00e9tant de plus en plus lucratif. La Direction g\u00e9n\u00e9rale de la fiscalit\u00e9 et de l\u2019union douani\u00e8re (DG Taxud) de la Commission europ\u00e9enne a en effet \u00e9valu\u00e9 la valeur du march\u00e9 europ\u00e9en des sachets de nicotine \u00e0 environ 1,1 milliard d\u2019euros en 2023, soit pr\u00e8s de trois fois plus qu’en 2020 et plus de vingt fois plus qu’en 2018.<\/p>\n\n\n\n

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Interdire ou encadrer les sachets de nicotine ? Une France divis\u00e9e<\/h2>\n\n\n
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L’initiative de normalisation volontaire des industriels du tabac porterait-elle ses fruits ? L\u2019association antitabac Demain sera Non Fumeur (DNF) d\u00e9nonce en tout cas une tentative de contournement manifeste du processus r\u00e9glementaire via l’\u00e9mergence de propositions de loi soutenues par l’industrie du tabac avant le feu vert europ\u00e9en pour l’interdiction des sachets de nicotine, dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a>, puis un autre dat\u00e9 du 13 juin 2025<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab La France a notifi\u00e9 son projet de d\u00e9cret le 24 f\u00e9vrier 2025, dans le cadre de la directive europ\u00e9enne sur la pr\u00e9vention des obstacles techniques au commerce. La proc\u00e9dure, qui devait s\u2019achever le 28 mai, a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e au 28 ao\u00fbt en raison d\u2019avis circonstanci\u00e9s \u00e9mis par sept \u00c9tats membres. Ce d\u00e9lai r\u00e9glementaire est utilis\u00e9 par les industriels pour faire pression sur le l\u00e9gislateur, dans le but de contourner le d\u00e9cret d\u2019interdiction. Le timing des propositions de loi ne laisse aucun doute sur cette strat\u00e9gie d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Profitant de cette prolongation du d\u00e9lais de promulgation du d\u00e9cret, d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont c\u00e9d\u00e9 aux arguments de l\u2019industrie du tabac pour effectuer, de concert, une proposition de loi dont l\u2019objectif est diam\u00e9tralement oppos\u00e9 au projet de d\u00e9cret. Si le d\u00e9cret tend \u00e0 interdire la commercialisation des sachets de nicotine, les deux propositions de loi, parfaitement identiques, […] ne proposent pas l\u2019interdiction des sachets de nicotine mais tendent \u00e0 en l\u00e9galiser la vente \u00e0 usage r\u00e9cr\u00e9atif et \u00e0 en confier le monopole de distribution aux buralistes. […] Dans ces circonstances le pouvoir l\u00e9gislatif, sous la pression du lobby du tabac, en exer\u00e7ant cette forte pression sur le pouvoir ex\u00e9cutif, met en p\u00e9ril les efforts de sant\u00e9 publique mis en place par les ministres de la sant\u00e9 successifs. \u00bb<\/p>\nDemain sera Non Fumeur (DNF)<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Des parlementaires de la majorit\u00e9 gouvernementale ont en tout cas bien agi contre la d\u00e9marche d’interdiction initi\u00e9e par le gouvernement fran\u00e7ais en d\u00e9posant le 20 mai 2025 une proposition de loi<\/a>, puis une autre, en faveur d\u2019une r\u00e9gulation des sachets de nicotine\u00a0plut\u00f4t que d’une interdiction. Toutes deux sugg\u00e8rent d’interdire les sachets dont la teneur en nicotine est sup\u00e9rieure \u00e0 16,6 mg, d’encadrer leur composition, leur \u00e9tiquetage et leur publicit\u00e9,\u00a0et de r\u00e9server leur vente aux buralistes. Le texte pr\u00e9voit aussi une fiscalit\u00e9 minimale sur trois ans pour favoriser leur implantation, \u00e0 savoir une taxe \u00e0 hauteur de 22\u20ac\/kg en 2026, 44\u20ac\/kg en 2027, puis 66\u20ac\/kg en 2028.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Ces propositions de loi sont actuellement au stade de premi\u00e8re lecture, alors m\u00eame que l’interdiction des sachets de nicotine voulue par le gouvernement vient d’\u00eatre autoris\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne. Aucune date de discussion ou de vote de ces propositions de loi n’a cependant encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. Alors qu’elle a r\u00e9ussi \u00e0 passer l’\u00e9tape d\u00e9cisive de la validation europ\u00e9enne et n’a donc jamais \u00e9t\u00e9 aussi proche de se concr\u00e9tiser, l’interdiction des sachets de nicotine fran\u00e7aise doit ainsi encore faire face \u00e0 une menace int\u00e9rieure du fait de la pression des lobbys du tabac. De l’interdiction ou de l’encadrement des pouches, que d\u00e9cideront finalement les autorit\u00e9s ? Nous vous tiendrons inform\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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