{"id":15907,"date":"2025-07-18T13:14:22","date_gmt":"2025-07-18T11:14:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/?p=15907"},"modified":"2025-07-18T13:23:06","modified_gmt":"2025-07-18T11:23:06","slug":"lunion-europeenne-veut-taxer-tabac-et-vape-pour-lever-des-fonds","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.taklope.com\/blog\/lunion-europeenne-veut-taxer-tabac-et-vape-pour-lever-des-fonds","title":{"rendered":"L’Union europ\u00e9enne veut taxer tabac et vape pour lever des fonds"},"content":{"rendered":"\n
\"L'Union<\/figure>\n\n\n\n
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Forc\u00e9e d\u2019accro\u00eetre ses d\u00e9penses pour de nouvelles priorit\u00e9s, en particulier la d\u00e9fense, l\u2019Union europ\u00e9enne recherche en ce moment m\u00eame des sources de revenus suppl\u00e9mentaires. Elle envisage, pour lever des fonds, de taxer tous les produits du tabac en liant cette fiscalisation \u00e0 son prochain budget \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

L’Union europ\u00e9enne veut taxer tabac et vape de toute fa\u00e7on, et semble pr\u00eate \u00e0 user de tous les stratag\u00e8mes, car cette man\u0153uvre habile forcerait la main aux \u00c9tats membres r\u00e9calcitrants \u00e0 la r\u00e9vision de la TED<\/a> en contournant l\u2019obligation d\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Coup d’\u0153il.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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L’Union europ\u00e9enne veut taxer tabac et vape, quitte \u00e0 contourner l’obligation d’unanimit\u00e9 pour la r\u00e9vision de la TED<\/h2>\n\n\n
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La r\u00e9vision de la directive sur les accises sur le tabac (TED) est en bonne voie compte tenu des derni\u00e8res recommandations de l’OMS<\/a>, mais aussi de la volont\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne d’en finir avec les traitements fiscaux divergents entre le tabac et les nouveaux produits du tabac pr\u00e9sent\u00e9s comme moins nocifs, et de la pression croissante de bon nombre d’\u00c9tats membres. Apr\u00e8s une consultation interservices annonc\u00e9e au 15 juillet dernier, la proposition officielle sera normalement pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l’automne.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, la Commission europ\u00e9enne doit encore faire face \u00e0 une difficult\u00e9 majeure : le vote obligatoire \u00e0 l’unanimit\u00e9 de la r\u00e9vision par les ministres des Finances (Conseil ECOFIN). Loin d’\u00eatre assur\u00e9, il est menac\u00e9 par plusieurs pays dont la Bulgarie, la Gr\u00e8ce, l\u2019Italie, la Roumanie et la Su\u00e8de, fermement oppos\u00e9s \u00e0 une r\u00e9vision de la TED telle que pr\u00e9sent\u00e9e par Wopke Hoestra en mai 2025<\/a>, qui harmonisera par le haut la fiscalit\u00e9 de l’ensemble des produits du tabac, dont la cigarette \u00e9lectronique, dans l’ensemble de l’Union Europ\u00e9enne, et les forcera \u00e0 appliquer une forte taxe sur ces produits. <\/p>\n\n\n\n

Pour la vape, on parle d’un bar\u00e8me \u00e0 deux paliers<\/a> qui taxera \u00e0 20 % de leur prix les e-liquides pas ou faiblement nicotin\u00e9s, et \u00e0 40 % de leur prix les e-liquides contenant plus de 10mg\/ml de nicotine, tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans un document de travail confidentiel<\/a> de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

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Une taxation des produits du tabac li\u00e9e au prochain budget \u00e0 long terme de l’U.E<\/h2>\n\n\n
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On apprend sur Euractiv<\/a> que plusieurs sources au si\u00e8ge de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 Bruxelles ont r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 que la direction du budget de la Commission peine \u00e0 rassembler des fonds pour alimenter son cadre financier 2028-2034 et s’assurer que les \u00c9tats membres obtiennent des revenus suppl\u00e9mentaires. Trouver presse, car une premi\u00e8re version de ce projet de budget doit \u00eatre publi\u00e9e avant la fin juillet. Dans ce contexte, la Commission a eu une id\u00e9e pour lever des fonds : taxer les produits du tabac. <\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne envisage en effet d’introduire une forte taxation des produits du tabac dans son prochain projet de budget \u00e0 long terme, en arguant que ce serait une source de revenus non n\u00e9gligeable pour r\u00e9pondre \u00e0 l’indispensable accroissement des d\u00e9penses, notamment pour la d\u00e9fense, auquel l’Union europ\u00e9enne doit faire face compte tenu de la d\u00e9gradation du contexte g\u00e9opolitique, redout\u00e9e \u00e9galement par notre pr\u00e9sident qui poursuit le r\u00e9armement de la France<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Le monde est de plus en plus incertain, il nous faut plus d\u2019autonomie dans nos capacit\u00e9s militaires. […] \u00ab Notre pays et notre continent devront continuer de se doter et de se d\u00e9fendre. \u00bb<\/p>\nEmmanuel Macron<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Le commissaire europ\u00e9en en charge de la fiscalit\u00e9, Wopke Hoekstra, a plaid\u00e9 lui-m\u00eame en faveur de taxes plus \u00e9lev\u00e9es sur le tabac pour soutenir le budget de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

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Un moyen habile de faire accepter la mesure<\/h3>\n\n\n\n

Plus besoin d’une argumentation sanitaire qui ne fait pas l’unanimit\u00e9 en Europe. En pr\u00e9sentant l’instauration d’une forte taxe sur les produits du tabac comme la seule solution pour lever les fonds n\u00e9cessaires pour la d\u00e9fense de l’Union europ\u00e9enne, la Commission r\u00e9ouvre sous un angle nouveau le sujet. <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab C\u2019est une fa\u00e7on de forcer les \u00c9tats membres \u00e0 augmenter les taxes sur le tabac sans r\u00e9viser la TED. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Voici ce qu’une source famili\u00e8re de la politique du tabac a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Euractiv<\/a>. La Commission europ\u00e9enne esp\u00e8re ainsi obtenir plus facilement l’approbation des \u00c9tats membres jusque l\u00e0 fermement oppos\u00e9s \u00e0 cette mesure dans le cadre de la r\u00e9vision de la TED. En liant la mesure au cadre financier 2028-2034 de l’Union europ\u00e9enne, elle tente donc de modifier la dynamique politique actuelle. La mesure ainsi pr\u00e9sent\u00e9e pourrait bien \u00eatre mieux accept\u00e9e par les pays r\u00e9calcitrants.<\/p>\n\n\n\n

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Un projet de lev\u00e9e de fonds mentionn\u00e9 dans un rapport adress\u00e9 \u00e0 Bruxelles <\/h2>\n\n\n
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Ce projet de lier la forte taxation des produits du tabac au cadre financier 2028-2034 de l’Union europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert dans un document du gouvernement allemand. Un rapport<\/a>\u00a0du Bureau de liaison des affaires internationales de l’Allemagne adress\u00e9 au Parlement de Bruxelles, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, qui examine les premi\u00e8res mesures list\u00e9es par la Commission pour son projet de budget pluriannuel.<\/p>\n\n\n\n

Le document mentionne en effet l’instauration d’une taxe suppl\u00e9mentaire sur le tabac au niveau europ\u00e9en pour alimenter directement le budget de l’Union europ\u00e9enne, dans une ligne discr\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab De nouvelles sources de ressources propres pourraient \u00e9galement \u00eatre explor\u00e9es, comme des taxes sur les d\u00e9chets \u00e9lectroniques ou sur le tabac. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les ressources propres qui financent ce budget de l’UE, jusqu’alors principalement constitu\u00e9es de contributions des \u00c9tats membres et de droits de douane, devraient donc prochainement \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par de nouvelles, pour assurer davantage de sources de revenus, telle qu’une taxation suppl\u00e9mentaire sur les produits du tabac.<\/p>\n\n\n\n

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Le lobby du tabac riposte<\/h2>\n\n\n
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Face \u00e0 cette menace, le lobby du tabac a ripost\u00e9<\/a> en d\u00e9clarant que l’objectif financier de l’Union europ\u00e9enne est vou\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chec avec cette mesure, qui renflouera les caisses du march\u00e9 noir mais pas celles de Bruxelles. <\/p>\n\n\n\n

L’industrie du tabac appuie ses propos par un rapport<\/a> financ\u00e9 par Philip Morris International (PMI) qui \u00e9voque une augmentation du commerce illicite de tabac dans l’Union europ\u00e9enne de 10 % l’ann\u00e9e derni\u00e8re, \u00e0 l’origine de pertes budg\u00e9taires d’environ 15 milliards d’euros, surtout marqu\u00e9es dans les pays qui taxent d\u00e9j\u00e0 fortement le tabac et plaident pour une augmentation des taxes dans l’Union europ\u00e9enne, comme la France et les Pays-Bas. <\/p>\n\n\n\n

Pour la France, ce rapport estime plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 9,4 milliards d’euros les pertes de l’an dernier. Pour les Pays-Bas, la perte s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 900 millions d’euros. Christos Harpantidis, vice-pr\u00e9sident senior de Philip Morris International a donc r\u00e9cemment invit\u00e9 l’Union europ\u00e9enne \u00e0 repousser la mise en \u0153uvre de ce projet.<\/p>\n\n\n\n

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Un argumentaire non valable pour les chercheurs en lutte antitabac<\/h3>\n\n\n\n

La validit\u00e9 du rapport, financ\u00e9 par l’industrie du tabac, a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 remise en question par des chercheurs en lutte antitabac, dont le docteur Allen Gallagher de l’Universit\u00e9 de Bath, qui s’est appuy\u00e9 sur des estimations ind\u00e9pendantes qui ont pu montrer que les chiffres avanc\u00e9s par Philip Morris International avaient volontairement \u00e9t\u00e9 exag\u00e9r\u00e9s pour mettre un coup de pression \u00e0 la Commission, mais aussi sur un rapport de la Banque mondiale de 2019<\/a> qui concluait \u00e0 un impact de la fiscalit\u00e9 limit\u00e9 sur le commerce illicite du tabac, contrairement \u00e0 la corruption et aux mauvaises applications de la loi et des syst\u00e8mes judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Contrairement au r\u00e9cit simplifi\u00e9 de l’industrie selon lequel les augmentations de taxes alimentent intrins\u00e8quement le commerce illicite du tabac, des preuves ind\u00e9pendantes indiquent que la r\u00e9alit\u00e9 est bien plus complexe et vari\u00e9e, comme le d\u00e9montrent les nombreux pays qui ont augment\u00e9 les taxes sur le tabac sans que leur march\u00e9 illicite ne se d\u00e9veloppe. \u00bb<\/p>\nAllen Gallagher.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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La Su\u00e8de en faveur de recettes fiscales nationales, non europ\u00e9ennes, li\u00e9es \u00e0 une hausse des taxes<\/h2>\n\n\n
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\u00ab La proposition <\/em>qui circule est totalement inacceptable pour le gouvernement su\u00e9dois. […] <\/em>Le gouvernement souhaite que chaque pays de l\u2019UE puisse taxer le tabac et la nicotine en fonction de leur dangerosit\u00e9 relative. Et pour nous, il va de soi que les recettes fiscales devraient b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 la Su\u00e8de et non \u00e0 la bureaucratie europ\u00e9enne. \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Elisabeth Svantesson, ministre su\u00e9doise des Finances pour le r\u00e9seau social X<\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Si l’id\u00e9e d’une hausse des taxes semble avoir fait son bonhomme de chemin dans l’esprit de certains pays encore frileux \u00e0 ce sujet, ce n’est pas comme la Commission europ\u00e9enne l’esp\u00e8re. La Su\u00e8de, par exemple, s’est r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9e en faveur d’une hausse des taxes \u00e0 condition qu’elle soit nationale et non europ\u00e9enne, qu’elle concerne les produits que le gouvernement su\u00e9dois lui-m\u00eame estime dangereux d’un point de vue sanitaire, et qu’elle renfloue les caisses du pays, pas celles de l’U.E.<\/p>\n\n\n\n

Le pays sera-t-il \u00e0 l’origine d’un soul\u00e8vement d’autres \u00c9tats membres contre un versement des recettes fiscales nationales qui seraient g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par une telle mesure pour financer le budget de l’Union europ\u00e9enne ? Elle a en tout cas ouvert la voie en soulignant la probl\u00e9matique. La Commission ne semble pas au bout de ses peines pour parvenir \u00e0 ses fins. <\/p>\n\n\n\n

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