{"id":15935,"date":"2025-07-25T17:29:48","date_gmt":"2025-07-25T15:29:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=15935"},"modified":"2025-07-25T17:29:51","modified_gmt":"2025-07-25T15:29:51","slug":"taxe-e-liquide-la-commission-europeenne-a-publie-une-directive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/taxe-e-liquide-la-commission-europeenne-a-publie-une-directive","title":{"rendered":"Taxe e-liquide : la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 une directive"},"content":{"rendered":"\n
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Taxe e-liquide : une \u00e9tape cruciale vient d’\u00eatre franchie par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

L’organisme a r\u00e9cemment publi\u00e9 une directive<\/a> modifiant celle n\u00b02020\/262 en ce qui concerne les dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux droits d\u2019accise sur le tabac et les produits li\u00e9s au tabac. Cette proposition de loi officialise son projet de taxation. Elle impose une taxe minimale sur tous les produits du tabac et ceux, alternatifs, \u00e0 base de nicotine, y compris les e-liquides.<\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Taxe e-liquide : la Commission europ\u00e9enne officialise son projet par une directive<\/h2>\n\n\n
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Ce ne sont plus de simples bruits qui courent. <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l’annonce en mai 2025<\/a> par le commissaire europ\u00e9en Wopke Hoestra d’une taxation europ\u00e9enne harmonis\u00e9e sur les produits alternatifs \u00e0 base de nicotine qui serait mise en place dans le cadre de la r\u00e9vision de la directive sur les accises sur le tabac (TED), la fuite d’un document de travail confidentiel<\/a> \u00e0 la mi-juin 2025, nomm\u00e9 Commission Staff Working Document \u2013 Impact Assessment Report<\/em><\/a>, commen\u00e7ait \u00e0 rendre plus concret le projet en apportant des pr\u00e9cisions sur les taxations envisag\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment encore, un rapport<\/a> du Bureau de liaison des affaires internationales de l\u2019Allemagne adress\u00e9 \u00e0 Bruxelles r\u00e9v\u00e9lait une autre id\u00e9e<\/a> de la Commission europ\u00e9enne : inclure cette taxation europ\u00e9enne harmonis\u00e9e sur les produits du tabac et les autres produits nicotin\u00e9s dans le projet de budget 2028-2034 de l\u2019Union. La Commission semblait pr\u00eate \u00e0 tout pour faire aboutir son projet et en finir avec les traitements fiscaux diff\u00e9rents entre les anciens et les nouveaux produits du tabac ou apparent\u00e9s, dans le but d’obtenir une fiscalit\u00e9 capable de r\u00e9pondre aux objectifs de sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

Le 16 juillet dernier, une nouvelle \u00e9tape, et pas des moindres a \u00e9t\u00e9 franchie. La Commission europ\u00e9enne a officialis\u00e9 son projet de taxation des produits du tabac et des produits alternatifs \u00e0 base de nicotine en publiant une directive<\/a> pour modifier la pr\u00e9c\u00e9dente, n\u00b02020\/262, en ce qui concerne les dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux droits d\u2019accise sur le tabac et les produits li\u00e9s au tabac. La proposition de loi vise \u00e0 imposer une taxe minimale sur tous ces produits, y compris les e-liquides.<\/p>\n\n\n\n

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Taxe e-liquide : les taux minimaux pr\u00e9vus par la directive<\/h2>\n\n\n
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Le 16 juillet 2025, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9, en m\u00eame temps que sa proposition de loi, une directive compl\u00e9mentaire qui d\u00e9finit la structure et les taux des droits d’accise qui devront \u00eatre appliqu\u00e9s au tabac et aux produits connexes<\/a>. Autrement dit, elle d\u00e9taille les taux minimaux de taxation pr\u00e9vus pour chaque produit, y compris les e-liquides pour cigarettes \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n

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Deux paliers de taxation en fonction du taux de nicotine<\/h3>\n\n\n\n

Les taux minimaux de taxation pr\u00e9vus pour les e-liquides ne sont pas une surprise, puisque le bar\u00e8me de fiscalisation<\/a> mentionn\u00e9 \u00e0 la mi-juin dans le document de travail confidentiel de la Commission europ\u00e9enne, qui proposait une taxation li\u00e9e au taux de nicotine, a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9 dans la directive, \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s que la Commission europ\u00e9enne a choisi d’\u00e9lever le taux de nicotine qui \u00e9tablit la limite entre les deux paliers de taxation \u00e0 15 mg\/ml contre 10 mg\/ml. La directive propose ainsi :<\/p>\n\n\n\n

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