{"id":15976,"date":"2025-08-08T12:47:37","date_gmt":"2025-08-08T10:47:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=15976"},"modified":"2025-08-08T12:49:19","modified_gmt":"2025-08-08T10:49:19","slug":"les-dernieres-actions-de-la-fivape-pour-proteger-la-vape","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/les-dernieres-actions-de-la-fivape-pour-proteger-la-vape","title":{"rendered":"Les derni\u00e8res actions de la FIVAPE pour prot\u00e9ger la vape"},"content":{"rendered":"\n
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Pour faire face aux nombreuses menaces qui p\u00e8sent sur la vape ind\u00e9pendante, y compris la r\u00e9cente proposition d\u2019une directive europ\u00e9enne<\/a> pour imposer une taxe minimale sur les e-liquides, la FIVAPE a mis en place de nouvelles actions.<\/p>\n\n\n\n

Initiatrice d\u2019un cadre r\u00e9glementaire nouveau pour les produits du vapotage visant \u00e0 prot\u00e9ger la fili\u00e8re vape autant que l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, la FIVAPE a r\u00e9cemment demand\u00e9 \u00e0 la France d’exercer son droit de veto contre la directive europ\u00e9enne, et cr\u00e9\u00e9 une nouvelle formule d\u2019adh\u00e9sion (MODs) pour permettre aux entreprises partenaires de la vape ind\u00e9pendante de la rejoindre pour participer activement \u00e0 la d\u00e9fense du vapotage.<\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Vape ind\u00e9pendante : les propositions d’encadrement de la FIVAPE<\/h2>\n\n\n
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Le 02 juin 2025, en r\u00e9action aux menaces qui pesaient d\u00e9j\u00e0 sur la vape ind\u00e9pendante, notamment \u00e0 la d\u00e9claration de l’instauration \u00e0 venir de mesures pour davantage r\u00e9guler la cigarette \u00e9lectronique de Catherine Vautrin<\/a>, ministre fran\u00e7aise du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles, la FIVAPE lan\u00e7ait un important appel aux adh\u00e9sions<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette occasion, pour motiver les potentiels adh\u00e9rents, la f\u00e9d\u00e9ration dressait un v\u00e9ritable plan d’action pour encadrer la vape<\/a>, en prouvant sa force de proposition pour d\u00e9fendre la fili\u00e8re comme l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab La fili\u00e8re ind\u00e9pendante de la vape ne peut plus se contenter d\u2019\u00eatre dans la r\u00e9action et la d\u00e9fense. Elle doit anticiper, proposer et structurer l\u2019avenir du vapotage, non pas en demandant l\u2019immobilisme, mais en proposant de nouvelles r\u00e8gles, qui r\u00e9pondent pr\u00e9cis\u00e9ment aux menaces et qui s\u00e9curisent l\u2019avenir de la fili\u00e8re tout en r\u00e9pondant aux crispations sociales et politiques. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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\u00ab Taxation, ar\u00f4mes, marketing, mod\u00e8le \u00e9conomique : nous avons les solutions. Nous devons maintenant faire en sorte que ce soient celles qui s\u2019imposent. \u00bb<\/p>\nJean Moiroud, pr\u00e9sident de la FIVAPE.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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Organiser et contr\u00f4ler la distribution des produits du vapotage pour \u00e9viter la taxation<\/h3>\n\n\n
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Tout d’abord, la FIVAPE propose une alternative \u00e0 la taxation pour r\u00e9guler le march\u00e9 de la cigarette \u00e9lectronique : un encadrement strict du secteur avec une organisation et un contr\u00f4le interne de la distribution des produits du vapotage. Concr\u00e8tement, la FIVAPE demande la cr\u00e9ation d’un agr\u00e9ment pour r\u00e9server la vente des produits du vapotage aux magasins sp\u00e9cialis\u00e9s, et exclure les points de vente probl\u00e9matiques comme la grande distribution, les \u00e9piceries de nuit, les stations-service et les sites e-commerce g\u00e9n\u00e9ralistes. <\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le, la FIVAPE pr\u00e9conise d’ouvrir le d\u00e9bat des \u00e9conomies sanitaires r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la vape via une baisse de la TVA qui rapprocherait la vape des dispositifs de sevrage tabagique officiels. Ce faisant, la France pourrait justifier vouloir construire une politique antitabac adapt\u00e9e \u00e0 sa pr\u00e9valence tabagique \u00e9lev\u00e9e et plaider pour une assiette de taxation d\u00e9butant \u00e0 0 %, voire exercer son droit de veto contre la taxation.<\/p>\n\n\n\n

Deux mesures qui visent \u00e0 emp\u00eacher \u00e0 tout prix que la vape ne soit plus per\u00e7ue comme un outil de r\u00e9duction des risques mais comme une recette fiscale en passant des mains du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 \u00e0 celui des Finances.<\/p>\n\n\n\n

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Interdire uniquement les mol\u00e9cules aromatiques \u00e0 la nocivit\u00e9 prouv\u00e9e, et faire respecter les interdictions de publicit\u00e9<\/h3>\n\n\n
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Pour \u00e9viter une interdiction drastique des ar\u00f4mes dans le cadre du Plan national de lutte contre le tabac (PNLT) fran\u00e7ais comme lors de la r\u00e9vision de la Directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac (TPD) pr\u00e9vue pour 2027\/2028, la FIVAPE recommande de mettre en place une liste de nouvelles substances interdites dans les e-liquides uniquement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es scientifiques (travaux toxicologiques et addictologiques notamment), en travaillant de pair avec l’ANSES. <\/p>\n\n\n\n

Il s’agirait de poursuivre la r\u00e9gulation des ingr\u00e9dients autoris\u00e9s pour la fabrication des e-liquides pour prot\u00e9ger les consommateurs, et d’ajouter de nouvelles mol\u00e9cules \u00e0 la liste de celles interdites, notamment le sucralose et le 6-Methyl-Nicotine. Ce travail de d\u00e9termination scientifique des compos\u00e9s probl\u00e9matiques permettrait de prot\u00e9ger les ar\u00f4mes dont la diversit\u00e9 augmente les chances de sevrage tabagique avec la vape.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le, la FIVAPE pr\u00e9conise de faire appliquer et respecter les interdictions de publicit\u00e9 et de marketing qui existent d\u00e9j\u00e0, pour qu’aucun produit du vapotage nicotin\u00e9 ne puisse s\u00e9duire les jeunes consommateurs. <\/p>\n\n\n\n

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Interdire les produits du vapotage de l’industrie du tabac, \u00e0 savoir les cartouches pr\u00e9remplies non remplissables<\/h3>\n\n\n
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Pour lutter contre les cartouches pr\u00e9remplies non remplissables de l’industrie du tabac, qui enferment les consommateurs dans un syst\u00e8me peu efficace qui favorise le vapo-fumage et contribue \u00e0 maintenir la client\u00e8le de Big Tobacco, la FIVAPE demande l’interdiction de ces produits. Seules devraient \u00eatre autoris\u00e9es les cartouches vides ou pr\u00e9remplies rechargeables en e-liquide, autrement dit les syst\u00e8mes ouverts d\u00e9velopp\u00e9s par la vape ind\u00e9pendante pour le sevrage tabagique, \u00e9galement moins polluants.<\/p>\n\n\n\n

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La FIVAPE demande \u00e0 la France d’exercer son droit de veto contre la taxation europ\u00e9enne de la vape<\/h2>\n\n\n
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Le 22 juillet 2025, la FIVAPE a r\u00e9agi \u00e0 la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur la taxation des produits du tabac<\/a> propos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne le 16 juillet 2025, qui compte introduire pour la premi\u00e8re fois un cadre fiscal pour surtaxer les e-liquides d’ici le 1er janvier 2028 au plus tard. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment une taxe sur les e-liquides de 0,12 \u20ac le millilitre jusqu\u2019\u00e0 un taux de 15 mg\/ml de nicotine, et de 0,36 \u20ac le millilitre au-del\u00e0 de ce taux, trois fois plus \u00e9lev\u00e9e donc pour les e-liquides fortement dos\u00e9s en nicotine, qui sont pourtant les plus utiles au sevrage tabagique.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00ab\u00a0approche technocratique d\u00e9connect\u00e9e des r\u00e9alit\u00e9s de terrain\u00a0\u00bb pour la FIVAPE, et qui ne permettra pas d’effacer les disparit\u00e9s fiscales, compte tenu du fait que les \u00c9tats membres resteront libres de fixer des taux sup\u00e9rieurs. Elle laisse m\u00eame pr\u00e9sager le pire, puisque partout o\u00f9 il y a des restrictions sur la vape (taxes, ar\u00f4mes\u2026) au sein de l’Union europ\u00e9enne, la baisse du tabagisme s’est arr\u00eat\u00e9e ou a ralenti, et ce chez toutes les g\u00e9n\u00e9rations confondues. <\/p>\n\n\n\n

La f\u00e9d\u00e9ration appelle de ce fait la France \u00e0 conserver sa posture pragmatique actuelle qui consiste \u00e0 ne pas surtaxer l’arr\u00eat du tabac via la vape, \u00e0 exiger que la taxation suppl\u00e9mentaire sur le vapotage d\u00e9marre \u00e0 0 \u20ac<\/a> et \u00e0 exercer son droit de veto dans le cadre de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative sp\u00e9ciale des textes relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte, pr\u00e9vue par l\u2019article 113 du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne (TFUE). L’article mentionne que le Parlement europ\u00e9en n’a qu’un r\u00f4le consultatif et ne peut ni bloquer ni amender les textes de loi relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 indirecte, tandis que le Conseil de l’UE seul doit d\u00e9cider, et \u00e0 l’unanimit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Autrement dit chaque \u00c9tat membre dispose d’un droit de veto, qu’il peut exercer avant le vote des ministres des finances (ECOFIN), qui doit lui aussi \u00eatre \u00e0 l’unanimit\u00e9. Pour la FIVAPE, la France peut donc bel et bien \u00e9viter une taxation suppl\u00e9mentaire \u00e0 la TVA sur le vapotage <\/strong>gr\u00e2ce \u00e0 son droit de veto, et conditionner son accord \u00e0 l\u2019insertion d\u2019une option 0 \u20ac d\u2019accise sur les e-liquides, ou d’une autre clause permettant de refl\u00e9ter sa politique nationale de sant\u00e9 publique. La f\u00e9d\u00e9ration rappelle que la France peut aussi chercher des alliances avec d\u2019autres pays \u00e0 forte pr\u00e9valence tabagique pour construire un bloc de n\u00e9gociation. Elle d\u00e9veloppe l’argumentaire suivant.<\/p>\n\n\n\n

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Une m\u00eame taxe sur la vape dans toute l’UE ne r\u00e9pond \u00e0 aucune logique sanitaire<\/h3>\n\n\n
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Les \u00c9tats membres qui comptent encore beaucoup de fumeurs, comme la France (30 %) ne devraient pas subir de pression fiscale et rester libres d’inclure la cigarette \u00e9lectronique dans leur politiques anti-tabac s’ils le souhaitent. Une pression fiscale sur ces pays pourrait engendrer de plus graves cons\u00e9quences sanitaires que dans ceux o\u00f9 le tabagisme est mineur, comme la Su\u00e8de qui ne compte que 8 % de fumeurs. Pour la FIVAPE, la vape continue d\u2019avoir un impact b\u00e9n\u00e9fique majeur sur la sant\u00e9 publique compte tenu de la fili\u00e8re ind\u00e9pendante qui propose une vape destin\u00e9e au sevrage tabagique, avec des produits fran\u00e7ais, efficaces et de qualit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

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En France, la vape est d\u00e9j\u00e0 soumise \u00e0 une TVA de 20 %<\/h3>\n\n\n
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La FIVAPE rappelle que le consensus scientifique a \u00e9tabli que le vapotage est 2 \u00e0 3 fois plus efficace que les substituts nicotiniques, et particuli\u00e8rement chez les publics les plus pr\u00e9caires. Actuellement tax\u00e9 \u00e0 20 % de TVA, la cigarette \u00e9lectronique, qui est l’outil n\u00b01 d\u2019aide au sevrage tabagique en France, est pourtant d\u00e9j\u00e0 tax\u00e9e 2 fois plus que les m\u00e9dicaments sans ordonnance (TVA \u00e0 10 %), et 10 fois plus que ceux qui sont rembours\u00e9s sur ordonnance (TVA \u00e0 2,1 %). Une taxe suppl\u00e9mentaire ne ferait qu’entraver encore davantage l’acc\u00e8s \u00e0 cet outil pour les fumeurs. <\/p>\n\n\n\n

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La mesure est injuste pour la fili\u00e8re ind\u00e9pendante et les vapoteurs fran\u00e7ais<\/h3>\n\n\n
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La FIVAPE rappelle enfin que la taxation telle que pr\u00e9vue par la Commission europ\u00e9enne impacterait 6 fois plus la vape ouverte de la fili\u00e8re ind\u00e9pendante, qui d\u00e9tient 85 % du march\u00e9 en France, que les cartouches scell\u00e9es jetables des cigarettiers. Elle d\u00e9plore aussi une p\u00e9nalit\u00e9 sup\u00e9rieure des PME ind\u00e9pendantes que des multinationales du tabac compte tenu de la complexit\u00e9 administrative et des co\u00fbts induits par la mise en place d\u2019une telle taxe. <\/p>\n\n\n\n

Ces cons\u00e9quences annonc\u00e9es ne sont pas une extrapolation, puisque la FIVAPE a fait \u00e9valuer l’impact de la mesure \u00e0 l’automne dernier en commandant une \u00e9tude \u00e0 XERFI. L’agence \u00e9conomique pr\u00e9voit au moins 30 % de faillites en cas d’instauration d’une taxe suppl\u00e9mentaire au millilitre, soit une menace pour 4 000 entreprises et 20 000 emplois locaux directs et indirects. Or, en France, la fili\u00e8re de la vape ind\u00e9pendante repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 1,2 milliard d\u2019euros, et 20 000 emplois directs et indirects. La FIVAPE rappelle que les entreprises fran\u00e7aises de la fili\u00e8re vape sont leaders en Europe.<\/p>\n\n\n\n

Les 4 millions de vapoteurs fran\u00e7ais seraient aussi tr\u00e8s lourdement impact\u00e9s par la mesure, puisqu’ils consomment principalement des produits con\u00e7us et fabriqu\u00e9s en France, vendus dans le r\u00e9seau des 3500 boutiques de vape fran\u00e7aises ou par des sites e-commerce sp\u00e9cialis\u00e9s, reconnus pour la qualit\u00e9 de leurs services.<\/p>\n\n\n\n

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Membres Observateurs Dynamiques (MODs) : un nouveau statut adh\u00e9rent r\u00e9serv\u00e9 aux partenaires qui souhaitent rejoindre la FIVAPE pour d\u00e9fendre la vape ind\u00e9pendante<\/h2>\n\n\n
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Le 26 juillet 2025<\/a>, <\/strong>la FIVAPE a invit\u00e9 les partenaires de la fili\u00e8re fran\u00e7aise de la vape \u00e0 s’engager et \u00e0 \u00ab\u00a0soutenir un \u00e9cosyst\u00e8me positif pour la sant\u00e9 publique, qui innove et qui cr\u00e9e des milliers d\u2019entreprises et d\u2019emplois\u00a0\u00bb en leur ouvrant ses portes. La f\u00e9d\u00e9ration a en effet cr\u00e9\u00e9 un nouveau statut adh\u00e9rent r\u00e9serv\u00e9 aux partenaires<\/a>, celui de Membres Observateurs Dynamiques (MODs)<\/a>, pour leur permettre de rejoindre la FIVAPE pour d\u00e9fendre la vape ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n

Si le statut d\u2019adh\u00e9rent traditionnel est r\u00e9serv\u00e9 aux professionnels de la production ou de la vente de produits du vapotage, le statut in\u00e9dit de Membres Observateurs Dynamiques permet \u00e0 tous les partenaires commerciaux qui contribuent \u00e0 l’essor de la fili\u00e8re ind\u00e9pendante, \u00e9thique et responsable du vapotage fran\u00e7ais, qui \u0153uvrent dans des domaines aussi vari\u00e9s que les services web, le conditionnement, et les livraisons par exemple, de rejoindre la FIVAPE.<\/p>\n\n\n\n

La formule d’adh\u00e9sion est une initiative strat\u00e9gique \u00e0 l’heure o\u00f9 les menaces s’amplifient. Une main tendue vers de nouveaux soutiens, la FIVAPE \u00e9tant consciente qu’elle a besoin d’aide pour remporter son combat pour la vape ind\u00e9pendante. La cr\u00e9ation du statut MODs a ainsi pour objectif de mutualiser les forces pour d\u00e9fendre et soutenir la croissance d\u2019une fili\u00e8re fran\u00e7aise qui contribue efficacement \u00e0 une cause d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : la lutte contre le tabagisme.<\/p>\n\n\n\n

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FIVAPE : d\u00e9j\u00e0 plus d’une d\u00e9cennie de combats<\/h2>\n\n\n
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En 2025, soit plus de 10 ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation en 2013, la FIVAPE repr\u00e9sente un secteur de 1,5 milliard d\u2019euros et plus de 800 entreprises adh\u00e9rentes, entre commer\u00e7ants, e-commer\u00e7ants et industriels, majoritairement. La d\u00e9cennie a \u00e9t\u00e9 bien remplie pour la f\u00e9d\u00e9ration, qui a d\u00e9j\u00e0 men\u00e9 \u00e0 terme de grands projets d’envergure qui ont contribu\u00e9 \u00e0 faire avancer la protection de la vape ind\u00e9pendante. <\/p>\n\n\n\n

On retiendra notamment les cr\u00e9ations du premier syndicat repr\u00e9sentant les professionnels du vapotage ainsi que du premier organisme de formation d\u00e9di\u00e9 aux m\u00e9tiers du secteur (Forvape), les premiers travaux mondiaux autour de la normalisation des produits du vapotage, et l’int\u00e9gration de la f\u00e9d\u00e9ration \u00e0 la Convention des commerces de D\u00e9tail Non Alimentaires (CDNA). Cette derni\u00e8re action a permis aux boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es d\u2019\u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 une convention collective d\u00e9di\u00e9e, et ainsi m\u00eame de faire reconna\u00eetre les sp\u00e9cificit\u00e9s de leur m\u00e9tier. <\/p>\n\n\n\n

La volont\u00e9 de la FIVAPE d’\u00e9loigner les fran\u00e7ais du tabac et de les accompagner dans leur sevrage tabagique, ainsi que de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la fili\u00e8re ind\u00e9pendante aupr\u00e8s de certains minist\u00e8res et des agences de sant\u00e9 publique, ne faiblit pas malgr\u00e9 les difficult\u00e9s. Et pour cause : il y a encore 15 millions de fumeurs en France \u00e0 aider.<\/p>\n\n\n\n

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Rappel \u00e0 la France de son droit de veto contre la taxe europ\u00e9enne, statut MODs… voici les derni\u00e8res actions de la FIVAPE pour prot\u00e9ger la vape.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":15981,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-15976","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-monde-de-la-vape"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15976","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15976"}],"version-history":[{"count":43,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15976\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16030,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15976\/revisions\/16030"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15981"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15976"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15976"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15976"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}